Comment avoir une aide pour acheter une voiture ?

Vous avez trouvé le véhicule qu’il vous faut, mais vous vous demandez comment avoir une aide pour acheter une voiture ? Il est vrai que posséder une voiture fait partie des besoins essentiels d’un foyer. Elle permet de se rendre au travail et d’effectuer tous les trajets du quotidien. Seulement, avec un budget serré, il peut être difficile de trouver son bonheur. Cet article vous permettra de savoir comment avoir une aide pour acheter une voiture.

Les aides financières de l’État

Pour favoriser la mobilité des Français et pour renouveler un parc automobile vieillissant et polluant, l’État a mis en place deux grandes aides financières : la prime à la conversion et le bonus écologique.

La prime à la conversion

Cette aide s’applique en cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, respectueux de l’environnement, à condition que le bénéficiaire mette au rebut son ancienne voiture plus polluante.

Quels critères doit remplir l’ancien véhicule ?

 L’ancien véhicule doit entrer dans les catégories Crit’Air 3, Crit’Air 4 ou Crit’Air 5. Sa date de première mise en circulation doit être antérieure à 2011 pour les diesels et à 2006 pour les motorisations à essence. La date d’achat du véhicule doit remonter à un an au moins. Le propriétaire actuel doit avoir effectué au moins 6 000 km depuis l’acquisition du véhicule. La voiture mise à la destruction doit être immatriculée en France, ne pas être gagée ni endommagée. Elle doit être remise à un centre de recyclage agrée dans les 3 mois précédents ou les 6 mois suivants l’achat du nouveau véhicule.

Quels véhicules permettent de bénéficier de la prime à la conversion ?

Pour pouvoir profiter de la prime à la conversion, le nouveau véhicule doit respecter plusieurs conditions. Tout d’abord, il doit être considéré comme peu polluant. C’est-à-dire qu’il doit être 100 % électrique ou entrer dans la catégorie Crit’Air 1. Ses émissions de Co2 doivent donc être nulles ou ne pas dépasser 122 g/km. Sa masse en ordre de marche ne doit pas excéder 2 400 kg. Son prix d’achat ne peut pas dépasser 47 000 € TTC. Le nouveau véhicule peut être neuf ou d’occasion.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime à la conversion dépend de plusieurs critères comme :

• les revenus du demandeur
• le prix d’achat du véhicule
• la distance séparant le domicile du demandeur de son lieu de travail
• la nature du demandeur

Dans tous les cas, le montant maximal de la prime à la conversion est de 5000 €. Ce montant peut être atteint seulement dans le cadre de l’achat d’un véhicule électrique, neuf ou d’occasion. Pour les véhicules de catégorie Crit’Air 1, le montant maximal est de 3 000 €. Si le demandeur habite dans une zone à faible émission mobilité, cette prime peut être majorée de 1 000 €. Le montant total de la prime à la conversion ne peut pas dépasser 80 % du coût d’acquisition du nouveau véhicule.

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

Pour être éligible à la prime de conversion, il est nécessaire d’être une personne physique majeure résidant en France. Le revenu fiscal pour une personne physique ne doit pas excéder 24 900 €. Depuis 2023, les personnes physiques ne peuvent bénéficier qu’une seule fois de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture particulière.

Le bonus écologique

Le bonus écologique est une aide qui concerne uiquement l’achat d’un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf. Il peut s’appliquer aux particuliers et aux professionnels.

Quelles conditions doit remplir le véhicule acheté ?

L’automobile achetée ne doit être à l’origine d’aucune émission de Co2. C’est-à-dire qu’il doit fonctionner à l’électricité, à l’hydrogène ou à un mélange des deux. La facture d’achat doit obligatoirement être au nom du demandeur. Le véhicule doit être neuf et posséder une immatriculation définitive en France. Il doit répondre à un score environnemental minimal exigé par l’État. Ce score prend en compte l’impact environnemental du véhicule, depuis sa fabrication jusqu’à sa mise en circulation. Pour vérifier le score environnemental d’une automobile, il faut se rendre sur le site de l’Ademe.

