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21/08/2023

ZFE : Zoom sur la métropole de Lyon - tout savoir sur la vignette Crit'Air

La vignette Crit’Air est une mesure mise en place pour lutter contre les pics de pollution dans certaines zones urbaines, notamment à Lyon. Après avoir parlé de la mise en place des ZFE dans les régions d’Aix-Marseille-Provence et de Bordeaux, nous poursuivons notre tour de France par la métropole lyonnaise. Dans cet article, nous aborderons les principaux points de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de la métropole de Lyon, la vignette Crit’Air, ainsi que les amendes encourues en cas de non-respect des règles.

ZFE de la Métropole de Lyon : définition et périmètre

Une Zone à Faibles Émissions est un espace géographique où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte ou interdite. L'objectif principal de ces zones est de réduire les émissions de gaz polluants et particules fines pour améliorer la qualité de l'air. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié aux ZFE.

La Métropole de Lyon comprend 59 communes, incluant le centre-ville de Lyon et sa périphérie. Le périmètre de la ZFE-m de la Métropole de Lyon s'étend donc sur une vaste zone géographique de plusieurs communes :

  • Lyon (sauf du port E. Herriot dans le 7ème et St Rambert dans le 9ème) ;
  • Villeurbanne (zone située à l’intérieur du boulevard périphérique L. Bonnevay) ;
  • Vénissieux (zone située à l’intérieur du boulevard périphérique L. Bonnevay) ;
  • Bron (zone située à l’intérieur du boulevard périphérique L. Bonnevay) ;
  • Caluire-et-Cuire (intégralité de la commune).

Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres communes pourront être ajoutées ultérieurement. La ZFE-m de la Métropole de Lyon englobe donc les zones urbaines les plus denses de la région, où la pollution atmosphérique est la plus élevée.

Les restrictions de circulation sont en vigueur 24h/24 et 7j/7. Les véhicules autorisés à circuler dans cette zone doivent être munis d'une vignette Crit’Air. Les grands axes traversant ce périmètre ne sont pas soumis aux restrictions de circulation (M6 et M7, les périphériques Nord et L. Bonnevay).

Les véhicules concernés par la ZFE de la Métropole de Lyon

La ZFE concerne les véhicules professionnels et particuliers, en fonction de leur niveau d'émission de polluants. Pour identifier les véhicules autorisés à circuler dans la zone, un système de vignettes Crit'Air est mis en place.

Les véhicules concernés par la ZFE de la Métropole de Lyon

La ZFE concerne les véhicules professionnels et particuliers, en fonction de leur niveau d'émission de polluants. Pour identifier les véhicules autorisés à circuler dans la zone, un système de vignettes Crit'Air est mis en place.

Les différents niveaux de vignettes Crit’Air

La classification des véhicules se fait selon leurs émissions de polluants atmosphériques. Six catégories de vignettes ont été mises en place :

  • Crit’Air 0 : véhicules électriques et hybrides rechargeables ;.
  • Crit’Air 1 : voitures essence Euro 5 et 6 ;
  • Crit’Air 2 : voitures essence Euro 4 et 5, diesel Euro 5 et 6 ;
  • Crit’Air 3 : voitures diesel Euro 4 et voitures essence Euro 2 et 3 ;
  • Crit’Air 4 : voitures diesel Euro 3 ;
  • Crit’Air 5 : voitures diesel Euro 2.

Les véhicules non classés (sans vignette) sont ceux ne répondant pas aux critères des vignettes Crit'Air (Euro 1 et antérieur).

Au sein de la ZFE de la Métropole de Lyon, seuls les véhicules munis d'une vignette Crit'Air 0, 1, 2, 3 ou 4 sont autorisés à circuler. Les véhicules Crit'Air 5 et ceux sans vignette sont interdits dans cette zone depuis le 1er janvier 2023.

Comment obtenir la vignette Crit’Air ?

