Que savoir sur le bonus écologique à l’achat d'une voiture électrique d'occasion ?

Acheter une voiture électrique neuve donne droit à un bonus écologique. Mais qu'en est-il lorsque l'on achète un véhicule d'occasion ? On vous dit tout à propos du bonus écologique pour une voiture électrique d'occasion et des autres aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique s'adresse aux automobilistes qui souhaitent acquérir une voiture particulière neuve et peu polluante, c'est-à-dire qui n'émet pas de CO2. Pour pouvoir en profiter, certaines conditions doivent être remplies :

• être majeur et domicilié en France ;
• acquérir un véhicule neuf et immatriculé en France et le conserver durant au moins deux ans ;
• acheter une voiture dont le prix n'excède pas 47 000 €, qui ne pèse pas plus de 2,4 tonnes et qui ne génère aucune émission de CO2.

Ce bonus est destiné à favoriser les voitures électriques produites en France et en Europe par rapport à celles fabriquées en Chine, notamment. Cela afin de prendre en compte l'impact environnemental de manière plus globale. En effet, avant 2024, seul l'impact lié à l'utilisation du véhicule était pris en compte.

En 2024, le bonus écologique concerne toujours les acquéreurs ou les loueurs (en LDD ou en LOA) d'une voiture électrique neuve de moins de 47 000 € et pesant moins de 2,4 tonnes. Son montant baisse cependant de 5 000 à 4 000 €. À noter cependant que les ménages les plus modestes, à savoir ceux dont le revenu fiscal de référence n'excède pas 15 400 € par part, peuvent prétendre à une aide allant jusqu'à 7 000 €. Le bonus écologique pour les voitures électriques d'occasion a, en revanche, disparu depuis le 13 février 2024. Heureusement, il existe toujours des aides pour l'achat d'un véhicule électrique, neuf ou d'occasion, même si elles sont moins connues.

Sachez aussi que les entreprises n'ont plus droit au bonus pour l'achat de voitures particulières qui était jusque-là de 3 000 € et applicable à l’acquisition de voitures particulières neuves pour les personnes morales". Enfin, tous les bonus concernant l'achat d'une camionnette électrique baissent aussi de 1 000 €, et cela, pour les personnes morales comme pour les particuliers.

La prime à la conversion

La prime à la conversion existe toujours et son montant varie entre 1 500 et 5 000 €. Elle est cependant soumise à certaines conditions. Il faut en effet être éligible et répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir l'obtenir :

• Vous devez mettre à la destruction une voiture essence immatriculée avant le 1ᵉʳ janvier 2006 ou bien un diesel immatriculé avant le 1ᵉʳ janvier 2011.
• Il faut être propriétaire du véhicule depuis un an au minimum, il doit être immatriculé en France et ne pas être gagé ou considéré comme endommagé.
• La voiture électrique ou à l'hydrogène (ou une combinaison des deux) d'occasion que vous projetez d'acheter doit émettre zéro gramme de CO2 par kilomètre et présenter un prix inférieur à 57 000 € TTC. Il faut qu'elle ait plus d'un an à la date de l'achat ou du versement du premier loyer. Vous devrez aussi la garder pendant au moins un an et parcourir 6 000 kilomètres au minimum avec.
• Dans le cas d'un véhicule thermique, il doit émettre moins de 132 g/km.
• Le montant de la prime sera de 1 500 €, si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 15 400 et 24 900 €, et de 5 000 € s'il est inférieur ou égal à 7 100 € par part.
• L'aide de 5 000 € est également accordée aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400 € par part et dont le trajet domicile/travail est supérieur à 30 kilomètres ou bien dépasse 12 000 kilomètres pour toute une année.
• Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 24 900 € par part, vous ne pouvez pas prétendre à la prime à la conversion.
• Enfin, la prime ne peut être versée qu'une fois dans la vie d'un automobiliste.

L'aide pour les habitants ou les travailleurs vivant en ZFE-m

Si vous habitez dans une ZPE-m, c'est-à-dire une zone à faibles émissions mobilité, ou que votre travail est situé dans l'une de ces zones, votre prime à la conversion sera majorée de 1 000 €. De plus, si la ZPE-m dépend d'une collectivité territoriale qui propose également une aide, le montant de cette dernière sera également ajouté. Enfin, la majoration de 1 000 € sera augmentée du montant de la prime offerte par la collectivité, dans la limite de 2 000 €.

Par exemple, si vous vivez dans une ZPE-m dépendant d'une collectivité territoriale proposant une aide de 500 €, vous toucherez la majoration de 1 000 € + 500 € de prime + 500 € de bonus sur la majoration, soit 2 000 €. Et si la collectivité offre une aide de 3 000 €, vous toucherez 1 000 € + 3 000 € + 2 000 €, soit 6 000 €. À noter enfin que le montant total de l'aide ne peut bien évidemment pas dépasser le prix TTC du véhicule acheté.

Quelles sont les raisons des restrictions en matière de bonus écologique ?

Les aides à l'achat de véhicules écologiques sont plus coûteuses que ce que l’État avait prévu. En effet, pour 2023, il avait tablé sur une part de marché pour les voitures électriques neuves de 16 % alors qu'elle a atteint les 17 %. Cette erreur l'a contraint à augmenter son enveloppe de 400 millions d'euros, ce qui a fait monter l'enveloppe globale pour 2023 à 1,7 milliard d’euros. Cela s'explique également par le succès du leasing social. Ainsi, bien que soumis à des conditions de revenus et limité à un certain nombre de véhicules, l'estimation de départ de 20 000 dossiers validés pour 260 millions d'euros subventionnera finalement 50 000 dossiers à hauteur de 13 000 € pour chacun d'entre eux. Cet engouement a ainsi obligé l’État à baisser considérablement le budget du bonus.

