ZFE : Zoom sur la nouvelle ZFE-m de la région Nice-Côte-d‘Azur

La Zone à Faibles Émissions-mobilité (ZFE-m) de la Métropole Nice-Côte-d'Azur vise à améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de gaz à effet de serre en limitant la circulation des véhicules les plus polluants. Dans cet article, nous vous donnerons des précisions sur le périmètre de cette ZFE, son cadre législatif et les similitudes avec d'autres ZFE en Europe.

Le périmètre de la ZFE-m de la Métropole Nice-Côte-d'Azur

La ZFE-m de la Métropole Nice-Côte-d'Azur concerne principalement le cœur de la ville de Nice. Il est délimité par les axes suivants inclus dans son périmètre :

• Quai des États-Unis 
• Quai Rauba Capeu 
• Promenade des Anglais

La voie Mathis, le boulevard Carabacel, le boulevard Grosso et l’avenue Désambrois complètent la délimitation de la zone sans pour autant être intégrés dans la ZFE-m de Nice. Il est important de noter que le périmètre peut être amené à évoluer en fonction des besoins et des objectifs environnementaux fixés par les autorités locales et nationales.

Le cadre législatif de la ZFE-m

La création des ZFE-m en France est encadrée par la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ainsi que par les décrets d'application qui précisent les modalités de mise en œuvre. Ces textes obligent les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées en zone de dépassement des seuils réglementaires de qualité de l'air à mettre en place une ZFE-m. On retrouve parmi ces textes la loi d’orientation des mobilités (LOM) et la loi Climat et résilience. Cette dernière attribue les pouvoirs à la métropole de Nice pour la création de sa propre zone ZFE. Consultez notre article ‘Qu’est-ce qu’une ZFE-m ?’ pour en apprendre plus.

La classification des véhicules selon leurs émissions

Les véhicules circulant dans la ZFE-m de la Métropole Nice-Côte-d'Azur sont classés en fonction de leurs niveaux d'émissions de polluants atmosphériques, tels que les oxydes d'azote (NOx) et les particules fines (PM). Cette classification se base sur la norme européenne Euro, qui s'étend de Euro 1 (véhicules les plus anciens et les plus polluants) à Euro 6 (véhicules les moins polluants).

Les véhicules électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène, sont autorisés à circuler sans restriction dans la ZFE-m. Il bénéficie d’un certificat de la qualité de l’air Crit’Air 0. Les autres véhicules sont classés de 1 à 5 selon leur norme Euro, leur source d’énergie et leur date de mise en circulation.

Les mesures d'accompagnement pour faciliter la transition

Afin d'aider les particuliers, les entreprises et les collectivités à s'adapter aux restrictions de circulation imposées par la ZFE-m, plusieurs mesures d'accompagnement sont mises en place localement. Parmi ces mesures figurent :

• Des aides financières pour l'achat de véhicules moins polluants (bonus écologique, prime à la conversion...)
• Le développement des transports en commun et des solutions de mobilité partagée (autopartage, covoiturage...)
• L'aménagement de pistes cyclables et de zones piétonnes
• La mise en place de dispositifs d'information et de sensibilisation du public sur les enjeux liés à la qualité de l'air et aux alternatives à la voiture individuelle

La vignette Crit’Air est un dispositif mis en place pour lutter contre la pollution atmosphérique et améliorer la qualité de l'air. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu'est la vignette Crit’Air, comment l'obtenir et quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) ou de l'apposition du certificat Crit’Air sur votre véhicule.

Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ?

La vignette Crit’Air, également appelée certificat qualité de l’air, est un autocollant qui indique le niveau de pollution d'un véhicule selon une classification allant de 0 (véhicules électriques) à 5 (véhicules les plus polluants). Elle permet aux autorités de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines zones, notamment lors des pics de pollution.

