Qu'est-ce qu'une ZFE-m (Zone à faible émission) ?

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE-m) sont des zones urbaines où seules les voitures qui répondent aux critères d'émissions stricts sont autorisées à circuler librement. Elles sont mises en place dans le but de réduire la pollution atmosphérique et d'améliorer la qualité de l'air dans les villes. En France, les premières ZFE ont été initiées dès 2015 dans certaines grandes villes et leur nombre est appelé à s'accroître sur les années à venir.

Quelles sont les Zones à Faibles Émissions en France ?

En France, plusieurs ZFE ont déjà été mises en place dans différentes villes. : Grand Paris, Grenoble et Lyon. Dans ces villes, seuls les véhicules dont les émissions de particules fines sont inférieures à un certain niveau sont autorisés à circuler. Les critères pour déterminer si une voiture peut ou non entrer dans une ZFE sont spécifiques à chaque ville et dépendent du type de véhicule, du carburant utilisé et de la date d’immatriculation.

Au 1er janvier 2023, les ZFE-m actuellement en place sont :

• Métropole du Grand Paris ;
• Métropole de Lyon ;
• Grenoble-Alpes-Métropole ;
• Ville de Paris ;
• Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
• Métropole Nice-Côte d’Azur ;
• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée ;
• Toulouse Métropole ;
• Montpellier-Méditerranée Métropole ;
• Eurométropole de Strasbourg ;
• Métropole Rouen-Normandie.

Dès 2025, les 43 agglomérations françaises dont le nombre d’habitants dépasse 150 000 devront avoir créé leur ZFE-m. Pour ce faire, 32 nouvelles ZFE-m vont être créées dont :

• Clermont-Ferrand ;
• Nantes ;
• Angers ;
• Lille ;
• Dijon ;
• Brest ;
• Limoges ;
• Perpignan ;
• Bordeaux ;
• Bayonne.

En Europe, France incluse, il existe actuellement plus de 200 ZFE. Chaque pays à son propre dispositif afin d’évaluer les véhicules autorisés à pénétrer dans ces zones.

Quels véhicules peuvent rouler en ZFE ?

Pour le moment, les véhicules les plus polluants peuvent se voir imposer des restrictions de circulation les jours de pic de pollution. Ils sont identifiés à l’aide de leur vignette Crit’Air. Les véhicules concernés sont crédités d’un certificat Crit’Air 3 à 5. Au sein du Grand Paris, les automobiles répondant aux classes 4 et 5 sont déjà interdites depuis juin 2021. Seules exceptions, la circulation des véhicules concernée est autorisée la nuit de 20h à 8h et le week-end ainsi que les jours fériés.

Toutes les voitures neuves achetées depuis le 1er janvier 2011 sont acceptées dans les ZFE-m en France. Ils correspondent, au minimum, à la catégorie Crit’Air 2. Les véhicules diesel et essence, ainsi que les hybrides rechargeables, sont tous concernés.

Les poids lourds et les bus ne sont pas encore soumis aux restrictions de circulation imposées par les ZFE-m en dehors de Paris. Des mesures visant à limiter les émissions de ces véhicules seront également applicables dans un avenir proche.

Quels sont les prochains véhicules interdits au sein des ZFE ?

Depuis le 1er janvier 2023, les véhicules répondant à la vignette Crit’Air 5, ou ceux n’arborant pas leur vignette sur le pare-brise avant, ne sont plus autorisés à circuler dans les Zones à faible émission. Ces véhicules ne peuvent ni circuler ni stationner dans ces espaces délimités. Un projet de radar automatisé est à l’étude pour contrôler et sanctionner les contrevenants. Cependant, la métropole du Grand Paris, en plus d’interdire les classes 4 et 5 du certificat de la qualité de l’air, va également interdire les Crit’Air 3 à compter du 1er juillet 2023.

Au 1er janvier 2024, les véhicules Crit’Air 4 seront interdits de circulation dans les ZFE-m. Dans le même temps, tous les diesels seront interdits dans la Grand Paris en semaine de 8h à 20h. Pour le moment, aucune autre ZFE-m n’a instauré cette restriction draconienne concernant les moteurs diesel.

