Comment savoir si une voiture est assurée avec la plaque d’immatriculation ?

Rouler sans assurance automobile est interdit au même titre que conduire sans permis. Or, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes roulaient encore sans assurance. Pour lutter contre le fléau que représente la conduite sans assurance, de redoutables moyens de contrôle ont été instaurés. Comment savoir si une voiture est assurée avec la plaque d’immatriculation ? Les forces de l’ordre peuvent facilement détecter les contrevenants grâce à l’accès au Fichier de Véhicules Assurés (FVA) et à des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). Comment savoir si une voiture est assurée avec la plaque d’immatriculation ? On vous explique tout en détail.

Fichier des véhicules assurés (FVA) : de quoi parle-t-on ?

Mis en place en 2016 dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le fichier des véhicules assurés (FVA) enregistre les informations d’assurance automobile des véhicules en circulation en France en temps réel. Ce fichier, alimenté par les assureurs, est administré :

• Par le Bureau Central de Tarification (BCT), une autorité administrative qui vise à garantir l’obligation d’assurance automobile à toute personne physique ou morale. L’une comme l’autre se doit d’être couverte par l’assureur de son choix.
• Par les compagnies d’assurance elles-mêmes.

Depuis 2019, le FVA a été mis à la disposition des forces de l’ordre afin de lutter contre le défaut d’assurance des automobilistes. Il renforce la prévention contre ce fléau et facilite les recherches d’identification des véhicules dans le cadre de vol, de délit de fuite ou de trafic.

Depuis le 1er avril 2024, le FVA est devenu un outil officiel pour les forces de l’ordre qui peuvent vérifier systématiquement, lors d’un contrôle, que le véhicule immatriculé faisant l’objet d’un contrôle est bien assuré. Ce fichier joue donc un rôle majeur dans le contrôle et la régulation des assurances automobiles.

Comment fonctionne le fichier des véhicules assurés ?

Le FVA se base sur les immatriculations et les données techniques des véhicules provenant du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Il intègre des renseignements tels que :

• Le numéro d'immatriculation du véhicule.
• Les données techniques du véhicule.
• Le nom de l’assureur.
• Les données relatives au contrat (numéro de contrat, dates de début et de fin de la couverture.
• Toutes autres informations liées à l’assurance du véhicule.

Ce fichier est alimenté par les organismes d’assurances ou intermédiaires éventuels qui ont l’obligation de communiquer ces informations à l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). En clair, dès qu’un automobiliste souscrit une assurance pour son véhicule, sa souscription liée à la plaque d’immatriculation de sa voiture, est enregistrée. 

Les Assureurs doivent communiquer les nouvelles informations d’assurance dans les 72 heures suivant la souscription d’une garantie de responsabilité civile automobile. Le même processus vaut pour la résiliation d’assurance, automatiquement transmise sur le FVA.

Quels véhicules sont concernés par l’inscription au FVA ?

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) concerne principalement tous les véhicules terrestres à moteur qui circulent en France. En effet, ces derniers ont tous l’obligation d’être immatriculés. Parmi les types de véhicules devant être inscrits dans ce fichier on citera : 

• Les voitures particulières sont utilisées principalement pour le transport de personnes.
• Les véhicules utilitaires comprenant les camionnettes, les fourgonnettes et autres véhicules destinés à un usage professionnel ou commercial.
• Les motocycles et scooters, à savoir tous les types de deux-roues motorisés supérieurs à 750 kg, qu'ils soient à usage privé ou professionnel.
• Les véhicules de loisirs tels que les caravanes ou les camping-cars.
• Les véhicules électriques (voitures et motos électriques).
• Les véhicules agricoles et forestiers comme les tracteurs et autres engins spécialisés. Ils sont également inscrits dès lors que leur utilisation inclut des déplacements sur route publique.

Le but du FVA, rappelons-le, consiste à garantir que tous les véhicules en circulation sont correctement assurés afin de respecter les obligations légales en matière d'assurance automobile. Il est donc important de souligner que les véhicules ne circulant pas sur la voie publique ou ceux devenus hors d'usage ne sont pas inscrits dans le FVA. De plus, les véhicules à moteur non assurés, comme les véhicules en attente de destruction ou qui sont en arrêt définitif, peuvent ne pas être inclus.

