ZFE – Zoom sur la Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) du Grand Reims

La ZFE-m de la Métropole du Grand Reims est une initiative visant à contribuer à réduire la pollution atmosphérique et à améliorer la qualité de l'air dans cette région. Dans cet article, nous décrypterons son périmètre, le cadre législatif qui régit ces zones en France, ainsi que les ZFE similaires existantes en Europe. Pour tout savoir sur la mise en place des ZFE en France, consultez notre article dédié sur ce lien et retrouvez également nos articles dédiés aux ZFE des principales agglomérations sur la page de notre blog.

Périmètre de la ZFE-m du Grand Reims

Le périmètre de la Zone à Faibles Émissions mobilité du Grand Reims s’étend de Tinqueux à Cormontreuil via la voie Jean Taittinger (A344). Elle englobe tout le centre de la ville depuis, au nord-ouest, les boulevard L. Roederer et Joffre et, au nord-est, les boulevards Lundy, Paix et Victor Hugo pour rejoindre au sud le boulevard Dieu Lumière et le quai du Pré aux Moines. Toute la zone au cœur de ses limites fait partie intégrante de la ZFE-m du Grand Reims. Il est important de noter que ce périmètre n'est pas figé et peut évoluer avec le temps en fonction des besoins et des objectifs de la ZFE-m.

Cadre législatif des ZFE en France

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) ont été introduites en France par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 précise les modalités de mise en place et de fonctionnement de ces zones. Le cadre législatif a évolué depuis, notamment avec la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, qui a renforcé les dispositifs des ZFE en les transformant en Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m). La compétence est confiée à la métropole du Grand Reims par l’intermédiaire de la loi Climat et Résilience en 2021.

Création et fonctionnement des ZFE-m

La création d'une ZFE-m est une compétence attribuée aux collectivités territoriales, qui peuvent ainsi définir le périmètre et les règles d'accès à cette zone. Les restrictions sont basées sur les critères de performance environnementale des véhicules, tels que les émissions de polluants atmosphériques et les niveaux sonores.

Pour faciliter l'identification des véhicules autorisés ou non dans les ZFE-m, un système de vignettes "Crit'Air" a été mis en place. Ces certificats de qualité de l'air, classés en six catégories, sont attribués en fonction de l'âge et des caractéristiques techniques du véhicule.

Sanctions et contrôles

Les automobilistes qui ne respectent pas les règles d'accès aux ZFE-m sont passibles d'amendes. Les contrôles du respect de ces réglementations sont effectués par des agents assermentés, notamment lors de contrôles routiers. De plus, certaines villes ont mis en place un système de vidéoverbalisation.

Les Zones à Faibles Émissions en Europe

La France n'est pas le seul pays européen à avoir mis en place des Zones à Faibles Émissions pour lutter contre la pollution atmosphérique. On trouve des dispositifs similaires dans plusieurs pays, tels que :

• L'Allemagne, où plusieurs grandes villes comme Berlin, Munich ou Francfort disposent de "zones environnementales" (Umweltzonen) avec des restrictions basées sur la norme Euro ;
• La Belgique, avec notamment la "zone de basses émissions" (LEZ) mise en place à Bruxelles depuis 2018, couvrant l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ;
• Le Royaume-Uni, où plusieurs villes, dont Londres, appliquent des "zones à ultra-basses émissions" (ULEZ), avec des critères d'accès très stricts pour les véhicules les plus polluants ;
• L'Italie, avec différentes "zones à trafic limité" (ZTL) dans plusieurs villes, dont Rome, Milan ou Florence, où l'accès est régulé pour les véhicules non-résidents.

Il est donc clair que la mise en place de Zones à Faibles Émissions mobilité constitue une tendance croissante au niveau européen pour lutter contre la pollution liée au transport routier. Elles visent à améliorer la qualité de l'air aux cœurs des centres urbains, avec des modalités d'accès et de contrôle spécifiques à chaque pays ou ville.

Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?

