27/08/2023
ZFE - Zoom sur la Métropole Rouen-Normandie : périmètre, cadre législatif et perspectives européennes
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) ont pour objectif de réduire la pollution atmosphérique dans les centres urbains en limitant la circulation des véhicules les plus polluants. La ZFE-m de la Métropole Rouen-Normandie est l'une d'entre elles. Dans la suite de cet article, découvrez le périmètre de cette ZFE et ses restrictions de circulation.
Qu’est-ce que la ZFE de la Métropole Rouen-Normandie ?
La Métropole Rouen-Normandie a mis en place une ZFE afin de lutter contre la pollution atmosphérique. Cette zone concerne principalement le centre-ville de Rouen et vise à réduire les émissions polluantes des véhicules circulant dans cette zone. Pour cela, elle impose aux automobilistes de disposer d'une vignette Crit’Air sur leur véhicule pour pouvoir circuler dans la ZFE.
Les objectifs de la ZFE
La ZFE a pour principal objectif de contribuer à réduire la pollution de l'air dans l'agglomération rouennaise. En limitant l'accès des véhicules les plus polluants, elle permet d'améliorer progressivement la qualité de l'air et de protéger la santé des habitants. La mise en place de la ZFE s'inscrit également dans une démarche globale de lutte contre le réchauffement climatique. Pour en savoir plus, consultez notre article ‘Qu’est-ce qu’une ZFE-me ?’ sur ce lien.
Périmètre de la Métropole Rouen-Normandie
La Métropole Rouen-Normandie englobe plusieurs communes, dont Rouen, Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen et Grand-Quevilly. Ces villes sont incluses dans la ZFE afin de lutter contre la pollution atmosphérique et d'améliorer la qualité de l'air pour leurs habitants. Le périmètre de cette zone couvre principalement les secteurs les plus denses et les plus exposés aux émissions de gaz à effet de serre et de particules fines.
Villes incluses dans la ZFE
Au sein de la Métropole Rouen-Normandie, 13 communes sont concernées par la ZFE :
- Amfreville-la-Mi-Voie
- Bihorel
- Bois-Guillaume
- Bonsecours
- Darnétal
- Déville lès Rouen
- Notre-Dame-de-Bondeville
- Grand Quevilly
- Mesnil-Esnard
- Petit-Quevilly
- Rouen
- Saint-Léger du Bourg-Denis
- Sotteville-lès-Rouen
La ZFE-m englobe donc un territoire large et les restrictions de circulation concernent aussi bien les habitants que les personnes travaillant ou se rendant dans ces villes pour des motifs professionnels ou personnels.
Les grands axes tels que la RD 927, la RD928 et la RD 6014 sont partiellement exclus tout comme les routes dont une partie traverse une commune hors de la ZFE de la métropole de Rouen.
Calendrier de mise en place de la ZFE
La mise en place de la ZFE s'étalera sur plusieurs années, avec des étapes clés qui détermineront l'évolution des restrictions de circulation et les mesures d'accompagnement.
- Première étape : définition du périmètre de la ZFE et des niveaux de restriction attendus.
- Deuxième étape : concertation publique pour recueillir les avis et suggestions des habitants et acteurs locaux.
- Troisième étape : adoption du plan de mise en œuvre de la ZFE par la Métropole Rouen-Normandie.
- Quatrième étape : mise en application progressive des restrictions de circulation et des mesures d'accompagnement.
Les premières restrictions de circulation sont entrées en vigueur au 1er septembre 2022. À l’heure actuelle, seuls les véhicules non classés, Crit’Air 4 et Crit’Air 5 sont exclus de la ZFE. La ZFE sera ensuite renforcée progressivement d'ici 2025 avec l’interdiction des véhicules classés Crit’Air 3.
