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11/07/2023

ZFE : Zoom sur la ZFE-m de Bordeaux Métropole

Dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, plusieurs métropoles françaises ont mis en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE-m). 

Nous continuons notre série d’articles sur les principales villes impactées, parmi elles, la métropole de Bordeaux travaille sur la création de sa propre ZFE pour réduire les émissions polluantes des véhicules dans l’agglomération bordelaise. Dans cet article, nous aborderons le calendrier de mise en place de la ZFE bordelaise, les véhicules concernés, ainsi que les aides locales et nationales disponibles pour remplacer son véhicule. Retrouvez également notre article dédié à la mise en place de la ZFE d'Aix-Marseille-Provence sur ce lien.

Calendrier de mise en place de la ZFE bordelaise

La mise en place de la ZFE de Bordeaux Métropole se déroule en plusieurs étapes :

  • 2022 : Consultation publique ;
  • 2023 : Réalisation du bilan pour définir les contours de la ZFE ;
  • 2024 : Préparation sur le terrain et information de la population ;
  • 2025 : la ZFE-m de Bordeaux doit être effective dès le 1er janvier 2025.

Toutefois, il convient de noter que ces dates sont susceptibles d'évoluer selon les décisions prises par les autorités locales.

Véhicules concernés par la ZFE bordelaise

Les véhicules concernés par les restrictions de circulation dans la ZFE de Bordeaux Métropole sont classés en fonction de la vignette Crit'Air. Voici un aperçu des différentes catégories de véhicules et de leurs restrictions :

  • Vignette Crit'Air 0 : véhicules électriques et à hydrogène, exempts de toutes restrictions.
  • Vignette Crit'Air 1 : véhicules essence Euro 5 et 6. Aucune restriction prévue à l'heure actuelle.
  • Vignette Crit'Air 2 : véhicules essence Euro 4 et diesel Euro 5/6.
  • Vignette Crit'Air 3 : véhicules essence Euro 2 et 3 et diesel Euro 4.
  • Vignette Crit'Air 4 : véhicules diesel Euro 3.
  • Vignette Crit'Air 5 : véhicules diesel Euro 2.
  • Véhicules non classés : véhicules essence antérieurs à Euro 1 et diesel antérieurs à Euro 1.

Il est important de vérifier le classement Crit'Air de son véhicule pour connaître les restrictions auxquelles il est soumis.

Aides locales et nationales pour remplacer son véhicule

Pour encourager les usagers à opter pour des véhicules moins polluants, de nombreuses aides financières ont été mises en place au niveau local et national. Parmi elles :

La prime à la conversion

Cette aide nationale permet aux propriétaires de véhicules anciens et polluants de bénéficier d'une prime pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf ou d'occasion émettant moins de CO₂. Le montant de cette prime varie en fonction du type de véhicule choisi (essence, électrique, hybride) et des ressources du foyer. En 2023, son montant peut atteindre 5 000 € maximum. En contrepartie, il faut mettre un véhicule ancien à la casse (comme un véhicule diesel d’avant 2011).

Le bonus écologique

Le bonus écologique est une aide nationale destinée à favoriser l'achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables neufs. Son montant dépend de l'autonomie du véhicule et peut aller jusqu'à 5 000 euros ou 7 000 euros selon les conditions de ressource pour les voitures électriques. Il est également possible d’obtenir un bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion. Son montant est alors de 1 000 €.

En somme, la mise en place de la ZFE de Bordeaux Métropole doit contribuer à améliorer significativement la qualité de l'air dans la région en restreignant la circulation des véhicules les plus polluants. Pour les usagers concernés, il est important de s'informer sur les différentes aides existantes afin de faciliter la transition vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement.

Périmètre de la ZFE-m de Bordeaux Métropole

La ZFE-m de Bordeaux Métropole concerne plusieurs communes de l'agglomération bordelaise. Elle a été mise en place afin de favoriser une mobilité plus durable et respectueuse de l'environnement. Le périmètre de cette zone devrait englober les villes suivantes :

  • Bordeaux
  • Bègles
  • Cenon
  • Floirac
  • Lormont
  • Talence

Au sein de ce périmètre, les restrictions de circulation s'appliqueront principalement aux véhicules les plus polluants, tels que les voitures diesel anciennes ou les camions et utilitaires avec un fort taux d'émissions de particules fines et d'oxydes d'azote.

Les critères de restriction

Les restrictions de circulation dans la ZFE-m de Bordeaux Métropole seront basées sur la classification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Cette classification est matérialisée par les vignettes Crit'Air, qui doivent être apposées sur le pare-brise des véhicules.

Des dérogations envisageables dans certains cas

Une fois que la ZFE-m de Bordeaux Métropole sera active en 2025, un régime de dérogation sera possible selon le type de véhicule. Certaines zones pourront aussi être sous dérogation comme les parkings relais aux abords de la rocade. Ces points restent à éclaircir pour le moment.

Cadre législatif des Zones à Faibles Émissions en France

La mise en place des ZFE en France découle du cadre législatif national et européen visant à améliorer la qualité de l'air et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs textes de loi définissent les modalités de création et de fonctionnement de ces zones.

Loi sur la transition énergétique

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit le concept de Zone à Circulation Restreinte (ZCR), désormais appelée Zone à Faibles Émissions. Ce dispositif permet aux collectivités territoriales de mettre en place des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants sur leur territoire.

