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10/08/2023

ZFE : Zoom sur la Zone à Faibles Émissions Mobilité d'Aix-Marseille-Provence

Dans un contexte de lutte contre la pollution atmosphérique, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont des dispositifs mis en place pour limiter l'accès aux véhicules polluants dans certaines zones urbaines. Dans cet article dédié à la ZFE-m d'Aix-Marseille-Provence, nous vous donnerons des précisions sur le cadre législatif qui la régit, ainsi que la situation des ZFE dans d’autres pays européens. Si vous souhaitez tout comprendre sur les ZFE, nous vous invitons à lire cet article ‘Qu’est-ce qu’une ZFE-m ?’ 

Quel est le périmètre de la ZFE-m d'Aix-Marseille-Provence ?

La Zone à Faibles Émissions Mobilité d'Aix-Marseille couvre pour le moment une zone de 19,5 km2. Elle concerne plus de 300 000 habitants du cœur de Marseille. La zone est délimitée par les axes Prado 2, Rabatau, Sakakini, Fleming, Plombières et Gèze.

Le périmètre de la ZFE-m d'Aix-Marseille-Provence concerne donc une zone géographique assez limitée, mais il est important de préciser que les restrictions de circulation peuvent varier en fonction des communes et des plans locaux de lutte contre la pollution.

Si le territoire de la métropole comprend de nombreuses villes telles que Vitrolles ou Aix-en-Provence, celles-ci ne sont pas concernées par la ZFE-m pour le moment.

Quel est le cadre législatif de la ZFE-m d'Aix-Marseille-Provence ?

La mise en place des Zones à Faibles Émissions Mobilité repose sur un cadre législatif fixé par l'État français. Plusieurs textes de loi encadrent la création, le fonctionnement et le contrôle des ZFE-m :

  1. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre en place des zones de circulation restreinte.
  2. Le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 définit les conditions de mise en œuvre des zones de circulation restreinte, qui sont appelées "zones à circulation restreinte" (ZCR).
  3. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) remplace le terme "zone de circulation restreinte" par "zone à faibles émissions mobilité", et renforce les obligations des collectivités en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
  4. Le décret n° 2020-196 du 4 mars 2020 complète le dispositif réglementaire des ZFE-m, en définissant notamment les véhicules concernés par les interdictions de circulation et les modalités de contrôle.
  5. La loi Climat et résilience d’août 2021 délègue la mise en place de la ZFE-m à Métropole Aix-Marseille-Provence.

Dans le cadre de la ZFE-m d'Aix-Marseille, les véhicules sont classés en différentes catégories en fonction de leur niveau d'émissions polluantes. Les véhicules les plus polluants (catégories 4 et 5) sont interdits de circulation dans certaines zones et à certaines heures, tandis que les véhicules moins polluants bénéficient d'un accès plus libre. Des dérogations peuvent être accordées pour certains véhicules professionnels ou de transport des personnes handicapées.

Zones à faibles émissions mobilité en Europe : comparaison avec la France

Les zones à faibles émissions existent également dans d'autres pays européens, sous différentes appellations et modalités :

  • En Allemagne, on parle de "Umweltzonen" (zones environnementales), qui fonctionnent sur un système de vignettes correspondant aux différentes normes Euro. Les véhicules les plus polluants ne peuvent pas circuler dans les zones Umweltzonen.
  • Au Royaume-Uni, la ville de Londres a mis en place une "Low Emission Zone" (LEZ), qui impose des restrictions de circulation aux véhicules lourds en fonction de leurs émissions polluantes. D'autres villes britanniques ont instauré des "Clean Air Zones" (CAZ).
  • En Italie, plusieurs villes ont créé des "Zone a Traffico Limitato" (ZTL) pour limiter la circulation des véhicules polluants dans les centres urbains.
  • En Espagne, Madrid et Barcelone ont mis en place des "Zonas de Bajas Emisiones" (ZBE), qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines zones.

