Immatriculer un véhicule d’occasion : tout ce qu’il faut savoir

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion. La question qui se pose à vous, maintenant, c’est : comment immatriculer un véhicule d’occasion ? Comment faire, dois-je aller à la Préfecture, quels papiers dois-je fournir ? Ne vous inquiétez pas, nous vous expliquons toutes les formalités qu’il faut effectuer pour immatriculer un véhicule d’occasion.

L’immatriculation d’un véhicule

L’immatriculation correspond à la série de chiffres et de lettres qui se trouvent sur les plaques d’immatriculation, à l’avant et à l’arrière de votre voiture. Elle permet d’identifier le véhicule. Elle s’adresse à toutes les voitures, mais aussi les deux-roues, les caravanes et tout ce qui roule sur la voie publique, excepté les vélos. Sans cette immatriculation, la voiture n’est pas autorisée à rouler.

Depuis 2009, c’est la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement qui est en charge de l’immatriculation. Elle délivre au propriétaire un certificat d’immatriculation, appelé autrefois carte grise, ainsi que des plaques minéralogiques. Depuis 2009, l’immatriculation est attribuée à une voiture pour toute la durée de sa vie.

L’immatriculation d’une voiture d’occasion

Avant 2009, la durée de la carte grise était tributaire des changements de propriétaire de la voiture. Le numéro d’immatriculation changeait donc à chaque fois que la voiture était revendue ou que le propriétaire déménageait. Maintenant, le numéro d’immatriculation de la voiture que vous allez acheter reste le même qu’avec l’ancien propriétaire.

Actuellement, si l’on achète une voiture d’occasion immatriculée avant 2009, le vendeur doit remettre la carte grise barrée, signée et accompagnée de la mention manuscrite : "vendue le" et la date de vente.

Si le véhicule est immatriculé après 2009, selon le système SIV, la partie haute de la carte grise est prévue pour être remplie et signée par le vendeur.

C’est à vous, à présent, de procéder à la demande du nouveau certificat d’immatriculation.

La déclaration de cession

Lorsque vous avez acheté votre véhicule d’occasion, l’étape la plus importante a été la déclaration de cession. C’est grâce à ce document que vous allez pouvoir faire la demande de votre certificat d’immatriculation. Cet acte de vente doit être rempli par le vendeur et par vous, l’acquéreur. Pour cette démarche, il faut remplir un formulaire, le cerfa 15776. Vous pourrez faire cette formalité en allant sur le site de l’ANTS. Par cet acte, vous informez l’administration que vous êtes le nouveau propriétaire du véhicule.

Les différentes possibilités pour faire faire son certificat d’immatriculation

Faire sa demande de carte grise, ou de certificat d’immatriculation ne se fait plus en Préfecture. Elle s’effectue désormais en ligne.

L’ANTS

L’ANTS est l’Agence nationale des titres sécurisés. C’est un établissement public, placé sous tutelle du ministère de l’intérieur. Elle est chargée d’accompagner les usagers dans leur demande de titres réglementaires et les délivre selon une procédure d'édition et de contrôle sécurisée, et spécifiquement pour les certificats d’immatriculation depuis 2008.

L’appli simplimmat.gouv

Pour faciliter les transactions de voiture et les demandes d’immatriculation, l’État a généralisé cette application qui était en test depuis 2021, à toute la France. Cette application permet de déclarer la vente, l’achat et l’immatriculation d’une voiture d’occasion. Elle concerne les voitures particulières, les tricycles et quadricycles, les cyclomoteurs à 2 ou 3 roues, ainsi que les motocyclettes.

Un site prestataire agréé par le ministère de l’intérieur

Il existe en ligne différents sites, habilités par le ministère de l’intérieur et agréés par le Trésor Public, qui permettent d’obtenir un certificat d’immatriculation. Citons par exemple : faire macartegrise.fr, cartegrise.com ou encore Eplaque.fr. Ces sites sont rapides, explicites et permettent d’optimiser la procédure de demande de carte grise.

 Un professionnel de l’automobile agréé

Si vous hésitez à faire votre démarche sur internet, sachez que certains professionnels de l’automobile sont agréés pour faire les démarches à votre place. Il peut s’agir d’un garage, du concessionnaire chez qui vous avez acheté votre voiture, par exemple. C’est une solution qui peut vous enlever du stress, qui est rapide et peu coûteuse.

