Tout savoir sur la taxe au poids pour une voiture d'occasion ou neuve

Le malus au poids a été mis en place le 1er janvier 2022. Il a été durci en 2024 et concerne les véhicules neufs ou d'occasion, à motorisation diesel ou essence. Au contraire du malus écologique basé sur les émissions de CO2, la taxe au poids se réfère au poids total du véhicule. La tarification est progressive et plus le poids du véhicule est important plus vous devrez payer un malus élevé. 

Le but est bien sûr de favoriser la vente des véhicules légers et de réduire notre empreinte carbone en encourageant l'adoption de voitures écoresponsables. On vous en dit plus à propos de la taxe au poids sur les voitures d'occasion ou neuves.

Pourquoi la France a-t-elle mis en place une taxe au poids ?

Le but premier du malus au poids est de rendre le parc automobile français plus moderne et plus écoresponsable. Les raisons principales de sa mise en place par le gouvernement sont les suivantes :

• Protéger l'environnement : Les émissions de gaz à effet de serre sont principalement générées par le secteur des transports. Inciter à l'achat de véhicules plus légers et moins énergivores en instaurant une taxe au poids est donc nécessaire pour favoriser la transition énergétique.
• Limiter les émissions de CO2 : Ce sont les voitures les plus lourdes qui consomment le plus et donc qui génèrent le plus d'émissions de CO2. Les taxer en fonction de leur poids a ainsi pour but de nous inciter à investir dans des véhicules plus légers afin de lutter contre ce problème.
• Favoriser l'innovation technologique : Le malus doit aussi encourager les constructeurs à innover afin de produire des véhicules moins lourds et plus économes en énergie. Cela afin de donner un nouveau souffle à la recherche et de permettre de développer de nouvelles technologies.

Quel était le fonctionnement du malus au poids mis en place en 2023 ?

En 2023, le malus au poids (ou taxe sur la masse en ordre de marche) concerne les véhicules thermiques neufs lourds, à savoir tous ceux dont le poids est supérieur à 1 800 kilos. Il ne s'agit pas du malus écologique qui, lui, concerne les émissions de CO2. À noter cependant que les deux taxes peuvent s'additionner et que l'on peut aboutir à un malus très important pour un seul et même véhicule.

Le malus au poids sanctionne les véhicules qui remplissent les deux conditions suivantes :

• Il s'agit d'une première immatriculation en France d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'importation en neuf ou en occasion.
• Les véhicules concernés sont les voitures particulières ainsi que les pick-ups possédant cinq places assises au minimum et les véhicules servant au transport de voyageurs, de bagages ou de biens.

Quel est son mode de calcul en 2023 ?

Le mode de calcul de la taxe au poids pour une voiture d'occasion ou neuve n'est pas compliqué. Il suffit de compter 10 € par kilo à partir de 1 800 kilos. À noter qu'il n'y a pas de plafond. En revanche, s'il est ajouté au malus écologique, la somme des deux taxes ne peut pas excéder 50 000 €.

Dans le cas de l'importation d'un véhicule neuf ou d'occasion, le mode de calcul du malus est différent. En effet, le tarif en vigueur lors de l’année de la première immatriculation du véhicule à l’étranger est pris en compte et on lui déduit 10 % par année entamée d’ancienneté. Ainsi, seuls les véhicules importés de 2022 ainsi que ceux qui sont plus récents sont concernés si leur poids dépasse le seuil de 1 800 kilos.

Quels sont les véhicules exonérés ?

Certaines catégories de véhicules telles que les camping-cars, les utilitaires et les camions ne sont pas concernées par la taxe au poids de 2023. Deux autres conditions peuvent vous permettre d'en être exonéré :

• Le propriétaire du véhicule est en charge d'une personne à mobilité réduite ou est lui-même titulaire d’une carte d’invalidité de mobilité. Dans ce cas, s'il achète un véhicule thermique lourd, il n'aura pas à s’acquitter du malus (cela concerne également les véhicules en leasing). Pour ce faire, une copie de la carte d’invalidité de mobilité doit être jointe à la demande de certificat d'immatriculation.
• Le véhicule est accessible en fauteuil roulant.
• Les véhicules électriques et hydrogènes ainsi que les hybrides rechargeables capables de parcourir au moins 50 kilomètres en ville en 100 % électrique ne sont pas pénalisés. À noter que cette exonération pour les véhicules hybrides devrait être supprimée en 2025. Ces derniers bénéficieront tout de même d'un abattement de 200 kilos, dans la limite de 15 %, s'ils sont rechargeables par l'extérieur et si leur autonomie en ville est au moins de 50 km en tout électrique.

Il existe également des cas pour lesquels on peut bénéficier d'un abattement :

• Pour les familles nombreuses (3 enfants au minimum), il existe un abattement de 200 kilos par enfant, soit de 600 kilos au minimum. Il faut cependant s'acquitter du malus à l'achat du véhicule et déposer un dossier pour être remboursé.
• Les véhicules détenus par une personne morale avec 8 places assises au minimum peuvent aussi bénéficier d'un abattement de 500 kilos qui ne peut pas être cumulé avec l'abattement pour les familles nombreuses.

Taxe au poids : quels sont les changements en 2024 ?

