Comment savoir si le compteur d’une voiture a été trafiqué ?

En 2023, plus de 5 millions de véhicules d’occasion ont été vendus sur le territoire français. Cela représente près de 75 % des achats de véhicules pour les particuliers. D’après les estimations, 5 à 10 % de ces véhicules ont été revendus avec des compteurs kilométriques trafiqués, de quoi refroidir certains acquéreurs potentiels. Mais, comme toujours, nous sommes là pour vous aider ! Vous ignorez comment savoir si le compteur d’une voiture a été trafiqué ? Dans l’article qui suit, nous vous donnons toutes les astuces pour déjouer les arnaques de vendeurs sans scrupules.

Qu'est-ce que c'est que cette arnaque ?

Cette arnaque est en vérité très simple, et part d’un constat évident : lorsqu’un véhicule affiche un nombre très élevé de kilomètres à son compteur, il voit sa cote baisser considérablement et les acquéreurs potentiels se font rares. Pour augmenter la valeur marchande de leur véhicule, certains propriétaires peu recommandables n’hésitent pas à trafiquer leur compteur en effaçant des milliers de kilomètres parcourus. Certaines études avancent qu'il est courant de trouver des véhicules qui ont été « rajeunis » de 100 000 km, qui sont alors vendus jusqu'à 30 % plus cher que leur prix réel.

Quels sont les risques lorsqu’on achète un véhicule d’occasion au compteur trafiqué ?

En plus d’un profond sentiment de frustration, acheter un véhicule dont le compteur kilométrique a été trafiqué représente un réel danger pour ses utilisateurs. En effet, des pièces défectueuses (dont l’état d’usure n’a pas été porté à la connaissance de l’acheteur qui pensait que la voiture avait moins de kilomètres au compteur) peuvent lâcher durant un trajet et causer un accident. 

Cette arnaque peut également entraîner des problèmes financiers, car le véhicule acheté va demander des grosses réparations beaucoup plus rapidement que prévu. De plus, l’acheteur ne peut pas revendre le véhicule dans l’état sans devenir lui-même un escroc.

Comment éviter l'arnaque au compteur falsifié ?

Les signes au niveau du compteur

Pour trafiquer un compteur de kilomètres mécanique, il suffit de faire tourner les rouleaux dans le sens inverse des aiguilles d’une montre avec une visseuse électrique ou un tournevis manuel. Mais, cette manipulation laisse des traces au niveau du cadran (les chiffres ne sont plus alignés) et des vis (tête de vis légèrement abîmée). La découverte de l’un et/ou l’autre de ces signes doit vous mettre la puce à l’oreille. Si le véhicule possède un compteur numérique, cette méthode ne fonctionne pas, car la falsification se fait via un câble, sans action sur la structure.

L’étude du livret et des factures d’entretien

Avant d’acheter un véhicule d’occasion, il est important de scruter attentivement le carnet et les factures d’entretien fournis par le vendeur. Sur le carnet d’entretien, le kilométrage du véhicule doit être inscrit à chaque révision. Si vous remarquez que la voiture a parcouru environ 20 000 km par an durant 7 ans, mais que ce chiffre baisse à 3 000 km pour l’ensemble des 3 dernières années, vous êtes en droit de demander des explications au propriétaire. Par ailleurs, analysez l’écriture et les tampons apposés sur les différentes pages du livret d'entretien : ils doivent présenter des différences de couleur d'encre et de signature, même si le véhicule a un garage de prédilection. 

En plus du carnet d’entretien, demandez à voir les factures des révisions : celles-ci doivent correspondre à ce qui est inscrit dans le carnet, sinon, il faut se méfier.

Le rapport HistoVec

HistoVec est un site gouvernemental français créé en 2019. Il permet, grâce à la plaque d’immatriculation, de consulter l’historique administratif d’une voiture. Il est alimenté par les informations du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Sur HistoVec, vous pouvez consulter la date de première mise en circulation de la voiture, son origine, ses propriétaires successifs, les sinistres et accidents graves dont elle a été victime (avec réparation par un professionnel), son niveau de vignette Crit’Air et sa situation administrative (véhicule volé, gagé, etc.).

L’inspection du véhicule

Parcourir un nombre élevé de kilomètres au volant d’une voiture entraîne une usure accrue de certains éléments de l’habitacle. Si vous remarquez qu’ils semblent très détériorés par rapport au nombre de kilomètres affichés au compteur de la voiture, c’est qu’il y a peut-être un problème. Votre attention doit se porter sur :

• les sièges, qui ne doivent pas être trop affaissés, en tous cas pas au point de ressentir la structure métallique quand on s'assoit dessus ;
• les sculptures formées dans le caoutchouc des pédales, qui doivent être encore visibles ;
• le levier de vitesse, sur lequel les chiffres ne doivent pas être effacés ;
• le volant, qui ne doit pas être lisse.

Si le véhicule que vous convoitez coche toutes ces cases, c'est qu'il avoisine les 200 000 km.

Bon à savoir : restez méfiants également si tous ces accessoires ont été changés pour d'autres flambant neufs !

L'autocollant de vidange d'huile

Ce n'est pas systématique, mais certains garagistes très consciencieux collent un autocollant à côté du réservoir d'huile du moteur après avoir fait la vidange. Il permet d'inscrire la date à laquelle la vidange a été réalisée et le kilométrage du véhicule. La fonction première de cet autocollant est de savoir quand doit avoir lieu la prochaine vidange. Pour les acheteurs, il peut donner des indications sur le kilométrage réel du véhicule et devenir une preuve en cas d'arnaque au compteur trafiqué.

