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24/08/2023

ZFE : Zoom sur la Zone à Faibles Émissions (ZFE-m) de la ville de Paris et de la Métropole du Grand Paris

En réponse aux problèmes croissants de pollution de l'air et pour améliorer la qualité de vie des habitants, plusieurs villes et agglomérations en France et en Europe ont mis en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE-m ou ZFE). Dans cet article, nous nous intéresserons particulièrement à celle mise en place dans la ville de Paris et au sein de la métropole du Grand Paris. Nous aborderons son périmètre, les villes incluses, le cadre législatif qui la régit, ainsi que les aides financières envisageables pour remplacer son véhicule si nécessaire. Vous retrouverez également les informations indispensables à connaitre concernant la mise en place des ZFE dans les principales villes françaises sur l’article de notre blog dédié aux ZFE.

Périmètre et communes concernées par la ZFE-m de Paris et du Grand Paris

La Zone à Faibles Émissions métropolitaine du Grand Paris (ZFE-m) a été instaurée par la Métropole du Grand Paris en juillet 2019. Son objectif principal est de limiter la circulation des véhicules les plus polluants afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et particules fines dans l'atmosphère.

S'étendant sur 77 communes, la ZFE-m concerne une population d'environ 5,61 millions d'habitants. Parmi ces communes, on retrouve notamment :

  • Paris ;
  • Les communes de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) allant du nord au sud de Saint-Denis à Thiais et d’est en ouest de Nanterre à Champigny-sur-Marne.

Le périmètre de la ZFE-m correspond globalement à celui de l'A86, une autoroute périphérique qui entoure Paris et sa proche banlieue. Il est important de noter que l'A86 elle-même n'est pas concernée par les restrictions de circulation de la ZFE-m. D’autres communes pourraient rejoindre la ZFE de la métropole du Grand Paris à l’avenir. Des discussions sont en cours pour leur intégration à cette zone.

Cadre législatif et modalités de la ZFE de la métropole du Grand Paris

La ZFE-m s'applique à certains types de véhicules en fonction de leur niveau d'émissions polluantes. Ces véhicules sont classés selon un système de vignettes Crit’Air, allant de 0 (véhicules électriques) à 5 (véhicules les plus anciens et polluants).

Les horaires et jours de restriction

Les restrictions de circulation s'appliquent dans la ZFE-m du lundi au vendredi, de 8h à 20h. Les week-ends et jours fériés ne sont pas concernés.

Les restrictions de circulation concernent principalement :

  • Depuis le 1er juin 2021 : interdiction de pénétrer dans la ZFE pour les véhicules non classés, les véhicules Crit’Air 4 et 5. Cette interdiction est levée pour les bus, les cars et les poids lourds entre 20h et 8h le lendemain.

Il existe cependant des dérogations pour certains véhicules tels que les véhicules de collection ou les véhicules des personnes handicapées.

Sanctions et contrôles

Le non-respect des restrictions de circulation dans la ZFE-m est passible d'une amende pouvant aller de 68€ à 135 € selon le type de véhicule. Des contrôles sont effectués par les forces de l'ordre, ainsi que par des dispositifs de vidéo-verbalisation.

En plus de l'amende, il est possible que le véhicule soit immobilisé ou mis en fourrière. Enfin, si l'amende n'est pas payée dans les délais impartis, son montant peut être majoré et atteindre plusieurs centaines d'euros.

Les Zones à Faibles Émissions en Europe

La mise en place de zones à faibles émissions n'est pas propre à la France. En effet, plusieurs pays européens ont instauré ce type de dispositif pour lutter contre la pollution atmosphérique. Voici quelques exemples :

L'Allemagne et ses "Umweltzonen"

Dès 2008, l'Allemagne a instauré des zones à faibles émissions appelées "Umweltzonen" dans plusieurs villes du pays, notamment Berlin, Cologne ou Stuttgart. Comme en France, les véhicules sont classés selon un système de vignettes environnementales et seuls ceux répondant à certaines normes antipollution peuvent circuler dans ces zones.

