ZFE : Zoom sur la Zone à Faibles Émissions de l'Eurométropole de Strasbourg

L'Eurométropole de Strasbourg a mis en place une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) afin de lutter contre la pollution atmosphérique et améliorer la qualité de l'air. Découvrez dans cet article le périmètre de cette ZFE-m, son cadre législatif, ainsi que son fonctionnement sans oublier les aides pour remplacer un véhicule polluant par un véhicule plus propre.

Périmètre de la ZFE-m de l'Eurométropole de Strasbourg

La ZFE-m de l'Eurométropole de Strasbourg couvre une surface importante du territoire métropolitain. Elle inclut plusieurs villes qui sont concernées par les restrictions de circulation mises en place. Voici une liste non exhaustive de ces villes :

• Achenheim,
• Bischheim,
• Blaesheim,
• Breuschwickersheim,
• Eckbolsheim,
• Eckwersheim,
• Entzheim,
• Eschau,
• Fegersheim,
• Geispolsheim,
• Hangenbieten,
• Hoenheim,
• Holtzheim,
• Illkirch-Graffenstaden,
• Kolbsheim,
• Lampertheim,
• Lingolsheim,
• Lipsheim,
• Mittelhausbergen,
• Mundolsheim,
• Niederhausbergen,
• Oberhausbergen,
• Oberschaeffolsheim,
• Osthoffen,
• Ostwald,
• Plobsheim,
• Reichstett,
• Schiltigheim,
• Souffelweyersheim,
• Strasbourg,
• Vendenheim,
• Wantzenau,
• Wolfisheim.

Cependant, 4 grands axes sont exclus de la ZFE-m afin de permettre son contournement par les véhicules non habilités à pénétrer la zone. Il s’agit d’une partie de l’A4 jusqu’à l’échangeur de l’A35 ainsi que l’A35 jusqu’à l’échangeur de l’A4. S’ajoute à cela la M35 jusqu’à l’échangeur n°10 ainsi que la M353. Des évolutions peuvent intervenir, il est impératif de se fier aux panneaux de restriction présents sur site.

Cadre législatif de la ZFE-m

La mise en place de la ZFE-m s'inscrit dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), adoptée en 2015. Cette loi vise notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser l'utilisation de véhicules propres. Elle est renforcée par la loi LOM de 2019 et la loi Climat et Résilience de 2021. La compétence est attribuée depuis à l’Eurométropole de Strasbourg pour la mise en place de cette ZFE-m.

Les restrictions de circulation

Au sein de la ZFE-m, des restrictions de circulation sont mises en place progressivement. Ces restrictions concernent principalement les véhicules les plus polluants, identifiés par les vignettes Crit'Air. Dénommé également certificat de la qualité de l’air, il classe les véhicules selon leur norme Euro et leur année de mise en circulation.

Les sanctions pour non-respect des restrictions

Le non-respect des restrictions de circulation peut entraîner une amende forfaitaire dont le montant varie en fonction du type de véhicule :

• Pour les voitures particulières et motocycles : 68€
• Pour les poids lourds, autobus et cars : 135€

Les Zones à Faibles Émissions en Europe

La France n'est pas le seul pays à mettre en place des Zones à Faibles Émissions pour lutter contre la pollution atmosphérique et améliorer la qualité de l'air. Plusieurs pays européens ont également adopté ce dispositif, bien que les modalités d'application et les critères d'accès puissent varier.

Allemagne : les Umweltzonen

L'Allemagne a été l'un des premiers pays européens à instaurer des Zones à Faibles Émissions, appelées Umweltzonen. Ces zones sont présentes dans plusieurs villes du pays, notamment Berlin, Cologne, Munich et Francfort. Les véhicules circulant dans ces zones doivent être équipés d'une vignette environnementale allemande (Umweltplakette), classant les véhicules en fonction de leur niveau de pollution.

Royaume-Uni : le cas de Londres

La ville de Londres a mis en place une Low Emission Zone (LEZ) destinée à limiter la circulation des véhicules les plus polluants, principalement les poids lourds. Cette zone couvre une grande partie du Grand Londres. Depuis avril 2019, une Ultra Low Emission Zone (ULEZ) est également effective dans le centre-ville, imposant des normes d'émissions encore plus strictes aux véhicules y circulant.