Le certificat qualité de l’air, plus communément appelé vignette Crit’Air, est un autocollant apposé sur le pare-brise des véhicules, qui indique leur niveau de pollution selon une classification allant de 0 à 5. Cette classification repose sur les normes européennes d'émission Euro (d’Euro 1 pour les plus anciens à Euro 6 pour les derniers modèles). Elle permet de distinguer les véhicules les moins polluants des plus polluants.

Ce certificat de la qualité de l’air concerne tous les véhicules roulant à moteur, aussi bien les deux roues que les voitures particulières et les utilitaires légers sans oublier les poids lourds (camions, bus et autocars). Cependant, au sein de la ZFE-m du Grand Reims, les deux roues ne sont pas concernées par les restrictions de circulation ou de stationnement.

Les critères de classification varient en fonction du type de motorisation du véhicule (essence, diesel, hybride, électrique) ainsi que de sa date de première immatriculation. Les véhicules classés Crit’Air 0 sont les moins polluants, tels que les voitures électriques ou hydrogènes, tandis que ceux de catégorie Crit’Air 5 sont les plus polluants. Les véhicules les plus anciens (avant Euro 1) sont nommés “Non classé“ et sont considérés comme particulièrement polluant en usage normal.

À quoi sert la vignette Crit’Air ?

La vignette Crit’Air permet de réguler la circulation des véhicules dans les ZFE (Zones à Faibles Émissions) mises en place par certaines collectivités, notamment la Métropole du Grand Reims. Lorsque le niveau de pollution de l'air est élevé ou que des restrictions de circulation sont imposées, seuls les véhicules munis d’une vignette Crit’Air autorisée peuvent circuler librement.

Les véhicules les plus anciens sont également bannis des ZFE-m. Chaque agglomération organise ses restrictions selon ses propres directives tout en respectant les règles imposées par l’Europe. Certaines classes de véhicules peuvent être interdites à Paris, par exemple, alors qu’elles peuvent toujours pénétrer dans la ZFE-m du Grand Reims. C’est notamment le cas des véhicules Crit’Air 3 aujourd’hui.

Comment obtenir la vignette Crit’Air ?

Pour obtenir la vignette Crit’Air, vous devez effectuer une demande en ligne sur le site officiel du gouvernement français dédié au certificat qualité de l’air : https://www.certificat-air.gouv.fr/. Il est également possible de faire la démarche par voie postale en téléchargeant et remplissant un formulaire papier disponible sur ce même site.

Les informations nécessaires pour la demande

Afin de réaliser la demande de certificat de qualité de l’air, vous devrez fournir les informations suivantes :

• Le numéro d'immatriculation du véhicule ;
• La date de première immatriculation ;
• Le type de carburant ou d'énergie ;
• La norme Euro du véhicule (si vous ne la connaissez pas, elle est généralement indiquée sur la carte grise).

Le coût de la vignette Crit’Air est de 3,72 €, les frais d'envoi sont inclus dans ce tarif. Le certificat de qualité de l’air est ensuite envoyé par courrier à l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation et doit être apposé de manière visible sur le pare-brise. La vignette correspond au véhicule et elle a une validité permanente. Il n’est pas nécessaire de la renouveler annuellement.

Les amendes en cas de non-respect de la ZFE et/ou de l’apposition du certificat Crit’Air

En cas de non-respect des restrictions de circulation instaurées dans une ZFE, comme celle de la Métropole du Grand Reims, ou si un véhicule circule sans être muni de la vignette Crit’Air correspondante, des sanctions sont prévues.

Amendes pour absence de vignette Crit’Air

Si vous circulez dans une ZFE sans la vignette Crit’Air adéquate, vous encourez une amende :

• De 68 € pour les véhicules légers (voitures particulières, deux-roues motorisés, etc.)
• De 135 € pour les véhicules de transport (camions, bus, etc.)

Amendes pour non-respect des restrictions de circulation

En cas de non-respect des restrictions de circulation liées à la vignette Crit’Air lors d’un pic de pollution, ou si votre véhicule ne correspond pas au niveau autorisé dans la ZFE, les amendes sont les mêmes que celles citées précédemment :

• 68 € pour les véhicules légers
• 135 € pour les véhicules de transport

Il est donc important de bien se renseigner sur les conditions de circulation et de stationnement dans la ZFE de la Métropole du Grand Reims, ainsi que d'obtenir et apposer correctement sa vignette Crit’Air sur son véhicule.

