Guide pour savoir les aides financières pour acheter une voiture neuve

Vous avez entendu parler des différents financements accordés par l'État pour acquérir un véhicule neuf et vous souhaitez connaître lequel est adapté à votre cas ? Prime à la conversion, bonus écologique, aides au niveau local, vous pouvez réaliser une économie substantielle en les cumulant. Toutefois, chacune de ces aides réclame plusieurs exigences qu'il vous faut connaître. Découvrez les détails dans cet article : quelle prime pour l'achat voiture neuve.

La prime à la conversion

Prime à la casse ou à la conversion, ces termes sont pareils. Il s'agit d'une aide pour l'achat d'un véhicule accordé par l'État lorsqu'il est plus propre. En échange, vous devez mettre à la casse votre auto actuelle.

Qui sont les personnes éligibles à cette prime ?

Si vous êtes une personne résidant en France, alors vous êtes éligible. Néanmoins, les bénéficiaires doivent avoir un revenu fiscal de référence par part qui est inférieur ou égal à 24 900 euros.

Une troisième condition et non des moindres est que vous acceptez de mettre à la casse votre véhicule actuel, qui est plus polluant. Pour ce faire, vous disposez de six mois après la facturation de la nouvelle voiture ou trois mois avant.

Quels sont les critères d'éligibilité des voitures neuves ?

N'espérez pas obtenir cette aide si vous avez jeté votre dévolu sur un modèle diesel, même s'il est neuf. Il n'existe pas aussi de prime pour l'achat de voiture neuve hybride. Elle est uniquement réservée aux véhicules fonctionnant à l'hydrogène ou à l'électricité. Par ailleurs, leur score environnemental minimal doit correspondre au seuil exigé.

Dans le cas d'une voiture d'occasion, vérifiez sur la carte grise si les émissions de CO2 sont inférieures à 132 grammes, sinon vous ne disposez pas de la prime. Les autres conditions d'éligibilité sont les mêmes que pour le bonus écologique.

Quels sont les critères de celle à mettre au rebut ?

Votre ancienne voiture doit être détruite dans un centre pour véhicules hors d'usage. Cependant, vous n'allez pas la mettre au rebut si vous espérez encore en tirer profit sur le marché de l'occasion.

C'est pourquoi l'État a fixé une date limite. Pour les véhicules diesel, il s'agit de celles qui sont antérieures au 1er janvier 2011 quant à leur première immatriculation. Pour les autos essence, ce sont celles qui sont mises en circulation avant le 1er janvier 2006.

À combien s'élève la prime ?

Vous pouvez obtenir jusqu'à 5 000 euros d'aide pour l'achat d'un véhicule, sans dépasser les 80 % du coût d'acquisition si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros. À noter que la prime est plafonnée à 3 000 euros pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion.

Le montant de la prime pour l'achat d'une voiture électrique s'élève à 1 500 euros pour la tranche entre 15 400 et 24 900 euros. Elle est de 500 euros si vous projetez d'acheter un véhicule d'occasion.

Le bonus écologique

Alors que le réchauffement climatique suscite des débats dans la société, la France et l'Union européenne projettent ambitieusement d'adopter une mobilité avec zéro émission d'ici 2050. Pour atteindre cet objectif, l'État a mis en place plusieurs dispositifs pour encourager l'achat de véhicules plus propres. Le bonus écologique en fait partie.

Qui sont les individus éligibles au bonus écologique ?

Ce bonus se traduit par une aide pour changer de voiture, mais pas n'importe laquelle. Celle-ci doit présenter une empreinte carbone en dessous du seuil défini par l'État. Cela laisse peu de marge aux véhicules thermiques. Le bonus s'adresse surtout aux nouveaux propriétaires de voitures électriques.

Vous êtes éligible à cette prime si vous prévoyez d'acheter une voiture neuve ou de la louer pour une durée de deux ans minimum. À noter que vous devez également vivre en France pour bénéficier du bonus écologique en 2024.

À combien s'élève le montant du bonus en 2024 ?

Les modalités du bonus écologique évoluent constamment. En 2024 par exemple, un décret datant de février a apporté son lot de changements. Les conditions pour bénéficier du bonus écologique en 2024 n'ont pas changé. Toutefois, les critères d'éligibilités des véhicules l'ont été.

