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12/07/2024

Comment savoir si une voiture est importée ?

voiture importée

Importer un véhicule en France c’est profiter souvent de véhicules moins chers. Mais comment savoir si une voiture est importée ? En effet, acheter une voiture en ignorant sa provenance peut être source de mauvaises surprises. C’est la raison pour laquelle il convient de faire preuve de vigilance avant de jeter votre dévolu sur une voiture d’occasion. Comment savoir si une voiture est importée ?. La réponse ci-après...

Pourquoi vérifier si une voiture a été ou non importée ?

Avant d’investir dans un véhicule d’occasion, il est nécessaire de se renseigner sur sa provenance. Des vérifications s’avèrent essentielles pour connaître l’état réel du véhicule, son historique, sa conformité aux normes locales et sa valeur de revente. En clair, une telle précaution en amont peut vous éviter par la suite de désagréables surprises en matière d’entretien et de coût. En effet, acheter un véhicule importé comporte certains risques tels que : 

Une non-conformité au regard des normes françaises

Une voiture importée peut ne pas être conforme aux normes locales car la réglementation diffère selon les pays. S’assurer de sa provenance est donc indispensable pour que le véhicule, certifié comme ne présentant pas de risques pour la sécurité et l'environnement, soit autorisé à circuler. La conformité porte principalement sur : 

  • Les renforcements de la structure et les zones de déformation qui peuvent être conçus différemment selon les pays. Chacun d'eux établit des tests de sécurité et d'homologation spécifiques.
  • Les airbags particuliers ou supplémentaires exigés par certains pays. C’est le cas des normes américaines pouvant différer des normes européennes en ce qui concerne le nombre et le type d'airbags requis.
  • Les méthodes et critères de test de collision (crash tests) variables selon les pays. Les États-Unis utilisent les normes de la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA), tandis que l'Europe utilise les normes de l'Euro NCAP.
  • Les normes d'émissions comprenant des niveaux de tolérance pour les émissions de CO2 et d'autres polluants pouvant varier. Par exemple, les normes Euro 6 en Europe sont différentes des normes Tier 3 aux États-Unis.
  • Les technologies de réduction des émissions : Les véhicules sont susceptibles d'utiliser différentes technologies pour réduire les émissions. C'est le cas des filtres à particules ou des systèmes de réduction catalytique sélective (SCR) qui ne peuvent pas être présents ou nécessaires dans certains pays.
  • Les équipements obligatoires comme les feux de circulation diurne exigés par certains États, la présence de clignotants latéraux…
  • Les systèmes de navigation et de communication GPS peuvent nécessiter des modifications pour fonctionner correctement dans un autre pays (cartes locales, fréquences de communication).

En ce qui concerne l’Europe

Il n’existe pas de grande différence en matière de qualité et d’équipements entre un véhicule mis en circulation en France et un modèle en provenance d’un autre pays européen. En effet, les constructeurs automobiles pratiquent les mêmes normes de sécurité dans toutes les usines qu’elles soient basées en France, en Allemagne ou en Italie. 

Éviter les problèmes administratifs et les coûts imprévus

Ignorer la provenance d'un véhicule peut entraîner des coûts imprévus, des problèmes administratifs et des difficultés pour l'immatriculer et l'utiliser. Vous risquez de vous confronter à des soucis liés à :

  • L’homologation qui garantit que la voiture respecte toutes les normes locales (normes d’émissions, équipements obligatoires, homologation des pièces…) Cette procédure peut inclure des tests supplémentaires et la certification par les autorités locales.
  • Les documents de conformité tel que le certificat de conformité (CoC) nécessaire pour immatriculer un véhicule importé. L'absence de ces documents peut compliquer l'enregistrement.
  • L’assurance et la garantie du constructeur risquent de ne pas être valables et affecter ainsi la couverture assurantielle en cas de problème. En effet, certains assureurs français hésitent parfois à couvrir les voitures importées en raison des risques supplémentaires qu'elles peuvent présenter. De plus, les garanties du fabricant sont susceptibles de ne pas être reconnues en France si la voiture a été importée.