Loi d'orientation des mobilités

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a renforcé le cadre législatif des ZFE en France. Elle prévoit notamment :

  • L'obligation pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants situés en zone d'action prioritaire pour l'air (ZAPA) de mettre en place une ZFE d'ici le 31 décembre 2020
  • La possibilité pour les collectivités de moduler les restrictions de circulation en fonction des vignettes Crit'Air
  • Des sanctions en cas de non-respect des restrictions, allant jusqu'à 135 euros d'amende

Les Zones à Faibles Émissions dans d'autres pays européens

Le concept de Zone à Faibles Émissions ne se limite pas à la France. Plusieurs pays européens ont également mis en place des dispositifs similaires pour lutter contre la pollution de l'air et favoriser une mobilité plus durable.

Allemagne : les Umweltzonen

L'Allemagne a été l'un des premiers pays européens à instaurer des zones à faibles émissions, appelées Umweltzonen. Ces zones concernent principalement les centres-villes de grandes agglomérations, comme Berlin, Cologne ou Munich. La circulation y est restreinte pour les véhicules ne disposant pas d'une vignette environnementale (Umweltplakette) correspondant à un niveau d'émissions polluantes acceptable.

Royaume-Uni : les Low Emission Zones

Le Royaume-Uni a également mis en place des Low Emission Zones (LEZ) dans plusieurs villes, dont Londres, Glasgow et Edimbourg. Les véhicules circulant dans ces zones doivent respecter des normes d'émissions minimales pour éviter de payer une amende. À Londres, la LEZ s'applique principalement aux poids lourds, autobus et autocars, tandis qu'une zone à ultra-faibles émissions (Ultra Low Emission Zone, ULEZ) a été créée en 2019 pour les véhicules légers.

Italie : les Zona a Traffico Limitato

En Italie, les Zona a Traffico Limitato (ZTL) limitent l'accès aux centres historiques de nombreuses villes, notamment Milan, Rome et Florence. Bien que leur objectif principal soit la préservation du patrimoine, ces zones ont également un impact positif sur la qualité de l'air en réduisant le trafic automobile et les émissions polluantes.

Ainsi, la création de la ZFE-m de Bordeaux Métropole s'inscrit dans une démarche européenne visant à promouvoir une mobilité plus propre et respectueuse de l'environnement. Grâce à un périmètre défini et un cadre législatif adapté, elle contribue à l'amélioration de la qualité de l'air et à la réduction des émissions polluantes dans l'agglomération bordelaise.

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?

La vignette Crit'Air est un autocollant qui indique le niveau de pollution d'un véhicule. Elle se décline en six catégories, allant de la classe 1 (véhicules les moins polluants) à la classe 6 (véhicules les plus polluants). Les véhicules électriques et hybrides bénéficient généralement de la catégorie 1 ou 2, tandis que les véhicules diesel anciens peuvent être classés en catégorie 5 ou 6.

À quoi sert la vignette Crit'Air ?

La vignette Crit'Air permet aux autorités de contrôler facilement le niveau de pollution des véhicules circulant dans les villes concernées par la ZFE-m. En cas de pic de pollution, il est possible de mettre en place des restrictions de circulation temporaires, en interdisant l'accès aux véhicules les plus polluants. Ainsi, la vignette Crit'Air contribue à améliorer la qualité de l'air et à préserver la santé des habitants.

Comment obtenir la vignette Crit'Air ?

Pour obtenir une vignette Crit'Air, il est nécessaire de faire une demande en ligne sur le site officiel du certificat de qualité de l'air. Vous devrez fournir certaines informations concernant votre véhicule, telles que sa date de première immatriculation, son numéro d'immatriculation et sa catégorie (voiture particulière, utilitaire, etc.). Le coût de la vignette s'élève à 3,72€, frais de port inclus.

Délai d'obtention et validité de la vignette Crit'Air

Après avoir effectué votre demande en ligne, vous recevrez votre vignette Crit'Air par courrier dans un délai de quelques jours. Une fois reçue, elle doit être apposée sur le pare-brise de votre véhicule, de manière visible. La vignette Crit'Air n'a pas de date limite de validité, mais elle peut devenir obsolète si les caractéristiques de votre véhicule changent ou si de nouvelles réglementations sont mises en place.

Le montant de l'amende en cas de non-respect de la ZFE ou de l'apposition du certificat Crit'Air

Si vous circulez dans une ZFE-m sans disposer de la vignette Crit'Air appropriée, ou si vous ne respectez pas les restrictions de circulation mises en place, vous encourez une amende. Le montant de cette amende varie selon la gravité de l'infraction et le type de véhicule concerné.

Amende pour non-respect des restrictions de circulation

Si vous circulez dans une ZFE alors que votre véhicule ne respecte pas les critères d'accès (par exemple, un véhicule Crit'Air 5 circulant dans une zone interdite aux véhicules de cette catégorie), vous êtes passible d'une amende forfaitaire. Le montant de l'amende est de :

  • 68€ pour les voitures particulières et les deux-roues motorisés
  • 135€ pour les poids lourds, bus et autocars

Ces montants peuvent être minorés si l'amende est payée rapidement, ou majorés en cas de retard de paiement.

Amende pour défaut d'apposition du certificat Crit'Air

Si vous circulez dans une ZFE-m sans avoir apposé votre vignette Crit'Air sur le pare-brise de votre véhicule, vous encourez également une amende. Le montant de cette amende est de :

  • 68€ pour les voitures particulières et les deux-roues motorisés
  • 135€ pour les poids lourds, bus et autocars

Là encore, ces montants peuvent être minorés ou majorés selon les conditions de paiement.

Ainsi, il est essentiel de bien connaître les règles en vigueur dans les zones à faibles émissions mobilité et d'être en possession de la vignette Crit'Air appropriée pour éviter les amendes et contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air.