ZFE : Zoom sur la ZFE-m de Rennes Métropole : aperçu des principales restrictions

Dans un contexte où la qualité de l'air devient une préoccupation croissante pour les citoyens et les pouvoirs publics, les Zones à Faibles Émissions (ZFE-m) se multiplient en Europe. Toutes les agglomérations regroupant plus de 150 000 habitants doivent créer leur propre ZFE-m : Aix-Marseille-Provence, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Montpellier, Lille, Paris et Nantes. La métropole de Rennes s’inscrit également dans ce cadre législatif qui l'encadre ainsi que des exemples de ZFE dans d'autres pays européens.

Périmètre de la ZFE-m de Rennes Métropole

Pour le moment, la ZFE-m de Rennes n’est pas encore en place. Cependant, depuis la mi-février 2023, une zone à trafic limité est en phase d’expérimentation au cœur du centre historique de la ville. À l’intérieur de cette ZTL, la vitesse est réglementée à 20 km/h. Cette zone vise à donner la priorité aux piétons et aux vélos. Les véhicules ne sont pas autorisés à circuler au sein de la ZTL sauf dérogation (riverains, professionnel exerçant dans le secteur, services publics d’urgence et transport en commun).

La ZFE-m de Rennes devrait voir le jour qu’à compter du 1er janvier 2025. Plus de 22 000 véhicules actuellement en circulation dans le secteur pourront ainsi se voir interdire l’accès de la future ZFE de la métropole. Cependant, le zonage exact n’est pas encore communiqué et il est peu probable que l’ensemble du territoire de la métropole entre dans le cadre de la ZFE.

Cadre législatif de la ZFE-m

La mise en place des Zones à Faibles Émissions a été initiée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019. Cette loi prévoit la création de ZFE-m dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, afin de lutter contre la pollution de l'air et de favoriser la transition vers une mobilité plus propre. En 2021, la loi Climat et résilience a renforcé le cadre législatif et a attribué les pouvoirs à la métropole pour l’instauration de la ZFE localement. Vous pourrez en apprendre plus sur la mise en place des ZFE à l’échelle nationale dans notre article dédié sur ce lien. 

Les conditions d'accès aux ZFE-m

Pour pouvoir circuler dans une ZFE-m, les véhicules doivent respecter certaines normes environnementales, qui sont définies par le classement Crit'Air - le système français d’évaluation des véhicules selon leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. En fonction de la situation locale, les autorités peuvent restreindre l'accès à une ZFE-m pour les véhicules ne présentant pas un niveau Crit'Air suffisamment performant.

Dans le cas de Rennes Métropole, les restrictions concerneront dans un premier temps les véhicules anciens (Crit'Air 4 et 5 mais aussi les véhicules non classés). Les poids lourds, autocars et utilitaires légers les plus polluants seront également concernés. Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables bénéficient quant à eux d'un accès illimité à la zone.

Contrôles et sanctions

Afin de veiller au respect des règles d'accès aux ZFE-m, les autorités locales peuvent mettre en place des contrôles routiers et des dispositifs de vidéo-surveillance. Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant varier selon le type de véhicule et la récidive.

Les Zones à Faibles Émissions en Europe

Outre la France, de nombreux pays européens ont développé des politiques similaires pour limiter l'impact environnemental du trafic automobile dans les zones urbaines. Voici quelques exemples :

L'Allemagne : Umweltzonen

En Allemagne, les Umweltzonen (zones environnementales) sont apparues dès 2008, avec la mise en place de restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants dans plusieurs grandes villes comme Berlin, Munich ou Francfort. Le système allemand fonctionne sur la base de vignettes colorées correspondant à différentes normes Euro.

Le Royaume-Uni : ULEZ et LEZ

Au Royaume-Uni, on distingue deux types de zones à faibles émissions : les Ultra Low Emission Zones (ULEZ), qui concernent principalement Londres, et les Low Emission Zones (LEZ), présentes notamment à Glasgow et Edimbourg. Là encore, il s'agit de restreindre l'accès aux véhicules les plus polluants grâce à un système de péages urbains et de vignettes.

La Belgique : LEZ

En Belgique, les zones à faibles émissions (LEZ) ont été mises en place dans plusieurs grandes villes, dont Bruxelles, Anvers et Gand. Les restrictions concernent principalement les véhicules diesel anciens et s'appuient sur un système de vignettes basé sur les normes Euro.

La ZFE (Zone à Faibles Émissions) est un dispositif instauré au sein de certaines agglomérations pour lutter contre la pollution atmosphérique. Elle interdit progressivement l'accès aux véhicules les plus polluants afin d'améliorer la qualité de l'air. Rennes Métropole va devoir s'engager dans cette démarche avec un calendrier précis de mise en œuvre et des critères pour les véhicules concernés.

Calendrier de mise en place de la ZFE à Rennes Métropole

L'instauration de la ZFE à Rennes Métropole se déroule selon plusieurs étapes clés :

• 2023 : mise en place d’une ZTL dans le cœur historique de Rennes ;
• 1er janvier 2025 : mise en place effective de la nouvelle ZFE-m de la métropole de Rennes.

