Comment mettre un terme à une assurance automobile ?

Vous songez à résilier votre assurance automobile ? Il est important de savoir que ce contrat vous engage pour une période définie. Sa résiliation répond donc à certaines règles. La réglementation prévoit plusieurs hypothèses dans lesquelles le contrat d’assurance peut être résilié sans avoir à payer de pénalités. Des clauses de résiliation peuvent aussi être insérées au moment de la signature du contrat. Que faut-il savoir sur la résiliation d'une assurance automobile ?

Quel est le meilleur moment pour résilier son contrat d’assurance ?

Le plus souvent, les conducteurs attendent la date du premier anniversaire pour résilier leur assurance automobile. En effet, la loi permet d’arrêter une formule de couverture à la première échéance annuelle, sans justifications ni formalités. D’ailleurs, l’assureur a l’obligation de vous faire parvenir un avis d’information rappelant la date anniversaire du contrat ainsi que votre droit à arrêter les garanties proposées. Cet avis doit vous parvenir dans les quinze jours calendaires qui précèdent la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation du contrat. Notez toutefois qu’il est possible de demander la résiliation même sans avoir reçu l’avis d’information. 

Comment se passe une procédure de résiliation avant l’avis d’information ?

Si vous souhaitez résilier votre assurance à la date anniversaire du contrat et avant la réception de l’avis d’information, il est important de s’y prendre au moins deux mois avant l’échéance dudit contrat. Vous devez souscrire à une nouvelle assurance pour éviter que votre véhicule ne se retrouve sans garantie lorsque la résiliation sera actée par l’ancien assureur. Le nouvel assureur se chargera ensuite d’envoyer une demande de résiliation à l’ancien, ce qui permet une transition fluide et sans contrainte. 

Comment résilier une assurance après réception de l’avis d’information ?

Si l’ancien assureur vous envoie l’avis d’information dans le délai de 15 jours requis, il ne vous reste alors plus qu’à contacter votre nouvel assureur. Comme dans l’hypothèse précédente, ce dernier se chargera de résilier l’ancien contrat. Les nouvelles garanties prendront alors effet à partir de l’échéance. En revanche, si l’assureur ne respecte pas le délai légal, vous disposez alors d’un délai de 20 jours calendaires pour adresser votre demande de résiliation en souscrivant à une nouvelle assurance auprès d’une autre compagnie. Enfin, si votre assureur n’envoie pas d’avis d’information, vous êtes parfaitement libre de résilier votre contrat après l’échéance, sans avoir à payer de pénalités. Vous devez simplement souscrire à une nouvelle assurance, car votre voiture doit être assurée à tout moment. Plusieurs autres situations peuvent pousser à arrêter une assurance en dehors de la date du premier anniversaire du contrat.

Comment arrêter une assurance après la première année du contrat ?

Après la première année, le contrat d’assurance se reconduit tacitement si aucune des deux parties ne souhaite l’arrêter. Une fois la première échéance passée, la loi autorise le consommateur à résilier son contrat à tout moment sans devoir se justifier ni attendre le prochain anniversaire du contrat. C’est-à-dire que si votre contrat d’assurance est reconduit pour une deuxième année, vous pouvez le résilier sans attendre la fin de cette période. Cependant, il est toujours nécessaire de souscrire une nouvelle assurance. Cela garantit la couverture de votre automobile à tout moment et en toutes circonstances. 

Un changement de situation permet-il de résilier une assurance automobile ?

Dans le cadre d’un contrat d’assurance, certaines situations peuvent se présenter au point de modifier le risque préalablement assuré. Dans ces hypothèses, il est possible de résilier vos garanties avant la fin de la première année. En général, il s’agit de changements qui surviennent dans votre vie personnelle : par exemple, un déménagement, un changement de situation ou de régime matrimonial, une réorientation professionnelle, un départ à la retraite ou une cessation définitive d’activité professionnelle. 

Si de telles situations se présentent, vous êtes tenu d’en informer l’assureur par lettre recommandée dans les 15 jours calendaires qui suivent le changement de situation. Vous pouvez ensuite fournir un justificatif du changement de situation et demander à résilier votre assurance dans un délai de 03 mois à compter de l’événement. Notez que cette demande peut se faire par plusieurs moyens.

Le demandeur peut procéder en ligne si le contrat a été souscrit à distance ou si l’assureur propose la souscription en ligne au moment de la résiliation. Il peut aussi envoyer un courrier ou effectuer une déclaration sur place à son siège social ou auprès de l’un de ses représentants. Enfin, le demandeur peut utiliser tout autre moyen prévu par le contrat pour mettre un terme à son assurance automobile.

Comment arrêter une assurance en cas de cession du véhicule ?

Vous comptez transmettre une voiture à un tiers ? Qu’il s’agisse d’un don ou d’une vente, notez que ces opérations permettent de résilier votre assurance sans contrainte. En effet, votre contrat prend fin le lendemain de la date de transmission mentionnée sur la carte grise, à minuit. Il revient au nouveau propriétaire de réaliser les démarches nécessaires à sa propre assurance. De votre côté, vous n’avez qu’à demander la résiliation à votre assureur avec un préavis de 10 jours calendaires. La demande de résiliation peut se faire par l’un des moyens préalablement cités. 

Peut-on résilier une assurance auto après un décès ?