Le demandeur du bonus écologique ne pourra revendre le véhicule qu’à partir d’un an à compter de la date de facturation. Il devra aussi avoir roulé au moins 6 000 km. Le prix d’achat de la voiture ne doit pas dépasser 47 000 € TTC. La masse de la voiture achetée en ordre de marche ne doit pas excéder 2 400 kg.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus écologique varie selon :

• le prix d’achat du véhicule neuf
• les revenus du demandeur
• la nature du véhicule (camionnette, voiture particulière…)

Le montant maximal du bonus écologique pour une personne physique est de 7 000 €. Pour toucher cette somme, le revenu fiscal du demandeur ne doit pas dépasser 15 400 €. Pour une personne physique déclarant plus de 15 400 € de revenu fiscal, le montant maximal est de 4 000 €. Quel que soit le revenu fiscal de base du demandeur, la somme versée ne pourra pas excéder 27 % du coût total du véhicule. Si le bénéficiaire du bonus écologique habite dans un département d’outre-mer, cette prime peut être majorée de 1000 €.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Toute personne physique de plus de 18 ans et résidant en France peut faire une demande pour recevoir le bonus écologique. La somme versée dépendra des revenus fiscaux du demandeur. Le véhicule acheté doit aussi répondre à plusieurs critères.

Quels sont les documents à fournir pour bénéficier des aides de l’État ?

Pour profiter de la prime à la conversion et du bonus écologique, il est nécessaire de fournir certains documents, notamment concernant le véhicule acheté et le demandeur.

• Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule acheté
• Une copie du certificat de la première immatriculation (dans le cas d’une voiture d’occasion)
• La facture d’achat de l’automobile
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de téléphone, de gaz, d’internet…)
• Un avis d’imposition sur le revenu de l’année précédente (année antérieure à la date d’achat)

Pour obtenir le versement de la prime à la conversion, il est obligatoire de présenter des papiers supplémentaires concernant le véhicule mis au rebut.

• La copie du certificat d’immatriculation barré et possédant la mention « cédé ou vendu le (date) pour destruction ». La signature du propriétaire doit aussi figurer sur cette carte grise.
• Une copie du certificat de destruction du véhicule, si celui-ci a déjà été recyclé.
• Un certificat de non-gage datant de moins d’un mois à partir de la date d’acquisition de la nouvelle voiture.

Quelles sont les démarches pour obtenir des aides de l’État ?

Pour faire une demande d’aide pour l’achat d’un véhicule, deux solutions sont possibles. Soit le concessionnaire fait l’avance des aides et s’occupe de tous les papiers pour vous, soit vous vous chargez de faire toutes les démarches auprès des services concernés. Si le concessionnaire fait l’avance des aides, il doit retirer du prix de vente le montant exact des sommes qui doivent vous être versées. Cette opération doit apparaître clairement sur la facture.

Si le concessionnaire ne propose pas ce service, si vous préférez vous charger des démarches administratives ou si vous achetez à un particulier, vous pouvez déposer votre dossier auprès de l’Agence de services et de paiement. Vous pourrez opter pour une démarche entièrement dématérialisée ou semi-dématérialisée. Dans le premier cas, la démarche s’effectue en ligne via le site France Connect. Dans l’autre cas, vous remplissez un formulaire en ligne et vous envoyez toutes les pièces justificatives par voie postale.

Il est tout à fait possible de cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique. Dans ce cas, une seule demande sera envoyée et le paiement sera simultané. Cependant, le montant cumulé des deux primes ne peut pas dépasser le coût d’acquisition de la nouvelle voiture. Les demandes d’aides doivent être déposées dans les 6 mois suivant la date d’achat du véhicule.

Les prêts à taux réduit

En plus des aides financières de l’État, il est possible d’obtenir des prêts à taux réduit (voire à taux zéro) pour l’achat d’un véhicule.

Un prêt pour les allocataires de la CAF

Pour les personnes aux revenus modestes et allocataires de la CAF, il est possible de demander un prêt auprès de cet organisme. Pour obtenir ce prêt à taux zéro, il est nécessaire de fournir la preuve de la nécessité d’un véhicule pour se rendre sur son lieu de travail. De plus, le demandeur doit exercer une activité professionnelle, être en reprise d’activité ou participer à une formation rémunérée. L’achat du véhicule doit obligatoirement se faire auprès d’un professionnel. Le montant du prêt accordé dépend de nombreux facteurs déterminés par la CAF. Si l’achat concerne un véhicule non polluant (électrique et/ou hydrogène), la CAF peut aussi décider d’octroyer une subvention au demandeur. Dans ce cas, il ne sera soumis à aucun remboursement.

Un micro-crédit social

Pour les Français disposant de ressources limitées et n’ayant pas accès au système bancaire traditionnel, l’État a mis en place un micro-crédit social. Le montant maximum du micro-crédit social est de 5 000 €. Le remboursement ne peut pas être étalé sur plus de cinq ans. Le taux du micro-crédit social est généralement situé entre 1 et 4 %. Ce prêt est accordé pour l’achat d’une voiture peu polluante (Crit’Air 0 ou Crit’Air 1). Pour effectuer les démarches nécessaires, il faut se rendre auprès d’un service social.