Guide complet sur la taxe CO2 pour une voiture d'occasion

La taxe CO2, également appelée écotaxe ou malus écologique, a été mise en place par l'État français pour pénaliser les achats de véhicules polluants. En l'occurrence, il récompense les acquisitions d'autos propres par un bonus écologique. L'acheteur s'acquitte de cette pénalité à la demande de la carte grise. 

La taxe CO2 voiture occasion avait pour objectif de réduire l'émission de CO2 des automobiles qui restent le moyen de transport privilégié des Français. Elle concerne essentiellement les véhicules neufs. Qu'en est-il de la taxe CO2 voiture occasion ?

Quels sont les enjeux de la taxe CO2 en France ?

L'augmentation des gaz à effet de serre dans l'atmosphère est responsable du réchauffement climatique. À cet effet, la température moyenne dans le monde a augmenté de 0,19°C pendant la décennie 2010-2019 par rapport à la précédente.

En France, les moyens de transport sont responsables d'au moins 27 % des émissions de CO2 par rapport à quatre autres secteurs (industrie, agriculture, bâtiments et secteur énergétique). De son côté, l'ADEME (L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) révèle qu'une personne génère en moyenne 7,22 tonnes de CO2 par an en 2018. Un tiers de ce chiffre est dû à ses déplacements.

Un autre fait intéressant est que la voiture reste le moyen de transport privilégié de 77 % des Français. Ce chiffre est largement loin du train et des autres transports en commun. Les experts constatent également une hausse progressive du nombre de voitures en circulation.

Cette augmentation s'explique par l'évolution du mode de vie des Français après la pandémie de Covid-19. À titre d'exemple, de nombreux travailleurs décident de vivre dans les villes périphériques de Paris où les logements sont plus accessibles et le cadre de vie plus calme. Cette tendance augmente la distance parcourue entre le domicile et le travail.

Les véhicules thermiques : toujours majoritaires dans le parc automobile français

Le parc automobile français était estimé à 38, 856 millions par la SDES en 2023. Une hausse de 0,1 % est constatée par rapport à 2022. Ce chiffre révèle une certaine stabilité sachant que le nombre de voitures neuves à l'immatriculation a nettement reculé en 2022.

De son côté, l'âge moyen des voitures augmente d'année en année. En effet, il était de 9,9 ans en 2016 et de 10,8 ans en 2023. Si la voiture est autant pointée du doigt pour son empreinte carbone, c'est en raison de la forte présente des motorisations thermiques dans le parc roulant français. Dans ce contexte, les voitures diesel représentent 53 % malgré une baisse progressive depuis 2016. De son côté, la motorisation essence représente 40 % du parc roulant.

Grâce à l'attribution du bonus écologique à l'achat, les véhicules électriques commencent à gagner du terrain avec 13,1 % des immatriculations en 2022.

La voiture thermique est toujours la plus polluante

L'impact carbone d'une voiture est certes élevé, mais il varie selon sa motorisation. À cet effet, un moteur thermique n'aura pas le même impact que celui électrique. Ainsi, la voiture essence est celle qui génère le plus de CO2. Dans ce sens, la combustion d'essence libère du C02 évalué à 2,9 tonnes tep.

De son côté, la voiture diesel est plus économique en termes de carburant, par conséquent en production de CO2. Par contre, elle est largement critiquée pour la production de particules fines, considérées comme plus nocives pour la santé.

Les voitures GPL sont aussi pointées du doigt pour leur consommation qui est 30 % plus élevée de carburant par rapport aux modèles à essence. À noter qu'elles sont responsables de l'émission d'un autre gaz très toxique, à savoir le monoxyde de carbone.

Les véhicules qui utilisent l'E85 sont considérés comme moins polluants, puisque le bioéthanol est d'origine végétale. Ce biocarburant est plus abordable en France. Néanmoins, il est difficilement accessible à cause d'un manque de distributeurs.

Qu'en est-il de l'électrique dans ce cas ? Un moteur électrique produit deux fois moins de CO2 que celui thermique. L'empreinte carbone provient essentiellement de sa production et de l'exploitation de matières premières (composants de la batterie).

Enfin, la voiture hybride combine les meilleures du moteur thermique et électrique. Elle possède une plus grande autonomie grâce à son moteur électrique et peut solliciter celui thermique sur une longue distance. Son émission de C02 est moins importante. Par conséquent, elle constitue une excellente alternative pour une conduite responsable.

Qu'est-ce que la taxe CO2 ?

La taxe CO2 n'est pas une nouveauté en France, car son introduction remonte à 2008. Plus souple qu'à ses débuts, elle s'est durcie d'année en année. En effet, l'État augmente le seuil déclencheur chaque année. Par conséquent, le prix à payer augmente aussi par an.

La taxe C02 est une somme qu'un automobiliste doit s'acquitter au moment de l'immatriculation de son véhicule. Appelée malus écologique, elle s'applique à tous les véhicules pour leur première immatriculation en France. Cela signifie qu'elle concerne les voitures neuves et d'occasion importées de l'étranger.

