Comment connaître l'historique d'une voiture gratuite avec plaque d'immatriculation ?

Depuis 2009 et la nouvelle réglementation concernant les plaques d'immatriculation, chaque voiture possède un certificat unique et pour la vie. Ainsi, avec la plaque minéralogique, on peut savoir comment connaître l'historique d'une voiture gratuite avec plaque d'immatriculation. A travers notre guide, heycar vous explique pourquoi et comment connaitre l'historique d'une voiture gratuite avec plaque d'immatriculation, et les éléments auxquels il est possible d'accéder avec une simple plaque. Cependant, il faut d'abord connaître la fonction et la réglementation française en matière d'immatriculation.

Pourquoi savoir comment connaître l'historique d'une voiture gratuite avec plaque d'immatriculation ? 

Pourquoi vouloir connaître l'historique d'une voiture ? En fait, cette situation se rencontre lorsqu'on souhaite acheter ou vendre un véhicule d'occasion. Faire une demande d'historique permet à l'acheteur de vérifier les informations sur le véhicule convoité. Il vérifie alors la correspondance entre les informations données par le vendeur et les informations données par l'administration. L'historique permet de rassurer l'acheteur. Est-ce que le vendeur est bien le propriétaire ? Est-ce que je n'achète pas une voiture volée ? Est-ce que l'année de référence que fournit le vendeur correspond à l'année réelle de mise en circulation ? L'acheteur vérifie en outre qu'il n'achète pas une voiture subissant une opposition ou une voiture gagée.  Pour le vendeur particulier, fournir l'historique de son véhicule est un gage de confiance envers l'acheteur. 

Quelle est la réglementation en matière d'immatriculation 

Tout véhicule qui circule doit être en possession d'un certificat d'immatriculation ou carte grise. Celui-ci est associé à un numéro d'immatriculation. Ce numéro est unique, il correspond à un seul véhicule pour toute sa durée de vie. Ce numéro est porté sur les plaques d'immatriculation, élément obligatoire de la voiture. Une voiture ne peut pas rouler sans plaques minéralogiques. La plaque d'immatriculation d'une voiture est en quelque sorte sa propre carte d'identité. 

 Le SIV Système d'Immatriculation des Véhicules 

En 2009, le SIV Système d'Immatriculation des Véhicules a remplacé l'ancien FNI Fichier National des Immatriculations. À l'ancien système qui octroyait un nouveau certificat d'immatriculation à chaque cession, achat ou changement d'adresse, le nouveau système a simplifié et accéléré les procédures. Un seul numéro d'immatriculation est attribué pour toute la vie d'un véhicule. Depuis 2009, une plaque d'immatriculation est donc composée de deux lettres-trois chiffres-deux lettres. 

Comment est attribué un numéro d'immatriculation ?

 Les numéros d'immatriculation sont distribués dans l'ordre chronologique d'immatriculation. Le SIV Système d'Immatriculation des Véhicules est entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les voitures neuves, et le 15 septembre 2009 pour les voitures d'occasion. Avec la carte grise et le numéro d'immatriculation, on peut donc connaître la date de la première mise en circulation d'une voiture. Ainsi, les premières voitures neuves immatriculées selon le SIV portaient une plaque commençant par les lettres AA. Les premières voitures d'occasion portaient une plaque commençant par les lettres AE. Ainsi, pour l'année 2009, les certificats d'immatriculation des voitures se sont stoppés aux lettres AJ. Pour les années suivantes : 

• 2010 : de AK à BF
• 2011 : de BG à BZ
• 2012 : de CA à CP
• 2013 : de CQ à DB
• 2014 : de DC à DM
• 2015 : de DN à DY
• 2016 : de DZ à EJ
• 2017 : de EK à ET
• 2018 : de EV à FC
• 2019 : de FD à FM
• 2020 : de FN à FW
• 2021 : de FX à GD
• 2022 : de GE à GL
• 2023 : de GM à GT
• 2024 : de GV à HB (estimation)

Quels éléments contient une plaque d'immatriculation ? 

 Avant de savoir comment connaître l'historique d'une voiture gratuite avec plaque d'immatriculation, il est important de préciser ce que le terme historique comprend. L'historique d'un véhicule est constitué des éléments suivants : 

• date de première mise en circulation, 
• marque et modèle
• nombre de propriétaires du véhicule
•  nom du propriétaire actuel
• situation administrative (gage, opposition, vol)
• sinistre ayant requis des réparations contrôlées

 On l'a vu dans la partie précédente, connaître l'année de mise en circulation est facile par le biais des deux premières lettres du certificat d'immatriculation. heycar vous explique maintenant comment connaitre l'historique d'une voiture gratuite avec plaque d'immatriculation. 

Comment connaître l'historique d'une voiture gratuite avec plaque d'immatriculation ? 

 Le seul élément indispensable est le numéro de la plaque minéralogique pour savoir comment connaître l'historique d'une voiture gratuite avec plaque d'immatriculation. Plusieurs voies vont vous permettre d'accéder à l'historique d'une voiture gratuitement : 

• les sites d'équipements automobiles
• des sites internet commerciaux
• la plateforme Histovec 

 Les sites d'équipements automobiles 

 La plupart des enseignes d'entretien et d'équipements automobiles proposent un service personnalisé pour votre véhicule. En entrant le numéro de la plaque d'immatriculation, vous accédez à une sélection précise d'accessoires et de services, mais vous accédez aussi à certaines informations de l'historique gratuitement, mais pas à toutes : le modèle et la marque, l'année de première mise en circulation, la motorisation, ... Il s'agit déjà, de façon simple, de vérifier certains éléments. 