La visite à un professionnel

Dans un garage ou une concession, vous pouvez demander à faire vérifier le kilométrage d’une voiture. Pour les véhicules anciens, le technicien donnera un avis en fonction de ce qu’il aura observé dans l’habitacle et au niveau du moteur. Pour les véhicules récents, la vérification se fera au moyen d’un boîtier branché directement à l'ordinateur de bord de la voiture. En effet, le kilométrage réel du véhicule peut être retrouvé dans différentes catégories (informations sur le moteur, clé de contact, etc.), et pas uniquement au niveau du compteur. 

Bon à savoir : Si vous n’avez aucune confiance vis-à-vis du vendeur au point d’emmener la voiture chez un professionnel pour vérifier son kilométrage, il faut peut-être laisser tomber ce véhicule et en chercher un autre qui conviendra mieux à vos attentes.

L'organisme des contrôles techniques (OTC)

En France, il existe un organisme qui gère les contrôles techniques des véhicules. Avec la carte grise, vous pouvez demander à l'OTC de vous finir les différents contrôles techniques passés par la voiture. Les kilométrages inscrits sur les rapports d'intervention vous donneront des indications en cas de doute sur le nombre de kilomètres réellement effectués par la voiture. De plus, vous pourrez vérifier que les rapports envoyés par l'organisme correspondent bien à ceux présentés par le vendeur.

Les recours légaux en cas d’arnaque au compteur trafiqué

Aux yeux de la loi, la falsification d’un compteur kilométrique en vue d’une vente à un prix majoré constitue un délit. L’acheteur peut alors porter plainte contre le vendeur, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel.

Rassembler les preuves

Si vous vous apercevez que le compteur du véhicule que vous venez d’acquérir a été trafiqué, vous devez immédiatement mandater un expert automobile pour qu’il vérifie et notifie officiellement vos dires. Des pièces anormalement usées peuvent être des preuves que le véhicule n’a pas le kilométrage indiqué.

L’accord amiable

Dans un premier temps, vous pouvez contacter le vendeur pour lui faire part de vos découvertes, preuves à l’appui. Pour garder une trace, le mieux est de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, vous pouvez lui demander une reprise du véhicule avec un remboursement total, ou un remboursement partiel du véhicule si vous décidez malgré tout de le garder.

La procédure civile

Si aucun accord amiable n’est trouvé entre les 2 parties, l’acheteur peut porter plainte afin d’obtenir la reconnaissance d’un délit civil. Il se constitue partie civile dans l’espoir d’obtenir une indemnisation pour le préjudice qu’il a subi. Suivant les désirs de l'acheteur, le juge peut demander au vendeur de rembourser l'intégralité de la somme versée, ou une partie afin que le prix soit en adéquation avec le kilométrage réel du véhicule.

La procédure pénale

Si le véhicule a été acheté auprès d’un professionnel de l’automobile, c’est une procédure pénale que l’acheteur doit engager. Selon l’article 3 du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 condamnant la modification du kilométrage d’un véhicule, l’acheteur doit porter plainte au commissariat contre le vendeur avant que l’affaire soit remise dans les mains de la justice. Il peut également envoyer un courrier recommandé directement au procureur de la République du tribunal de grande instance de la juridiction dont dépend le vendeur.

L'avocat spécialisé en droit automobile

Le domaine du droit en matière d'automobile est très spécifique. Si votre dossier est compliqué ou si vous désirez demander des dommages et intérêts supplémentaires au vendeur au titre d'un préjudice (précarité financière entraînée par des réparations importantes non envisagées par exemple), nous ne saurons trop vous conseiller de faire appel à un avocat spécialisé. Les frais engendrés par ses honoraires seront payés par l'acheteur si le vendeur obtient gain de cause.

Le déroulement de la procédure

Dans les 2 cas, procédure civile ou procédure pénale, un expert automobile sera mandaté pour vérifier vos dires et authentifier vos preuves. L'affaire sera ensuite traitée par un juge. Si vous êtes représenté, il entendra votre avocat lors d'un entretien où vous pourrez être présent, tout comme le vendeur et son avocat éventuel. Il faut savoir qu'un professionnel risque 2 ans d'emprisonnement et 37 500 euros d'amende pour une escroquerie au compteur kilométrique d'après l'article L213/1 du Code de la consommation.

Petit récapitulatif

Pour vous aider à y voir plus clair, voici une liste de faits qui doivent vous mettre la puce à l’oreille quant à la falsification du compteur kilométrique du véhicule que vous désirez acquérir :

• Il y a des indices visibles (vis détériorées, chiffres du compteur non alignés, accessoires de l'habitacle excessivement usés, etc.).
• Le vendeur n’est pas en mesure de vous fournir le carnet d’entretien du véhicule ni les factures des révisions.
• Le vendeur refuse de vous fournir le rapport HistoVec.
• L’état d’usure du véhicule n’est pas en accord avec le kilométrage présumé de la voiture.
• Le vendeur refuse que le kilométrage de la voiture soit vérifié par un professionnel.
• Le vendeur déclare sa voiture comme une première main, mais ajoute la mention « kilométrage non garanti » sur le contrat de vente.
• L'annonce est trop alléchante (prix dérisoire pour un véhicule avec un faible kilométrage).