Comment savoir si une voiture est assurée ?

Il arrive qu’un individu récupère un véhicule sans savoir s’il est assuré ou non : c’est un cas rencontré régulièrement dans le cadre de successions. Il faut alors faire des recherches afin de savoir si le véhicule est assuré, et si oui, dans quelle compagnie d’assurance, dans le but de la prévenir du changement de propriétaire. Si vous êtes dans ce cas et que vous vous demandez comment savoir si une voiture est assurée, vous allez être très intéressé par l’article suivant car il va apporter des réponses à toutes vos questions !

L’essentiel de l’assurance automobile en quelques mots

Est-il obligatoire d’assurer une voiture ?

En France, d’après la loi, toutes les voitures particulières, utilisables avec ou sans permis, doivent être immatriculées et assurées pour pouvoir circuler. Les niveaux de couverture de l’assurance restent au choix du conducteur, mais une assurance responsabilité civile au tiers est un minimum.

Quels sont les risques de circuler avec un véhicule qui n’est pas assuré ?

En conduisant sans assurance, vous risquez une amende forfaitaire qui peut aller de 600 euros à 1 000 euros selon les cas. Pour les récidivistes, l’amende peut monter à 7 500 euros avec une suspension de permis en prime. Dans les cas les plus graves, des sanctions plus importantes peuvent être ordonnées, comme l’annulation du permis de conduire et/ou la confiscation du véhicule.

En occasionnant un accident avec un véhicule non assuré, vous vous exposez à de gros problèmes. En effet, vous serez dans l’obligation de rembourser la totalité des frais engagés par la victime pour la remise en état de son véhicule ou sa convalescence. Les cas dans lesquels les propriétaires de voitures non assurées se voient dans l’obligation de rembourser leurs victimes leur vie durant sont légion.

Quels sont les différents niveaux de couverture d’une assurance auto ?

Chaque compagnie d’assurance peut proposer autant de niveaux de couvertures qu’elle le souhaite avec des primes variables en fonction des options choisies. En règle générale, 3 types de formules sont présentés :

• La formule au tiers est l’assurance de base. Elle ne couvre pas l’ensemble des préjudices qu’une voiture peut subir, mais c’est la plus abordable au niveau du prix.
• La formule intermédiaire inclut des options supplémentaires sans pour autant être totale. C’est un bon compromis pour tous ceux qui désirent une assurance avec des options complémentaires à la formule de base tout en payant un prix acceptable.
• La formule tous risques est la protection optimale en matière d’assurance automobile. Son prix est plus élevé, mais il vous garantit une protection maximale dans tous les cas de figure : vol, accident, bris de vitre, etc. Dans ce type de garantie, vous trouverez des options telles que l’assistance 0 km ou la possibilité de prêter votre véhicule à une tierce personne sans payer de supplément.

Quelle est la procédure pour assurer un véhicule ?

• Trouver le bon assureur

C’est sans aucun doute ce qui va vous demander le plus de temps : dénicher la bonne compagnie d’assurance. Heureusement, les comparateurs d’assurances sont nombreux et la plupart sont gratuits sur la toile. Il vous suffira d’entrer les caractéristiques de votre véhicule, des renseignements sur vous (notamment votre âge et la date d’obtention de votre permis de conduire) et le type d’assurance que vous recherchez. Si vous n’avez pas le temps pour faire ces recherches, vous pouvez mandater un courtier en assurance qui les fera pour vous, contre rémunération.

• Les documents à fournir

Pour mener à bien votre adhésion, la compagnie d’assurance a besoin de quelques documents :

• Le certificat d’immatriculation du véhicule, anciennement appelé carte grise. Sur ce document, l’assureur trouvera les renseignements dont il a besoin, à savoir le modèle de la voiture, sa version, sa puissance fiscale, sa date de première mise en circulation et bien sûr son immatriculation.
• Le permis de conduire du conducteur principal du véhicule. Il est indispensable, sauf si vous désirez assurer un véhicule qui se conduit sans permis.
• Le relevé d’information fourni par votre précédent assureur, sur lequel est notifié votre coefficient bonus/malus. Vous n’avez pas à fournir ce document si vous assurez un véhicule pour la première fois.
• Le contrat d’assurance

Après avoir rempli les formulaires et fourni à votre futur assureur les documents indispensables pour prouver vos dires, celui-ci vous enverra par e-mail dans un premier temps, et parfois en version papier dans un second temps, le contrat à signer. Vous y trouverez tous les renseignements sur votre véhicule, sur votre civilité, ainsi que la formule choisie avec le montant à verser annuellement ou mensuellement. Prenez le temps de bien lire ce contrat avant de le signer. Suivant vos désirs, la couverture débutera à réception de votre exemplaire du contrat d’assurance paraphé et signé, ou à une date ultérieure. 

