ZFE : Zoom sur la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Dans le contexte actuel de lutte contre la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre, de nombreuses métropoles mettent en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE). C'est le cas de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, qui a instauré l'une de ces zones pour améliorer la qualité de l'air sur son territoire. Si vous voulez en savoir plus sur les restrictions de circulation, le certificat de la qualité de l’air ou le périmètre de la ZFE de Toulon, lisez la suite de cet article.

Périmètre de la ZFE-m de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Le périmètre de la ZFE-m de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée doit concerner plusieurs villes du territoire métropolitain. Les principales villes incluses dans la zone sont :

• Toulon
• La Seyne-sur-Mer
• Ollioules
• Sanary-sur-Mer
• Six-Fours-les-Plages
• Hyères

Ces communes sont soumises aux restrictions de circulation imposées par la ZFE-m, qui s'appliquent principalement aux véhicules les plus polluants, en fonction de leur classification Crit'Air.

La ZFE-m de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée est une zone à faibles émissions (ZFE) qui a pour objectif principal de limiter la circulation des véhicules les plus polluants afin d'améliorer la qualité de l'air. Cette zone couvre plusieurs communes dans le périmètre Toulon-Provence-Méditerranée, et la mise en place progressive de cette zone est prévue pour les prochains mois. Elle devait être mise en place au 1^er janvier 2023 mais le président de la métropole a demandé son report. Si les restrictions de circulation devaient être mises en place au mois d’avril dernier, ce n’est pas encore le cas, la date de lancement officielle de la ZFE de Toulon n’est pas encore communiquée.

Le calendrier de mise en place de la ZFE-m

La mise en place de la ZFE-m de Toulon-Provence-Méditerranée se fera progressivement selon différentes étapes :

1. Mise en place d'une concertation avec les différents acteurs locaux (habitants, entreprises, collectivités…) ;
2. Définition des contours de la zone et des restrictions de circulation applicables ;
3. Mise en place de la signalétique nécessaire pour informer les usagers de la route ;
4. Mise en œuvre effective des restrictions de circulation, contrôles et sanctions en cas de non-respect des règles.

Les dates précises de chaque étape sont encore à déterminer, mais il est prévu que la mise en place de la ZFE-m soit effective d'ici 2025 comme l’impose la réglementation en vigueur.

Pour le moment, seule la circulation différenciée est applicable lors des pics de pollution. Dans ce cas, les véhicules classés Crit’Air 4 ou 5 seront alors interdits de circuler. Cela s’inscrit dans le plan “Urgence Transport“ instauré par la préfecture du Var.

Les véhicules concernés par les restrictions de circulation

Les véhicules concernés par les restrictions de circulation dans la ZFE-m sont classés en différentes catégories selon leur niveau de pollution. Les restrictions de circulation concernent principalement les véhicules classés Crit'Air 4 et 5, c'est-à-dire les véhicules diesel les plus anciens et polluants. Ces véhicules devront être interdits de circulation dans la ZFE-m de la métropole de Toulon.

Les véhicules classés Crit'Air 3 pourront également être concernés par certaines restrictions à l’avenir, tandis que les véhicules classés Crit'Air 1 et 2 seront autorisés à circuler librement dans la zone jusqu’à nouvel ordre.

Les aides locales et nationales pour remplacer son véhicule

Afin d'encourager les usagers à remplacer leur véhicule ancien et polluant par un modèle plus récent et moins émetteur de polluants, plusieurs aides sont mises en place au niveau local et national :

Le bonus écologique et la prime à la conversion

Le bonus écologique est une aide financière accordée pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion électrique ou hybride rechargeable, dont le montant varie en fonction du type de véhicule et de son autonomie. La prime à la conversion permet quant à elle de bénéficier d'une aide pour la mise au rebut et le remplacement d'un véhicule ancien et polluant par un véhicule neuf ou d'occasion plus propre (électrique, hybride rechargeable, GPL, GNV ou Euro 6). Ces deux aides sont cumulables et peuvent représenter jusqu'à plus de 10 000 € de réduction sur le prix d'achat d'un véhicule. Le montant est variable selon les ressources du foyer (RFR/part).

La mise en place progressive de la ZFE-m de Toulon-Provence-Méditerranée vise à améliorer la qualité de l'air et à encourager la transition vers des modes de transport moins polluants. Pour vous préparer à ces changements, il est important de vous informer sur les véhicules concernés par les restrictions de circulation et de vous renseigner sur les aides disponibles pour remplacer votre véhicule si nécessaire.

Cadre législatif de la ZFE-m

Si l’instauration de la ZFE de Toulon fait toujours débat, sa création s’inscrit dans le cadre réglementaire européen. Plusieurs lois encadrent son fonctionnement et son calendrier.

Loi d'orientation des mobilités et décret relatif aux ZFE-m

Le cadre législatif de la ZFE-m de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée s'appuie sur la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 et le décret du 16 novembre 2020 relatif à la mise en place des zones à faibles émissions mobilité. Ces textes de loi permettent aux collectivités territoriales de mettre en œuvre des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants, selon leur vignette Crit'Air. Lisez notre article ‘Qu’est-ce qu’une ZFE-m ?’ pour en savoir plus.