Les différentes catégories de vignettes Crit’Air

• Crit'Air 0 : véhicules électriques et hydrogènes
• Crit'Air 1 : véhicules essence immatriculés à partir de 2011
• Crit'Air 2 : véhicules essence immatriculés entre 2006 et 2010 et véhicules diesel immatriculés depuis 2011
• Crit'Air 3 : véhicules essence immatriculés entre 1997 et 2005 et véhicules diesel immatriculés entre 2006 et 2010
• Crit'Air 4 : véhicules diesel immatriculés entre 2001 et 2005
• Crit'Air 5 : véhicules diesel immatriculés entre 1997 et 2000

Comment obtenir la vignette Crit’Air ?

Pour obtenir votre vignette Crit’Air, vous pouvez effectuer une demande en ligne sur le site officiel du gouvernement dédié à cet effet. Voici les étapes à suivre pour faire votre demande :

1. Rendez-vous sur le site officiel du certificat qualité de l'air (www.certificat-air.gouv.fr)
2. Cliquez sur « Demander son certificat »
3. Suivez les instructions et renseignez les informations demandées concernant votre véhicule (immatriculation, date de première immatriculation, etc.)
4. Validez votre demande et payez le montant correspondant (3,72 € pour un envoi en France métropolitaine en 2023)
5. Vous recevrez votre vignette Crit’Air par courrier sous un délai de 10 jours ouvrés

Une fois que vous avez reçu votre vignette Crit’Air, il est obligatoire de l'apposer sur le pare-brise de votre véhicule, en bas à droite, côté passager.

Quel est le montant de l’amende en cas de non-respect de la ZFE-m ou de l’apposition du certificat Crit’Air ?

En cas de non-respect des règles de circulation dans une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) ou de l'apposition du certificat Crit’Air sur votre véhicule, vous risquez une amende. Le montant de cette amende varie selon la nature de l'infraction :

• Pour un véhicule non conforme circulant dans une ZFE-m : amende forfaitaire de 68 € pour les véhicules légers et de 135 € pour les poids lourds
• Pour un véhicule sans vignette Crit’Air apposée : amende forfaitaire de 68 € pour les véhicules légers et de 135 € pour les poids lourds

Il est donc essentiel de respecter les règles de circulation dans les Zones à Faibles Émissions mobilité et d'apposer sa vignette Crit’Air sur son véhicule afin d'éviter ces sanctions.

Comment contester une amende ?

Si vous estimez avoir été verbalisé à tort, vous pouvez contester l'amende en suivant la procédure indiquée sur l'avis de contravention reçu. Vous disposez d'un délai de 45 jours à compter de la date de l'envoi de l'avis pour adresser votre contestation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Calendrier de mise en place de la ZFE-m de Nice-Côte-d'Azur

La mise en place progressive de la ZFE-m de Nice-Côte-d'Azur est prévue sur plusieurs années, selon un calendrier établi en fonction des catégories de véhicules. Les étapes clés sont les suivantes :

• 31 janvier 2022 : interdiction de pénétrer dans la ZFE pour les poids lourds Crit’Air 5 ;
• 1^er janvier 2023 : interdiction des véhicules légers Crit'Air 5 ; interdiction des véhicules lourds (autobus, autocars, camion de plus de 3,5 tonnes) Crit’Air 4 et 5.
• 1^er janvier 2024 : interdiction des véhicules légers Crit'Air 4 et 5 ; interdiction des véhicules lourds (autobus, autocars, camion de plus de 3,5 tonnes) Crit’Air 3, 4 et 5.

Ce calendrier peut toutefois être ajusté en fonction de l'évolution de la situation environnementale et des résultats obtenus grâce à ces mesures restrictives.

Véhicules concernés par la ZFE-m de Nice-Côte-d'Azur

La ZFE-m de Nice-Côte-d'Azur cible les véhicules les plus polluants, qui sont classés en fonction de la vignette Crit'Air. Les véhicules électriques, hybrides rechargeables et certains modèles essence ou GPL sont exemptés de restrictions dans la ZFE-m de Nice-Côte-d'Azur. Les voitures particulières, les véhicules utilitaires et les poids lourds sont concernés par cette mesure.