Véhicules concernés par les restrictions de circulation
Les restrictions de circulation s'appliqueront aux véhicules les plus polluants, en fonction de leur classement Crit'Air. Les véhicules seront classés selon leurs émissions de polluants atmosphériques (particules fines, oxydes d'azote, etc.) et leur norme Euro :
- Crit'Air 1 : véhicules essence Euro 5 ou 6
- Crit'Air 2 : véhicules essence Euro 4 et diesel Euro 5 & 6
- Crit’Air 3 : véhicules essence Euro 2 ou 3 et diesel Euro 4
- Crit'Air 4 : véhicules diesel Euro 3
- Crit'Air 5 : véhicules diesel Euro 2
Au fur et à mesure de la mise en place de la ZFE, les véhicules les plus polluants pourront être interdits de circuler dans le périmètre défini. À terme, seuls les véhicules électriques, hybrides rechargeables et au gaz naturel auront accès à la zone sans restriction.
Dérogations possibles
Pour certains véhicules et usages spécifiques, des dérogations pourront être accordées. Par exemple :
- Véhicules d'intérêt général (secours, sécurité, services publics)
- Véhicules utilisés par les personnes handicapées
- Véhicules de collection
Il convient de se renseigner auprès de la Métropole Rouen-Normandie pour connaître les conditions et modalités d'obtention de ces dérogations.
Aides locales et nationales pour remplacer son véhicule
Pour inciter les particuliers et professionnels à remplacer leur véhicule polluant par un modèle plus propre, des aides financières sont mises en place au niveau local et national.
Aides locales
La Métropole Rouen-Normandie propose une subvention pour le retrofit ou le remplacement d’un véhicule Crit’Air 3. Pour en profiter, il faut être résident de l’une des 71 communes du territoire de la métropole de Rouen Normandie. Son montant est de 4 000 €. Pour les personnes habitant dans la ZFE-m, le montant de l’aide est majoré de 25 % pour atteindre un total de 5 000 €. Le cumul avec les aides de l’État est possible dans la limite de 80 % du montant total de l’achat du véhicule.
Pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire de respecter certaines conditions d'éligibilité et de constituer un dossier de demande auprès de la Métropole Rouen-Normandie.
Le département de la Seine-Maritime propose un dispositif similaire pour les habitants domiciliés hors de la métropole Rouen-Normandie mais travaillant dans la ZFE-m.
Aides nationales
En complément des aides locales, le gouvernement français a mis en place des dispositifs d'aide à l'achat de véhicules propres :
- Bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique neuf d’un montant variable selon le prix d’achat et le RFR/part du foyer. Un bonus est également proposé au professionnel.
- Bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion de 1 000 €.
- Prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant en échange de la mise au rebut d'un véhicule ancien (diesel avant 2011 ou essence avant 2006).
- Aide pour l’installation d’une borne de recharge chez les particuliers ou en copropriété.
Ces aides nationales sont soumises à des conditions d'attribution spécifiques et peuvent être cumulées avec les dispositifs locaux, permettant ainsi de financer une partie importante du coût d'acquisition d'un véhicule propre.
En résumé, les aides financières en lien avec ZFE de la Métropole Rouen-Normandie visent à réduire significativement la pollution atmosphérique dans la métropole en renouvelant le parc automobile. Pour cela, un calendrier de mise en place progressif est prévu, avec des restrictions de circulation concernant principalement les véhicules les plus polluants. Des aides locales et nationales sont également disponibles pour faciliter le remplacement de ces véhicules par des modèles plus propres et respectueux de l'environnement.
Cadre législatif de la ZFE-m de la Métropole Rouen-Normandie
La mise en place d'une Zone à Faibles Émissions est prévue par la loi française et encadrée par des textes spécifiques. La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a notamment renforcé le cadre législatif entourant les ZFE en France.
La loi d'orientation des mobilités (LOM) et la loi Climat et résilience
La LOM vise à améliorer la qualité de l'air dans les agglomérations françaises grâce à plusieurs mesures, dont la généralisation des Zones à Faibles Émissions. Cette loi prévoit ainsi que les collectivités territoriales ayant une population supérieure à 150 000 habitants et connaissant des problèmes récurrents de pollution atmosphérique doivent mettre en place une ZFE d'ici le 31 décembre 2024 au plus tard. La loi Climat et Résilience de 2021 à transférer la compétence des ZFE-m aux agglomérations et métropoles.
