Comment trouver le propriétaire d'une voiture avec la plaque d'immatriculation ?

Tous les véhicules qui circulent sur les routes françaises doivent posséder une plaque d’immatriculation. À quoi sert cette plaque ? Comment trouver le propriétaire d’une voiture avec la plaque d’immatriculation ? Que dit la loi en matière de plaque d’immatriculation ? Pour vous aider à y voir plus clair, voici un petit récapitulatif de tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Gros plan sur la plaque d’immatriculation

À quoi sert une plaque d’immatriculation ?

Cette plaque sert à identifier le véhicule. Une voiture porte le même numéro d’immatriculation de sa première mise en circulation à sa fin dans une casse. Les propriétaires du véhicule peuvent changer mais sa plaque minéralogique restera la même toute sa vie. Sa suite alphanumérique est définie par un algorithme qui attribue les numéros de plaque au fur et à mesure des demandes d’immatriculation. Il est donc impossible de faire une demande particulière concernant les lettres et les chiffres inscrits sur la plaque.

Bon à savoir : SS est la seule association de lettres interdite en France à cause de sa connotation avec le régime hitlérien.

Pour quels véhicules ?

En France, tous les moyens de transport personnels équipés d’un moteur qui circulent sur le domaine public doivent être équipés d’une plaque d’immatriculation, également appelée plaque minéralogique, à l’exception des véhicules de chantier. En revanche, s’ils ne sont utilisés que sur un domaine privé, il n’est pas obligatoire de les immatriculer.

Le cas des trottinettes électriques est un peu particulier. Si la vitesse de la trottinette peut dépasser 25 km/h et que sa puissance est supérieure à 350 W, elle est considérée comme un scooter et doit être immatriculée. Dans le cas contraire, la plaque d’immatriculation n’est pas obligatoire.

Bon à savoir : une remorque dont le PTAC (Poids total autorisé en charge) dépasse 500 kg doit être immatriculée et posséder un certificat d’immatriculation qui lui est propre. Une remorque dont le PTAC est inférieur à 500 kg doit porter une plaque d’immatriculation identique à celle du véhicule qui la tracte.

Plaques homologuées

Toutes les plaques d’immatriculation françaises ont la même forme et sont organisées de la même manière, en 3 parties. Sur la partie de gauche, on retrouve le logo de l'Europe et une lettre identifiant le pays d’origine de la voiture (F pour la France). Sur la partie centrale est inscrite une suite de lettres et de chiffres. Chaque suite est unique et ne correspond qu’à un seul véhicule. Depuis 2009, cette suite se présente sous la forme 2 lettres-3 chiffres-2 lettres. Enfin, dans la zone de droite, on trouve l’identifiant régional. Il peut être choisi par le propriétaire du véhicule et correspondre au département d’origine du véhicule, à son département de naissance, ou même au département dans lequel évolue son équipe de foot préférée.

Bon à savoir : les 2 plaques d’immatriculation d’un véhicule doivent être identiques. Vous ne pouvez donc pas choisir 2 identifiants territoriaux différents pour la plaque avant et la plaque arrière.

Où trouver des plaques d’immatriculation ?

Il est impossible de fabriquer une plaque soi-même, il faut se rendre dans un centre agréé par l’État. Seul ce type d’établissement peut vous délivrer vos plaques. Pour ce faire, vous devez vous présenter avec la carte grise du véhicule ou son CPI (Certificat provisoire d’immatriculation qui est délibéré le temps que la carte grise soit fabriquée). Certains établissements proposent la pose des plaques. Autrement, vous devez vous rendre dans un garage pour les faire fixer en partie inférieure de votre véhicule, devant et derrière. Elles doivent être placées de telle manière à être bien visibles.

Comment trouver le propriétaire d'une voiture avec la plaque d'immatriculation quand on est un particulier ?

Pourquoi chercher le nom du propriétaire d’une voiture à partir de sa plaque minéralogique ?

On dénombre plusieurs situations qui légitimisent cette recherche :

• vous êtes victime d’une agression et l’agresseur s'échappe en voiture,
• vous êtes témoin d’une agression dans laquelle l’agresseur s’enfuit en voiture,
• un véhicule vient de vous emboutir et le fautif commet un délit de fuite,
• vous désirez acquérir un véhicule d’occasion et vous voulez être certain qu’il ne s’agit pas d’une arnaque.

Le SIV

Un fichier sous haute protection

Le SIV (Système d’immatriculation des véhicules) est un fichier géré et encadré par le ministère de l’Intérieur français. Il répertorie tous les véhicules mis en circulation sur le territoire depuis 2009. Avant cette date, les véhicules étaient consignés dans un autre fichier appelé FNI (Fichier national des immatriculations). Le FNI est toujours en vigueur pour les véhicules immatriculés avant 2009 qui n’ont pas changé de propriétaire après 2009.

