Guide pour savoir comment assurer une voiture d’occasion

Trois voitures sur quatre vendues en France sont de seconde main selon le NGC-Data. Sur les sept millions de voitures vendues, 5,245 millions étaient d'occasion en 2023. Dans ce sens, les foyers français privilégient ces véhicules étant donné leurs avantages financiers. En effet, tous les acheteurs n'ont pas forcément les moyens d'acheter une auto neuve. De plus, ils profitent d'une décote importante de certains modèles sur le marché. D'après une étude de LeBonCoin, les Renault Zoe, Scenic, Kadjar et la C4 Picasso ont subi une décote de plus de 50 %. Le point commun entre ces véhicules : ils étaient tous sortis en 2018. 

Si les autos d'occasion séduisent autant, c'est également en raison du prix de leur assurance. Leurs primes sont moins élevées, puisque les assureurs tiennent compte de la cote du véhicule dans leur calcul. Alors, comment assurer une voiture d’occasion ? Découvrez les procédures à suivre dans les lignes qui suivent.

À quel moment entamer la procédure d'assurance d'une voiture d'occasion ?

La loi française est claire : un véhicule à moteur terrestre ne peut circuler qu'en présence d'une assurance de responsabilité civile. Celle-ci prend effet le jour de la prise de possession de la voiture d'occasion.

Le non-respect de cette loi vous expose à des sanctions sévères comme le paiement d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros. Les forces de l'ordre peuvent aussi confisquer le véhicule ou suspendre votre permis. Dans ce contexte, comment assurer une voiture d’occasion nouvellement acquise ?

La procédure à réaliser avant l'achat

Pour disposer d'une assurance effective dès la prise de possession, il faut entamer les démarches avant l'achat. Ci-après les procédures que vous pouvez entamer.

• Demande de devis auprès de l'assureur

Le devis est un document détaillant la somme que vous devez payer pour assurer un véhicule d'occasion. L'intérêt principal de disposer de ce document est la possibilité de comparer les offres des assureurs. Avec trois ou quatre estimations, vous pouvez identifier la meilleure offre. À noter que cette démarche n'implique aucun engagement.

Pour établir cette estimation, les assureurs ont besoin des informations d'identification du véhicule :

• marque,
• modèle,
• date de la première immatriculation,
• version,
• dénomination.

Toutes ces données sont inscrites sur la carte grise. Un vendeur de bonne foi n'hésitera pas à vous fournir ces éléments.

Le site gouvernemental HistoVec constitue également une mine d'informations. Il fonctionne comme une plateforme d'informations regroupant des données comme les contrôles techniques et le kilométrage. Entre autres, cet outil gratuit en ligne permet à l'acheteur d'obtenir des informations précieuses sur l'auto d'occasion de son choix.

• Identifier le jour et l'heure de la vente

Les négociations peuvent être longues, notamment entre particuliers. En tant qu'acheteur, vous devez connaître le jour et l'heure de la conclusion de la vente. Ces informations permettent à l'assureur de définir une date d'effet dans le contrat d'assurance.

• Que faire en cas de changement d'assurance ?

La démarche est plus simple si vous assurez le véhicule auprès du même assureur. Pour cause, si vous aviez déjà un contrat d'assurance auto chez eux, il suffit de contacter votre conseiller pour établir le devis afin de souscrire à un nouveau. Sachant que la société connaît vos antécédents, la démarche sera plus courte. Ainsi, vous obtenez une offre rapidement.

Si les devis révèlent de meilleures offres ailleurs, il est normal que vous souhaitiez changer d'assurance. Par contre, cela implique des démarches supplémentaires à commencer par les relevés d'information des cinq dernières années. Ces documents sont fournis par vos anciens assureurs.

