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24/08/2023

ZFE – Zoom sur La ZFE-m de Grenoble-Alpes-Métropole : une initiative pour un air plus pur

La ZFE-m de Grenoble-Alpes-Métropole est un dispositif mis en place afin de limiter l'émission de particules polluantes dans l'air et ainsi améliorer la qualité de vie des habitants. Pour tout comprendre sur les ZFE, nous vous invitons à lire notre article dédié sur ce lien. Après avoir étudié les nouvelles ZFE des régions d’Aix-Marseille-Provence, Bordeaux et Lyon[CG1] , concentrons-nous sur la ZFE de la région de Grenoble. Dans cet article, vous en apprendrez plus sur le périmètre de cette zone à faibles émissions (ZFE-m), son cadre législatif ainsi que les aides pour l’achat d’un véhicule plus respectueux de l’environnement.

Le périmètre de la ZFE-m de Grenoble-Alpes-Métropole

La Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) de Grenoble-Alpes-Métropole couvre plusieurs villes de cette agglomération, regroupant ainsi un grand nombre d'habitants et d'acteurs économiques. Les principales villes incluses dans cette ZFE sont :

  • Grenoble ;
  • Gières ;
  • La Tronche ;
  • Saint-Martin-d'Hères ;
  • Échirolles ;
  • Seyssins ;
  • Eybens ;
  • Meylan ;
  • Saint-Égrève ;
  • Saint-Martin-le-Vinoux ;
  • Le Pont-de-Claix.

Cette zone englobe également des secteurs périphériques tels que Fontaine et Seyssinet-Pariset. Le périmètre de la ZFE-m de Grenoble-Alpes-Métropole couvre ainsi une superficie importante, avec pour objectif de contribuer à réduire les émissions de gaz polluants sur un large territoire.

Les restrictions liées au périmètre de la ZFE-m

Au sein de cette zone, des restrictions de circulation sont mises en place pour les véhicules les plus polluants. Ces restrictions concernent principalement les véhicules diesel, dont les normes d'émissions Euro 2 et inférieures ne sont pas autorisées à circuler dans la ZFE-m.

Des dérogations existent toutefois pour certains types de véhicules. Il est également possible d'obtenir une autorisation temporaire pour circuler dans la ZFE-m sous certaines conditions. Celles-ci seront définies au cours de l’été 2023.

Le cadre législatif de la ZFE-m

La mise en place de la ZFE-m de Grenoble-Alpes-Métropole s'inscrit dans un contexte légal précis, avec l'adoption de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Celle-ci prévoit notamment la création de zones à faibles émissions pour favoriser la mobilité propre et limiter la pollution atmosphérique. La loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2020 et la loi Climat et résilience en 2021 ont fini de poser le socle des ZFE-m en France au sein des grandes agglomérations.

Les ZFE en Europe : une démarche internationale

La mise en place de zones à faibles émissions n'est pas une spécificité française. En effet, plusieurs pays européens ont déjà instauré des dispositifs similaires pour lutter contre la pollution de l'air.

Les exemples de ZFE en Allemagne et au Royaume-Uni

L'Allemagne est l'un des premiers pays européens à avoir mis en place des zones à faibles émissions, avec la création de la première Zone Umwelt (zone environnementale) en 2007. Depuis, plusieurs dizaines de villes allemandes ont instauré ce type de dispositif, notamment Berlin, Munich ou encore Stuttgart.

Au Royaume-Uni, la ville de Londres a également mis en place une zone à faibles émissions, appelée Low Emission Zone (LEZ). Celle-ci s'étend sur une large partie de l'agglomération londonienne et impose des normes strictes en matière d'émissions de particules pour les véhicules circulant dans cette zone.

La généralisation des ZFE en Europe

D'autres pays européens, tels que la Belgique, les Pays-Bas ou encore l'Italie, ont également mis en place des zones à faibles émissions dans certaines de leurs villes. Ces dispositifs s'inscrivent ainsi dans une démarche internationale visant à lutter contre la pollution atmosphérique et à améliorer la qualité de l'air.

En résumé, la ZFE-m de Grenoble-Alpes-Métropole est un exemple concret d'une initiative locale pour limiter les émissions de polluants et contribuer à améliorer la qualité de vie des habitants. Cette démarche s'inscrit dans un cadre légal précis et est également présente dans de nombreux pays européens, témoignant ainsi de l'importance de la lutte contre la pollution atmosphérique sur le continent.

