Achat voiture d'occasion, comment vérifier le kilométrage ?

Près de 6 millions de voitures d’occasion sont vendues chaque année en France. Acheter un véhicule de seconde main voire plus est souvent l’option choisie par des automobilistes qui souhaitent profiter d’une voiture encore récente à un prix intéressant. La question se pose alors de savoir comment vérifier kilometrage voiture occasion. En effet, cette opération n’est pas sans risque car, parmi les fraudes les plus répandues, celle qui consiste à modifier le compteur kilométrique touche chaque année un nombre toujours plus important de voitures. 

Comment vérifier kilometrage voiture occasion ? On vous explique tout…

L’arnaque au compteur kilométrique : une pratique répandue

La fraude au kilométrage touche bon nombre d’automobilistes au moment d’acheter une voiture d’occasion. Cette pratique délictueuse consiste à modifier le kilométrage d’un véhicule pour le faire paraître moins usé. Par voie de conséquence, une voiture qui semble avoir roulé modérément pourra être vendue plus cher. Le vendeur malhonnête réalise ainsi un bénéfice au regard de l’âge et de la valeur réelle du véhicule. 

Quels véhicules sont les plus concernés par la fraude au kilométrage ?

Les statistiques de divers organismes spécialisés dans le traitement des données automobiles indiquent que la fraude au compteur kilométrique concernerait entre 5 % et 10 % des voitures vendues. Or, certains modèles sont plus touchés que d’autres par la fraude au compteur. La majorité d’entre eux sont des modèles en provenance d’Allemagne et plus généralement d’Europe de l’Est (Pologne, Roumanie, Lettonie principalement).

Outre la provenance, il faut aussi considérer la marque. En effet, certaines marques comme BMW, Volkswagen, Audi et Mercedes sont plus sévèrement impactées que d’autres.

Enfin, il semblerait que les véhicules à motorisation diesel fabriqués et mis sur le marché entre 2006 et 2016 soient plus spécialement visés par cette pratique illicite.

Acheter une voiture au kilométrage falsifié : quels sont les risques ?

En dehors du fait que vous achetez une voiture au prix fort alors qu’elle ne le vaut pas, vous vous exposez, en tant qu’acheteur et potentiel futur conducteur de ce véhicule, à rouler avec un véhicule en état d’usure avancé. Un kilométrage falsifié peut ainsi masquer l'usure réelle de certains composants mécaniques de la voiture. Vous pourriez donc être confronté(e) à des problèmes mécaniques inattendus ou nécessitant des réparations coûteuses. Dans le pire des cas, vous pouvez mettre votre vie et celle des autres en danger en roulant à bord d’un véhicule dangereux.

Comment les compteurs sont-ils trafiqués ?

Il existe plusieurs manières de trafiquer un compteur de kilomètres pour une voiture d’occasion. Cela peut être réalisé mécaniquement ou électroniquement en fonction du modèle et de son niveau de technicité. Les fraudeurs utilisent principalement : 

• La manipulation mécanique du compteur pour les véhicules anciens et non pourvus d’électronique embarquée. Cela consiste à démonter le compteur kilométrique et à modifier les engrenages internes afin de faire reculer manuellement le nombre de kilomètres enregistrés.
• De plus en plus de véhicules sont aujourd’hui dotés d’électronique embarquée. Cela ne gêne nullement les fraudeurs qui utilisent un simple boîtier de diagnostic électronique pour faire disparaître en quelques secondes 50 000 km au compteur ! Cet outil est en vente libre sur internet pour une centaine d’euros mais peut en faire gagner beaucoup plus aux vendeurs malhonnêtes.
• Le clonage de compteur représente une autre pratique qui consiste à échanger le compteur d’origine de la voiture par un autre provenant d’un véhicule au kilométrage plus faible.
• Des logiciels de piratage sont utilisés pour accéder au système informatique du véhicule qui stocke le kilométrage dans le calculateur électronique de la voiture. Le logiciel de piratage permet ensuite de modifier les données du compteur.
• Enfin, certains dispositifs de diagnostic parfaitement légaux utilisés par les mécaniciens et les concessionnaires sont parfois utilisés de manière frauduleuse pour manipuler des données de compteur kilométrique.

Comment vérifier le kilométrage d’une voiture d’occasion ?

Plusieurs méthodes sont régulièrement pratiquées par les potentiels acheteurs de véhicules d’occasion. Même si, à priori, la voiture vous semble afficher un kilométrage cohérent, faites preuve de vigilance. Certains vendeurs sont extrêmement malins et la supercherie n’est pas toujours facile à détecter. Voici quelques astuces à expérimenter lors de la visite pour savoir comment vérifier le kilométrage d’une voiture d’occasion du véhicule que vous envisagez d'acheter.

Consultez le tableau de bord

Le premier réflexe à avoir c’est de consulter le tableau de bord de la voiture et de vérifier le compteur kilométrique indiqué sur ce dernier. Assurez-vous qu’il semble cohérent avec l’âge et l’état général du véhicule.

Passez en revue l’état général du véhicule à vendre

Soyez attentif(ve) aux signes d'usure excessive de la voiture qui pourraient ne pas correspondre au kilométrage affiché. Si une voiture indique un faible kilométrage alors qu'elle présente plusieurs indices d'usure, il peut s'agir d'une arnaque. En effet, des pédales usées, un volant abîmé ou un levier de vitesses qui n'affiche plus clairement les chiffres sont généralement des signes révélateurs pouvant donner des indications sur le kilométrage réel de l’automobile. Si vous êtes par exemple en présence d'un volant très usé mais que le kilométrage est faible, un fort risque existe que le compteur ait été remis à zéro ou manipulé.