Une fois l'assureur choisi, il vous demande les documents pour assurer une voiture d'occasion :

• Le permis de conduire du conducteur ;
• Les relevés d'information du conducteur ;
• La copie de la carte grise actuelle (les informations orales données peuvent suffire à ce stade de l'achat) ;
• Le RIB pour le versement d'un acompte pour valider le contrat.
• Obtention d'une note de couverture et d'un mémo

À ce stade, la carte grise n'est pas encore à votre nom, mais le contrat a été souscrit. L'assureur délivre une note de couverture et un mémo en guise d'assurance provisoire. La note de couverture est un document délivré par l'assureur et garantit immédiatement la couverture de l'assuré. Il présente une validité de 30 jours maximum et peut être utilisé en guise de justificatif d'assurance en attendant la signature du contrat définitif.

Dans le cas d'une vente de voiture d'occasion, la note atteste l'assurance du véhicule en attendant la validation des pièces justificatives par votre assureur. Une fois les pièces validées, la note fait place au contrat définitif.

De son côté, le mémo est un justificatif d'assurance délivré par votre assureur à la suite de la souscription d'un contrat. Il n'existe pas de format standard, les assureurs sont libres de présenter la forme de leur choix (sur papier ou en version numérique).

Le mémo justifie une présomption d'assurance pendant 15 jours. En général, les assureurs en ont besoin pour alimenter les fichiers des véhicules assurés (FVA). Ce délai est de 72 heures maximum.

La procédure à accomplir après l'achat

Comment assurer une voiture d’occasion lorsque la transaction est conclue ? Ci-après les démarches à suivre.

• La copie de l'ancienne carte grise

Dès que l'achat est effectué, vous devez envoyer une copie de la carte grise barrée et signée par l'ancien propriétaire. Barrer et signer ce document représentent une démarche indispensable après l'achat d'une voiture d'occasion.

À noter que la signature est également datée. Ces indications déterminent la responsabilité du conducteur en cas de contraventions et amendes. Si les infractions ont eu lieu avant la transaction, le règlement des amendes revient au vendeur.

Barrer une carte grise facilite aussi les contrôles routiers par les forces de l'ordre. Cela signifie que l'achat est récent, d'où la présentation d'un mémo d'assurance. Par ailleurs, cette action vous préserve d'une double vente de la voiture. Si ce document n'est pas barré, l'immatriculation au nom de l'acquéreur devient impossible. À noter que l'assureur peut aussi demander le certificat de cession.

• La signature du contrat définitif

Sachant qu'une voiture d'occasion est déjà immatriculée, vous disposez de 30 jours après la signature de l'acte de vente pour effectuer l'immatriculation à votre nom. Ce n'est qu'après l'obtention de la carte grise que l'assureur peut établir le contrat définitif.

Dans le cas d'une démarche entamée en ligne, l'assureur vous envoie deux exemplaires physiques. Ensuite, vous devez retourner un exemplaire dûment signé. Il faut faire attention de bien compléter les documents sinon l'assureur peut anticiper la résiliation du contrat.

Quelle assurance choisir selon le type de voiture d'occasion ?

Après avoir su comment assurer une voiture d’occasion, place au choix de la couverture adaptée. En matière d'assurance de véhicule de seconde main, l'âge est déterminant pour choisir la garantie adaptée. En effet, les couvertures ne seront pas les mêmes pour une berline de plus de 15 ans et une citadine de quelques mois.

Quelle assurance pour une voiture d'occasion récente ?

D'un point de vue fiscal, une auto est considérée comme d'occasion dès qu'elle a plus de six mois à compter de la date de livraison et présente 6 000 km sur le compteur. Sur le marché d'occasion, le terme « récent » désigne des modèles ayant entre un à trois ans. Néanmoins, certains professionnels étendent cette conception d'auto récente à cinq ou six ans.

Ainsi, le tarif pour assurer une voiture récente est plus élevé puisque l'assureur tient compte de sa valeur marchande. Dans cette situation, la formule tous risques est la plus adaptée pour couvrir le véhicule. À cet effet, la société vous indemnise même en cas d'accident responsable.

La formule tous risques est l'offre qui propose la couverture la plus large. Elle couvre tous les accidents qui peuvent toucher le conducteur, ses passagers ou de tierces personnes. Vous êtes également pris en charge en cas d'incendie ou vol de voiture.