Pour obtenir votre vignette Crit'Air, il vous suffit de faire une demande en ligne sur le site officiel du gouvernement. Voici les étapes à suivre :

  • Rendez-vous sur le site officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire.
  • Remplissez le formulaire de demande avec vos informations personnelles et celles de votre véhicule.
  • Joignez un justificatif d'immatriculation numérisé de votre véhicule.
  • Effectuez le paiement en ligne (3,72€ pour les véhicules immatriculés en France).
  • Vous recevrez votre certificat par courrier sous un délai de quelques jours.

Il est également possible de faire une demande par courrier postal en envoyant les pièces justificatives et le règlement à l'adresse indiquée sur le site du ministère.

Délai d’obtention et durée de validité de la vignette Crit’Air

Le délai moyen d'obtention de la vignette Crit’Air est de 10 jours ouvrés après réception du dossier complet et du paiement. Toutefois, il est conseillé de s'y prendre à l'avance pour éviter tout risque d'amende. La durée de validité de la vignette est illimitée, tant que les caractéristiques du véhicule ne changent pas.

ZFE de la Métropole de Lyon : tout savoir sur le calendrier, les véhicules concernés et les aides proposées

La Zone à Faibles Émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon doit permettre de réduire la pollution atmosphérique en limitant la circulation des véhicules les plus polluants. Dans la suite de cet article, découvrez le calendrier de mise en place de la ZFE, les véhicules concernés tout comme les aides locales et nationales pour remplacer son véhicule.

La ZFE de la Métropole de Lyon a été instaurée progressivement depuis 2022, avec plusieurs échéances clés :

  1. 2022 : phase pédagogique pour les véhicules Crit’Air 5 et non classés ;
  2. 1er janvier 2023 : interdiction des véhicules Crit’Air 5 ;
  3. 1er janvier 2024 : interdiction des véhicules Crit’Air 4.

Il est prévu que les véhicules Crit’Air 3 soient interdits dès 2025 et Crit’Air 2 à partir de 2026, mais ses échéances pourraient être reportées.

Des contrôles sont effectués par les forces de l'ordre pour vérifier que les véhicules respectent les critères d'émission fixés par la ZFE. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des règles.

Amandes en cas de non-respect de la ZFE ou de l’apposition du certificat Crit’Air

En cas de circulation sans vignette Crit'Air ou avec une vignette non conforme dans la ZFE de la Métropole de Lyon, vous êtes passible d'une amende forfaitaire de :

  • 68€ pour les voitures particulières et deux-roues motorisés.
  • 135€ pour les poids lourds, autobus et autocars.

Ces amendes peuvent être minorées ou majorées selon le délai de paiement.

Infractions liées à l’apposition du certificat Crit’Air

Il est également obligatoire d'apposer la vignette Crit'Air sur votre véhicule de façon visible. Dans le cas contraire, vous pourriez être sanctionné des mêmes amendes.

En somme, la vignette Crit’Air est un dispositif indispensable pour circuler dans la ZFE de la Métropole de Lyon. Elle permet de contribuer à la réduction des émissions polluantes et d'améliorer la qualité de l'air pour tous les habitants. Veillez donc à respecter les règles en vigueur et à apposer correctement votre certificat Crit’Air pour éviter toute amende.

Aides locales et nationales pour remplacer son véhicule

Pour inciter les conducteurs à opter pour un véhicule moins polluant, plusieurs aides sont proposées aux niveaux local et national.

Aides locales

La Métropole de Lyon met en place des aides financières pour le remplacement d'un véhicule Crit’Air 5 :

  • Aide financière de 1 000 à 2 000 € selon conditions de ressource ;
  • Majoration de 1 000 € pour mise à la casse d’un véhicule pour les résidents de la ZFE ;
  • Majoration de 1 000 € pour la souscription d’un contrat vert (gaz ou électricité).

Ces aides sont soumises à conditions et concernent autant les particuliers que les entreprises et les artisans. Elles sont cumulables avec les aides nationales de l’État.

Aides nationales

Le gouvernement français propose des aides pour l'achat ou la location d'un véhicule propre :

  • Bonus écologique à l'achat ou à la location longue durée : jusqu'à 7 000 € pour un véhicule électrique neuf et 1 000 € pour un véhicule électrique d’occasion.
  • La prime à la conversion : aide pour remplacer un ancien véhicule par un véhicule moins polluant, pouvant atteindre 5 000 € selon les revenus et le type de véhicule choisi.

