La prime à la conversion à l’achat d’un VO 2024

heycar vous propose un guide complet sur la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule d’occasion pour vous éclairer sur ce dispositif. Apprenez les origines de ce programme et découvrez les modalités, les bénéficiaires, les véhicules éligibles afin de profiter de la prime à la conversion en 2024 dans les meilleures conditions. 

 Qu'est-ce que la prime à la conversion ? 

 La prime à la conversion pour l’achat d’une voiture occasion est une mesure gouvernementale. Elle vise à développer les mobilités durables afin de réduire les émissions de CO2 dans l'atmosphère. Ce dispositif encourage donc à l'acquisition de véhicules "propres", moins polluants, grâce à des aides financières.

 Qui a instauré le dispositif de prime à la conversion 2024 ? 

 C'est l'État qui a initié cette mesure. La prime à la conversion a été inaugurée en 2018. Progressivement, les conditions d'attribution et d'achat ont évolué et ont été modifiées. Le premier dispositif excluait l'achat de véhicules d'occasion. La nouvelle mesure s'élargit aux véhicules d'occasion. 

 Qui gère ce dispositif ? 

Le partenaire privilégié pour accéder à la prime est donc l'État, par le biais du Ministère de la Transition Écologique. Il est ainsi préférable, de consulter les sites et portails dédiés à la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture d’occasion : 

• prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-lacquisition-vehicules-propres
• www.primealaconversion.gouv.fr
• prime-conversion-vehicules

Vous pourrez y obtenir tous les renseignements utiles et même y faire une simulation pour savoir si vous êtes éligible au dispositif.

Quels sont les enjeux de la prime à la conversion 2024 ? 

L'État, grâce à cette mesure, souhaite atteindre un objectif précis en termes d'empreinte carbone d'ici à l'année 2050. La neutralité carbone est visée. Il s'agit de transformer progressivement le parc automobile français pour réduire drastiquement les émissions de CO2.

 Pourquoi faut-il réduire les émissions de CO2 ?

Le CO2, ou dioxyde de carbone, est le résultat de la combustion des énergies fossiles comme le pétrole. C'est un gaz à effet de serre, il participe au réchauffement de la planète, et modifie les écosystèmes. 

 Pourquoi l'Etat focalise son action sur les véhicules propres ? 

En France, le transport (tous moyens de transport confondus) est le premier émetteur de CO2, il est responsable d'un peu plus de 30 % des émissions nationales, suivi ensuite par l'agriculture puis par les bâtiments. Ce sont les véhicules individuels qui polluent le plus. Ils répandent dans l'atmosphère presque 60 % des émissions dues au transport. C'est pourquoi il y a urgence de réduire le nombre de véhicules individuels polluants. Il s'agit de véhicules anciens, souvent diesel. 

 A qui s'adresse ce dispositif ? 

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion 2024 ? Le dispositif s'adresse à la fois aux personnes physiques (particuliers) et aux personnes morales (professionnels). À noter, le dispositif s'applique à l'achat ou à la location d'un véhicule propre. Le contrat de location doit cependant être supérieur à deux années. Les aides financières dépendent du revenu fiscal de référence des foyers.

Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion 2024 ? 

 Quels sont les véhicules anciens que l'on peut changer ? 

La prime à la conversion en 2024 s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France :

• avant le 1er janvier 2011 pour les véhicules utilisant du gazole,
• avant le 1er janvier 2006 pour les véhicules utilisant d'autres carburants.

Le propriétaire doit avoir acquis ce véhicule depuis plus de douze mois avant le changement pour bénéficier de la prime à la conversion. D'autre part, les véhicules ne doivent être ni gagés, ni endommagés.

 Quels sont les véhicules que l'on peut choisir ? 

 Les véhicules d'occasion éligibles à la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture d’occasion doivent remplir plusieurs critères combinés relatifs : 

•  au type de véhicules 
• au carburant utilisé
• au prix d'achat
• au taux de CO2
• à d'autres critères.

Liste des véhicules qui peuvent être acquis dans le cadre de la  prime à la conversion en 2024  : 

• Voiture particulière VP essence Crit’air 1 inférieur à 50 000 euros TTC, avec  pour les véhicules neufs un taux de CO2 ≤ à 122 g/km et pour les véhicules occasion un taux de CO2 ≤ 132 g/km.