Dans quel cadre est utilisé le FVA ?

Le FVA est utilisé par les forces de l’ordre sur les axes routiers français. Policiers et gendarmes ont accès à ce fichier qu’ils peuvent consulter à l’occasion d’un contrôle ou d’un accident. Lors de cette vérification, ils rentrent le numéro de la plaque d’immatriculation qui matche ou non avec le fichier du service d’immatriculation des véhicules. En clair, vous n’avez plus besoin de montrer votre attestation d’assurance lors d’un contrôle routier ! En effet, la carte verte qui prouvait que votre véhicule était bien assuré a bel et bien disparu depuis le 1er avril 2024 pour les automobiles, les camions et les motocyclettes. 

Comment savoir si une voiture est assurée avec la plaque d'immatriculation ? Vérifiez que votre véhicule est bien enregistré dans la FVA ?

Tout d’abord, lors de la souscription de votre assurance, vérifiez que le numéro de votre plaque d’immatriculation est bien celui mentionné sur le document d'information ou mémo remis par votre assureur. 

La moindre anomalie constatée comme une erreur de caractère doit être signalée à votre assureur. D’une manière générale, pour vérifier la situation de votre véhicule immatriculé dans le FVA, vous pouvez consulter le site https://www.fva-assurance.fr/. À partir de votre numéro de plaque et du numéro de votre certificat d’immatriculation vous avez la possibilité de vérifier si votre véhicule figure bien dans le fichier. 

Comment savoir si une voiture est assurée avec la plaque d'immatriculation ? Un serveur vocal est également à votre disposition. Il vous suffit de composer le 01 83 64 32 22 (coût d'un appel vocal).

La lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI)

La lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) également dénommé système de reconnaissance des plaques d'immatriculation (SRPI), est un contrôle automatisé de lecture des plaques d'immatriculation. Ce dispositif est largement utilisé en Europe depuis plus de 15 ans. S’il se révèle un outil puissant pour améliorer l'efficacité des contrôles routiers et de la gestion des véhicules, le LAPI doit être utilisé en respectant les réglementations sur la vie privée et la protection des données.

Comment fonctionne le LAPI ?

Le système utilise des caméras équipées de capteurs et de logiciels capables de lire les plaques d'immatriculation, même lorsque le véhicule est en marche. Ces caméras sont souvent installées sur les routes, les ponts, les péages ou dans les zones de contrôle.

Les images capturées par les caméras sont traitées par des algorithmes de reconnaissance optique des caractères. Ces derniers identifient les lettres et chiffres des plaques d'immatriculation.

Les informations recueillies sont ensuite comparées à une base de données telles que le fichier des véhicules assurés (FVA) afin de vérifier la validité de l'assurance, le statut du véhicule ou encore pour détecter des véhicules volés.

Le champ d’application du LAPI

Le LAPI qui permet de vérifier automatiquement qu'un véhicule est bien assuré aide à détecter les infractions en matière d'assurance. Les plaques d’immatriculation des véhicules flashés sont automatiquement transmises au fichier des véhicules assurés pour vérifier qu’ils circulent bien en règle. Désormais, les conducteurs non assurés sont donc facilement repérables lors du déclenchement d’un radar, soit pour excès de vitesse, soit au passage d’un feu rouge grillé. Le défaut d’assurance peut alors être verbalisé sans interpellation.

En comparant les informations de la plaque avec des bases de données, le système peut aussi aider à détecter des véhicules volés ou dont les plaques sont falsifiées.

Dans certains lieux sécurisés (zones industrielles, parkings privés), le LAPI est utilisé pour contrôler l'accès des véhicules en identifiant automatiquement les plaques autorisées.

Enfin, les données collectées peuvent être utilisées pour analyser les flux de circulation, identifier les congestions ou améliorer la gestion des routes.

En fonction du résultat du contrôle, diverses actions peuvent être prises, telles que l'envoi d'amendes automatiques, la notification aux autorités compétentes ou l'alerte et l’arrestation par les autorités en cas de véhicule suspect.