D'autres pays européens ont également adopté des dispositifs similaires pour réduire la pollution dans leurs villes, témoignant de l'importance croissante accordée à la protection de l'environnement et à la santé publique. La mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité varie donc d'un pays à l'autre, mais l'objectif est commun : réduire la pollution atmosphérique dans les zones urbaines en limitant la circulation des véhicules les plus polluants. Les premiers résultats sont encourageants, avec une amélioration de la qualité de l'air et une baisse des émissions de gaz à effet de serre dans les villes concernées.

De nombreuses villes françaises ont instauré des Zones à Faibles Émissions (ZFE), dont celle d'Aix-Marseille. Ces zones imposent aux conducteurs d'apposer sur leur véhicule une vignette Crit’Air correspondante au niveau d'émissions polluantes de ce dernier.

Le certificat de la qualité de l’air Crit'Air : un dispositif anti-pollution ?

La vignette Crit'Air est un système de classification des véhicules selon leur niveau d'émissions polluantes. Les véhicules reçoivent ainsi une étiquette allant de 0 (véhicules les moins polluants) à 5 (véhicules les plus polluants). Ce dispositif permet aux autorités de réguler la circulation dans certaines zones où la qualité de l'air est mauvaise, comme la ZFE d'Aix-Marseille. Les véhicules les plus anciens ne sont pas éligibles à la vignette Crit'Air et ne peuvent donc pas circuler dans une ZFE.

Démarches pour obtenir sa vignette Crit’Air

Pour obtenir votre vignette Crit’Air, vous devez réaliser une demande en ligne sur le site officiel du gouvernement. Voici les étapes à suivre :

  1. Rendez-vous sur le site www.certificat-air.gouv.fr ;
  2. Cliquez sur "Demander mon certificat" ;
  3. Complétez les informations demandées (immatriculation, date de première immatriculation, etc.) ;
  4. Vérifiez les informations et validez votre demande ;
  5. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, la vignette vous sera envoyée par courrier sous quelques jours.

En 2023, le coût de la vignette Crit’Air est de 3,62€ (frais de port inclus).

Quel est le montant des amendes encourues en cas d'infraction ?

Le non-respect des règles imposées par la ZFE d'Aix-Marseille est passible d'une amende. Le montant varie selon la nature de l'infraction :

  • Circuler sans vignette Crit’Air dans une ZFE : 68€ pour les véhicules légers et 135€ pour les poids lourds et autocars
  • Circuler avec une vignette Crit’Air non conforme : 68€ pour les véhicules légers et 135€ pour les poids lourds et autocars

Les contrevenants reçoivent un procès-verbal et ont 45 jours pour régler leur amende. En cas de paiement sous 15 jours, le montant sera minoré. À l'inverse, si le règlement n'est pas effectué dans les 45 jours, une majoration est automatiquement appliquée.

Les contrôles et sanctions

Les contrôles sont effectués par les forces de l'ordre (police nationale, police municipale, gendarmerie) qui vérifient la présence et la conformité des vignettes Crit’Air sur les véhicules circulant dans la ZFE. Les caméras de vidéosurveillance peuvent également être utilisées pour détecter les infractions.

La vignette Crit’Air est donc un dispositif essentiel pour contribuer à la lutte contre la pollution atmosphérique dans la ZFE d'Aix-Marseille. Il est important de respecter les restrictions imposées et d'apposer la vignette correspondant à votre véhicule pour éviter les amendes. N'hésitez pas à faire les démarches nécessaires pour obtenir votre certificat Crit’Air et ainsi participer à l'amélioration de la qualité de l'air dans votre région.

La Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Aix-Marseille-Provence est destinée à limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans le but d'améliorer la qualité de l'air. Dans cet article, nous allons détailler le calendrier de mise en place de cette ZFE, les véhicules concernés ainsi que les aides locales et nationales disponibles pour remplacer son véhicule par un modèle moins polluant.

