Comment ne pas payer le malus écologique d’une voiture ?

Dans un souci de préservation de la planète, il existe des primes (gouvernementales ou accordées par les constructeurs), appelées bonus écologiques qui permettent aux particuliers de faire l’acquisition d’un véhicule peu polluant à prix remisé. Par contre, les véhicules jugés trop polluants sont soumis à une taxe appelée malus écologique. Si vous désirez savoir comment ne pas payer le malus écologique d’une voiture, vous êtes au bon endroit : vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans l’article qui suit !

C’est quoi le malus écologique ?

Un peu d’histoire

Le malus écologique a vu le jour en 2007. Il s’agit de la première mesure gouvernementale de grande ampleur prise après le Grenelle de l’environnement, un sommet politique durant lequel des décisions importantes ont été prises en matière de respect de la planète et de développement durable. 

Son objectif était de contrôler les émissions moyennes par kilomètre de CO2 émises par les véhicules afin de rendre le parc automobile français et européen moins polluant. En 2008, son principe est simple : un véhicule qui émet moins de 130 g de CO2/km peut prétendre à un bonus lors de son achat (allant de 200 à 1000 euros). Par contre, un véhicule dont l’émission de CO2 dépasse 160 g par kilomètre se voit puni par un malus compris entre 200 et 1000 euros. Entre ces 2 seuils, le véhicule n’est soumis à aucune taxe. Ces seuils ont beaucoup évolué (à la baisse) au fil des années, mais le principe est resté le même. C’est cette mesure qui a donné de l’essor à la conception de véhicules hybrides et électriques.

En 2024, d’autres facteurs ont été pris en compte dans le calcul du malus écologique, comme l’empreinte carbone de la fabrication du véhicule et le poids de celui-ci. Les propriétaires de véhicules dont le poids est supérieur à 1,6 tonne doivent payer une taxe de 10 à 30 euros par kilo supplémentaire, avec un abattement pour les véhicules hybrides rechargeables et non rechargeables. Le seuil d’émission de dioxyde de carbone au-delà duquel le malus se déclenche est fixé à 118 g/km et devrait passer à 113 g/km dans les années à venir. L’addition des 2 taxes (poids et malus) ne peut pas excéder 60 000 euros. Les lois qui encadrent les émanations de dioxyde de carbone sont de plus en plus strictes, car l’objectif est de passer le parc automobile en tout électrique.

À quoi sert le malus écologique ?

Depuis sa création, le malus écologique suit toujours le même but : lutter contre le réchauffement de la planète et diminuer la pollution atmosphérique engendrée par les voitures en incitant les futurs acquéreurs à se tourner vers des véhicules peu polluants.

Quels sont les véhicules concernés ?

Seuls les véhicules qui sont immatriculés pour la première fois en France (véhicules neufs ou véhicules d’occasion importés) doivent éventuellement payer cette taxe. 

Comment calculer le malus écologique d’un véhicule ?

Ce calcul dépend de 3 critères : le taux d’émission de dioxyde de carbone au kilomètre, le poids du véhicule et la puissance administrative de son moteur (inscrite sur la carte grise du véhicule). Pour vous faciliter la tâche, sachez que de nombreux outils de calcul existent sur la toile (comme celui de l’agence de la transition écologique) : en renseignant toutes les caractéristiques de votre véhicule, ils vous donneront le montant de la taxe à payer lors de sa première immatriculation. Vous saurez ainsi précisément la somme dont vous aurez à vous acquitter, sans mauvaises surprises. Si le montant du malus est trop important par rapport à votre budget, n’hésitez pas à faire des simulations en prenant les caractéristiques d’autres véhicules. Il faut parfois renoncer à un véhicule pour un autre, moins polluant et certes un peu moins puissant, mais que vous serez en capacité financière d’acheter ou de rembourser.

Bon à savoir : le calcul du malus se fait le jour de la première immatriculation du véhicule. Si vous avez commandé votre voiture il y a un an, alors que le montant du malus était moins élevé, vous ne pouvez rien contester.

Quels sont les véhicules qui ne sont pas soumis au malus écologique ?

En 2024, les voitures hybrides rechargeables, les voitures électriques et les utilitaires légers n’entrent pas dans ce système de taxe. Mais, les conditions se durcissent d’années en années. 

Par ailleurs, les véhicules équipés pour accueillir des fauteuils roulants et les véhicules acquis par des personnes reconnues comme invalides sont également exonérés de ce malus.