Véhicules concernés par la ZFE de Rennes Métropole

Les véhicules concernés par la ZFE sont classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Ils sont répartis en catégories Crit'Air, allant de la vignette verte (véhicules électriques) à la vignette grise (véhicules diesel anciens). Selon l'avancée de la mise en place de la ZFE, certaines catégories de véhicules pourront être interdites dans son périmètre.

Aides pour remplacer son véhicule

Plusieurs dispositifs d'aide existent pour encourager le remplacement des véhicules polluants par des modèles plus propres. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de primes à la conversion ou de facilités de financement. Elles concernent notamment l'achat de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou équipés de moteurs à faibles émissions de CO₂.

Les principales aides nationales pour le renouvellement du parc automobile sont :

• Le bonus écologique : subvention accordée pour l'achat d'un véhicule neuf électrique (jusqu'à 7 000 € pour un véhicule électrique selon les ressources du foyer).
• Bonus pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion d’un montant de 1 000 €.
• La prime à la conversion : aide financière pour remplacer un ancien véhicule par un modèle moins polluant, sous condition de mise au rebut de l'ancien véhicule. Le montant varie selon les revenus et le type de véhicule acheté (jusqu'à 5 000 €).

Aides locales à Rennes Métropole

Pour le moment, aucune aide n’est proposée par la métropole de Rennes en lien direct avec l’instauration prochaine de la ZFE-m.

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?

La vignette Crit'Air est un certificat de qualité de l'air qui permet de classifier les véhicules selon leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Il existe 6 catégories de vignettes, numérotées de 0 à 5, correspondant chacune à un type de véhicule et à une norme européenne d'émissions polluantes. Ainsi, plus la classe est faible, moins le véhicule émet de polluants.

Les différentes classes de vignettes Crit'Air :

• Crit'Air 0 : véhicules électriques ou hydrogène ;
• Crit'Air 1 : véhicules essence Euro 5 et 6, hybrides rechargeables ;
• Crit'Air 2 : véhicules essence Euro 4, diesel Euro 5 et 6 ;
• Crit'Air 3 : véhicules essence Euro 2 et 3, diesel Euro 4 ;
• Crit'Air 4 : véhicules diesel Euro 3 ;
• Crit'Air 5 : véhicules diesel Euro 2.

Au sein d'une ZFE, certains véhicules peuvent être interdits de circulation en fonction de leur classe de vignette Crit'Air. Les véhicules autorisés doivent être munis d’une vignette Crit’Air sur leur pare-brise afin de permettre leur identification rapide. En l’absence de celle-ci lors de la circulation dans une zone faible émission, les forces de l’ordre peuvent vous verbaliser.

Des dérogations sont généralement possibles, notamment pour les véhicules des services publics comme les ambulances, les pompiers, le ramassage des ordures ménagères ou encore le transport en commun. De même, les véhicules de police et de l’armée sont également autorisés tout comme les véhicules particuliers titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI).

Selon les décisions de la métropole de Rennes, il peut être envisagé des dérogations temporaires pour les personnes en attente de livraison d’un véhicule peu polluant. Pour en savoir plus, vous devrez suivre les évolutions de la mise en place de la ZFE-m de la métropole et faire votre demande auprès du service compétent.

Comment obtenir la vignette Crit'Air ?

Pour obtenir votre certificat de qualité de l'air, il vous suffit de suivre ces quelques étapes :

1. Rendez-vous sur le site officiel du gouvernement dédié aux vignettes Crit'Air (certificat-air.gouv.fr) ;
2. Remplissez le formulaire en ligne avec les informations concernant votre véhicule (immatriculation, type de carburant, date de première immatriculation, etc.) ;
3. Téléchargez une copie numérique de votre carte grise (format PDF, JPEG ou PNG) ;
4. Validez votre demande et procédez au paiement sécurisé en ligne (le coût est de 3,72€, frais d'envoi inclus).

Une fois votre demande validée, vous recevrez votre vignette Crit'Air par voie postale dans un délai de quelques jours. Vous devrez ensuite apposer la vignette sur le pare-brise de votre véhicule (en bas à droite côté passager).

Quel est le montant de l'amende en cas de non-respect de la ZFE ou de l'apposition du certificat Crit'Air ?

Le non-respect des règles relatives aux Zones à Faibles Émissions ou à l'absence de vignette Crit'Air peut entraîner une amende. Le montant de celle-ci varie en fonction de la nature de l'infraction et du type de véhicule.

Amende en cas de circulation sans vignette ou avec une vignette non autorisée

Pour les véhicules légers (voitures particulières, deux-roues, etc.), l'amende est d’un montant de :

• 68 € si elle est réglée dans les 45 jours suivant la notification de l'infraction
• 180 € si elle est réglée après ce délai (majorée)

Pour les poids lourds, autobus et autocars, l'amende est plus élevée :

• 135 € si elle est réglée immédiatement ou dans les 45 jours suivant la notification de l'infraction (minorée)
• 375 € si elle est réglée après ce délai (majorée)