Dès le 1er janvier 2025, au niveau national, ce sera au tour des voitures essence et diesel Crit’Air 3 d’être bannies. Pour l’heure, le diesel classé Crit’Air 2 n’est pas totalement banni des zones urbaines, en dehors du Grand Paris, à condition de répondre au minimum à la norme Euro 5 (commercialisé depuis janvier 2011).

Cependant, ces échéances à venir ne sont pas encore gravées dans le marbre. Elles font souvent l’objet de report face à la grogne des citoyens devant jeter leur véhicule ancien pour investir dans une voiture moderne. Ils doivent remplacer leur voiture jugée trop polluante sans avoir réellement une vision claire précise sur les restrictions à venir au cours des dix prochaines années.

Comment encourager la mobilité durable dans les ZFE ?

Pour encourager les gens à adopter des modes de transport plus durables, il est essentiel de faciliter l'accès aux transports publics, de promouvoir l'usage du vélo et de mettre en place des systèmes de partage de voiture ou de scooter. De nombreuses villes proposent déjà des tarifs incitatifs pour l'utilisation de ces modes de transport alternatifs.

La promotion de ces alternatives à la voiture permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la qualité de l'air dans les villes. Il est également possible d'encourager les constructeurs automobiles à produire des véhicules plus propres et plus efficaces, ainsi que de promouvoir l'utilisation de biocarburants et de véhicules électriques.

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont un moyen de lutter contre la pollution et de favoriser la mobilité durable. Elles permettent de limiter l'accès aux villes uniquement aux véhicules qui respectent des critères d'émissions stricts. Ces zones devraient se multiplier dans les années à venir afin de rendre l'air des villes plus sain et de favoriser l'adoption de modes de transport plus écologiques.

Quelles sont les aides proposées en 2023 pour favoriser l’acquisition d’une voiture moins polluante ?

Le gouvernement propose une surprime de 1 000 € sur le montant de la prime à la conversion pour les habitants des ZFE ou ceux devant se rendre dans une zone à faible émission pour leur travail.

Le bonus écologique passe à 7 000 € pour l’achat ou la location d’une voiture électrique neuve pour les ménages les plus modestes. Il est également possible d’obtenir un bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion. Celui-ci est d’un montant de 1 000 € à condition que le véhicule acquis soit immatriculé depuis au moins 2 ans.

Une expérimentation est également lancée entre 2023 et 2025 pour proposer un prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 € pour l’achat d’une voiture plus respectueuse de l’environnement.

Qu'est-ce que le certificat de la qualité de l’air ?

Le certificat de la qualité de l’air est un autocollant sécurisé qui équipe les véhicules particuliers et professionnels. Créé par le ministère de l’Environnement, cet autocollant diffuse des informations concernant la qualité de l'air dégagé par chaque type de véhicule. Ce système certifie ainsi la classe environnementale de chaque véhicule. Il a pour but de limiter les émissions polluantes principalement dues aux transports routiers.

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?

Depuis le 1er janvier 2017, tous les véhicules motorisés mis en circulation en France doivent être équipés d'une vignette Crit'Air pour circuler lors des pics de pollution ou pour pénétrer dans les ZFE. Elle concerne aussi bien les voitures particulières que les véhicules professionnels.

Le but de cette vignette est de garantir une meilleure qualité de l'air grâce à une réduction des gaz polluants produits par les véhicules à moteur. La vignette Crit'Air est catégorisée en six niveaux différents.

À quoi sert la vignette Crit'Air ?

L'objectif principal de ce système de certification de la qualité de l'air est de mettre en place des mesures visant à réduire le nombre de gaz polluants émis dans l'atmosphère par les véhicules automobiles.

En effet, les émissions de gaz polluants par les véhicules à moteur sont responsables de plus d’une part importante des concentrations de polluants atmosphériques en France, surtout dans les grandes agglomérations.

Le but de cette vignette est de motiver les propriétaires de véhicules à améliorer leurs performances en matière d'émissions de gaz polluants, mais aussi de favoriser l'acquisition de véhicules respectueux de l'environnement.

Comment fonctionne le certificat de la qualité de l’air ?

