08/09/2024
Doit-on changer de plaque d'immatriculation quand on achète une voiture
Vous vendez votre voiture, vous en achetez une nouvelle et vous vous demandez certainement : doit-on changer de plaque d'immatriculation quand on achète une voiture ? Lisez notre guide rédigé spécialement pour vous.
heycar vous éclaire au sujet de la réglementation des plaques d'immatriculation et vous explique les règles en vigueur depuis 2009. Pour comprendre la réglementation sur les plaques d'immatriculation, appelées aussi plaques minéralogiques, il faut dans un premier temps comprendre l'utilité des numéros d'immatriculation. Il faut également connaître le fonctionnement de l'ancien système, nommé FNI : Fichier National des Immatriculations, disparu et progressivement remplacé par le SIV : Système d'Immatriculation des Véhicules, à partir de 2009. Enfin, heycar vous détaillez les cas précis dans lesquels on doit changer de plaque d'immatriculation quand on achète une voiture obligatoirement.
À quoi sert la plaque d'immatriculation d'une voiture ?
La plaque d'immatriculation est un élément obligatoire sur une voiture. On ne doit pas rouler sans plaque. La plaque d'immatriculation d'une voiture représente ce qu'est le nom et le prénom pour un humain, la carte grise ou le certificat d'immatriculation équivalant à la carte d'identité. Une plaque d'immatriculation sert à identifier un véhicule et à identifier son propriétaire. Elle devient utile lorsque la voiture est dans une situation d'infraction au Code de la route : en cas de manœuvre interdite ou dangereuse, de stationnement gênant, d'implication dans un accident, de refus d'obtempérer... Les forces de l'ordre, grâce à la plaque d'immatriculation, identifient le véhicule et peuvent localiser le propriétaire. Chaque plaque minéralogique est associée à l'adresse du propriétaire. Il est aussi obligatoire d'apposer une plaque d'immatriculation puisque les radars qui contrôlent la vitesse identifient les véhicules trop rapides en prenant une photographie de leur plaque. Sans plaque, l'envoi de contravention au propriétaire devient impossible. Pour finir, depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la plaque d'immatriculation permet de vérifier si l'automobiliste est assuré pour sa voiture. Apposer son certificat d'assurance sur le pare-brise n'est donc plus obligatoire, la vérification ne se fait plus qu'à partir de la plaque. En effet, les forces de l'ordre habilitées à vérifier la souscription d'un contrat d'assurance peuvent le faire par le seul biais de la plaque d'immatriculation via un portail internet, le Fichier des Véhicules Assurés.
Quels éléments constituent la plaque d'immatriculation ?
Avant 2009, l'ancien système, le Fichier National des Immatriculations FNI
Avant la mise en place de la nouvelle règlementation en 2009, les plaques minéralogiques étaient structurées d'une série composée de :
- deux, trois ou quatre chiffres
- deux lettres
- le numéro du département du domicile du propriétaire
Chaque groupe est séparé par un espace. Au cœur de la circulation routière, l'origine géographique des conducteurs était ainsi vite identifiée. D'ailleurs, lors des longs trajets en famille, le jeu des départements selon lequel il fallait citer le nom du département d'après le numéro de la plaque était courant pour faire patienter les enfants.
Après 2009, le SIV : Système d'Immatriculation des Véhicules
Depuis 2009, une plaque d'immatriculation est composée de :
- deux lettres
- trois chiffres
- deux lettres
Chaque groupe est séparé par un tiret.
Pourquoi doit-on changer de plaque d'immatriculation quand on achète une voiture avant 2009 ?
Avant 2009, toute vente donc tout changement de propriétaire pour une voiture entraînait un nouveau certificat d'immatriculation (nouvelle carte grise) et l'attribution d'un nouveau numéro de plaque d'immatriculation. L'automobiliste devait faire réaliser une carte grise en préfecture avec un nouveau numéro de plaque d'immatriculation. Il devait, en outre, faire fabriquer, dans un garage, un centre auto ou une concession agréée, des nouvelles plaques d'immatriculation homologuées et les faire poser à l'avant et à l'arrière de son véhicule.Ce système, nommé FNI, devenait obsolète et ne répondait plus aux exigences de l'Union Européenne.
2009, année charnière avec l'instauration du SIV : Système d'Immatriculation des Véhicules
Depuis 2009, est entré progressivement en vigueur un nouveau système d'immatriculation désigné par les lettres SIV : le Système d'Immatriculation des Véhicules.
Pourquoi une nouvelle norme, le SIV Système d'Immatriculation des Véhicules ?
L'entrée en vigueur du SIV correspond à un vaste processus de modernisation de l'administration en France. Les conséquences de la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules ont été quasi immédiates et bénéfiques, pour les automobilistes bien sûr, mais également en préfecture. Les nouveaux propriétaires de voitures en ont été les premiers bénéficiaires. Ainsi, la nouvelle réglementation a réduit considérablement les démarches administratives, a simplifié les procédures, a accéléré les transactions, a réduit les délais d'attente pour obtenir une nouvelle carte grise. D'autre part, les automobilistes ont eu moins de frais, moins de déplacements à effectuer, il n'y a plus eu de changement de plaques à effectuer, plus de nouvelles plaques à payer. En préfecture, on a observé un désengorgement des services, accéléré quelques années plus tard par l'utilisation massive d'un portail internet, l'ANTS, dédié à l'immatriculation des véhicules. Enfin, le SIV avec une plaque minéralogique unique a contribué à réduire un peu les fraudes et les trafics sur les véhicules volés.