Les documents à fournir pour immatriculer un véhicule d’occasion

Pour une voiture immatriculée en France, voici les documents à préparer lorsque vous allez faire vos démarches sur l’ANTS. Il vous faut :

• votre identifiant France Connect pour pouvoir vous connecter au site ;
• de quoi scanner vos documents (scanner ou smartphone) ;
• le code de cession qui a dû vous être remis par le vendeur ;
• le formulaire cerfa 13750 ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• la carte grise actuelle du véhicule barrée, avec la mention "Vendu le" et signée ;
• le justificatif du contrôle technique, pour une voiture qui a plus de quatre ans ;
• le certificat de cession ;
• le formulaire 15776 de déclaration de cession rempli et signé par le vendeur ;

Le site de l’ANTS va également vous demander de préciser votre nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse mail.

Vous devrez aussi attester sur l’honneur que vous êtes titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule, et que vous avez bien fait assurer celui-ci.

Sur d’autres sites, vous devrez fournir votre carte d’identité, votre permis, l’assurance de la voiture.

Si vous agissez pour le compte d’un tiers, il vous faudra un mandat signé et les papiers d’identité de la personne pour qui vous faites ces démarches.

Voiture immatriculée dans un pays de l’Union européenne

Si votre voiture d’occasion a été immatriculée dans l’Union européenne, vous devrez fournir en plus :

• un quitus fiscal qui prouve que la TVA a bien été payée en France ;
• un justificatif technique de conformité qui correspond à la situation du véhicule (certificat de conformité européen ou attestation d'identification du véhicule au type communautaire).

Faire la demande de certificat d’immatriculation : le mode d’emploi

Voici comment vous allez procéder pour faire votre demande sur l’ANTS ; vous allez voir, c’est simple et bien expliqué.

Pour commencer, créez un compte ANTS, ou accédez avec vos identifiants France Connect. Cliquez sur l’onglet "Nouvelle demande", puis sélectionnez dans la rubrique Immatriculation : "Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion" ; cliquez sur : "Je commence la demande".

Vous arrivez maintenant sur le formulaire en ligne que vous allez remplir très précisément. Nous détaillerons un peu plus bas tous les éléments que vous devrez apporter. Il est important de ne pas faire d'erreurs, si vous ne voulez pas qu’on vous retourne votre dossier. C’est pourquoi vous devez vérifier tout ce qui a été renseigné (récapitulatif). Si tout vous semble bien, vous pouvez valider.

L’étape suivante consiste à envoyer les pièces justificatives que vous aurez scannées avec votre scanner ou votre smartphone, au format informatique.

Pour terminer, vous devrez régler les taxes afférentes à la demande, par carte bancaire. Vous pourrez alors télécharger votre carte grise provisoire ou CPI (Certificat provisoire d’immatriculation) avec laquelle vous pourrez rouler pendant un mois.

Vous devriez recevoir votre nouveau certificat dans un délai de sept jours ouvrés, s’il n’y a pas eu d’erreur dans votre demande, auquel cas on vous renvoie le dossier, ou si la période de demande n’est pas surchargée.

Remplir le cerfa 13750

Le cerfa 13750 est donc la demande d’immatriculation d’un véhicule, que celui-ci soit neuf ou d’occasion.

Pour commencer, vous allez cocher une des cases tout en haut du document. Pour vous, ce sera : "Demande de certificat". On va également vous demander le code de cession que le vendeur a dû vous remettre suite à l’enregistrement de la déclaration de cession. Si vous n’avez pas ce code de cession, vous pouvez donner à la place le numéro de formule et la date de la carte grise actuelle.

Renseignements concernant le Véhicule

La première partie concerne le véhicule que vous venez d’acheter. Vous trouverez les renseignements sur la carte grise actuelle. Vous devrez donc renseigner :

• le numéro d’immatriculation : il se trouve sur la carte grise mais ainsi que sur les plaques d'immatriculation ;
• la date de première immatriculation ;
• la couleur dominante : il s’agit de la couleur exacte définie par le constructeur ;
• la marque de la voiture, par exemple Renault, Citroën ;
• le type, la variante et la version de votre véhicule ; vous trouverez les trois codes respectifs sur l’ancienne carte grise ;
• la dénomination commerciale : par exemple A1, 208 ;
• le VIN (le numéro d’identification du véhicule) : c’est un numéro qui est gravé sur chacune des voitures et qui la qualifie personnellement ;
• la date de la carte grise actuelle ;
• le genre national, qui est défini par un code : par exemple VP pour voiture particulière, MTL pour motocyclette légère, TP pour transport en commun de personnes.