Dans ce contexte, la Métropole Rouen-Normandie, avec ses 490 000 habitants, était tenue de créer une ZFE sur son territoire. Les communes concernées ont donc adopté des mesures restrictives pour les véhicules les plus polluants, en fonction de leur classe Crit'Air.
Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?
La vignette Crit’Air est un certificat de qualité de l'air qui classe les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Elle a été instaurée par le gouvernement français en 2016 et est désormais obligatoire pour circuler dans certaines zones à faibles émissions, comme celle de Rouen-Normandie.
Les différentes catégories de vignettes Crit’Air
Il existe six catégories de vignettes Crit’Air, numérotées de 0 à 5 :
- Crit’Air 0 : véhicules électriques et hydrogènes
- Crit’Air 1 : véhicules essence Euro 5 et 6, ainsi que certains véhicules hybrides rechargeables
- Crit’Air 2 : véhicules essence Euro 4 et diesel Euro 5 et 6
- Crit’Air 3 : véhicules essence Euro 2 et 3 et diesel Euro 4
- Crit’Air 4 : véhicules diesel Euro 3
- Crit’Air 5 : véhicules diesel Euro 2
Les véhicules les plus polluants (Crit’Air 4 et 5) sont interdits de circulation dans la ZFE de Rouen-Normandie.
Comment obtenir la vignette Crit’Air ?
Pour obtenir votre vignette Crit’Air, vous devez effectuer une demande en ligne sur le site officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire. La vignette ou le certificat de qualité de l’air sont liés au véhicule et n’ont pas de validité.
Voici les étapes à suivre pour obtenir la vôtre :
- Rendez-vous sur le site officiel du certificat qualité de l'air ;
- Complétez le formulaire en ligne avec vos informations personnelles et celles de votre véhicule ;
- Joignez les pièces justificatives demandées (copie de la carte grise) ;
- Validez votre demande et procédez au paiement (3,72 €) ;
- Vous recevrez votre vignette Crit’Air par courrier sous un délai d'environ 10 jours.
Quel est le montant de l’amende en cas de non-respect de la ZFE ou de l’apposition du certificat Crit’Air ?
En cas de non-respect des règles de circulation dans la ZFE de Rouen-Normandie, les contrevenants s'exposent à une amende :
- 68 € pour les véhicules légers (voitures particulières, deux-roues motorisés, etc.)
- 135 € pour les véhicules utilitaires et poids lourds
Ces amendes peuvent être majorées en cas de non-paiement dans les délais impartis. Il est donc important de respecter la réglementation en vigueur et d'apposer correctement votre vignette Crit’Air sur votre véhicule.
Les Zones à Faibles Émissions en Europe
La France n'est pas le seul pays européen à mettre en place des dispositifs pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans ses centres urbains. Plusieurs villes européennes ont déjà adopté des mesures similaires à celles de la ZFE-m de la Métropole Rouen-Normandie.
Les ZFE allemandes : Umweltzonen
L'Allemagne a été l'un des premiers pays européens à créer des Zones à Faibles Émissions, appelées "Umweltzonen", dès 2008. Ces zones couvrent plusieurs grandes villes du pays, dont Berlin, Cologne et Munich. Les véhicules y circulant doivent respecter un niveau d'émissions de polluants déterminé par une vignette environnementale (Umweltplakette) apposée sur leur pare-brise.
Londres : la Low Emission Zone et l'Ultra Low Emission Zone
La capitale britannique a instauré en 2008 une Low Emission Zone (LEZ), puis étendu ce dispositif en 2019 avec la création de l'Ultra Low Emission Zone (ULEZ). Cette dernière impose des restrictions supplémentaires pour les véhicules les plus polluants dans le centre-ville. Les conducteurs qui ne respectent pas ces normes doivent payer une amende journalière pour pouvoir circuler dans la zone concernée.
Ces zones visent à améliorer la qualité de l'air et à protéger la santé des habitants en limitant l'accès aux véhicules les plus polluants. La vignette Crit’Air, qui classe les véhicules selon leurs émissions polluantes, est obligatoire pour circuler dans cette zone. N'hésitez pas à faire votre demande de vignette Crit’Air dès maintenant si ce n'est pas déjà fait.