Les sites internet commerciaux 

 Certains sites dont le nom contient : historique, certificat, carte grise, origine... vous promettent dans un premier temps l'accès à l'historique de votre véhicule ou de celui que vous voulez acheter, en renseignant uniquement le numéro de plaque. Or, la plupart du temps, vous obtenez un historique, mais pas dans son intégralité : année de mise en circulation, modèle, marque, cylindrée, puissance moteur, carburant, type de carrosserie, type de transmission, couleur de la carrosserie, le nombre de places, pays d'immatriculation.  Certes, les informations fournies sont fiables, mais incomplètes. Pour obtenir un historique complet avec les noms des propriétaires, les sinistres éventuels ou la situation administrative, il faut alors débloquer un supplément, toujours payant. Le service peut vite atteindre une trentaine d'euros. 

La plateforme Histovec 

Le Ministère de l'Intérieur, par le biais de la Délégation à la Sécurité Routière, a créé, en 2019, HistoVec, histovec.interieur.gouv.fr. Pour l’historique des véhicules. 

Le but de la plateforme est de sécuriser les transactions de véhicules d'occasion entre particuliers. Le service est totalement gratuit. Alors, comment connaître l'historique d'une voiture gratuite avec plaque d'immatriculation ?

Comment fonctionne la plateforme ? L'acheteur doit créer un compte avec sa messagerie. HistoVec génère un message automatique de cet ordre : "Vous vendez une voiture que j'aimerais acheter. Pourriez-vous me communiquer son historique ? Il vous suffit de vous connecter sur la plateforme du Ministère de l'Intérieur, HistoVec, pour obtenir cet historique. 

En renseignant quelques informations avec votre certificat d'immatriculation (carte grise), vous recevrez un lien à me transférer. Je pourrais alors connaître toutes les informations concernant votre voiture et faire mon choix en toute connaissance de cause." L'acheteur doit alors renseigner l'adresse de messagerie du propriétaire de la voiture qu'il convoite. 

Le propriétaire est notifié automatiquement et invité à se rendre sur la plateforme. En indiquant son nom, son prénom, le numéro d'immatriculation et le numéro de formule du véhicule, il obtient le rapport vendeur. Le rapport ainsi obtenu livre d'abord une synthèse du véhicule : modèle, puissance fiscale, nom du propriétaire, durée d'acquisition du propriétaire actuel, nombre de propriétaires, date précise de la première mise en circulation, situation administrative : rien à signaler, ou autre (gage, opposition, vol).  Puis le rapport intégral ou historique du véhicule, avec toutes les données du véhicule, apparaît selon cinq rubriques : 

• Véhicule
• Titulaire et titre
• Situation administrative
• Historique
• Contrôles techniques
• Kilométrage 

Véhicule : le rapport reprend toutes les données du certificat d'immatriculation, parmi elles : marque, type variante version, numéro CNIT, nom commercial, couleur, type de réception, numéro d'identification du véhicule, puissance nette max, puissance CV, cylindrée, énergies, places assises, niveau sonore, vitesse moteur, CO2, classe environnement... 

Titulaire et titre : identité du propriétaire actuel, date de première mise en circulation, date du certificat d'immatriculation actuel.

 Situation administrative : gages, oppositions, véhicule déclaré volé ou pas, déclarations valant saisie, suspensions, déclarations du certificat d'immatriculation (vol, perte, duplicata). 

Historique :avec la date de première mise en circulation du véhicule neuf, chaque date impliquant un changement est mentionnée : changement de titulaire, achat ou reprise par un professionnel...  

Contrôles techniques : tous les contrôles techniques apparaissent avec les dates et les résultats correspondant ainsi que les kilométrages associés à chaque contrôle.

Kilométrage : il est donné sous forme de graphique depuis la première mise en circulation avec les données liées aux contrôles techniques. 

 Le vendeur vérifie le rapport, peut l'imprimer puis le transmettre en copiant le lien ou par mail à l'acheteur potentiel.  Le propriétaire a la possibilité de corriger certaines données si certaines sont inexactes, en s'adressant à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).Enfin, l'acheteur reçoit un message contenant un lien, l'informant que l'historique du véhicule est disponible.

Les avantages d'HistoVec : la plateforme est le seul moyen gratuit pour savoir comment connaître l'historique d'une voiture gratuite avec plaque d'immatriculation. 

Le rapport établi par HistoVec est vraiment complet. Il est donc pertinent pour l'acheteur de pouvoir accéder à toutes ces données, avant de concrétiser une vente. En effet, certaines informations ne sont pas toujours communiquées par les vendeurs. Pour le vendeur, laisser libre accès à ce rapport facilitera la transaction si le véhicule a été correctement entretenu notamment (rapport des contrôles techniques). D'autre part, côté vendeur, celui-ci est protégé, car il ne donne l'accès à ce rapport, uniquement s'il le souhaite aux personnes qui le sollicitent. 

Les inconvénients de la plateforme : l'accès est limité, en fait l'acheteur n'a pas accès à tous les véhicules. Il est nécessaire de réclamer, pour chaque véhicule, un certificat au propriétaire. Il n'est pas possible de renseigner n'importe quelle plaque d'immatriculation pour connaître l'historique de n'importe quelle voiture. L'acheteur doit demander une adresse de messagerie au vendeur. Celui-ci n'est absolument pas tenu de répondre favorablement à cette requête. Toutefois, y répondre favorablement est un avantage pour les deux parties, un signe de confiance et de transparence de la part du vendeur. 

En conclusion, acheteur et vendeur ont toutes les raisons d'utiliser la plateforme HistoVec pour leur transaction commune.