Minoration du malus écologique

Dans certains cas, le montant du malus peut être réduit : 

• Les familles nombreuses sont avantagées, car elles ont besoin d’un grand véhicule, lourd et plus polluant, pour transporter leur petite tribu. La France est dans une période de baisse de la natalité, il est donc important de favoriser les grandes familles. Ainsi, 20 gr/km/enfant à charge seront défalqués du taux de CO2 du véhicule concerné à partir du 3ᵉ enfant. Ce privilège est accordé uniquement pour un véhicule disposant de minimum 5 places assises, dans la limite d’une voiture par foyer. Il ne peut être réclamé que tous les 2 ans, sauf cas particuliers (accident ou vandalisme ayant entraîné l’impossibilité d’utiliser le véhicule).
• Les véhicules fonctionnant au carburant superéthanol E85 peuvent prétendre à une réduction fictive de 40 % de leur taux d’émission de CO2 si et seulement si celui-ci n’excède pas 250 g/km.
• Les véhicules transformés (véhicule utilitaire transformé en voiture 5 places) peuvent prétendre à un rabais. Pour cela, il faut que la nouvelle immatriculation du véhicule (première immatriculation en tant que voiture 5 places) soit faite au moins 6 mois après l'immatriculation originelle (en qualité d'utilitaire).

Bien que l’on parle de malus réduit, il faut savoir que cette diminution du prix de la taxe se fait par le biais d’un remboursement : il faut payer le malus écologique en totalité avant de pouvoir demander le remboursement d’une partie de cette taxe. Pour cela, il est important d’en faire la demande avant le 31 décembre de la 2ᵉ année qui suit la première immatriculation du véhicule, celle pour laquelle vous avez payé le malus. Passé ce délai, plus aucun remboursement ne peut être demandé. 

Pour demander le remboursement de tout ou d'une partie du malus, vous devez remplir un formulaire et y joindre tous les documents que vous avez en votre possession attestant que vous avez droit à ce rabais. Vous devez également fournir un relevé d’identité bancaire afin que l’administration puisse effectuer un virement sur votre compte.

Comment ne pas payer le malus écologique d’une voiture ?

Il existe 4 situations qui permettent d’échapper au paiement de cette taxe. Attention cependant, les lois qui régissent le malus écologique changent d’année en année. Il est donc important de bien se renseigner avant de faire l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion, surtout si vous n’avez pas l’intention de passer par un concessionnaire. En effet, les revendeurs et les garagistes sont les mieux renseignés sur les durcissements de ces lois. 

Acheter un véhicule d’occasion

En 2024, seuls les véhicules neufs immatriculés pour la première fois sur le sol français sont soumis au malus écologique. En optant pour l’achat d’un véhicule d’occasion, déjà immatriculé en France par son premier propriétaire, vous échapperez à cette taxe. Il est possible de trouver sur le marché des voitures d’occasion des véhicules qui ont très peu de kilomètres au moteur, comme les voitures de collaborateurs par exemple. Il s'agit de véhicules mis à la disposition des salariés d’une entreprise, qui peuvent être utilisés pour de petits trajets. En effet, afin d’éviter que leur parc vieillisse et que les véhicules perdent trop de valeur à la revente, les entreprises renouvellent régulièrement leurs véhicules, qui deviennent alors de très bonnes voitures d’occasion pour les particuliers. 

Acheter une voiture peu polluante

Le malus écologique est régi par une loi très simple : plus le véhicule émet un taux de dioxyde de carbone élevé au kilomètre, plus la taxe à payer est élevée. En choisissant une voiture qui n’atteint pas le seuil de déclenchement de la taxe, vous n'aurez rien à payer lors de sa première immatriculation. C’est notamment le cas pour une grande majorité des véhicules essence. D’ailleurs, conscients que cette taxe est un frein dans l’acquisition de véhicules neufs, de plus en plus de constructeurs mettent un point d’honneur à proposer des gammes peu polluantes, exonérés du malus écologique, pouvant même prétendre au bonus écologique. 

Acheter un véhicule hybride

Les véhicules hybrides rechargeables qui possèdent une autonomie électrique supérieure ou égale à 50 kilomètres ne sont pas soumis au malus écologique, car, en ville à vitesse réduite, ils passent en mode électrique. L’achat de ce type de véhicule peut être particulièrement intéressant pour les conducteurs citadins, qui ne font qu'occasionnellement de longs trajets.

Acheter un véhicule électrique

En optant pour ce type de voiture, vous êtes certain de ne pas payer le malus écologique, même si la loi évolue, puisqu’il s’agit de véhicules qui n’émettent pas de dioxyde de carbone. En revanche, leur prix reste très élevé par rapport à un véhicule classique, essence ou diesel. Il faudra attendre encore quelques années avant que leur prix soit accessible à une large partie de la population.