Quand faire le contrôle technique d'une voiture d'occasion ?

Tous les automobilistes sont tenus de réaliser un contrôle technique périodique. Cela consiste à faire inspecter la voiture pour confirmer qu’elle répond aux normes techniques en vigueur. Plus précisément, s’il s’agit d’une voiture d’occasion, le contrôle vient confirmer qu’elle peut continuer à circuler sans compromettre votre sécurité et celle des autres usagers de la voirie. De nombreux conducteurs se demandent quand faire le contrôle technique d'une voiture d'occasion. Voici quelques éléments de réponse. 

En quoi consiste le contrôle technique d’une voiture ?

Pour rester en conformité avec la loi et éviter une éventuelle amende, il est important de renouveler votre contrôle technique suivant les délais fixés. Le contrôle technique se réalise à l’initiative du propriétaire ou du conducteur d’une voiture. Pour autant, il n’en demeure pas moins une obligation, car ce dernier s’expose à des sanctions ou amendes s’il n’y satisfait pas. 

Cette procédure se réalise dans un centre technique et consiste à présenter la voiture à un contrôleur agréé. Celui-ci inspecte l’automobile en vérifiant pas moins de 133 points concernant plusieurs fonctions. À la fin de son inspection, le contrôleur établit un procès-verbal en mentionnant le résultat du contrôle. Ce résultat est établi sur la base des défaillances constatées et de leur niveau de gravité. Plusieurs points sont observés par le contrôleur lors de son inspection.

La vérification administrative du véhicule

Avant tout, le contrôleur technique analyse les documents liés au véhicule. Il s’agit notamment du certificat d’immatriculation qui doit être conforme à la plaque de la voiture. Il vérifie aussi que l’automobile ne fait pas l’objet d’une mesure administrative (immobilisation ou saisie) et qu’elle n’est pas déclarée volée. Dans certains cas, le contrôleur peut demander à vérifier le permis de conduire de l’utilisateur. Cela peut arriver si ce dernier paraît, par exemple, trop jeune pour le véhicule qu’il conduit. Dans tous les cas, il ne s’agit que de vérifications destinées à dissiper tout doute.

L’inspection des équipements de sécurité

Parmi les points de contrôle à vérifier, les fonctions qui touchent à la sécurité bénéficient d’une attention particulière. Il s’agit, par exemple, des ceintures de sécurité, du klaxon et des équipements de freinage. Toutes les ceintures du véhicule doivent être souples, fonctionnelles et faciles à manipuler. Quant au klaxon, sa résonance doit être assez convaincante pour s’assurer qu’il remplit effectivement son rôle. En outre, les équipements de freinage (plaquettes et disques) ne doivent présenter aucune défaillance majeure. Un début d’usure des plaquettes sera simplement signalé au conducteur, tant qu’il ne s’agit pas encore d’un défaut critique. 

En revanche, une usure profonde peut conduire à un résultat négatif et le conducteur sera tenu de procéder à une contre-visite après avoir réparé la défaillance. Notez que des défauts critiques peuvent compromettre votre sécurité. Il s’agit, par exemple, de freins qui lâcheraient dans une descente. Pour éviter ce type de situation, il est conseillé de maintenir votre véhicule en bon état de marche et d’effectuer des révisions périodiques en marge du contrôle technique.

L’inspection des composantes mécaniques et électriques

En dehors des points précédents, le contrôle technique s’intéresse à plusieurs autres aspects. Le contrôleur vérifie, entre autres, les fonctions liées à la direction (volant, boîtier de vitesse), les facteurs de visibilité (pare-brise et rétroviseurs), ainsi que les dispositifs de pneumatique (essieux, roues, pneus et suspension). Il s’attarde aussi aux dispositifs réfléchissants, aux feux et aux équipements électriques. Si vous conduisez une voiture électrique, le contrôleur devra inspecter l’état de la batterie et son câble de recharge. En outre, il vérifie le châssis de la voiture, son niveau sonore et son taux de pollution. 

Selon leur gravité, les défaillances observées peuvent simplement être mentionnées pour que le conducteur prenne les mesures qui s’imposent. Toutefois, s’il constate de nombreux éléments pouvant compromettre la sécurité, le contrôleur est alors tenu de le mentionner dans son procès-verbal.

Quelles sont les voitures concernées par le contrôle technique ?

Le contrôle technique concerne une grande majorité de véhicules. Pour commencer, tous les véhicules particuliers sont concernés par cette obligation. Il s’agit des citadines, berlines, familiales, SUV ou 4x4 qui sont utilisées dans un contexte personnel ou professionnel. Cette obligation s’étend aussi aux utilitaires, camping-cars et poids lourds. De même, à partir du 15 avril 2024, les motocyclettes, cyclomoteurs, quadricycles à moteur, quads routiers et quads tout terrain à moteur seront également concernés par le contrôle technique. 

Les véhicules qui ne relèvent pas de cette obligation sont, entre autres, les tracteurs agricoles, les caravanes avec un PTAC inférieur à 3,5 tonnes, les voitures sans permis, les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).

Quel est l’intérêt du contrôle technique automobile ?

Le contrôle technique présente divers intérêts. Tout d’abord, il s’agit d’une obligation légale dont le non-respect peut conduire à des sanctions et amendes. En outre, cela vous permet de rester serein et d’éviter tout désagrément. 

Se conformer aux exigences légales

D’un point de vue légal, tout propriétaire de véhicule est tenu de faire passer son auto au contrôle technique dans un délai défini. De même, si vous utilisez une voiture dont vous n’êtes pas le propriétaire, il vous revient de réaliser le contrôle technique dès que nécessaire. En effet, puisque vous conduisez et entretenez l’auto au quotidien, le contrôle technique relève de votre responsabilité. 