La Zone à Basses Émissions (LEZ) de Londres

Depuis 2008, la ville de Londres dispose d'une Zone à Basses Émissions (LEZ) qui couvre une grande partie du Grand Londres. Les véhicules les plus polluants, principalement les poids lourds et les autobus, doivent payer une taxe pour circuler dans cette zone. À cela s'ajoute la "Ultra Low Emission Zone" (ULEZ), mise en place en 2019 et concernant également les véhicules particuliers.

La Zona Traffico Limitato (ZTL) en Italie

En Italie, plusieurs villes ont mis en place des Zones à Trafic Limité (ZTL) afin de limiter la circulation des véhicules les plus polluants. Ces zones sont généralement situées dans les centres historiques des grandes villes telles que Rome, Florence ou Milan. Les véhicules autorisés à y circuler sont soumis à un système de permis ou de vignettes.

En conclusion, la ZFE-m du Grand Paris est une initiative importante pour réduire la pollution de l'air et protéger la santé des habitants dans un périmètre large englobant plusieurs communes. Le cadre législatif français s'inspire des expériences européennes réussies et vise à inciter les usagers à opter pour des moyens de transport plus respectueux de l'environnement.

La vignette Crit'Air est devenue un élément essentiel pour circuler en toute légalité dans certaines zones françaises à circulation restreinte, notamment dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE) du Grand Paris. Cependant, de nombreux automobilistes se posent des questions relatives à la vignette Crit’Air, son obtention ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect des règles associées aux ZFE-m.

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?

La vignette Crit'Air, également appelée certificat qualité de l'air, est un autocollant apposé sur le véhicule qui indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions polluantes. Elle permet ainsi d'identifier rapidement les véhicules les moins polluants et d'autoriser leur circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE), comme celle du Grand Paris.

La France a adopté cette mesure en 2016, suivant l'exemple de plusieurs pays européens, afin de lutter contre la pollution atmosphérique, particulièrement préoccupante dans certaines agglomérations.

Les différentes classes de vignettes Crit'Air

Il existe six classes de vignettes Crit'Air, numérotées de 0 à 5 et identifiables par des couleurs spécifiques :

  • Crit'Air 0 : véhicules électriques ou à hydrogène, sans émissions polluantes.
  • Crit'Air 1 : véhicules essence Euro 5 et 6, hybrides rechargeables et certains véhicules au gaz naturel.
  • Crit'Air 2 : véhicules essence Euro 4, diesel Euro 5 et 6.
  • Crit'Air 3 : véhicules essence Euro 2 et 3, diesel Euro 4.
  • Crit'Air 4 : véhicules diesel Euro 3.
  • Crit'Air 5 : véhicules diesel Euro 2.

Les véhicules les plus anciens et les plus polluants (diesel Euro 1 ou antérieurs) ne peuvent pas obtenir de vignette Crit'Air et sont interdits de circulation dans la ZFE du Grand Paris. La vignette, ou certificat de la qualité de l’air, doit être apposé de façon visible en bas à droite du pare-brise avant du véhicule.

Comment obtenir la vignette Crit'Air ?

Pour obtenir une vignette Crit'Air, il faut effectuer une demande en ligne sur le site officiel du gouvernement français. Les étapes à suivre sont les suivantes :

  • Renseigner les informations relatives au véhicule : immatriculation, date de première mise en circulation, type de carburant, etc.
  • Vérifier les informations et confirmer la demande.
  • Effectuer le paiement en ligne (le coût de la vignette est de 3,72€).
  • Recevoir la vignette par courrier postal à l'adresse indiquée.

Le délai de réception de la vignette Crit'Air varie généralement entre quelques jours et deux semaines. En cas de remplacement du pare-brise, vous devrez remplacer votre vignette Crit’Air. Le tarif et les conditions d’accès sont identiques à la demande initiale. En dehors de ce cas, il n’est pas nécessaire de renouveler périodiquement le certificat de la qualité de l’air. Il n’a pas de durée de validité. Il est lié au véhicule et non à son propriétaire.

La vignette Crit'Air est un dispositif essentiel pour circuler en toute légalité dans la ZFE du Grand Paris. Elle permet d'identifier les véhicules les moins polluants et de les autoriser à circuler dans cette zone, contribuant ainsi à lutter contre la pollution atmosphérique.