N.B. Pour rappel, le classement  Crit’air  classe les véhicules selon leur niveau de pollution et contient six degrés. Le niveau Crit’air 1 s’applique aux véhicules fonctionnant à l’essence et aux autres carburants et immatriculés depuis le 1er janvier 2011. Le niveau Crit’air est attribué aux véhicules « zéro émission moteur » 100 % électriques et hydrogènes.

• Voiture particulière dont le coût d’achat est inférieur à 47 000 euros TTC, électrique ou hydrogène, avec un taux de CO2 ≤ à 20 g/km.
• Utilitaire électrique ou hydrogène affichant un taux de CO2 ≤ à 50 g/km. 

Enfin, le propriétaire s'engage à conserver son nouveau véhicule pendant un an suivant la date d'acquisition ou durant 6 000 km. 

Quels sont les montants de la prime à la conversion en 2024 ? 

 Le montant de l'aide s’échelonne de 100 à 6000 euros. Les deux critères déterminants sont : 

• le type de véhicule acquis ;
• le revenu fiscal de référence.

Les personnes physiques dont le RFR Revenu Fiscal de Référence par part est supérieur à 22 983 euros n'ont pas accès à la prime à la conversion.

Ensuite, une différence s'opère entre deux catégories de foyers fiscaux :

• Première catégorie : les personnes dont le RFR par part est ≤ à 22 983 euros.
• Deuxième catégorie : les personnes dont le RFR par part est ≤ à 14 089 euros. 
• Une troisième catégorie vient s'ajouter cependant. Il s'agit des personnes physiques dont le RFR par part est ≤ à 6358 euros ou les personnes physiques qui cumulent deux conditions à la fois un RFR par part ≤ à 14 089 euros et la qualité de gros rouleur.Selon le dispositif de la prime à la conversion sur les voitures occasion, est considéré comme gros rouleur toute personne qui parcourt une distance entre son domicile et son lieu de travail supérieure à 30 km par jour ou qui parcourt plus de 12 000 km par an pour son activité professionnelle avec son véhicule personnel.

 Quant aux personnes morales, les revenus ne sont pas un élément pour bénéficier ou pas de la prime à la conversion sur les véhicules d'occasion.

Les montants de la prime à la conversion en 2024 s'établissent à : 

• Pour la Première catégorie : RFR ≤ à 22 983 euros : -2 500 euros pour l'achat d'une voiture particulière à 47 000 euros TTC maximum, électrique ou hydrogène avec un taux de CO2 ≤ à 20 g/km.-100 euros pour l'achat d'un 2 roues électrique.-de 5 000 à 9 000 euros pour l'achat d'un utilitaire électrique ou hydrogène affichant un taux de CO2 ≤ à 50 g/km.
• Pour la Deuxième catégorie : RFR ≤ à 14 089 euros, s'ajoute une prime par rapport à la première catégorie : -1 500 euros pour l'achat d'une voiture essence Crit’air 1 à 50 000 euros TTC maximum, avec taux de CO2 ≤ à 122 g/km (véhicules neufs), taux de CO2 ≤ 132 g/km (véhicules occasion.)Et-2 500 euros pour l'achat d'une voiture particulière à 47 000 euros TTC maximum, électrique ou hydrogène avec un taux de CO2 ≤ à 20 g/km.-1 100 euros pour l'achat d'un 2 roues électrique (soit une augmentation de 1 000 euros par rapport à la première catégorie).-de 5 000 à 9 000 euros pour l'achat d'un utilitaire électrique ou hydrogène affichant un taux de CO2 ≤ à 50 g/km.
• Pour la Troisième catégorie : RFR ≤ à 6 358 euros ou RFR ≤ à 14 089 euros et gros rouleur, on emploie le terme de super prime pour les deux premiers types de véhicules : -4 500 euros pour l'achat d'une voiture essence Crit’air 1 à 50 000 euros TTC maximum, avec taux de CO2 ≤ à 122 g/km (véhicules neufs), taux de CO2 ≤ 132 g/km (véhicules occasion).-6 000 euros pour l'achat d'une voiture particulière à 47 000 euros TTC maximum, électrique ou hydrogène avec un taux de CO2 ≤ à 20 g/km.Et pour les autres véhicules les primes sont identiques à celles de la deuxième catégorie : -1 100 euros pour l'achat d'un 2 roues électrique (soit une augmentation de 1 000 euros par rapport à la première catégorie).-de 5 000 à 9 000 euros pour l'achat d'un utilitaire électrique ou hydrogène affichant un taux de CO2 ≤ à 50 g/km.