De même, lorsque les chiffres du compteur ne sont plus alignés, de forts soupçons de fraude sont à craindre.

Inspectez les pneus. La durée de vie d’un pneumatique varie d’un produit à l’autre. Cependant, en règle générale, un pneu s’use après 20 000 km s'il s'agit d'un premier prix, après 30 000 kilomètres pour un milieu de gamme et jusqu'à 50 000 km pour un pneu premium. Tous les pneus possèdent des témoins d'usure sur la bande de roulement. Ils sont matérialisés par des petites bosses de 1,6 mm nichées au fond des sculptures et qui permettent de visualiser facilement l'usure du pneu. 

Examinez attentivement les documents du véhicule

Le principal document à étudier avec attention est le procès-verbal de contrôle technique. La vente à un particulier d’un véhicule de plus 4 ans nécessite obligatoirement la remise du PV de CT par le vendeur à l’acheteur. Le contrôle doit avoir été réalisé dans un centre agréé, moins de 6 mois avant la conclusion de la vente.

Si le véhicule a moins de 4 ans ou s’il est vendu par un professionnel du secteur (garagiste, concessionnaire, etc.) la remise du PV de contrôle technique n’est pas obligatoire. C’est aussi le cas lorsqu’il s’agit de véhicules de collection ou de voitures sans permis.

Informez-vous sur l’historique de la voiture

Vous pouvez également utiliser des services en ligne qui fournissent des rapports d’historique de véhicule. 

Les vendeurs qui souhaitent rassurer un potentiel acheteur peuvent se rendre sur le site HistoVec, un service public, gratuit et officiel. Depuis 2021, il intègre les dates et relevés kilométriques des contrôles techniques et permet de consulter l’historique administratif d'un véhicule enregistré dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Seul le propriétaire du véhicule a accès à cette information. La plateforme HistoVec délivre un rapport comprenant :

• La date de sa première mise en circulation.
• Les enregistrements des kilométrages antérieurs.
• Des informations sur les différents accidents subis par la voiture à vendre.

Le propriétaire du véhicule peut aussi contacter l’UTAC-OTC (un organisme qui gère les contrôles techniques) afin d’obtenir l’historique des relevés de compteurs effectués lors des contrôles techniques.

Sollicitez l’avis d’un professionnel

Si vous avez des doutes sur le kilométrage de la voiture, n’hésitez pas à demander l’avis d’un mécanicien ou d’un expert automobile. Ils sont en capacité de déterminer si le kilométrage semble cohérent avec l'état général du véhicule.

Interrogez le vendeur

Vous pouvez également poser des questions au vendeur qui doit vous répondre sur tout ce qui concerne l’historique du véhicule et ce, en toute transparence. 

Quel recours en cas de fraude au compteur kilométrique ?

La loi ne définit par la fraude au compteur kilométrique en tant que telle. Le droit applicable dans ce cas est déterminé par la jurisprudence. L’acheteur peut ainsi se prévaloir d’une tromperie au sens de l’article L213-1 du Code de la consommation lorsque c’est un professionnel qui a vendu la voiture. Il peut aussi se référer à l’article 1604 du Code civil pour manquement à l’obligation de délivrance.

En cas de fraude au compteur kilométrique, l’acheteur lésé dispose de plusieurs recours possibles. Voici quelques actions que vous pouvez envisager :

Demander la reprise du véhicule ou un dédommagement

Si vous avez acheté la voiture auprès d'un concessionnaire ou d'un revendeur professionnel, vous avez 2 ans pour agir. Lorsque le vendeur est un professionnel, une présomption de connaissance du vice existe. Celui-ci est supposé connaître les caractéristiques de la chose vendue. Vérifiez les politiques de retour et de garantie. Vous pourriez avoir droit à un remboursement ou à une réparation du véhicule si la fraude au compteur kilométrique constitue une violation des termes de vente.

Contacter le vendeur

Dans un premier temps, contactez le vendeur pour lui faire part de vos préoccupations concernant la fraude au compteur kilométrique. S’il s’agit d’une voiture de 3ème main voire plus, il est possible que le vendeur soit de bonne foi car il ignorait totalement la fraude. Dans ce cas, il devrait être tout-à-fait disposé à résoudre le problème de manière amiable.

Si la voiture a été achetée auprès d’un particulier, vous pouvez agir dans un délai de 5 ans dans le cadre d’une procédure civile à compter de l'acquisition du véhicule et êtes en droit de demander l'annulation de la vente. Si vous souhaitez agir au pénal, le délai est de 2 ans.

Si le vendeur refuse de résoudre le problème, vous pouvez envisager des recours juridiques. Cela nécessite de déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de gendarmerie le plus proche pour non-respect de l'article 3 du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 qui interdit de modifier le kilométrage d'une voiture, soit envoyer une lettre par recommandé au procureur de la République de votre département. L'acheteur lésé peut se faire assister par un avocat spécialisé en droit routier. 

Une expertise technique par un mécanicien ou expert automobile agréé sera exigée pour prouver la fraude au compteur kilométrique. C’est la solution la plus fiable. La profession d’expert automobile est réglementée. Le rapport de ce professionnel pèsera de manière plus appuyée dans la procédure.