Italie : les Zona a Traffico Limitato

En Italie, de nombreuses villes ont mis en place des Zona a Traffico Limitato (ZTL), dont l'accès est restreint en fonction des critères de pollution des véhicules. Parmi les villes concernées, on compte notamment Rome, Milan, Florence ou encore Turin. Les ZTL sont généralement situées dans le centre historique des villes, et leur accès est régulé par des caméras de surveillance et des panneaux à affichage électronique.

Belgique : la Low Emission Zone d'Anvers

Anvers a été la première ville belge à instaurer une Low Emission Zone (LEZ) en 2017, suivie de Bruxelles en 2018. Ces zones ont pour objectif d'améliorer la qualité de l'air en limitant la circulation des véhicules les plus polluants. Les véhicules autorisés à circuler dans ces zones sont identifiés grâce à la vignette Crit'Air belge.

La ZFE-m de l'Eurométropole de Strasbourg fait partie d'un réseau européen de dispositifs visant à réduire la pollution atmosphérique liée au transport routier afin de promouvoir la mobilité durable. Chaque pays adapte ce concept à ses spécificités locales et législatives, mais l'objectif global reste le même : améliorer la qualité de l'air et préserver notre environnement. En France, chaque agglomération de plus de 150 000 habitants doit créer sa propre ZFE-m au plus tard pour le 1^er janvier 2024. Découvrez les règlementations ZFE en vigueur dans votre ville en consultant l’un des articles dédiés sur notre blog.

La vignette Crit'Air : qu'est-ce que c'est ?

La vignette Crit'Air est un certificat de qualité de l'air qui vise à classer les véhicules selon leur niveau de pollution. Elle se présente sous la forme d'un autocollant rond à apposer sur le pare-brise de votre voiture. Les véhicules sont répartis en 6 catégories, allant de 0 (véhicules électriques et hydrogènes) à 5 (véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2001). Les véhicules les plus anciens, immatriculés avant 1997, sont hors classement. Ils doivent se conformer aux mêmes restrictions de circulation que les véhicules Crit’Air 5. En outre, ce classement donne également accès à certaines aides financières pour l'achat d'un véhicule propre ou la conversion à un carburant moins polluant.

Comment obtenir la vignette Crit'Air ?

Pour obtenir la vignette Crit'Air, vous devez effectuer une demande sur le site dédié, mis en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Vous aurez besoin des informations figurant sur votre carte grise (immatriculation, date de première immatriculation, type de motorisation, etc.) ainsi que d'une copie numérique de celle-ci. Le coût de la vignette est de 3,72 € (frais de port inclus).

Une fois votre demande validée, vous recevrez votre vignette Crit'Air par courrier sous un délai de quelques jours. Veillez à bien l'apposer sur votre pare-brise avant de circuler dans la ZFE. Attention, si vous changez de véhicule, vous devrez commander une nouvelle vignette correspondant à votre nouvelle voiture. Le certificat de la qualité de l’air n’a pas de période de validité et reste lié au véhicule.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l'apposition du certificat Crit'Air ?

Le non-respect de la ZFE et l'absence de vignette Crit'Air sur votre véhicule peuvent entraîner une amende. Le montant de celle-ci varie en fonction de la catégorie de votre véhicule :

• 68 € pour les voitures particulières et 135 € pour les poids lourds et autocars

Le périmètre de la ZFE de l'Eurométropole de Strasbourg

La Zone à Faibles Émissions de l'Eurométropole de Strasbourg est délimitée par les boulevards périphériques et certains axes routiers. Elle englobe ainsi l'ensemble du centre-ville de Strasbourg et de plusieurs communes limitrophes. Pour connaître avec précision les rues concernées, consultez le plan de la ZFE disponible sur le site de l'Eurométropole de Strasbourg.

Il est important de noter que certains véhicules sont exemptés de l'obligation d'apposer la vignette Crit'Air, par exemple les véhicules d'intérêt général (police, pompiers, ambulances), les véhicules des personnes handicapées ou encore les véhicules de collection.

Pédagogie et accompagnement des usagers

Afin d'aider les usagers à se conformer aux règles de la ZFE et à mieux comprendre les enjeux liés à la qualité de l'air, l'Eurométropole de Strasbourg met en place des actions de sensibilisation et d'information auprès du grand public.

En parallèle, des aides financières sont proposées aux particuliers et aux professionnels pour encourager l'achat de véhicules propres ou la conversion à un carburant moins polluant. Ces incitations s'inscrivent dans une démarche globale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de vie des habitants.