Renseignements concernant le titulaire du véhicule

Cette partie concerne la personne qui a acheté le véhicule, c’est-à-dire, vous ou la personne pour laquelle vous remplissez le formulaire, ou votre entreprise, personne morale ; si c’est le cas, vous devrez renseigner votre numéro SIRET.

La validation

Le récapitulatif est une étape à ne pas négliger. Une erreur ou un oubli peuvent toujours se glisser dans ce que vous avez rempli. Relisez bien le tout, avant de valider. Une simple erreur pourrait retarder l’envoi de votre nouvelle carte grise.

Le paiement de l’immatriculation de votre voiture d’occasion

Une fois que vous aurez validé toutes les étapes, il vous suffira de payer par carte bleue, sur le site. Vous avez la possibilité, avant vos démarches, d’aller sur le site et de faire une simulation. Le prix ne varie pas, que ce soit une voiture neuve ou d’occasion. Nous vous expliquons en détail à quoi correspond ce que vous allez payer. Le coût moyen d'une carte grise s'élève à 45 euros.

La taxe régionale

C’est la plus grosse partie de ce que vous allez payer. Son coût est fixé tous les ans par le conseil régional. Elle correspond au coût du cheval fiscal par département, et donc au nombre de chevaux de votre véhicule. Le coût peut aller de 27 euros, comme en Corse, à 51,20 euros (Provence-Alpes-Côte d’Azur) pour les régions les plus chères.

La taxe parafiscale pour la formation professionnelle

Cette taxe est reversée pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation automobile, du cycle et du motocycle. Elle est obligatoire pour les véhicules utilitaires et forfaitaires pour les véhicules de transport de marchandises.

La taxe des véhicules polluants

Cette taxe ne concerne que les véhicules neufs, ou les véhicules d'occasion immatriculés à l'étranger et importés.

La taxe fixe

La taxe fixe est de 11 euros. Elle correspond aux frais de dossier de la demande d’immatriculation.

La redevance d’acheminement

Elle sert à payer l’acheminement à domicile de votre certificat d’immatriculation, par voie postale, en lettre suivie. Elle s’élève à 2,76 euros.

Suivre sa demande de carte grise

Si vous êtes impatient de recevoir votre nouvelle carte grise, un téléservice va vous permettre de suivre l'état d'avancement de votre démarche. Il est vrai qu'en cas d'afflux de demande, l'envoi met un peu plus de temps que prévu. Pour cela, vous devez vous rendre sur votre espace personnel de l'ANTS.

Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

En attendant de recevoir votre nouvelle carte grise, vous allez pouvoir rouler avec un certificat provisoire qui vous est délivré à la fin de vos démarches. Vous devrez le télécharger et l'imprimer. Si vous avez fait appel à un professionnel habilité, celui-ci vous remettra directement la version papier. Vous pourrez rouler avec votre CPI pendant un mois, alors ne vous inquiétez pas, votre carte grise a le temps d'arriver à votre domicile.

Questions fréquemment posées

Qu'appelle-t-on le code de cession ?

Le code de cession se compose de 5 à 6 chiffres. Lorsque le vendeur remplit l'acte de cession sur le site de l'ANTS, celle-ci envoie un code de cession. Le vendeur propriétaire doit ensuite vous fournir le code de cession, afin que vous puissiez faire les démarches d'immatriculation.

Y a-t-il une différence entre la carte grise et le certificat d'immatriculation ?

Ces deux appellations sont la même chose, mais le nouveau nom de ce document est bien le certificat d'immatriculation. En revanche, dans le langage courant, et pour plus de commodité, on appelle toujours ce document carte grise.

Qu'est-ce que le SIV ?

Le SIV, c'est le Nouveau Système d'Immatriculation des véhicules, en vigueur depuis 2009, qui attribue des immatriculations sous la forme ABC-123-CD et qui remplace l'ancien Fichier National des Immatriculations (FNI).