La réglementation de la taxe au poids a été durcie en 2024. En effet, depuis le 1er janvier de cette année, les seuils ont été baissés et les véhicules concernés sont maintenant ceux qui pèsent plus de 1 600 kilos. Donc, les véhicules de 1 800 kilos qui n'étaient pas sanctionnés avant cette date doivent maintenant payer la somme de 2 000 € s'ils ne répondent pas à l'une des deux conditions d'exonération.

En même temps que le durcissement de la taxe au poids, le gouvernement a également décidé d'abaisser le seuil de déclenchement du malus écologique en 2024. En effet, il était de 123 g de CO2/km auparavant et passe à 118 g de CO2/km aujourd’hui. Son plafond est aussi réévalué et passe de 50 000 € (pour les véhicules émettant plus de 226 g/km) à 60 000 € (pour les véhicules émettant plus de 193 g/km).

Quelles sont les conséquences de ces changements ?

Depuis le durcissement des malus (malus au CO2 et malus au poids), on constate qu'un nombre beaucoup plus important de véhicules est impacté. L'abaissement du seuil du malus au CO2 fait que pratiquement plus aucun véhicule thermique non hybride n'est épargné. Pour les mini-citadines et les citadines polyvalentes, le prix à payer ne sera cependant que de quelques centaines d'euros. Pour ce type de véhicule, comme pour la Peugeot 208 restylée, par exemple, une hybridation 48 V permet d'y échapper. En revanche, pour les véhicules plus imposants, l'hybridation légère ne suffit pas et il faut s'en acquitter.

Le malus écologique touche également de plein fouet les gros moteurs thermiques des marques premium qui sont encore proposés en plus des versions à double motorisation. Pour le cas de la BMW 3, par exemple, les versions essence et diesel sont taxées (un peu moins pour les versions diesel) et seul l'hybride rechargeable échappe au malus. Cela est aussi dû au fait que, bien que plus lourdes, les hybrides rechargeables sont exemptées de taxe au poids pour le moment, tout comme les véhicules électriques.

Certains véhicules battent des records de malus à cause du déplafonnement de ces derniers. Ce sont bien sûr ceux qui cumulent les deux taxes. Les véhicules impactés par le malus au poids sont pour la plupart des modèles de segment D et plus et qui sont principalement de marques premium. Mise à part Bugatti, la seule voiture française pénalisée est la Renault Espace, mais pas dans toutes ses versions. À noter que le malus ne dépasse pas 1 500 €. Il est d'ailleurs possible de ne pas être concerné par la taxe s'il on est une famille nombreuse.

La majorité des voitures qui doivent payer une double taxe sont des modèles haut de gamme. On peut citer par exemple la Porsche Macan essence dont le propriétaire doit s'acquitter d'un malus CO2 de 60 000 € quelle que soit la version choisie. Il faut y ajouter 3 920 € de malus au poids au minimum, ce qui fait que la facture finale est particulièrement salée. C'est la raison pour laquelle la plupart des véhicules haut de gamme sont déclinés dans au moins une version hybride rechargeable permettant d'échapper à la taxe.

Enfin, les sportives sont également touchées et se font d'ailleurs de plus en plus rares dans les catalogues des constructeurs. Les quelques véhicules encore proposés se destinent à une élite, leur malus CO2 étant souvent au maximum, soit 60 000 €. Certains modèles très haut de gamme, comme la Mercedes C63 AMG par exemple, ont été électrifiés, mais la grande majorité intègre encore une motorisation essence non hybride, ce qui les pénalise du malus CO2 maximum et de quelques centaines d'euros de taxe au poids au minimum.

Vers quelles voitures d'occasion se tourner pour échapper à la taxe au poids ?

Pour échapper à la taxe au poids, acheter une voiture d'occasion peut être une bonne option. En effet, pour l'instant, seuls les véhicules d'occasion importés et qui vont être immatriculés en France pour la première fois sont concernés. C'est d'ailleurs également le cas en ce qui concerne le malus écologique. Si vous souhaitez vous lancer, choisissez tout de même votre véhicule avec soin afin de pouvoir accéder sans problème aux ZFE-m (Zones à Faibles Émissions-mobilité). 

Ces zones ne cessent de se multiplier et excluent les véhicules estampillés Crit’Air 4 et plus, c'est-à-dire tous ceux à motorisation diesel mis en circulation avant le 31 décembre 2005. Les zones concernées sont les suivantes :

• Grand Lyon Métropole ;
• Montpellier-Méditerranée Métropole ;
• Eurométropole de Strasbourg ;
• Grenoble-Alpes-Métropole.

La Métropole d’Aix-Marseille Provence va même plus loin en élargissant l'interdiction aux véhicules portant une vignette Crit’Air 3, à savoir les motorisations essence mis en circulation du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005 et les motorisations diesel lancées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.

Pour être complet, sachez que d'autres taxes sont dues lorsque l'on achète un véhicule d'occasion :

• une taxe fixe qui s'élève à 11 € ;
• une taxe pour l'envoi du certificat d'immatriculation à domicile ;
• une taxe régionale dont le montant varie selon la puissance du véhicule et qui prévoit certaines exonérations, notamment pour les voitures électriques.