Le malus écologique cible les véhicules les plus polluants selon des critères fixés par l'État. Il est composé deux éléments, à savoir :

• La taxe au poids : plus connue avec les initiales TMOM ou taxe sur la masse en ordre de marche.
• La taxe sur les émissions de CO2 : qui se base sur la puissance administrative.

Le malus concerne généralement les véhicules de transport, les voitures de particuliers et les camions de type « pick-up ». Si l'auto a bénéficié d'une modification technique pour augmenter sa puissance, elle devient taxable même si elle ne l'était pas à sa première immatriculation.

Les véhicules concernés par la taxe CO2 sont ceux dont la première immatriculation a été effectuée en France depuis le 1er mars 2020. Ces voitures appartiennent aux catégories M1 et N1, sauf celles qui sont accessibles en fauteuil roulant. Depuis janvier 2024, le seuil de déclenchement de la taxe est de 118 g de CO2/km pour un montant minimum de 50 euros.

Néanmoins, il existe des exonérations possibles selon la situation personnelle du propriétaire. C'est le cas des familles ayant plus de trois enfants à charge et les familles d'accueil. Elles bénéficient d'une réduction de 20 g/km sur le taux d'émission imposable.

De leur côté, les véhicules qui peuvent rouler en bioéthanol jouissent d'un abattement de 40 %. Il en est de même pour les voitures accessibles en fauteuil roulant.

Quels sont les véhicules concernés par la taxe CO2 en 2024 ?

Le pouvoir public entend baisser de 5 g par an le seuil d'application du malus écologique. À cet effet, le seuil minimum est passé de 123 g de CO2/km en 2023 à 117 g. La taxe s'applique aussi bien aux véhicules neufs que loués à condition que la location dure plus de deux ans.

Les catégories de voitures concernées sont :

• Catégorie M1 : indiquée par l'initial VP sur la carte grise. Elle concerne toutes les voitures de neuf places incluant le conducteur.
• Catégorie N1 : indiquée par l'initial CTTE sur la carte grise. Elle englobe tous les véhicules utilitaires légers pesant moins de 3,5 tonnes. Le pick-up entre également dans cette catégorie.

Si l'achat de la voiture neuve s'est déroulé à l'étranger, celle-ci reste soumise à la taxe CO2. Dans le cas d'une opération dans l'Union européenne, le montant de la taxe CO2 est calculé en fonction des émissions de dioxyde de carbone. Pour un achat hors d'Europe, la puissance fiscale est la base de calcul de la taxe.

L'absence de plafonnement fait partie des grands changements de l'année 2024. Le coût de la taxe CO2 n'est plus plafonné à 50 % du prix d'achat. Avec ce changement, le montant de la taxe CO2 peut atteindre le prix de la voiture.

Ce durcissement des règles peut avoir un impact sur le marché des voitures d'occasion. En effet, les propriétaires comptent ces taxes lors de la revente.

Quelles sont les taxes qui s'appliquent aux voitures d'occasion ?

Au départ, la taxe CO2 s'appliquait également aux véhicules de seconde main. Avant 2021, ils étaient soumis à trois types de taxe :

• L'écotaxe voiture d'occasion pour les véhicules ayant plus de 10 CV, pour un montant entre 100 et 1000 euros.
• La taxe CO2 voiture d'occasion sur les véhicules ayant plus de 35 CV, pour un montant se situant entre 500 et 8 000 euros.
• L'écotaxe voiture d'occasion émettant entre 190 à 245 g de CO2 qui équivaut à 160 euros.

Néanmoins, il n'existe plus depuis 2021 suite à l'adoption d'un projet de loi finances de la même année. La taxe véhicule d'occasion était jugée comme étant non rentable par l'État. Pour cause, il existe une réduction de la taxe de 10 % pour une année d'ancienneté. Ainsi, au bout de dix ans, la voiture d'occasion était exemptée.

Toutefois, l'achat d'une voiture d'occasion implique le paiement d'autres taxes pendant l'immatriculation :

• Un montant fixe de 11 euros ;
• Une taxe d'acheminement relatif à l'envoi du document à votre domicile ;
• Une taxe régionale dépendant de la puissance de la voiture. Celle-ci varie selon les régions. La plupart d'entre elles appliquent une exonération pour les motorisations électriques.

Vous êtes l'heureux propriétaire d'un véhicule d'occasion ? Les démarches d'immatriculation restent les mêmes que pour une voiture neuve. Pour un achat chez un concessionnaire ou un garage, le professionnel peut prendre en charge le paiement de la taxe CO2 de la voiture d'occasion.

Dans le cas contraire, il vous revient d'effectuer une déclaration sur le site de l'ANTS et de demander un certificat d'immatriculation à votre nom. Le paiement des taxes s'opère à ce moment.

Une exception pour les voitures d'occasion importées

Même si le marché de l'occasion pèse 2,5 fois plus lourd en France, certains automobilistes préfèrent chercher ailleurs. De plus, certains modèles reviennent moins chers dans les pays voisins comme l'Espagne et l'Allemagne.