La vignette Crit'Air est émise par le ministère de l’Environnement. Il suffit de remplir le formulaire correspondant en indiquant le numéro de plaque minéralogique du véhicule. Son coût est en 2023 de 3,72 €, dont 0,61 € d’affranchissement. Une fois validé par le Ministère, l'utilisateur recevra sa vignette Crit'Air chez lui par courrier.

Une fois que la vignette est reçue, il faudra la coller à l’intérieur de façon bien visible sur le pare-brise du véhicule. Elle doit être placée en bas à droite de celui-ci à proximité de la vignette de contrôle technique et de l’assurance. Une fois apposée sur le véhicule, il n’y a pas besoin de la remplacer. Elle n’a pas de durée de validité. Si elle est détériorée (bris du pare-brise par exemple), vous devrez en commander une nouvelle au même prix que la première.

Crit Air 0 - Vert

La vignette Crit'Air 0 est attribuée aux véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène, c'est-à-dire les véhicules dont les émissions de gaz polluants sont quasi nulles. Ces véhicules peuvent circuler librement sans restriction à l'intérieur des anciennes zones à circulation restreinte (ZCR) ou Zones à Faibles Émissions (ZFE).

Crit Air 1 - Violet

Cette vignette Crit'Air 1 est attribuée aux véhicules propres, c'est-à-dire les véhicules qui émettent le moins de gaz polluants. Cela concerne les voitures fonctionnant au gaz (GPL) et les véhicules hybrides rechargeables. Les voitures essence (hybride, mild-hybride ou thermique) commercialisées depuis le 1er janvier 2011 et répondant à la norme Euro 5 ou Euro 6 sont également éligibles à cette pastille Crit’Air 1.

Crit Air 2 - Jaune

Ce certificat Crit'Air 2 de la qualité de l’air est accordé aux véhicules diesel fabriqués après 2010 et essence entre 2006 et 2010. Ils sont considérés comme des véhicules relativement propres. Les motorisations diesel doivent correspondre aux normes Euro 5 ou Euro 6 alors que les moteurs à essence sont Euro 4.

Crit Air 3 - Orange

Les vignettes Crit'Air 3 sont destinées aux véhicules plus anciens et ne disposent pas des technologies les plus modernes en matière d'émissions de gaz polluants. Elles concernent les automobiles diesel Euro 4 vendues entre 2006 et 2010. C’est la catégorie la plus basse pour un moteur essence. Il doit correspondre à la norme Euro 2 ou 3 et être immatriculé au plus tôt en janvier 1997.

Crit Air 4 – Bordeaux  et 5 - Gris

Les diesel Euro 3 ont un certificat de niveau 4 alors que les diesel Euro 2 rentrent dans la catégorie 5 du certificat de la qualité de l’air. Ce sont les véhicules jugés les plus polluants et pointés le plus du doigt.

Les véhicules répondant à la norme Euro 1, ou à aucune norme Euro, sont hors classement. Ils ne peuvent pas circuler dans les ZFE.

Quel est le montant de l’amende au volant d’un véhicule non autorisé en ZFE-m ?

En l’absence du certificat de la qualité de l’air collé au pare-brise ou si votre véhicule n’est pas autorisé à circuler dans une zone à faible émission, vous êtes passible d’une contravention. Le montant de l’amende forfaitaire est de 68 €. Le montant maximum de l’amende est de 450 €. Selon les cas, il est possible que votre véhicule soit immobilisé et placé en fourrière.

Des contrôles automatisés sont en préparation pour 2024. L’objectif est de rendre impossible l’accès aux véhicules ne répondant pas aux normes environnementales en vigueur sous peine de verbalisation. Pour le moment, des agents sont chargés de réaliser des contrôles. Il y a peu de contraventions dressées, leur rôle est plus éducatif pour l’heure. Mais la tendance va rapidement évoluer.

Le sujet des Zones à faible émission est en évolution constante. Les automobilistes ont tout intérêt à suivre son actualité afin de se tenir informés des évolutions ou des reports d’une partie des restrictions. C’est aussi un élément important à prendre en considération lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion. Certaines peuvent bénéficier d’une aide financière afin de se conformer à la réglementation actuelle. Celle-ci vise à éliminer progressivement les véhicules polluants et surtout le diesel de l’équation.