Dans le but de lutter contre la pollution atmosphérique, plusieurs Zones à Faibles Émissions (ZFE) ont été mises en place en France. Parmi elles, on retrouve celle de Grenoble-Alpes-Métropole ou celle de la Métropole du Grand Lyon en région Auvergne-Rhône-Alpes (retrouvez notre article dédié sur ce lien). Pour circuler dans cette zone, il est nécessaire d'être en possession d'une vignette Crit'Air. Mais qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Comment l'obtenir ? Et quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles de circulation dans la ZFE ou de l'apposition du certificat Crit'Air ? Nous vous disons tout ci-dessous.

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?

Le certificat de qualité de l'air Crit'Air, plus communément appelé « vignette Crit’Air », est un autocollant apposé sur le véhicule permettant de connaître son niveau de performance environnementale. Il classe les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes, selon une échelle allant de 0 (véhicules propres) à 5 (véhicules les plus polluants).

Cette vignette permet notamment aux autorités de réguler la circulation lors des pics de pollution, en restreignant l'accès à certaines zones pour les véhicules les plus polluants. Elle est également utilisée pour déterminer les conditions d'accès aux Zones à Faibles Émissions.

La ZFE-m de Grenoble-Alpes-Métropole

La Zone à Faibles Émissions de Grenoble-Alpes-Métropole a été mise en place pour réduire les émissions polluantes, améliorer la qualité de l'air et protéger la santé des habitants.

Conditions d'accès à la ZFE de Grenoble-Alpes-Métropole

Pour circuler dans la ZFE de Grenoble-Alpes-Métropole, tous les véhicules doivent être équipés d'une vignette Crit'Air, quelle que soit leur classification. Les conditions d'accès varient en fonction de la classe du véhicule :

  • Vignette Crit'Air 0 à 5 : accès autorisé, sauf lors de pics de pollution entraînant des restrictions spécifiques.
  • Véhicules sans vignette : interdiction de circuler dans la ZFE.

Il est important de noter que certaines catégories de véhicules, comme les véhicules de transport en commun, les véhicules des forces de l'ordre, les véhicules d'intérêt général ou encore les véhicules dédiés au transport de personnes handicapées, sont exemptés temporairement de ces restrictions.

Comment obtenir la vignette Crit'Air ?

La demande de vignette Crit'Air se fait exclusivement en ligne, sur le site officiel du gouvernement français. Pour effectuer votre demande, vous devez fournir :

  • Une copie numérique de votre certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule ;
  • Un moyen de paiement en ligne pour régler les frais de traitement (3,72 €) ;
  • Une adresse électronique valide pour recevoir la confirmation de votre demande et le suivi d'expédition de la vignette.

Une fois votre demande validée, votre vignette Crit'Air vous sera envoyée par voie postale à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Comptez un délai d'environ 10 jours ouvrés pour la réception de la vignette.

Quel est le montant de l'amende en cas de non-respect des règles de circulation dans la ZFE ou de l'apposition du certificat Crit'Air ?

Le non-respect des conditions d'accès à la ZFE de Grenoble-Alpes-Métropole ou le défaut d'apposition de la vignette Crit'Air sont passibles d'une amende :

  • Pour les véhicules légers : amende forfaitaire de 68 €, minorée à 45 € si elle est payée rapidement et majorée à 180 € en cas de retard de paiement.
  • Pour les poids lourds, autocars et autobus : amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € si payée rapidement et majorée à 375 € en cas de retard de paiement.

En cas de récidive, les sanctions peuvent être plus sévères, avec notamment la possibilité d'immobilisation du véhicule ou de suspension du certificat d'immatriculation.

En résumé, pour circuler dans la ZFE de Grenoble-Alpes-Métropole, il est indispensable de posséder une vignette Crit'Air et de respecter les conditions d'accès en fonction de la classification du véhicule. N'hésitez pas à vous rendre sur le site officiel du gouvernement pour effectuer votre demande de vignette et éviter ainsi les amendes liées au non-respect des règles de circulation dans la ZFE.