Il permet, à partir de la plaque d’immatriculation d’un véhicule, d’obtenir les coordonnées de son propriétaire ainsi que toutes les informations concernant le véhicule. Ce dossier facilite la traçabilité de la voiture.

Qui peut consulter le SIV ?

Le SIV ne peut être consulté que par :

• la police ou la gendarmerie dans le cadre d’une enquête pour vol, délit de fuite, accident, litige, infraction ou contrôle routier,
• la brigade anti-terrorisme,
• les notaires quand ils recherchent le propriétaire d’un véhicule dans le cadre d’une succession,
• les avocats en cas de litige ou de divorce,
• le personnel des douanes dans le cadre d’un contrôle routier ou d’une affaire de contrebande,
• les assureurs en cas de litige bloquant l’indemnisation d’un assuré,
• les forces de l’ordre de l’ensemble des pays européens,
• le personnel des autoroutes en cas de non-respect de paiement,
• les huissiers de justice dans le contexte d'une saisie,
• les constructeurs automobiles, les concessionnaires et les loueurs de voitures,
• les organismes de crédit en cas d’arriérés impayés.

Bon à savoir : ce n’est pas parce qu’ils ont l’accréditation que la police, les notaires ou les agents des douanes ont le droit de consulter le SIV comme bon leur semble. Ils doivent argumenter leur demande avant de faire les recherches.

Qui enrichit la base de données du SIV ?

Ce dossier est régulièrement mis à jour par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) qui est la seule agence autorisée à émettre des titres d’immatriculation en France.

Pourquoi le SIV ne peut pas être consulté par tout le monde ?

L’accès limité au SIV permet de protéger l’identité des propriétaires. Grâce à ces mesures, n’importe qui ne peut pas téléphoner au propriétaire d’une voiture garée devant chez lui ou qui lui a fait une queue de poisson sur la route. En revanche, en cas de délit de fuite après un accident, par exemple, il est important de noter la plaque d’immatriculation du fuyard afin d’aller porter plainte à la gendarmerie. Avec la plaque minéralogique, les forces de l’ordre pourront retrouver le malfrat.

Bon à savoir : des sites peu scrupuleux sur la toile proposent contre rémunération une consultation du SIV. Il s’agit d’une arnaque, car c’est un dossier ultra-confidentiel dont l'utilisation est très surveillée.

Quelles informations peut-on avoir avec la plaque d’immatriculation d’un véhicule ?

Le site HistoVec est un site de référence qui peut donner des informations à un particulier à partir d’une plaque d’immatriculation

Qu’est-ce que c’est le site HistoVec?

Le site HistoVec est un fichier qui regroupe des informations sur l’ensemble des véhicules immatriculés sur le territoire français. Il a été mis en place en 2019 par le ministère de l’Intérieur, désireux d’enrayer les problèmes de fraude qui existent sur le marché des voitures d’occasion.

Comment ça marche ?

Pour accéder au rapport HistoVec, il faut se rendre sur le site et entrer la plaque d’immatriculation du véhicule ainsi que d’autres renseignements inscrits sur sa carte grise.

À quoi cela sert-il ?

Contrairement au SIV, le site HistoVec peut être utilisé par le grand public. Il est particulièrement utile dans le cadre d’une vente entre particuliers, lorsque le vendeur veut rassurer l’acheteur sur le véhicule qu’il vend.

Quels véhicules figurent sur le site HistoVec ?

Tous les véhicules qui possèdent leur propre plaque minéralogique et donc leur propre certificat d’immatriculation sont répertoriés sur ce site. On peut ainsi y trouver les voitures, les camions, les utilitaires, les motos, les scooters, les quads, etc.

Quels renseignements figurent sur le dossier HistoVec ?

Le dossier fourni sur le véhicule est assez complet. On peut y trouver :

• les coordonnées de son propriétaire,
• toutes ses caractéristiques techniques fournies par le constructeur avec les options supplémentaires choisies par le premier propriétaire,
• sa date de première mise en circulation,
• son kilométrage,
• le nombre de propriétaires connu,
• le nombre de sinistres importants subis (qui ont nécessité le passage d’un expert d’assurance),
• ses passages au contrôle technique avec les résultats obtenus (contrevisites éventuelles),
• sa situation administrative (volée, gagée, etc.).

Ce document va permettre au potentiel acquéreur de vérifier la fiabilité du vendeur en comparant les informations du rapport avec celles de l’annonce, du carnet d’entretien et des documents de contrôle technique fournis par le propriétaire actuel (mais facilement falsifiables).

Bon à savoir : le site HistoVec est totalement gratuit. Les sites qui vous proposent un dossier HistoVec payant, soi-disant plus complet, sont des arnaques.