Cependant, le prix de la voiture n'est pas le seul facteur à prendre en compte. L'achat d'une voiture à l'étranger, même dans un pays frontalier, engendre des frais qui peuvent compromettre la rentabilité de cette démarche.

Le coût de la taxe CO2 de la voiture d'occasion fait partie de ces frais. Il concerne toutes les autos polluantes présentant plus de 10 CV. La taxe s'applique puisqu'il s'agit de la première immatriculation en France. Néanmoins, le montant à calculer se base sur la première année d'immatriculation, à laquelle on enlève 10 % pour chaque année d'ancienneté.

À titre d'exemple, pour une BMW année 2016 importée d'Allemagne, son émission de CO2 est de 150 g. Le malus écologique est calculé sur les critères de l'année 2016, soit 900 euros. Par contre, le véhicule a désormais huit ans en 2024. Par conséquent, on soustrait les 10 % de 900 euros par année, soit 90€/an pendant huit ans. En somme, le montant de la taxe CO2 de la voiture d'occasion à payer est de 900 euros déduit de 720 euros.

Comment la taxe CO2 est-elle perçue en France ?

En taxant les voitures les plus polluantes, les véhicules neufs ne sont plus très appréciés en France. En effet, cette nouvelle fiscalité automobile risque de toucher plusieurs segments et incite les conducteurs à calculer la taxe CO2 de la voiture avant de prendre une décision.

Dans ce sens, le propriétaire d'une Clio 5 avec un moteur SCe 65 devra s'acquitter de 100 euros de malus. Les propriétaires d'une Dacia Sandero et d'une Peugeot 208 devront aussi payer le même montant.

La mise en place du barème progressif risque encore d'augmenter la facture. En effet, la taxe est de plus en plus importante jusqu'à 226 g/km. Sachant que le plafond à 50 000 euros a été levé, une voiture qui rejette 194 g/km doit désormais payer 60 000 euros au lieu de 50 000 euros en 2023.

Cette taxation exorbitante pourrait avoir une répercussion sérieuse sur les sportives et les SUV. Ces derniers se trouvaient déjà dans le viseur de plusieurs collectivités à cause de leur émission de CO2 élevée.

Pour de nombreux modèles, le malus écologique se rapprochera ou dépassera le prix d'achat. C'est le cas pour la Ford Mustang, la Toyota GR86 et la Maserati Levante. Pour les SUV, la Volkswagen T-ROC et la Cupra Formentor verront leur taxe dépasser les 60 000 euros.

Même si la taxe CO2 de la voiture d'occasion 2024 ne suscite pas autant de réactions en France, elle compte quand même de nombreux détracteurs. En effet, certaines personnes pointent du doigt une injustice sociale.

Pour cause, les familles nombreuses n'ont pas d'autres choix que d'acheter des voitures puissantes comme les SUV familiaux. Pourtant, la taxe CO2 de la voiture d'occasion 2024 s'applique directement à ce type de véhicule malgré l'existence de compensations financières.

Quelles sont les autres mesures adoptées par la France pour réduire l'émission de CO2 ?

La réduction de l'émission de gaz à effet de serre représente un véritable enjeu pour l'Union européenne. En France, la taxe CO2 voiture occasion n'est pas la seule mesure adoptée par le gouvernement.

Pour contrebalancer cette pénalité, il a également mis en place un bonus écologique pour récompenser l'effort des acheteurs de véhicules électriques. Le montant de la prime peut atteindre les 6 000 euros. Ainsi, ce bonus permet d'amortir le prix d'une voiture électrique qui reste plus cher par rapport à son homologue thermique.

Par ailleurs, la France a également mis en place la vignette Crit'air pour classer les voitures en plusieurs catégories selon leur niveau de pollution. Sa mise en place s'accompagne de la création de plusieurs zones à faible émission à Paris, Lyon et Grenoble. Il est interdit de dépasser un certain seuil d'émission de CO2 dans ces villes.

Ainsi, les véhicules appartenant à la catégorie 4 et 5 y sont interdits de circulation. La prudence est de mise à l'achat d'une voiture d'occasion déjà âgée, car il faut vérifier qu'elle a encore le droit de circuler dans votre ville.

Questions fréquemment posées

Est-ce que la taxe CO2 est la même pour les voitures françaises et étrangères ?

La méthode de calcul de la taxe CO2 est la même pour les voitures achetées en France que celles acquises à l'étranger. Par contre, le malus est calculé selon le protocole NEDC dans le cas d'un véhicule d'occasion acheté à l'étranger.

Comment calculer la taxe CO2 d'un véhicule d'occasion ?

Une voiture d'occasion achetée en France n'est plus soumise à la taxe CO2 depuis 2021. Toutefois, le propriétaire doit s'acquitter d'autres taxes au moment de l'immatriculation.

Quelle pénalité si vous ne payez pas la taxe CO2 de votre véhicule d'occasion ?

Le propriétaire doit s'acquitter de la taxe CO2 au moment de l'immatriculation. S'il ne paie pas ce moment, il ne pourra pas obtenir la carte grise à son nom et circuler sur les routes françaises.