ZFE de Grenoble-Alpes-Métropole : calendrier, véhicules concernés et aides disponibles pour remplacer sa voiture

Calendrier de mise en place de la ZFE de Grenoble-Alpes-Métropole

Depuis janvier 2019, la ZFE de Grenoble couvre un périmètre déterminé correspondant aux communes de Grenoble, Échirolles, Eybens, Pont-de-Claix et Saint-Martin-d'Hères. Sa mise en service débute au 1er juillet 2023.

Renforcement des restrictions à l'horizon 2026

Dans un second temps, les restrictions devraient être renforcées à partir de 2026 avec la mise en place de nouvelles normes environnementales. Des dérogations temporaires pourront toutefois être accordées à certains véhicules, tels que les véhicules utilitaires ou ceux nécessaires aux personnes à mobilité réduite.

Véhicules concernés par les restrictions de circulation dans la ZFE

Les véhicules concernés par les mesures de restriction de circulation dans la ZFE sont classés en fonction de leur niveau d'émissions polluantes, selon le système de vignettes Crit'Air. Les restrictions s'appliquent principalement aux véhicules les plus polluants :

  • Crit'Air 5 et non classé : interdiction de circuler dans la ZFE à compter du 1er juillet 2023 pour les voitures particulières (essence et diesel) et les véhicules utilitaires légers ;
  • Crit'Air 4 : interdiction prévue à partir du 1er janvier 2024 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers ;
  • Crit’Air 3 : accès interdit à compter du 1er janvier 2025.

L’objectif est d’étendre ces restrictions d’accès aux véhicules Crit’Air 2 à l’horizon 2030. Cela concernera alors tous les véhicules diesel, incluant ceux de dernière génération répondant à la norme Euro 6d et supérieure.

Aides locales et nationales pour remplacer son véhicule

Afin d'aider les habitants de la métropole grenobloise à s'adapter aux nouvelles régulations environnementales, plusieurs dispositifs d'aide financière ont été mis en place localement et au niveau national.

Le bonus écologique et la prime à la conversion

Le bonus écologique est une aide financière accordée par l'État aux acheteurs de véhicules électriques neufs ou hybrides rechargeables. Son montant varie en fonction des émissions de CO2 du véhicule et peut atteindre jusqu'à 5 000 euros (voire 7 000 euros selon les conditions de ressource) pour un véhicule électrique neuf. Il est possible de bénéficier d’un bonus de 1 000 € pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion également.

La prime à la conversion concerne quant à elle les véhicules diesel ou essence anciens, dont la mise hors circulation permet de bénéficier d'une aide financière lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion émettant moins de polluants. Le montant de cette prime, cumulable avec le bonus écologique, dépend des revenus du foyer fiscal et peut s'élever jusqu'à 5 000 euros.

Aides spécifiques pour les professionnels

Les entreprises et les artisans peuvent également bénéficier de certaines aides spécifiques pour remplacer leur flotte de véhicules utilitaires :

  • Exonération des taxes annuelles sur les véhicules de sociétés (TAVS) : les véhicules électriques sont exonérés de la TAVS ;
  • Aides locales : certaines communes proposent des dispositifs d'aide financière pour l'achat de véhicules propres destinés aux professionnels, tels que des subventions ou des prêts à taux réduit. Il est recommandé de se renseigner auprès de sa collectivité locale pour connaître les aides disponibles ;
  • La Métropole peut également attribuer une aide allant jusqu’à 40 % du prix d’achat HT d’un véhicule utilitaire ou PL selon les cas.

Aides à l’achat d’un vélo électrique ou classique

Ce dispositif d'aide à l'achat d'un vélo électrique ou d'un vélo classique, de retour en septembre 2023 après une période d’interruption, offre une subvention pouvant aller jusqu'à 200 euros pour les habitants de la métropole grenobloise. Cette aide est cumulable avec le bonus écologique national et à l’aide de la SMMAG d’un montant pouvant atteindre 400 €, ce qui permet de réduire significativement le coût d'acquisition d'un vélo.

En somme, le calendrier de mise en place de la ZFE de Grenoble-Alpes-Métropole prévoit un durcissement des restrictions de circulation dans les années à venir. Les véhicules concernés sont principalement les plus polluants, selon leur classification Crit'Air. Plusieurs aides locales et nationales permettent ainsi d'accompagner les habitants et les professionnels dans le remplacement de leur véhicule par des alternatives plus respectueuses de l'environnement.