Ce dépassement a donc incité le gouvernement à réduire les aides destinées aux ménages les plus aisés pour 2024. D'autant plus que les prévisions en ce qui concerne les ventes de voitures électriques sont à la hausse. L’enveloppe budgétaire est de plus également destinée à financer le leasing social. Les objectifs risquent donc d'être difficiles à atteindre. Selon le Ministère de l'Économie, le bonus est par ailleurs proposé pour "amorcer les ventes".

Bonus écologique : ce que font nos voisins

En Allemagne

L'Allemagne a décidé de supprimer purement et simplement le bonus écologique concernant la vente de voitures électriques. Là-bas, la crise économique a en effet imposé au gouvernement de mettre fin au dispositif avec un an d'avance sur ce qui était prévu initialement. Les grandes marques automobiles ont choisi de prendre le relais temporairement en proposant une prime pouvant aller jusqu'à 4 500 €. À noter que depuis 2016, environ 2,1 millions de véhicules électriques ont été vendus outre-Rhin et que le bonus écologique a représenté environ 10 milliards d'euros. Pour 2024, les experts prévoient cependant une baisse considérable.

En Espagne

La voiture électrique démarre lentement en Espagne. En effet, en 2023, seulement 51 614 véhicules 100 % électriques y ont été vendus, ce qui représente 5,44 % des nouvelles immatriculations. Ce chiffre monte cependant à 12 % si l'on y ajoute les véhicules hybrides rechargeables.

José Lopez-Tafall, directeur général de l'association de constructeurs Anfac, demande la création de nouvelles aides afin de favoriser les ventes et d'atteindre l'objectif annoncé pour cette année, à savoir 280.000 ventes. Pour l'instant, les acheteurs espagnols peuvent bénéficier d'une aide allant jusqu'à 7 000 €, pour une voiture 100 % électrique, et 5 000 € pour une hybride rechargeable. Le prix du véhicule ne doit cependant pas dépasser 45 000 € hors TVA. Un bonus de 1 000 € proposé par les marques automobiles vient s'y ajouter ainsi qu'une remise de 10 % pour les taxis et les VTC, les personnes à mobilité réduite ainsi que celles vivant dans une ville de moins de 5 000 habitants. Ces réductions sont également valables pour les voitures d'occasion et semi-neuves, et cela, jusqu'en juillet 2024.

En Italie

L'objectif du gouvernement italien est d'investir 8,7 milliards d'euros d'ici à 2030 afin de privilégier la vente de voitures électriques. Ce budget servira notamment à mettre en place des bornes de recharge qui sont encore trop peu nombreuses.

En 2023, il s'est vendu en Italie 1,57 million de voitures neuves et seulement 3 % d'entre elles étaient électriques. Le parc automobile italien est en outre l'un des plus anciens au niveau européen puisqu'il compte 11 millions de véhicules qui ont plus de 19 ans. C'est aussi pourquoi le gouvernement italien veut encourager à l'achat de voitures électriques, mais également hybrides, hybrides rechargeables et roulant au gaz naturel ou au GPL. Pour cela, il a prévu un budget de 950 millions d'euros pour l'année 2024 afin d'aider les particuliers et les entreprises en leur proposant des primes à la conversion comprises entre 4 000 et 13 750 €.

Ces aides seront destinées à financer l'achat d'une voiture électrique ou neuve labellisée Euro 6 pour remplacer un modèle thermique de norme Euro 1, 2, 3 et 4 et âgé de plus de 20 ans. Le prix du véhicule acheté ne devra pas dépasser 35 000 €.

Au Royaume-Uni

Les ventes de voitures électriques ont tendance à stagner à l'heure actuelle au Royaume-Uni, après avoir connu un véritable essor pendant plusieurs années. C'est pourquoi, les acteurs de l'industrie automobile demandent une diminution de la TVA de 20 à 10 % pour la vente de cette catégorie de véhicules. La stagnation des ventes semble en effet coïncider avec l'arrêt des subventions à l'achat, qui a eu lieu fin 2022, et qui ont été reportées sur l'aide à l'installation de bornes de recharge.

Les constructeurs automobiles britanniques sont inquiets. D'autant plus qu'ils doivent atteindre chaque année un objectif de ventes électriques. Si ce dernier n'est pas atteint, ils sont obligés d'acheter des certificats. En revanche, si l'objectif est dépassé, ils reçoivent des certificats supplémentaires, valables pour les années suivantes. Pour l'année 2024, l'objectif est fixé à 22 % et il augmente progressivement jusqu'à atteindre 80 % en 2030. À l'origine, le Royaume-Uni voulait totalement interdire la vente de véhicules thermiques en 2030, mais cela a été reporté à 2035, comme dans de nombreux autres pays européens.

Questions fréquemment posées

Quel est le bonus écologique pour une voiture électrique d'occasion ?

En France, le bonus écologique pour les voitures électriques d'occasion est supprimé depuis le 14 février 2024. Dorénavant, il s'appliquera en effet uniquement aux véhicules neufs.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime à la conversion dépend de la catégorie du véhicule acheté. S'il s'agit d'une voiture thermique, vous pourrez obtenir jusqu'à 4 000 €. Et s'il s'agit d'un véhicule électrique ou à hydrogène, le montant de la prime pourra grimper jusqu'à 6 000 €.

Qu'est-ce que la prime rétrofit ?

Si votre trajet domicile/travail est supérieur à 30 kilomètres, vous êtes éligible à la prime rétrofit. Le rétrofit est l'opération qui consiste à faire transformer un véhicule à motorisation thermique en un véhicule à motorisation électrique chez un spécialiste. Pour réaliser cette opération, sachez que vous pouvez recevoir 80 % de son coût total, dans la limite de 5 000 €.