La ZFE (Zone à Faibles Émissions) du Grand Paris est un projet visant à améliorer la qualité de l'air dans la métropole parisienne. Ce dispositif implique des restrictions de circulation pour certains types de véhicules polluants, ainsi que des aides financières pour encourager le remplacement de ces véhicules.

Le calendrier de mise en place de la ZFE du Grand Paris

La mise en œuvre de la ZFE du Grand Paris se déroule en plusieurs étapes, dont certaines ont déjà été réalisées et d'autres sont prévues dans les années à venir. Voici un aperçu des principales échéances :

  • 2019 : mise en place de la première phase de la ZFE, avec l'interdiction de circulation des véhicules Crit'Air 5 dans la zone couverte par la ZFE ;
  • 2021 : interdiction de circulation des véhicules Crit'Air 4 ;
  • 2023 : interdiction de circulation des véhicules Crit'Air 3 ;
  • 2024 : interdiction de circulation des véhicules Crit'Air 2.

Avec ses mesures drastiques, la Métropole du Grand Paris souhaite que plus aucun Parisien ne soit exposé à des dépassements de polluants liés au transport selon les limites européennes. La métropole souhaite ainsi interdire l’accès à tous véhicules diesel au sein de la ZFE-m de Paris (hors dérogation spécifique). La métropole souhaite atteindre en 2030 la fin du véhicule thermique dans la ZFE parisienne.

Pour cela, la métropole du Grand Paris déploie actuellement de nouvelles bornes de recharge pour compléter les solutions de recharge déjà existantes. Cela concerne 130 communes et 5000 points de charge. Parmi ces nouvelles bornes, 250 points de charge seront dédiés à la charge rapide. Ce projet est mené par Métropolis, un groupement d’entreprises composé de spécialistes de l’électromobilité).

Les exceptions aux restrictions de circulation

Toutefois, certaines catégories de véhicules bénéficient d'exemptions temporaires ou permanentes aux restrictions de circulation, notamment :

  • Les véhicules des personnes handicapées ;
  • Les véhicules d'intérêt général (services d'urgence, forces de l'ordre...) ;
  • Les véhicules des professionnels indispensables à leur activité et remplissant certaines conditions.

Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les modalités exactes des restrictions et dérogations applicables.

Les aides locales et nationales pour remplacer son véhicule

Afin d'inciter les usagers à opter pour des véhicules moins polluants, plusieurs dispositifs d'aides financières existent, aussi bien au niveau national qu'au niveau local. Parmi ces aides, on peut citer :

Le bonus écologique et la prime à la conversion

Le gouvernement français met en place le bonus écologique, une aide financière destinée à encourager l'achat de véhicules neufs moins polluants. Cette aide est cumulable avec la prime à la conversion, qui permet de bénéficier d'une aide supplémentaire lors de la reprise d'un ancien véhicule polluant.

Le montant du bonus écologique pour l’achat ou la location longue durée (LOA) d’une voiture électrique neuve peut atteindre 5 000 € voire 7 000 € selon conditions de ressource. Il existe également un bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion. Son montant est de 1 000 € et son attribution dépend de certains critères (dont l’âge du véhicule acquis).

La prime à la conversion permet d’obtenir une aide financière complémentaire pour la mise à la casse d’un véhicule jugé trop polluant (diesel immatriculé avant 2011 ou essence immatriculé avant 2006) dont la classe Crit’Air est de 3 ou plus. La prime à la conversion voit son montant varié selon le montant par part du RFR du foyer. Il se cumule au bonus écologique et il peut également être applicable sous condition à un véhicule d’occasion.

Les aides régionales et municipales

Diverses aides financières existent également au niveau régional et municipal, telles que :

  • La prime Métropole Roule Propre : de 3 000 à 6 000 € selon le RFR/part ;
  • Jusqu’à 1 400 € pour vélo à assistance électrique.

Ainsi, la mise en place de la ZFE du Grand Paris s'inscrit dans une démarche progressive visant à réduire les émissions polluantes des véhicules circulant dans la métropole. Pour accompagner cette transition vers des mobilités plus durables, différentes aides financières sont proposées afin d'aider les usagers à renouveler leur parc automobile.