Une valeur de revente réduite

Les véhicules importés présentent potentiellement une valeur de revente réduite, inférieure à celle des modèles immatriculés en France. Une étude menée dans 14 pays de l’UE révèle que les voitures d’occasion importées en France sont davantage touchées par le trafic de compteur que les autres dont l’origine française est reconnue. Cet historique plus complexe explique la réticence des acheteurs à choisir un véhicule importé.

Comment savoir si une voiture est importée ?

Comment savoir si une voiture est importée ? Il existe plusieurs moyens d’effectuer un contrôle.

Vérifier le numéro de série (VIN)

Le numéro de série, également connu sous le nom de numéro d'identification du véhicule (VIN), est une méthode régulièrement utilisée pour déterminer l'origine d'une voiture. En vérifiant le VIN, vous pouvez obtenir des informations sur le pays d'origine du véhicule et sa conformité aux normes locales.

Les trois premiers caractères du VIN indiquent le pays et l'usine de fabrication. Par exemple, si le VIN commence par "WVW", cela signifie qu'il a été fabriqué en Allemagne par Volkswagen

Contrôler attentivement les documents du véhicule

Les documents de la voiture, à savoir le certificat d’immatriculation ou carte grise, sont importants. Toutefois, ce document ne constitue pas pour autant un titre de propriété. La carte grise, même si elle est établie au nom du propriétaire, n’est qu’une pièce administrative qui autorise la mise ou le maintien en circulation d’un véhicule. 

Les différents champs indiqué sur le certificat d’immatriculation

Le champ D donne des informations sur le véhicule telles que :

  • Le nom, la marque du véhicule dans le champ D.1
  • Le type, la variante dans le champ D.2
  • La dénomination commerciale dans le champ D.3 qui peut parfois indiquer si le véhicule est importé

Au niveau de la ligne « K », vous constaterez une succession de lettres, de signes et de chiffres à décrypter de la manière suivante en prenant pour exemple la mention e2*93/81*0023*00 :

  • " e " signifie Union Européenne
  • " 2 " identifie le pays d'homologation définit ainsi : 1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suisse, 6 pour la Belgique, 9 pour l'Espagne, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 21 pour le Portugal, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande.

Le certificat de conformité européen (COC)

Ce document indique que le véhicule est conforme aux normes de l'UE et qu’il a donc fait l’objet d’une réception communautaire. Il résume les différentes caractéristiques du véhicule avérées conformes aux standards européens en matière de sécurité routière. Il indique donc que la voiture ne nécessite pas de mise en conformité spécifique. Vous retrouvez ainsi les masses, la cylindrée, les normes européennes en matière de pollution, la localisation de la plaque constructeur, etc.

Ce document officiel qui mentionne en principe le pays d’origine du véhicule est généralement fourni par le vendeur professionnel. À défaut, il est toujours possible de l’obtenir directement auprès du constructeur. 

Le carnet d’entretien 

Consulter le carnet d'entretien et les factures pour savoir où le véhicule a été entretenu initialement.

Retracer l’historique du véhicule

Vous souhaitez acheter une voiture à un particulier ? Vous pouvez facilement retracer l'historique d’un véhicule. C’est un élément important pour connaître les antécédents de la voiture au regard de l’entretien, des accidents, des réparations, mais également de l'origine du véhicule.

Obtenir du vendeur le rapport d'historique en ligne

Connaître le passé du véhicule vous informe sur les accidents antérieurs subis par la voiture. Le site internet HistoVec permet aux personnes souhaitant acheter un véhicule de partager avec le vendeur l'historique du véhicule. Le potentiel acquéreur accède ainsi à un rapport mentionnant les faits marquants de la voiture enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV), à savoir les sinistres ayant donné lieu à des réparations, les contrôles techniques, l’historique du kilométrage, etc. Il peut surtout connaître la date de 1re mise en circulation qui constitue un élément majeur de l’identité du véhicule. L’indication se situe en haut du certificat d’immatriculation, face au repère « B ».