Comment savoir si une voiture est assurée ?

Cette question semble un peu saugrenue. Pourtant, il est légitime de se la poser dans certaines situations :

• Vous héritez d’une voiture dans le cadre d’une succession, mais aucun document d’assurance n’est fourni avec elle.
• Vous prenez en main la gestion des affaires d’une personne souffrant de troubles de la mémoire, incapable de vous dire si son véhicule est assuré ou non.
• Suite à l’achat d’une maison, vous trouvez un véhicule dans le garage, cédé avec le bâtiment, que vous aimeriez utiliser en toute légalité.

Les documents officiels d’assurance

• La carte verte

Si vous cherchez des renseignements à propos d’un véhicule assuré avant le 1ᵉʳ avril 2024, il vous suffit de regarder son pare-brise. En effet, avant ces récents changements, chaque propriétaire d’un véhicule immatriculé devait posséder un document officiel imprimé sur du papier vert, d'où le nom de carte verte. Cette carte était composée d’une attestation d'assurance reprenant toutes les informations du véhicule, et d’un certificat d’assurance matérialisé par une vignette autocollante à poser sur le pare-brise de la voiture.

• Le justificatif d’assurance

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, en France, la carte verte d’assurance est remplacée par le justificatif d’assurance qui regroupe de nombreuses informations telles que :

• les coordonnées de l’assureur,
• les coordonnées de l’assuré,
• le numéro de contrat et sa date de validation,
• l’immatriculation de la voiture,
• la marque et le modèle de la voiture,
• la présence ou non d’une éventuelle remorque, assurée elle aussi.

Contrairement à la carte verte, ce justificatif est valable durant toute la durée du contrat d’assurance de la voiture. Il n’est pas renouvelé tous les ans. 

Le Fichier national des Véhicules Assurés (FVA)

Ce fichier a été créé en janvier 2019 suite à un constat alarmant : des centaines de milliers de véhicules circulent en France sans assurance (plus de 700 000 véhicules en 2016). Pour lutter contre ce phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur, il a été demandé à tous les assureurs de renseigner certaines informations concernant leurs assurés (numéro d’immatriculation de leur véhicule et numéro du contrat correspondant avec sa période de validité) sur ce site.

Quels sont les types de véhicules inscrits au FVA ?

Tous les véhicules munis d’une plaque d’immatriculation doivent y figurer, qu’ils soient détenus par des particuliers ou des entreprises. De la même manière, qu’il s'agisse d’un achat ou d’une location (de courte durée, de longue durée ou avec option d’achat) n’entre pas en ligne de compte : tous les véhicules immatriculés et assurés doivent être inscrits dans ce fichier.

Qui peut consulter ces informations ?

Chaque propriétaire peut consulter les informations concernant son véhicule. Mais, la nouveauté, c’est que les forces de l’ordre ont également accès à ce fichier. Prenons l'exemple d’un contrôle routier de prévention des risques de la consommation d’alcool au volant. Un représentant des forces de l’ordre peut parfaitement interroger ce fichier national durant ce contrôle et vous verbaliser pour défaut d’assurance si c’est le cas, même s’il ne vous a pas arrêté pour cela au départ. De la même manière, lors d’un excès de vitesse enregistré par un radar automatique, la plaque d’immatriculation du véhicule incriminé est soumise au fichier FVA afin de vérifier que le véhicule fautif est correctement assuré. Ces méthodes permettent de traquer les fraudeurs et de retrouver les propriétaires de véhicules volés.

Plus de présentations de documents

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, les forces de l’ordre ne vous demandent plus les papiers d’assurance de votre voiture, mais entrent directement votre plaque d’immatriculation dans le système afin de vérifier que votre véhicule est bien assuré. L'amende forfaitaire donnée aux conducteurs incapables de présenter leur carte verte n’existe donc plus. Cette méthode évite la présentation de documents frauduleux.

Garder l’assurance ou la résilier ?

Après quelques recherches, vous vous êtes rendu compte que le véhicule que vous avez en votre possession est assuré. Vous avez alors le choix de continuer avec cet assureur ou d'en changer. Pour prendre votre décision, il suffit de demander un exemplaire du contrat d’assurance souscrit pour cette voiture afin d’examiner les garanties proposées. Attention toutefois : la somme à régler pour l’assurance de la voiture ne sera plus la même une fois que vous aurez remis à jour les informations. Si la voiture appartenait à un adulte, qui n’avait jamais eu d’accident, il est fort probable que celui-ci bénéficiait d’un bonus (un rabais de prix pour récompenser les bons conducteurs). En revanche, si le changement d’assurance se fait au profit d’un jeune conducteur avec moins de 2 ans de permis, la prime risque de grimper en flèche.