Si vous avez un proche qui décède et dont vous êtes l’héritier, vous pouvez laisser son contrat d’assurance auto se poursuivre ou le résilier. Le décès ne justifie pas en lui-même la résiliation de l'assurance. La loi considère que le véhicule est toujours utilisé et doit donc être couvert par des garanties appropriées. En revanche, il vous revient d’accomplir les démarches nécessaires si vous tenez à arrêter le contrat d’assurance. Dans tous les cas, vous devrez souscrire à une nouvelle assurance auprès d’une autre compagnie. 

Dans quels cas s’applique l’hypothèse de la diminution du risque ?

La diminution du risque est un concept qui se lie directement à la perte de valeur du bien assuré. En effet, pour déterminer le montant des primes, l’assureur se base sur la valeur de votre automobile. L’assurance d’un véhicule de luxe est souvent plus élevée que celle d’une voiture classique ou fonctionnelle. Si votre automobile perd de la valeur, les risques auxquels elle est exposée diminuent dans le même temps. Par conséquent, elle s’expose moins aux risques de vol ou de vandalisme.

Dans cette hypothèse, il est possible de demander une baisse du montant des primes à l’assureur en raison de la diminution des risques. Si ce dernier refuse, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat. Pour faire baisser le montant des cotisations, vous devez contacter l’assureur par lettre recommandée dans les 15 jours calendaires à compter de la baisse du risque assuré. Vous devez également fournir un justificatif de la baisse du risque en question. 

Comment annuler une assurance du fait de l’irréparabilité du véhicule ?

Si votre véhicule est sérieusement endommagé après un grave accident, plusieurs hypothèses se présentent. Soit l’engin est réparable et l’indemnisation proposée par l’assurance vous convient, soit les dégâts sont trop importants et la voiture se trouve économiquement ou techniquement irréparable. Dans le deuxième cas, vous ne pouvez plus utiliser la voiture et il est plutôt normal d’arrêter votre assurance pour ne pas payer des cotisations superflues. Vous devez alors fournir la preuve que la voiture a été retirée de la circulation et faire cesser définitivement le contrat d’assurance en cours. 

Résiliation de l’assurance auto : les cas de vol ou de destruction de la voiture

En cas de vol ou de destruction d’un véhicule, il est aussi possible de résilier son contrat d'assurance. La procédure dépend toutefois des garanties préalablement souscrites. Si votre contrat comporte, par exemple, des garanties contre le vol et les dégâts matériels, l’assurance ne peut pas être résiliée dans l’immédiat. Vous devez d’abord déclarer le sinistre pour que l’assureur puisse mettre en œuvre la garantie correspondante. En revanche, si vous n’aviez pas souscrit ces garanties facultatives, vous êtes libre de demander immédiatement la cessation du contrat. En général, une procédure de résiliation est prévue pour ces différents cas et est souvent indiquée dans le contrat d’assurance. 

Quels sont les cas de résiliation pouvant être prévus au contrat ?

En dehors des hypothèses précédentes, votre contrat d’assurance peut directement inclure certaines clauses concernant sa résiliation. Les parties peuvent s’entendre, par exemple, sur la faculté offerte à l’assuré de résilier son contrat dans le cas où l’assureur annule les autres contrats en cours. En effet, si vous avez plusieurs contrats d’assurance auprès de la même compagnie et que l’un de ces contrats est résilié pour sinistre, vous pouvez également faire cesser les autres polices d’assurance. Par ailleurs, certaines situations autorisent l’assuré à mettre un terme à son assurance : par exemple, l’augmentation du tarif ou le changement des conditions de base. Dans tous les cas, tant que la clause est prévue au contrat, vous pouvez l’exercer suivant les conditions initialement prévues. 

L’assureur peut-il résilier un contrat de sa propre initiative ?

Autant l’assuré a le droit de résilier son contrat, autant la compagnie d’assurance peut aussi y mettre un terme. L’assureur n’encourt aucune pénalité s’il décide de résilier le contrat à votre encontre. Il peut le faire pour l’un des motifs prévus au contrat ou à l’échéance annuelle, mais il est tenu de fournir un motif et de le justifier. En outre, avant de procéder à la résiliation, l’assureur doit vous informer dans un délai raisonnable en précisant la date à laquelle vous ne disposerez plus de ses garanties. Dans le cas d’une résiliation à l’échéance annuelle, le délai est généralement de deux mois et la notification de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé.

En dehors des motifs prévus au contrat, l’assureur peut mettre un terme à la couverture en raison du non-paiement des cotisations. Il en va de même s’il constate une fausse déclaration ou une omission de votre part. En outre, la résiliation peut intervenir à la suite d’un sinistre survenu pendant que vous étiez sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. C’est aussi le cas si le sinistre a été causé par une infraction au code de la route entraînant une annulation ou une suspension du permis de conduire pendant au moins un mois. 

Enfin, en cas d’aggravation du risque, l’assureur peut vous proposer une augmentation du tarif. L’aggravation du risque peut être effective si vous utilisez désormais votre voiture personnelle pour des déplacements professionnels ou si vous laissez un proche jeune conducteur la conduire. Notez que de tels changements doivent être déclarés à l’assureur dans les 15 jours calendaires par courrier recommandé. Si l’augmentation tarifaire proposée ne vous convient pas, l’assureur peut alors décider de résilier le contrat.