Examiner le numéro de série du véhicule

Ces rapports d’historique sont possibles grâce à l’immatriculation des voitures d’occasion, à travers le numéro de série indiqué dans le champ E du certificat d'immatriculation. Ce numéro est aussi dénommé VIN (Vehicle Identification Number ou Numéro d'identification du véhicule. Il se compose de 17 caractères alphanumériques permettant de rendre une voiture unique. Ces indications sont définies de la manière suivante : 

  • Les 3 premiers caractères du numéro de série de la voiture font référence au code constructeur ou WMI (World Manufacturer Identifier). Ils renseignent sur la zone géographique, le pays ainsi que le constructeur. Ce code permet de vérifier la correspondance de certaines informations de la carte grise et de la voiture.
  • Du 4ème au 9ème caractère vous seront indiqués le code descripteur ou VDS (Vehicle Description Sector) qui désigne les composants de la voiture comme le modèle, la carrosserie, le marché visé, le lieu de fabrication.
  • Les caractères 10 à 17 donnent des informations sur le code indicateur ou VIS (Vehicle Indicator Sector) qui renseignent sur l'identité propre du véhicule qui change bien entendu d'une voiture à une autre. Vous trouverez ainsi des précisions sur l'année du modèle, l'usine de fabrication. Ces deux indications restent cependant facultatives et certains fabricants choisissent parfois de ne pas les préciser.

Inspecter visuellement le véhicule pour repérer d’éventuelles modifications non conformes

Pour se conformer aux normes françaises, les voitures importées subissent parfois des transformations. Recherchez des signes de modifications non conformes, tels que des ajustements de sécurité ou des adaptations du système de contrôle des émissions. Vous avez pour cela la possibilité de : 

  • Vérifier les inscriptions sur le véhicule, telles que les étiquettes sur les portes ou les informations sur le moteur. Regardez bien les stickers attestant d'un contrôle technique avec indication de date dans une langue étrangère.
  • Examinez attentivement les équipements et les spécifications du tableau de bord variables selon le pays. C’est le cas par exemple des unités de mesure du tableau de bord (miles ou kilomètres).
  • Prêtez attention aux plaques d'immatriculation qui semblent anciennes ou présentent un format différent des standards actuels pouvant laisser supposer une importation.
  • Posez des questions directes au vendeur qui doit faire preuve de transparence sur l'origine du véhicule. Restez en alerte devant toute hésitation.
  • Recherchez des informations spécifiques sur des forums spécialisés ou des sites de passionnés afin de disposer d'indices supplémentaires sur l'importation d'un modèle particulier.

Sollicitez l’appui d’un expert en automobile. Si vous n'êtes pas sûr de l'origine d'une voiture, il est conseillé de consulter un mécanicien qualifié ou un inspecteur de véhicules qui examinera le véhicule et vous fournira de précieuses informations sur son origine et son état.

Questions fréquemment posées

Oui, un rapport d'historique du véhicule vous donne des indications sur l'origine de la voiture, notamment si elle a été importée ou non. Assurez-vous de demander au vendeur un rapport complet pour obtenir toutes les informations pertinentes.

Conformément à la Directive Européenne 2011/83/UE, le délai légal de rétractation d'un achat à distance est de 14 jours.

Si vous achetez un véhicule d’occasion, renseignez-vous auprès du vendeur et du fabricant pour savoir si la garantie constructeur est toujours en cours et si elle s’applique bien en France. Si tel est le cas, vous pourrez en bénéficier.

La garantie légale de conformité est obligatoire. Elle vise à vous protéger lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion contre les défauts de conformité (équipements manquants, kilométrage falsifié...) constatés lors de la livraison de la voiture. Pour les véhicules neufs, elle est d’au moins 2 ans à compter de la réception du véhicule. Pour les véhicules d’occasion et suivant la législation du pays d’achat, cette garantie peut être ramenée à 1 an, sous réserve de le préciser dans le contrat de vente.