Les réactions au SIV
Et pourtant, l'arrivée du SIV : le Système d'Immatriculation des Véhicules n'a pas toujours été perçu favorablement avant sa mise en place. En effet, les automobilistes français n'ont pas reçu avec plaisir cette nouvelle réglementation. Des manifestations ont eu lieu à l'époque, contre le changement de plaques d'immatriculation. Le principal motif de mécontentement concerne le numéro du département qui composait l'ancien système. Les automobilistes et les motards regrettaient de perdre leur numéro de département qui les identifie immédiatement. Les premières plaques du nouveau SIV étaient totalement neutres. Mais, rapidement, peu après 2009, sont apparues des plaques d'immatriculation homologuées avec une indication sur le département d'origine : le numéro du département accolé et/ou un drapeau de la région ou du département. Connaître la provenance d'un automobiliste demeure important pour les français sur la route des vacances notamment.D'autre part, avec l'ancien système, certains propriétaires, lorsqu'ils faisaient l'acquisition d'un nouveau véhicule, tentaient de choisir les numéros de leur plaque. Ceci était possible en connaissant des personnes travaillant dans les services d'immatriculation des préfectures. Ainsi, on pouvait essayer d'avoir un numéro qui correspondait à sa date d'anniversaire, à celle de ses proches, à son adresse postale, à son numéro porte-bonheur... Avec le SIV, les passe-droits sont devenus impossibles. Les numéros étant attribués dans l'ordre chronologique d'immatriculation. Ainsi, une voiture dont les premières lettres de sa plaque sont AD est plus ancienne qu'une voiture qui a EF pour premières lettres. On peut dater précisément une première mise en circulation d'après les premières lettres de la plaque. Par exemple, les lettres BE ont été attribuées aux véhicules en 2010. Les lettres DS concernent les véhicules dont la première mise en circulation date de 2015, etc.
L'immatriculation du FNI au SIV
L'immatriculation dans le SIV s'est réalisée dans un premier lieu pour les voitures neuves qui se voyaient attribuer automatiquement un nouveau certificat d'immatriculation définitif. Les propriétaires de voitures d'occasion, quant à eux, ont dû demander une nouvelle carte grise associée à ce nouveau système dès lors qu'ils effectuaient une modification comme une vente ou un changement d'adresse. Ainsi, progressivement, la plupart des véhicules d'occasion ont vu leurs plaques minéralogiques changées.
Doit on changer de plaque d'immatriculation quand on achète une voiture après 2009 ?
Alors doit-on changer de plaque d'immatriculation quand on achète une voiture ? La réponse est non. Car depuis 2009, la plaque d'immatriculation identifie un véhicule et un seul. Une seule combinaison de chiffres et de lettres est attribuée à un véhicule et un seul. La voiture conserve son identité durant toute sa vie jusqu'à sa destruction.
L'achat d'une voiture neuve
Lorsque vous achetez une voiture neuve, vous devez faire la demande d'un certificat d'immatriculation sur le site de l'ANTS. Une première et unique immatriculation est attribuée à votre véhicule.
L'achat d'une voiture d'occasion
Que vous achetiez ou vendiez une voiture d'occasion, il faudra déclarer cette transaction à l'ANTS. Seul le propriétaire changera et recevra une nouvelle carte grise, avec toujours la même immatriculation pour la voiture.
Enfin, même s'il ne ne s'agit pas d'un achat, sachez qu'en cas d'usurpation des plaques de votre véhicule, vous devrez en faire un signalement et pourrez demander un nouveau certificat d'immatriculation.
Dans quels cas particuliers doit-on changer de plaque d'immatriculation quand on achète une voiture ?
Existe-t-il des cas dans lesquels on doit changer de plaque d'immatriculation quand on achète une voiture ? Oui, certaines voitures anciennes n'ont jamais modifié leur immatriculation. Le passage aux nouvelles plaques d'immatriculation se faisant uniquement lors de changements liés à la vente ou à un changement d'adresse. C'est pourquoi il existe encore des voitures portant les anciennes plaques. En cas d'achat de ces véhicules, doit-on changer de plaque d'immatriculation quand on achète une voiture ? Oui. De nombreuses voitures de collection ou simplement des voitures d'occasion qui n'ont pas subi de modifications depuis les années avant 2009, recevront une nouvelle immatriculation et donc des nouvelles plaques d'immatriculation en cas de vente ou de changement d'adresse du propriétaire.
Questions fréquemment posées
Oui, tout à fait, dès votre retour sur le sol français, il faut procéder à une demande de carte grise établie d'après plusieurs documents, notamment un certificat de conformité.
Bien sûr, les plaques minéralogiques de votre véhicule doivent être propres, lisibles. Dès lors qu'elles sont illisibles, même partiellement, qu'il manque un élément ou encore qu'elles se détachent, vous êtes dans l'obligation de les changer et de fixer de nouvelles plaques homologuées.
Dès l'obtention de votre nouvelle carte grise, vous disposez seulement d'un délai de 48 heures, soit 2 jours pour vous mettre en conformité et apposer de nouvelles plaques !