ZFE - Zoom sur la métropole de Nantes : périmètre et cadre législatif

La mise en place des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est un enjeu majeur pour les villes souhaitant améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions polluantes. En France, plus de 40 agglomérations doivent franchir le pas, dont la métropole nantaise. L’échéance est fixée au 1^er janvier 2025.

Périmètre de la ZFE-m de Nantes Métropole

La ZFE-m de Nantes Métropole n’est pas encore clairement définie. Elle concernera le cœur de la ville et probablement une partie des villes limitrophes. Pour sa mise en place, la législation impose qu’au moins 50 % de l’agglomération soit concernée.

Villes qui pourraient intégrer la future ZFE :

• Nantes
• Saint-Herblain
• Rezé
• Bouguenais
• Vertou
• Les Sorinières
• Orvault

Le périmètre de la ZFE-m peut évoluer au fil des années, en fonction des besoins et des objectifs fixés par les élus métropolitains. Le but principal est de réduire les émissions principalement liées au trafic routier.

Cadre législatif encadrant la ZFE-m de Nantes Métropole

La ZFE-m s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019, qui vise à faciliter les déplacements quotidiens des citoyens tout en luttant contre la pollution de l'air et en améliorant la qualité de vie urbaine. Cette loi prévoit notamment la création de zones à faibles émissions mobilité dans les territoires les plus exposés à la pollution atmosphérique, comme c'est le cas pour Nantes Métropole. La loi Climat et résilience de 2021 a transmis les pouvoirs aux métropoles pour la mise en place des ZFE au sein des agglomérations. Pour en savoir plus sur la mise en place des ZFE à l’échelle nationale, retrouvez l’article complet de notre blog sur ce lien.

Restrictions de circulation et vignettes Crit'Air

Afin de réguler l'accès aux ZFE-m, un système de classification des véhicules est mis en place, basé sur leur niveau d'émission polluante. En France, ce dispositif est appelé Crit'Air et se matérialise sous forme de vignettes de couleur à apposer sur le pare-brise du véhicule.

Dans la future ZFE-m de Nantes Métropole, certaines catégories de véhicules seront donc interdites de circulation ou soumises à des restrictions horaires, selon leur classement Crit'Air. Les restrictions concernent principalement les véhicules les plus anciens et polluants, comme les voitures diesel immatriculées avant 2006.

Exemptions et dérogations

Il existe toutefois des exceptions à ces règles de circulation. Certains véhicules, tels que les véhicules d'intérêt général (ambulances, pompiers), les véhicules de transport en commun ou encore les véhicules électriques et hybrides rechargeables, sont exemptés de restriction, quel que soit leur classement Crit'Air. Des dérogations temporaires peuvent également être accordées pour des motifs professionnels ou personnels, à condition de respecter certaines conditions. Ces dérogations temporaires seront à demander auprès des services de la métropole.

Les ZFE en Europe : exemples hors de France

Les zones à faibles émissions ne sont pas une spécificité française, bien au contraire. De nombreuses villes européennes ont déjà mis en place des dispositifs similaires depuis plusieurs années, avec des résultats encourageants en termes de qualité de l'air et d'émissions polluantes. En voici quelques exemples :

• Londres : la capitale britannique a instauré en 2008 une zone à faibles émissions, qui couvre aujourd'hui la quasi-totalité du Grand Londres. Le dispositif repose sur un système de péage urbain, avec des tarifs variables selon le niveau d'émission du véhicule.
• Stockholm : la ville suédoise a lancé en 2007 sa propre zone à faibles émissions, qui couvre l'ensemble de la capitale. Les véhicules les plus polluants sont interdits de circulation, tandis que les autres doivent se conformer à des normes d'émission strictes.
• Madrid : depuis 2018, la capitale espagnole a mis en place une zone à faibles émissions appelée "Madrid Central", qui couvre le centre historique de la ville. Les véhicules les plus polluants sont interdits, et les résidents bénéficient d'avantages pour encourager l'utilisation de modes de transport moins polluants.

Les initiatives en matière de ZFE-m varient donc d'une ville à l'autre, mais toutes visent un objectif commun : réduire l'impact du trafic routier sur l'environnement et la santé publique. La ZFE-m de Nantes Métropole s'inscrit dans cette dynamique européenne et contribue ainsi à l'amélioration de la qualité de l'air sur son territoire.

Pour circuler dans ces zones, il est nécessaire d'obtenir une vignette Crit'Air, qui permet d'identifier le type de véhicule et son niveau de pollution. Dans la suite de cet article, nous allons vous expliquer ce qu'est la vignette Crit’Air, comment l'obtenir et quelles sont les amendes encourues en cas de non-respect de la ZFE ou de l’apposition du certificat Crit’Air.

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?

La vignette Crit’Air est un certificat de qualité de l'air qui classe les véhicules selon leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Cette classification se base sur la norme européenne Euro. Les véhicules sont répartis en six catégories, allant de Crit'Air 0 (véhicules les moins polluants) à Crit'Air 5 (véhicules les plus polluants). Les deux-roues motorisés, les voitures particulières, les utilitaires légers, les poids lourds, les autocars et les autobus sont concernés par cette classification.