Avec un budget limité, la formule intermédiaire représente un bon compromis. Aussi appelée assurance au tiers renforcée, elle comprend la garantie minimum légale ainsi que des couvertures supplémentaires couvrant notamment les dommages causés à un tiers en cas d'accident responsable. Parmi les garanties optionnelles, vous pouvez ajouter la tierce collision. Cela permet d'obtenir un niveau de protection proche de tous risques.

Le choix entre ces deux options dépend de l'usage du véhicule. Si vous sollicitez votre auto quotidiennement pour un trajet domicile-travail, l'assurance tous risques est plus judicieuse.

Qu'en est-il d'une voiture d'occasion ancienne ?

Une voiture est considérée comme ancienne lorsqu'elle a entre trois à trente ans. Sachant que la valeur de l'auto diminue avec l'âge, l'indemnisation dépasse rarement la valeur marchande en cas d'accident ou de vol. Ce montant subit une majoration si le véhicule est encore en bon état.

Pour ces raisons, une assurance tous risques n'est pas votre meilleure option. Pour cause, l'indemnisation est limitée alors que le montant de la prime est élevé. La formule Tiers + est plus adaptée pour ce type de voiture. Vous pouvez également vous contenter d'une garantie obligatoire de responsabilité civile. Avec la couverture minimum obligatoire, vous pouvez toujours personnaliser le contrat en ajoutant des options utiles.

Si vous utilisez l'auto rarement, l'assurance au kilomètre représente une alternative intéressante. Cela signifie que vous payez uniquement pour la distance parcourue en kilomètre. Par contre, si le véhicule est en service, les garanties étendues vous permettent de bénéficier d'une couverture optimale en contrepartie d'une prime modérée.

Quelle assurance pour une voiture de collection ?

Au-delà de 30 ans, une voiture bénéficie du statut « collection ». Cette catégorie de véhicule utilise une plaque d'immatriculation et un certificat spécial. Si vous l'utilisez rarement, le contrôle technique n'intervient que tous les cinq ans. Dans le cas contraire, il faut le réaliser tous les deux ans.

À noter que l'âge n'est pas un critère absolu pour obtenir le titre de « collection ». Certains véhicules, de par leur rareté, bénéficient du titre même s'ils ont moins de 30 ans. Pour ce type d'auto, la garantie d'assurance auto au tiers n'est pas recommandée puisqu'elle protège uniquement les tiers en cas de dommages matériels ou corporels. De son côté, la garantie tous risques revient très chère pour une voiture qui roule rarement.

Dans ce contexte, la formule intermédiaire représente un bon compromis. Cela vous permet de choisir les options supplémentaires pour compléter votre contrat comme la garantie vol et incendie.

Sinon, des formules spécifiques sont dédiées aux véhicules de collection. Elles vous permettent d'obtenir une indemnisation à la hauteur de la côte de la voiture sur le marché. Pour cela, vous devez ajuster périodiquement sa valeur auprès de l'assureur. Vous pouvez aussi déclarer les réparations effectuées pour que la société puisse revoir la cote de la voiture.

Les options à privilégier dans le cas d'une voiture d'occasion

Une voiture d'occasion réserve parfois de mauvaises surprises à son propriétaire. C'est surtout le cas lors d'une transaction entre particuliers. C'est pourquoi vous devez ajouter les garanties qui couvrent les éventuelles pannes.

Pour une garantie assistance en cas de panne, l'assureur prend en charge les frais de rapatriement et de dépannage du véhicule. Néanmoins, il faut vérifier la franchise kilométrique qui définit la distance à partir de laquelle l'auto est prise en charge. Attention, certaines offres ne contiennent pas de franchise kilométrique, mais la cotisation revient plus chère.

De son côté, la garantie mécanique couvre les frais de réparation en cas de panne. L'assureur applique souvent une limite de kilométrage, par exemple 200 000 km. Veillez à vérifier cette limite si vous pensez à acheter une voiture d'occasion ancienne.