Le calendrier de mise en place de la ZFE-m de Strasbourg

La mise en place de la ZFE de l'Eurométropole de Strasbourg se déroule en plusieurs étapes :

• Janvier 2022 : phase pédagogique interdisant l’accès à la ZFE-m aux véhicules Crit’Air 5 sans verbalisation en cas de non-respect.
• Janvier 2023 : interdiction des véhicules Crit’Air 5 ; phase pédagogique interdisant l’accès à la ZFE-m aux véhicules Crit’Air 4 sans verbalisation de ces derniers en cas de non-respect.
• Janvier 2024 : interdiction des véhicules Crit’Air 4 ; phase pédagogique interdisant l’accès à la ZFE-m aux véhicules Crit’Air 4 sans verbalisation de ces derniers en cas de non-respect.
• Janvier 2025 : interdiction des véhicules Crit’Air 3 ; phase pédagogique interdisant l’accès à la ZFE-m aux véhicules Crit’Air 2 sans verbalisation de ces derniers en cas de non-respect.
• Janvier 2028 : interdiction des véhicules Crit’Air 2. Plus aucun diesel ne pourra pénétrer la zone de 4 communes : Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim. Les autres communes de la ZFE-m devront se prononcer d’ici à 2027.

Les véhicules concernés par la ZFE-m selon leur classe Crit’Air

La ZFE de l'Eurométropole de Strasbourg concerne essentiellement les véhicules particuliers, utilitaires légers et poids lourds ainsi que les 2 et 3 roues. La vignette Crit’Air de votre véhicule (voiture particulière ou VUL) correspond à aux spécifications suivantes :

• Crit’Air 0 : véhicule électrique ou hydrogène ;
• Crit’Air 1 : véhicule gaz ou hybride rechargeable ainsi que les véhicules à essence Euro 5 et 6 immatriculés depuis 2011.
• Crit’Air 2 : véhicule essence Euro 4 immatriculé entre 2006 et 2010, véhicule diesel Euro 5 et 6 immatriculé depuis 2011 ;
• Crit’Air 3 : véhicule essence Euro 2 et 3 immatriculé entre 1997 et 2005, véhicule diesel Euro 4 immatriculé entre 2006 et 2010 ;
• Crit’Air 4 : véhicule diesel Euro 3 immatriculé entre 2001 et 2005 ;
• Crit’Air 5 : véhicule diesel Euro 2 immatriculé entre 1997 et 2000.

Les autres véhicules, Euro 1 ou avant, sont considérés comme non classés. Le classement des 2 et 3 roues ainsi que les véhicules du groupe lourd diffère légèrement (en particulier sur les années de mise en circulation).

Les aides locales et nationales pour remplacer son véhicule

Pour encourager les automobilistes à abandonner leur véhicule polluant et à opter pour un modèle plus respectueux de l'environnement, plusieurs aides locales et nationales sont mises en place :

La prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide nationale destinée à soutenir les ménages qui souhaitent remplacer leur véhicule polluant par un modèle moins émetteur de CO2. Cette prime peut atteindre jusqu'à 5 000€ pour l'achat d'un véhicule peu polluant neuf ou d’occasion. Le montant est variable selon les ressources (RFR/part). La prime à la conversion est cumulable avec le bonus de l’État.

Le bonus écologique

Le bonus écologique est une aide nationale qui vise à encourager l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf. Le montant du bonus varie en fonction du type de véhicule et de son niveau d'émissions de CO2. Il peut aller jusqu'à 5 000 € voire 7 000 € pour un véhicule électrique neuf ou bien 1 000 € pour une voiture électrique d’occasion. Une surprime de 1 000 € peut être attribuée aux résidents de la ZFE-m.

Les aides locales pour l'achat d'un véhicule propre

En complément des aides nationales, certaines collectivités territoriales proposent également des dispositifs d'aide à l'achat d'un véhicule propre. Dans le cadre de la ZFE de l'Eurométropole de Strasbourg, il est possible de bénéficier d'une aide locale pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion, dont le montant peut varier en fonction des critères d'éligibilité. Le montant est compris entre 2 000 et 4 000 euros selon le RFR/part.

La mise en place progressive de la ZFE au sein de l'Eurométropole de Strasbourg vise à améliorer la qualité de l'air et à inciter les automobilistes à opter pour des véhicules moins polluants. Grâce aux différentes aides locales et nationales disponibles, remplacer son véhicule par un modèle plus respectueux de l'environnement devient plus accessible pour tous les budgets.