Catégories de la vignette Crit'Air

• Crit’Air 0 : véhicule électrique ou hydrogène ;
• Crit'Air 1 : véhicules essence à partir de la norme Euro 2 et certains véhicules hybrides rechargeables ;
• Crit'Air 2 : véhicules essence à partir de la norme Euro 3, véhicules diesel à partir de la norme Euro 5 ;
• Crit'Air 3 : véhicules essence à partir de la norme Euro 2, véhicules diesel à partir de la norme Euro 4 ;
• Crit'Air 4 : véhicules diesel à partir de la norme Euro 3 ;
• Crit'Air 5 : véhicules diesel à partir de la norme Euro 2 ;
• Non classé : véhicules sans vignette Crit'Air (véhicules non classés car trop polluants ou ne respectant pas les normes Euro).

Comment obtenir la vignette Crit'Air ?

Pour obtenir la vignette Crit’Air, il est nécessaire de faire une demande en ligne sur le site officiel du gouvernement. Vous devrez fournir certaines informations telles que l'immatriculation de votre véhicule, sa date de première mise en circulation, ainsi que vos coordonnées. Une fois votre demande validée, vous recevrez votre vignette par courrier postal dans un délai d'environ 10 jours ouvrés.

Coût et durée de validité de la vignette Crit'Air

Le coût de la vignette Crit’Air est de 3,72 € en 2023 (frais d'envoi inclus). Cette vignette a une durée de validité illimitée tant que le véhicule n'est pas modifié. En cas de changement de situation, il faudra faire une nouvelle demande de vignette.

Quelles sont les règles de circulation dans la ZFE-m de Nantes Métropole ?

La ZFE-m (Zone à Faibles Émissions mobilité) de Nantes Métropole n’est pas encore en service. Les restrictions de circulation varient en fonction du niveau de pollution et peuvent être temporaires ou permanentes. Les véhicules dont le certificat Crit’Air est supérieur à un certain seuil pourront se voir interdire l'accès à la ZFE selon les conditions définies par les autorités locales.

Quel est le montant de l'amende en cas de non-respect de la ZFE ou de l’apposition du certificat Crit’Air ?

En cas d'infraction liée à la circulation sans vignette Crit’Air ou avec une vignette ne correspondant pas aux critères requis pour circuler dans la ZFE, vous encourez une amende forfaitaire. Le montant de cette amende dépend de la catégorie du véhicule :

• Véhicules légers : amende de 68 €
• Poids lourds : amende 135 €

La vignette Crit’Air est un élément essentiel pour circuler dans la ZFE-m de Nantes Métropole et respecter les règles mises en place pour préserver la qualité de l'air. Pensez à vérifier si votre véhicule répond aux critères requis et à faire votre demande de vignette en ligne afin d'éviter les amendes. La mise en place progressive de la Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les grandes agglomérations françaises est un sujet qui concerne de nombreux automobilistes.

Déploiement progressif de la ZFE de Nantes Métropole

Le déploiement de la ZFE à Nantes fait partie d'un dispositif national visant à améliorer la qualité de l'air dans les zones urbaines en restreignant la circulation des véhicules les plus polluants. Les règles de cette zone seront basées sur les normes définies par la vignette Crit'Air, qui classe les véhicules selon leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.

Calendrier prévisionnel de la mise en place de la ZFE

• 2022 : lancement de la concertation publique et définition du périmètre de la ZFE
• 2025 : mise en place officielle de la ZFE et première phase de restrictions de circulation
• À partir de 2026 : renforcement progressif des restrictions de circulation
• À partir de 2027 : éventuelle interdiction totale pour les véhicules Crit'Air 3 et plus polluants en fonction de l'évolution de la situation

Aides locales et nationales pour remplacer son véhicule

Face à ces nouvelles contraintes, il peut être judicieux de remplacer son véhicule par un modèle moins polluant. Plusieurs aides financières existent, tant au niveau national qu'au niveau local, pour inciter les automobilistes à franchir le pas.

Aides nationales

• Le bonus écologique : il concerne les véhicules électriques, avec une aide pouvant aller jusqu'à 5 000 € pour un véhicule neuf (majoration de 2 000 € maximum possible selon les ressources du foyer) et jusqu'à 1 000 € pour un véhicule d'occasion.
• La prime à la conversion : elle s'applique lors de l'achat ou la location d'un véhicule moins polluant (électrique, hybride rechargeable, essence ou diesel récent) en échange de la mise au rebut d'un véhicule ancien. Cette aide peut atteindre jusqu'à 5 000 € selon votre situation (RFR/part).
• L'aide pour l'installation d'une borne de recharge : les particuliers propriétaires ou locataires peuvent bénéficier d'une aide allant jusqu'à 300 € pour financer l'installation d'une borne de recharge pour leur véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Solution alternative à la voiture

À Nantes Métropole, plusieurs solutions sont également disponibles pour encourager le remplacement des véhicules polluants :

• Le réseau de transport en commun est particulièrement bien développé dans l’agglomération nantaise ;
• Le covoiturage permet de réduire ses frais de déplacement ;
• Le vélo à assistance électrique permet de se déplacer librement en ville, des aides peuvent aider à financer son achat.

En conclusion, le déploiement de la ZFE à Nantes Métropole est progressif et concerne principalement les véhicules Crit'Air 4, 5 et plus polluants. Pour aider les automobilistes concernés à changer de véhicule, plusieurs aides financières sont disponibles au niveau local et national. Il est donc recommandé de se renseigner sur ces dispositifs pour faciliter cette transition vers des moyens de transport plus respectueux de l'environnement. Si vous souhaitez en savoir plus sur la mise en place des ZFE dans les principales agglomérations françaises, Aix-Marseille-Provence, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Montpellier, Lille et Paris.