Entre autres, le montant de la prime varie en fonction de votre revenu fiscal. Si le vôtre est supérieur à 15 400 euros, votre bonus est plafonné à 4 000 euros. Si vous êtes en dessous, vous pouvez toucher jusqu'à 7 000 euros.

Dans le cas d'une camionnette à usage professionnel, le montant de la prime est limité à 40 % du prix d'achat TTC. Attention, si vous achetez le véhicule au nom de votre entreprise, le montant du bonus n'excède pas les 3 000 euros.

Quels sont les véhicules éligibles au bonus écologique ?

Pour les voitures particulières, il n'y a que 4 principales conditions à respecter :

• Il s'agit de sa première immatriculation depuis sa sortie d'usine,
• Elle appartient à la catégorie M1,
• Elle fonctionne uniquement à l'hydrogène et à l'électricité,
• Son prix ne dépasse pas les 47 000 euros TTC, prix de la batterie inclus.

Il existe évidemment d'autres conditions relatives à son usage après l'acquisition. Par exemple, vous n'avez pas le droit de la vendre pendant sa première année après l'immatriculation. Si le compteur affiche moins de 6 000 km, n'y pensez pas non plus.

Le bonus écologique s'applique également dans un cadre professionnel. Si vous achetez une camionnette neuve, n'hésitez pas à en faire la demande si celle-ci répond aux conditions suivantes :

• Le véhicule fonctionne uniquement à l'hydrogène ou l'électricité,
• il s'agit de sa première immatriculation,
• Il appartient à la catégorie N2 avec un PTAC inférieur à 3,5 tonnes.

Comment bénéficier de ce bonus ?

Au moment de l'achat, deux possibilités se présentent à vous. Dans le premier cas, le vendeur déduit directement le montant de l'aide de votre facture ou de votre contrat de location. Considérez-le comme une avance qu'il vous offre. Dans ce cas, vous verrez le montant du bonus, facilement identifiable, sur la facture. Ensuite, l'ASP (Agence de services et de paiement) rembourse votre vendeur.

Dans le second cas, vous devez vous-même en faire la demande à l'ASP. Vous disposez de six mois après la date de facturation pour soumettre votre demande ou six mois après la date de versement du premier loyer dans le cas d'une location.

Le leasing social

Pendant sa dernière campagne électorale, Emmanuel Macron avait promis un loyer en dessous des 100 euros par mois pour conduire une voiture électrique. Ainsi, le dispositif appelé leasing social est entré en vigueur depuis janvier 2024.

Ce procédé repose sur le même principe que la location de voitures. Les bénéficiaires versent un loyer mensuel, et ce sans apport initial. Comme dans une LOA (Location avec option d'achat), ils peuvent lever l'option d'achat ou retourner le véhicule.

Les critères d'éligibilité

Ce dispositif s'adresse aux ménages les plus modestes. Ces derniers doivent présenter un revenu fiscal de référence maximum de 15 400 euros par part. Vous pouvez consulter votre avis d'imposition pour le vérifier.

L'usage de la voiture électrique est l'autre critère déterminant. Si vous êtes un petit rouleur, il n'est pas sûr que vous soyez éligible. En effet, il faut effectuer au moins 8 000 km par an pour vos déplacements professionnels, soit environ 15 km par jour.

Dès son entrée en vigueur, le dispositif a rencontré un vif succès. Entre 4 à 5 millions de personnes répondaient aux critères d'éligibilité. Ne pouvant pas répondre à toutes les demandes, le gouvernement a clôturé la campagne pour l'année 2024. Ainsi, il faut attendre l'année prochaine pour bénéficier de nouveau du leasing social.

Un dispositif qui séduit les jeunes actifs

D'après les statistiques du gouvernement, 60 % des bénéficiaires appartenaient aux 4e et 5e déciles, c'est-à-dire entre 10 200 et 15 400 euros. Par ailleurs, les plus précaires sont peu nombreux à recourir au leasing social.