Réglementation spécifique au niveau local

Au niveau local, les collectivités peuvent également adopter des réglementations spécifiques pour gérer la mise en place et le suivi des ZFE-m. Dans le cas de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, le périmètre de la zone ainsi que les modalités de contrôle et de sanction ne sont pas encore clairement définis au moment de la rédaction de cet article. Les dérogations et les aides financières accordées aux propriétaires des véhicules concernés sont encore inconnues.

Les Zones à Faibles Émissions en Europe

Les ZFE existent également hors de France, notamment en Europe où elles sont connues sous le nom de Low Emission Zones (LEZ) ou encore Umweltzonen en Allemagne. Voici quelques exemples de métropoles européennes ayant mis en place des zones similaires :

Londres (Royaume-Uni)

La capitale britannique a instauré une Low Emission Zone en 2008, qui couvre l'ensemble de la ville. Les véhicules doivent respecter des normes d'émissions strictes pour pouvoir circuler, sous peine de recevoir une amende. Londres a également créé une Ultra Low Emission Zone (ULEZ) en 2019, dont les restrictions sont encore plus sévères.

Berlin (Allemagne)

Depuis 2008, Berlin dispose d'une Umweltzone, qui s'étend sur une grande partie du centre-ville. Les véhicules sont classés en fonction de leurs émissions et se voient attribuer une vignette verte, jaune ou rouge. Seuls ceux dotés d'une vignette verte sont autorisés à circuler dans la zone.

Madrid (Espagne)

En 2018, Madrid a mis en place la Zona de Bajas Emisiones "Madrid Central", qui couvre le centre historique de la ville. Les véhicules les plus polluants y sont interdits, tandis que ceux bénéficiant d'une étiquette écologique peuvent y accéder librement.

Milan (Italie)

La Zone à Trafic Limité de Milan, appelée Area C, a été instaurée en 2012. Elle concerne le centre-ville et impose des restrictions de circulation selon les émissions des véhicules. Ceux-ci doivent être munis d'une vignette pour pouvoir circuler dans la zone.

Pour circuler au sein de la ZFE-m de la métropole Toulonnaise,  les automobilistes doivent se munir d'une vignette Crit'Air, qui témoigne du niveau de pollution de leur véhicule.

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?

Le certificat Crit'Air est une vignette autocollante qui permet de classer les véhicules selon leur niveau de pollution. Il existe 6 niveaux de classement, allant de 0 (véhicules électriques et hydrogènes) à 5 (véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2001). Cette classification est basée sur la norme européenne Euro, qui définit les limites d'émissions polluantes pour les véhicules neufs ainsi que sur l’année d’immatriculation du véhicule.

Pourquoi mettre en place un tel dispositif ?

La vignette Crit'Air a pour objectif de limiter la circulation des véhicules les plus polluants, notamment lors des pics de pollution. Les particules fines et autres polluants émis par le trafic routier ont en effet un impact significatif sur la santé publique et l'environnement. La mise en place des ZFE vise donc à réduire ces nuisances dans les zones concernées.

Comment obtenir la vignette Crit'Air ?

Pour obtenir votre certificat Crit'Air, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :

1. Rendez-vous sur le site officiel du gouvernement dédié à la demande de certificats (www.certificat-air.gouv.fr) ;
2. Munissez-vous de votre carte grise et complétez les informations demandées ;
3. Validez votre demande et procédez au paiement en ligne (3,72 € en 2023) ;
4. Vous recevrez ensuite votre vignette Crit'Air par voie postale à coller sur votre pare-brise.

Notez qu'il est essentiel de passer par le site officiel, car d'autres sites frauduleux proposent la délivrance de vignettes, souvent à des tarifs plus élevés.

Quel est le montant de l'amende en cas de non-respect de la ZFE ou de l'apposition du certificat Crit'Air ?

Si vous ne respectez pas les règles de circulation liées à la ZFE de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, vous encourez une amende :

• 68 € pour les véhicules légers (voitures particulières, motos, scooters, etc.)
• 135 € pour les poids lourds, autocars et autres véhicules de transport en commun

En outre, si votre véhicule ne possède pas la vignette Crit'Air ou si celle-ci est mal apposée, vous êtes également passible d'une amende de 68 € pour les véhicules légers et de 135 € pour les poids lourds.

Quelques conseils pour circuler sereinement dans la ZFE de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

En attendant l’instauration officielle de la ZFE de Toulon, suivez ces quelques conseils pour circuler avec votre véhicule.

Consultez régulièrement les restrictions de circulation

Dans certaines situations, notamment lors des pics de pollution, les autorités peuvent prendre des mesures spécifiques, comme l'interdiction temporaire de circuler pour certains niveaux de vignettes. Pensez donc à vous tenir informé(e) des éventuelles restrictions en vigueur.

Pensez aux alternatives à la voiture individuelle

Pour réduire votre impact sur la qualité de l'air, envisagez d'utiliser d'autres modes de transport : transports en commun, vélo, covoiturage... Ces solutions sont souvent plus respectueuses de l'environnement et peuvent vous permettre d'éviter les sanctions liées à la ZFE.

Anticipez le renouvellement de votre véhicule

Si vous envisagez de changer de véhicule, songez à privilégier un modèle moins polluant, voire électrique ou hybride. Cela vous permettra non seulement de circuler librement dans la ZFE, mais aussi de bénéficier d'avantages fiscaux et d'aides à l'achat pour certains véhicules propres.

Consultez le site de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Afin de connaitre les aides, le calendrier et la zone précise de la future ZFE-m de Toulon, il est préférable de se fier au site officiel de la métropole.