Le calendrier de mise en place de la ZFE à Aix-Marseille-Provence

La mise en place de la ZFE à Aix-Marseille-Provence se déroule en plusieurs étapes. Instaurée initialement par la loi d’orientation des mobilités en 2019, la compétence est donnée à la Métropole pour sa mise en place en 2021. Dès lors, la Métropole Aix-Marseille déroule un calendrier visant à interdire la circulation et le stationnement des véhicules les plus polluants progressivement dans la ZFE-m :

  • Septembre 2022 : les véhicules Crit’Air 5 sont interdits ;
  • Septembre 2023 : les véhicules Crit’Air 4 et antérieurs sont interdits ;
  • Septembre 2024 : les véhicules Crit’Air 3 et antérieurs sont interdits à leur tour.

Cette mise en place est le résultat d’une étude de préfiguration et d’une consultation du public (particuliers et professionnels de la zone concernée).

Quels sont les véhicules concernés par les restrictions de circulation dans la ZFE ?

Les véhicules concernés par les restrictions de circulation dans la ZFE sont ceux qui émettent une quantité importante de polluants atmosphériques. Ces véhicules sont classés selon un système de vignettes Crit'Air, en fonction de leur niveau d'émissions polluantes.

Le classement des véhicules selon les vignettes Crit'Air

Il existe 6 catégories de vignettes Crit'Air, allant de 0 (véhicules les moins polluants) à 5 (véhicules les plus polluants). Voici un aperçu de ces catégories :

  • Crit'Air 0 : véhicules électriques et hydrogènes
  • Crit'Air 1 : véhicules essence Euro 5 et 6 ;
  • Crit'Air 2 : véhicules essence Euro 4 & véhicules diesel Euro 5 et 6 ;
  • Crit'Air 3 : véhicules essence Euro 2 et 3 & véhicules diesel Euro 4 ;
  • Crit'Air 4 : véhicules diesel Euro 3 ;
  • Crit'Air 5 : véhicules diesel Euro 2.

Les restrictions de circulation dans la ZFE s'appliqueront aux véhicules les plus polluants, c'est-à-dire ceux classés Crit'Air 4 et 5. Les poids lourds, autobus et autocars sont également concernés par ces restrictions.

Si toutes les catégories de véhicule à moteur sont concernées du 2 roues à l’autobus, les poids lourds peuvent profiter d’un surclassement de leur certificat de la qualité de l’air si un retrofit permet de réduire sensiblement leurs émissions polluantes.

Les aides locales et nationales pour remplacer son véhicule par un modèle moins polluant

Pour encourager les habitants à opter pour des véhicules moins polluants, plusieurs dispositifs d'aides financières sont mis en place au niveau local et national.

La prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide nationale qui permet de bénéficier d'une réduction sur le prix d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant lorsqu'on met au rebut un véhicule ancien. Le montant de cette prime varie en fonction du type de véhicule acheté (essence, diesel, électrique, hybride) et des revenus du foyer.

Le bonus écologique

Le bonus écologique est une aide nationale attribuée lors de l'achat d'un véhicule électrique neuf. Son montant varie en fonction du prix d’achat du véhicule et du statut de l’acheteur (particulier ou professionnel). Un bonus écologique est également disponible pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion. Son montant atteint 1 000 €.

Aides locales

En complément des aides nationales, les collectivités territoriales peuvent proposer des dispositifs d'aide à l'achat de véhicules propres. Ces dispositifs varient selon les régions et les communes, il est donc important de se renseigner auprès de sa collectivité pour connaître les aides disponibles localement. La Métropole de Marseille propose plusieurs aides pour remplacement d’un véhicule classé Crit’Air 5. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur propose également des solutions comme l’aide à la conversion de véhicule utilitaire pour les petites entreprises ou le chèque transition bioéthanol.

En résumé, la mise en place de la ZFE à Aix-Marseille vise à limiter la circulation des véhicules les plus polluants pour améliorer la qualité de l'air. Les restrictions concernent principalement les véhicules classés Crit'Air 4 et 5, ainsi que les poids lourds, autobus et autocars. Pour inciter les habitants à opter pour des véhicules moins polluants, plusieurs dispositifs d'aides financières sont disponibles au niveau local et national.