En cumulant ces différentes aides, il est possible de réaliser des économies conséquentes lors de l'achat ou de la location d'un véhicule propre.

Anticiper pour mieux s'adapter aux exigences de la ZFE

Pour éviter les désagréments liés aux restrictions de circulation lors de à la mise en place de la ZFE, il est important d'anticiper le remplacement de son véhicule et de se renseigner sur les modalités d'accès aux différentes zones. Les aides proposées par les pouvoirs publics sont autant d'incitations pour opter dès maintenant pour un véhicule moins polluant et respectueux de l'environnement.

Cadre législatif de la ZFE-m de la Métropole de Lyon

Le cadre législatif de la ZFE-m de la Métropole de Lyon est basé sur plusieurs textes de loi et règlements, dont voici les principaux :

Loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015)

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015, pose les bases législatives des Zones à Faibles Émissions. Elle vise à encourager le développement de modes de transport plus respectueux de l'environnement et prévoit notamment la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre en place des zones d'accès restreint pour les véhicules les plus polluants.

Décret n°2016-847 du 28 juin 2016

Le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 précise les modalités de mise en œuvre des ZFE. Il établit notamment les critères d'accès aux zones concernées en fonction des niveaux d'émission des véhicules et de leur classification selon le système Crit'Air. Les véhicules les plus anciens et les plus polluants sont ainsi progressivement interdits d'accès à ces zones.

Arrêté métropolitain du 24 juin 2019

L'arrêté métropolitain du 24 juin 2019 fixe les conditions de circulation dans la ZFE-m de la Métropole de Lyon. Cet arrêté prévoit des restrictions d'accès pour les véhicules utilitaires légers, les poids lourds et les autocars dont la norme d'émission est inférieure à Euro 4 (Crit'Air 3 ou supérieur) à partir du 1er janvier 2021.

Loi LOM et loi Climat et résilience

La loi d’orientation des mobilités a donné un cadre précis pour la mise en place des ZFE-m au sein des agglomérations en 2020. La loi Climat et résilience de 2021 a donné l’autorité aux agglomérations pour l’instauration de ces zones.

Les ZFE en Europe

La France n'est pas le seul pays à avoir mis en place des Zones à Faibles Émissions. De nombreux pays européens ont également adopté cette mesure dans le but de réduire la pollution atmosphérique dans leurs villes. Voici une liste non exhaustive de quelques exemples de ZFE en Europe :

  • Allemagne : les premières ZFE allemandes sont apparues en 2008. Aujourd'hui, plus de 50 villes allemandes disposent de leur propre ZFE, appelée "Umweltzone".
  • Royaume-Uni : Londres a instauré sa première ZFE en 2008, nommée "Low Emission Zone" (LEZ). Depuis avril 2019, une nouvelle zone, appelée "Ultra Low Emission Zone" (ULEZ), a été mise en place avec des restrictions encore plus strictes.
  • Italie : plusieurs villes italiennes, dont Milan, Rome et Turin, ont créé des zones à circulation restreinte ("Zona a Traffico Limitato" ou ZTL) pour les véhicules les plus polluants.
  • Pays-Bas : Amsterdam, Rotterdam et Utrecht font partie des villes néerlandaises ayant mis en place des ZFE, appelées "Milieuzone".
  • Belgique : Bruxelles et Anvers ont également instauré des ZFE, désignées sous le nom de "Low Emission Zone" (LEZ).

En conclusion, la ZFE-m de la Métropole de Lyon s'inscrit dans une démarche européenne visant à réduire la pollution atmosphérique en limitant l'accès des véhicules les plus polluants aux zones urbaines denses. Le périmètre de cette zone couvre plusieurs communes de la région lyonnaise, tandis que son cadre législatif repose sur des textes nationaux et locaux. D'autres pays européens ont également adopté des mesures similaires pour améliorer la qualité de l'air dans leurs villes.