Dérogations possibles pour certains véhicules

Des dérogations peuvent être accordées pour certains véhicules, comme les véhicules de collection, les véhicules des personnes à mobilité réduite, ou encore les véhicules d'urgence (ambulances, pompiers...).

Il est également possible de demander une dérogation temporaire si vous êtes en attente de livraison d’un véhicule plus respectueux de l’environnement. Ces dérogations sont soumises à conditions et doivent être demandées auprès de la Métropole Nice-Côte-d'Azur.

Aides locales et nationales pour remplacer son véhicule

Si vous êtes concerné par les restrictions de circulation de la ZFE-m de Nice-Côte-d'Azur, plusieurs aides peuvent vous permettre de remplacer votre véhicule polluant par un modèle moins nocif pour l'environnement. Voici un aperçu des dispositifs existants :

Aides locales proposées par la Métropole Nice-Côte-d'Azur

La métropole de Nice a mis en place plusieurs aides pour soutenir ses habitants. Elles permettent de remplacer un ancien véhicule jugé trop polluant pour circuler ou stationner dans l’aire de la ZFE-m de Nice.

• Prime à la casse de 1 000 € pour les véhicules classés Crit’Air 4 ou 5 ;
• Prime à l’achat d’une voiture électrique de 3 000 € ;
• Jusqu’à 400 € d’aide à l’achat d’un deux roues électriques.

Aides nationales pour le remplacement d'un véhicule polluant

Des dispositifs d'aide à l'échelle nationale sont également disponibles pour encourager le renouvellement du parc automobile français. Parmi eux, on compte :

• Bonus écologique : cette prime est accordée pour l'achat d'un véhicule neuf électrique, sous réserve de respecter certaines conditions, notamment en termes de prix. Son montant est de 5 000 € voire 7 000 € pour les foyers les plus modestes.
• Prime à la conversion pour la mise à la casse d’un véhicule diesel immatriculé avant 2011 ou essence d’avant 2006 lors de son remplacement par un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant. Son montant peut atteindre jusqu’à 5 000 € selon le RFR/part.
• Bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion de 1 000 €.

Certaines de ces aides sont cumulables entre elles, mais également avec les aides locales. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes concernés pour connaître les modalités d'accès à ces différentes aides et ainsi réduire le coût de votre investissement dans un nouveau véhicule plus respectueux de l'environnement.

Les ZFE en Europe : une tendance croissante

Si la France compte aujourd'hui plus d’une dizaine de ZFE-m (retrouvez sur notre blog les articles dédiés aux ZFE des grandes villes françaises : Bordeaux, Lyon, Aix-Marseille-Provence, Paris, Toulon, Montpellier, Lille), elle n'est pas la seule en Europe à mettre en place ce type de dispositif pour lutter contre la pollution de l'air et favoriser la transition vers des modes de transport plus durables. Plusieurs pays européens ont ainsi instauré des Zones à Faibles Émissions, avec des règles et des périmètres variables en fonction des contextes locaux et nationaux.

Quelques exemples de ZFE en Europe

• Allemagne : plus de 60 zones Environnementales (Umweltzone) dans lesquelles les véhicules doivent être munis d'une vignette correspondant à leur niveau d'émissions.
• Italie : plusieurs grandes villes, dont Milan et Rome, ont instauré des Zones à Trafic Limité (ZTL) selon des critères de pollution, d'ancienneté ou d’horaire.
• Royaume-Uni : Londres a mis en place une Zone à Faibles Émissions (LEZ) ainsi qu'une Zone à Ultra-Faibles Émissions (ULEZ) plus restrictive au cœur de la ville.
• Pays-Bas : Amsterdam, Rotterdam et Utrecht ont également instauré des zones à faibles émissions soumises à des conditions d'accès spécifiques en fonction des véhicules concernés.

Au-delà de ces exemples, les ZFE sont appelées à se généraliser dans toute l'Europe, notamment à la suite des dernières directives européennes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l'air dans les villes. Toute agglomération de plus de 150 000 habitants doit créer sa propre ZFE-m dans les mois à venir.