Découvrez le calendrier de mise en place de cette mesure, quels véhicules seront concernés et quelles sont les aides locales et nationales dont vous pouvez bénéficier pour remplacer votre véhicule.

Calendrier de mise en place de la ZFE dans la Métropole du Grand Reims

La création de la ZFE-m dans la Métropole du Grand Reims fait partie du plan d'action adopté par les élus locaux pour réduire les émissions de gaz polluants et particules fines. La mise en œuvre de cette mesure est progressive et s'étalera sur plusieurs années :

• Janvier 2022 : Instauration de la ZFE et interdiction des véhicules Crit'Air 5 et véhicules de type « non classé ».
• Janvier 2023 : Interdiction étendue aux véhicules Crit'Air 4.
• Janvier 2029 : vu les bons résultats de la qualité de l’air à Reims, la métropole a reporté l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 de 2024 à 2029.

Ces dates sont susceptibles d'être ajustées en fonction de l'évolution de la situation et des résultats obtenus en matière de qualité de l'air.

Quelles sont les dérogations aux restrictions de la ZFE-m de Reims ?

Des dérogations sont accordées aux véhicules de transport de personnes (autobus et autocars) ou engins spécifiques dans certaines conditions. Les résidents et les professionnels exerçant une activité au sein de la ZFE pourront également bénéficier d'un sursis temporaire pour adapter leur véhicule aux nouvelles règles (Retro-Fit).

De même, les véhicules d’intérêt général prioritaires ont une dérogation permanente tout comme les véhicules du ministère de la Défense. Les véhicules disposant d’une carte “mobilité inclusion“ pour le transport de personne à mobilité réduite sont également autorisés à circuler sans restriction tout comme les véhicules de collection.

Les particuliers et les professionnels dans l’attente de la livraison d’un véhicule électrique, hydrogène ou classé Crit’Air 1 ou 2 doivent demander une dérogation temporaire. Pour les activités professionnelles, il faut également demander une dérogation pour avoir le droit de circuler au sein de la ZFE-m avec un véhicule normalement interdit.

Aides locales et nationales pour remplacer son véhicule

Face à ces restrictions, il est essentiel de connaître les aides financières existantes pour vous accompagner dans le remplacement de votre véhicule polluant par un modèle plus propre. Plusieurs dispositifs d'aides sont mis en place tant au niveau national que local :

Bonus écologique

Cette aide nationale peut atteindre jusqu'à 5 000 €, voire 7 000 € selon la part/RFR, pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique neuf. Le bonus ne doit pas excéder un pourcentage de la valeur TTC d’achat du véhicule neuf, batterie de traction incluse. Il est possible d’obtenir un bonus pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion également. Son montant est de 1 000 € en 2023.

Prime à la conversion

Elle permet de bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion plus respectueux de l’environnement, en contrepartie de la mise au rebut d'un ancien véhicule diesel immatriculé avant 2011 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 2006. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique.

Aides de la métropole du Grand Reims pour l’acquisition d’un véhicule moins polluant

La Métropole du Grand Reims propose également des aides spécifiques pour soutenir ses habitants dans l'acquisition d'un véhicule propre :

• Aide à l'achat d'un vélo électrique : jusqu'à 1 000 € de subvention pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique dans la limite de 55 % de son coût d’achat pour une petite entreprise.
• Aide au remplacement d’un véhicule pour les résidents ou les travailleurs de la ZFE-m de Reims : une aide de 2 000 à 6 000 € peut être attribuée sur demande par la métropole du Grand Reims en fonction des ressources et en respectant un plafond sur le prix d’achat du véhicule.

En cumulant les différentes aides disponibles, il est donc possible de réduire significativement le coût d'acquisition d'un véhicule propre et de faciliter son intégration dans la ZFE de la Métropole du Grand Reims.