Les statistiques révèlent également un fait intéressant : ce contrat de location séduit davantage les jeunes de moins de 35 ans. Par ailleurs, l'âge moyen des personnes éligibles au dispositif est de 40 ans.

Pour les jeunes à faibles revenus, le leasing social représente une occasion de conduire des modèles neufs comme la Citroën e-C3 ou la Peugeot e-208.

Les projections en 2025

Si la souscription au dispositif est déjà clôturée pour 2024, Bruno Le Maire prévoit déjà de le reconduire en 2025. Toutefois, plusieurs changements devraient s'opérer. C'est le cas des voitures électriques. Les bénéficiaires pourraient voir leurs options s'agrandir avec l'introduction des modèles comme la Fiat 500.

Un dispositif cumulable avec le bonus écologique

Une autre bonne nouvelle pour les consommateurs est que ce dispositif est cumulable avec le bonus écologique. En les cumulant, le montant de l'aide peut atteindre les 13 000 euros. Le loyer de 100 euros était annoncé à titre symbolique. Il n'est pas exclu que vous trouviez des loyers en deçà en fonction des modèles. La Citroën e-C3 par exemple est proposée à 54 euros/mois.

Toutefois, vos mensualités peuvent vite atteindre les 150 euros avec un modèle familial comme la Megane E-Tech. Rappelons aussi que ce loyer n'inclut pas le coût de recharge de la batterie et l'assurance, ni certains services optionnels comme l'entretien.

À noter que le leasing social autorise aussi l'achat d'un véhicule d'occasion électrique à condition qu'elle ait moins de 42 mois.

La durée du contrat dans le leasing social

La période de location s'étend sur trois ans renouvelables. Le plafond kilométrique, quant à lui, se situe à 12 000 km, soit 4 000 km par an ou 15 km par jour. Si vous dépassez cette limite, il faudra payer des frais supplémentaires.

Les démarches de résiliation sont les mêmes que dans un contrat de location classique. Si vous souhaitez rompre le contrat, vous devez vous acquitter des mensualités restant dues. Néanmoins, aucuns frais ne s'appliqueront pour résilier le contrat en cas de perte d'emploi, de décès ou d'invalidité.

La prime Advenir

Bonne nouvelle pour les personnes qui prévoient d'acheter un véhicule électrique, car la prime Advenir est en vigueur jusqu'à 2025. Il s'agit d'un soutien financier pour aider les propriétaires de ce type de voiture à installer des bornes de recharge.

Le gouvernement avait mis en place une enveloppe budgétaire de 320 millions d'euros à dépenser entre 2016 et 2025. L'objectif est de financer près de 175 000 points de recharge. À noter que le dispositif n'est pas réservé aux particuliers. En effet, collectivités et entreprises peuvent aussi y recourir.

Pour obtenir cette aide, vous devez contacter un installateur qualifié IRVE. Ce dernier propose des offres « labellisées » qui ont été validées dans le cadre du dispositif. Par conséquent, l'offre de prestation doit être labellisée. N'ayez crainte, plus de 3 000 installateurs répondent à cette exigence en France.

Le montant de la prime

Pour un usage individuel, vous pouvez obtenir une aide allant jusqu'à 600 euros. Elle est de l'ordre de 1 660 euros pour un usage collectif. Dans le cas d'une copropriété, le montant de la prime représente 50 % du montant de la prestation et est plafonné à 3 000 euros par copropriété ou 8 000 euros pour un parking comptant jusqu'à 100 places.

En somme, quelle prime pour achat voiture neuve ? En France, l'État privilégie davantage les aides aux véhicules électriques. Cela s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'encourager la mobilité propre. Même les hybrides ne bénéficient plus des dispositifs comme la prime à la conversion ou le bonus écologique.

N'oubliez pas aussi de vérifier les autres aides accordées par votre région, votre département ou votre ville. Elles sont généralement cumulables avec les dispositifs nationaux. En Ile-de-France par exemple, les travailleurs qui se déplacent dans les ZFE peuvent obtenir une aide de 3000 euros. La condition principale est que leur revenu fiscal de référence par part se situe entre 13 490 et 35 052 euros. De son côté, la métropole Grand Paris accorde un soutien financier allant jusqu'à 6 000 euros en fonction de votre RFR/part.