Ainsi, appartenir à la troisième catégorie est plus avantageux pour bénéficier du dispositif sur les véhicules particuliers d'occasion. Les montants des primes pour les utilitaires électriques ou hydrogènes sont semblables pour toutes les catégories.

Les montants de la prime pour les personnes morales s'élèvent à -2 500 euros pour l'achat d'une voiture particulière à 47 000 euros TTC maximum, électrique ou hydrogène avec un taux de CO2 ≤ à 20 g/km.-100 euros pour l'achat d'un 2 roues électrique.-de 5 000 à 9 000 euros pour l'achat d'un utilitaire électrique ou hydrogène affichant un taux de CO2 ≤ à 50 g/km.Ce sont des montants identiques à ceux dont bénéficient les personnes physiques ayant un RFR ≤ à 22 983 euros (première catégorie).

Comment bénéficier de la prime à la conversion 2024 ? 

 Quelles sont les démarches précises à effectuer ? L'interlocuteur privilégié pour bénéficier d'une prime à la conversion est le Ministère de la Transition Écologique et tous les sites gouvernementaux qui lui sont dédiés. La procédure est entièrement dématérialisée par le biais d'un téléservice. La prime à la conversion peut être demandée jusqu'à six mois après la date de facturation du véhicule. Le Revenu Fiscal de Référence pris en compte est celui de l'année précédente (N-1) soit les revenus de l'année N-2.

La prime à la conversion, est-ce un dispositif intéressant ? 

Les particuliers autant que les professionnels, par l'achat d'un véhicule moins polluant, constatent immédiatement une baisse des dépenses :de carburant (jusqu'à 600 euros d'économie par an) des frais d'entretien (jusqu'à 300 euros de réduction des frais d'entretien par an).

Possédant un parc automobile souvent important, les entreprises restent privilégiées par rapport aux personnes physiques qui ne peuvent bénéficier de la prime qu'une seule fois.La prime à la conversion 2024 est un dispositif pertinent pour s'engager dans la transition écologique dans le domaine des transports, tant au niveau individuel, pour les personnes physiques, qu'au niveau collectif pour les personnes morales. Cependant, les véhicules propres restent à un prix très élevé malgré une demande croissante.

L’élargissement de la prime conversion aux voitures d’occasion permet d’acquérir des véhicules un peu moins chers. Toutefois, les conditions de revenus imposées pour bénéficier de la prime à la conversion 2024 excluent finalement de nombreux acheteurs. 

Pour l'environnement et la société, les résultats sont immédiats et encourageants : des réductions d'émissions de CO2 instantanées, une pollution atmosphérique réduite qui bénéficie à tous. 

Questions fréquemment posées

Que deviennent les vieilles voitures dont on se débarrasse dans le cadre du dispositif ? 

Les véhicules d'occasion doivent aller au rebut dans un centre agréé VHU (Véhicule Hors d'Usage). La liste est disponible sur le site de l'ANTS. La destruction doit avoir lieu jusqu'à trois mois avant l'achat du nouveau véhicule ou jusqu'à six mois après l'achat. Les statistiques montrent que les véhicules qui sont partis à la casse avaient en moyenne 19 ans et étaient à 80 % des véhicules diesel.  

Est-il possible de bénéficier plusieurs fois de la prime à la conversion ? 

Une personne physique ne peut bénéficier de ce dispositif qu'une fois. Une personne morale peut bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule d’occasion qu'une seule fois par véhicule.

Je travaille à 42 km de mon domicile, comment dois-je justifier de mon état de gros rouleur ? 

Vous devez demander un justificatif à votre employeur. Il mentionne sur l'attestation la distance entre votre domicile et son entreprise, ou collectivité, ...