Pour une voiture neuve, cette démarche doit être réalisée pour la première fois, à l’anniversaire de ses quatre ans de mise en circulation. Vous disposez d’un délai de six mois avant la date anniversaire de la mise en circulation pour y procéder. Après cela, de nouveaux contrôles doivent être réalisés tous les deux ans. Si vous vous demandez quand faire le contrôle technique d'une voiture d'occasion, notez qu’en général, le délai de deux ans vaut aussi pour ce type de véhicule. 

En tout état de cause, le manquement à l’obligation de contrôle technique est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros, compte tenu de l’état de l’auto. Si ce manquement persiste, plusieurs autres sanctions peuvent être prononcées à votre encontre : une immobilisation de la voiture ou même une mise en fourrière. 

Rouler en toute sécurité

Au-delà de son aspect d’obligation légale, le contrôle technique aide tout simplement à rouler le cœur léger et en toute tranquillité. Bien qu’il ne remplace pas une révision automobile, cette démarche permet d’avoir une idée de l’état du véhicule. Le contrôleur saura vous indiquer les points de défaillance selon leur niveau de gravité. Il peut s’agir, par exemple, d’une roue qui grince, d’un phare défectueux ou d’une suspension qui manque de souplesse. 

Si le résultat de votre contrôle technique est positif, vous avez l’assurance que le véhicule ne présente aucun danger pour votre sécurité. En effet, le contrôleur émet un avis objectif sur la base des analyses qu’il effectue. Et si certains éléments sont à réparer en urgence, vous pouvez convenir d’un rendez-vous avec votre garagiste pour éviter que le problème ne s’aggrave.

Être couvert par son assurance en cas d’accident

Lorsqu’un conducteur manque de faire passer son véhicule au contrôle technique et qu’un accident survient, l’assurance peut refuser de prendre en charge des dégâts. Cette clause est souvent insérée dans les contrats d’assurance et stipule qu’en cas de manquement au contrôle technique, la couverture ne jouera pas. Pour vous protéger contre tout désagrément, pensez donc à faire inspecter votre automobile suivant les délais définis par la loi. Vous avez ainsi l’assurance de rouler en toute sécurité et d’éviter toute situation embarrassante. 

À quelle fréquence faut-il passer une voiture d’occasion au contrôle technique ?

Vous aimeriez savoir quand faire le contrôle technique d'une voiture d'occasion ? Du fait qu’elles présentent un kilométrage généralement élevé, ces voitures font l’objet d’un suivi constant. Elles doivent être inspectées dans deux circonstances principales.

Au moment de la vente du véhicule

Lorsqu’un particulier ou un professionnel souhaite vendre un véhicule d’occasion, il est tenu de la faire inspecter en amont. Il s’agit alors d’un contrôle technique d’avant-vente. Il est obligatoire et son procès-verbal doit être délivré à l’acheteur. 

Il convient toutefois d’apporter une petite nuance : si le véhicule d’occasion a moins de quatre ans, le passage au contrôle technique n’est pas indispensable. Dans pareil cas, le vendeur devra simplement prouver la date de première mise en circulation de l’automobile. Par contre, si le véhicule d’occasion a plus de quatre ans, le vendeur doit nécessairement le faire passer au contrôle technique. Il ne peut réaliser la vente que si le PV du contrôle est positif. 

Peut-on vendre un véhicule d’occasion qui n’a pas passé le contrôle technique ?

Si le contrôle technique de votre auto est défavorable, vous avez l’obligation d’effectuer quelques réparations et de passer ensuite une contre-visite. Cependant, même avec un contrôle technique défavorable, le véhicule peut être vendu sous certaines conditions. Si l’acheteur est d’accord, il procèdera lui-même aux réparations et devra réaliser la contre-visite dans le délai fixé par le PV du contrôle technique défavorable. En tout état de cause, les démarches liées à la vente, aux réparations et à la contre-visite doivent se faire avant l’expiration du délai indiqué dans le PV du contrôle défavorable. 

Par ailleurs, si le vendeur se charge des réparations et obtient un avis favorable à la contre-visite, la vente du véhicule doit se faire dans un délai de six mois. Autrement, il sera tenu de repasser un autre contrôle d’avant-vente pour pouvoir céder l’auto.

Tous les deux ans après un contrôle favorable

Hormis le contexte de la vente, le contrôle technique doit être réalisé tous les deux ans. Ce délai est valable qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. Il faut rappeler que pour une voiture neuve, le tout premier contrôle intervient quatre ans après la première mise en circulation. Si vous utilisez un véhicule d’occasion, il vous revient de prendre rendez-vous dans un centre technique tous les deux ans. Vous pourrez alors faire inspecter votre voiture et vous conformer aux exigences légales en vigueur.

Il est important de noter qu’il n’existe pas de délai de tolérance pour le passage au contrôle technique. Vous devez tout faire pour réaliser cette démarche avant l’expiration du délai précédent. Si vous êtes enregistré dans un centre de contrôle, vous pouvez recevoir un rappel avant la date butoir. Cette date se trouve aussi dans le carnet d’entretien de la voiture ou sur l’autocollant posé sur votre pare-brise. 

Quelle est la durée de validité d’un contrôle technique ?

En règle générale, le contrôle technique d’une voiture d’occasion se renouvelle tous les deux ans. Toutefois, il faut faire une distinction selon que le résultat du précédent contrôle est favorable ou non. Ce résultat dépend des défaillances observées par le contrôleur et de leur taux de gravité. Par exemple, on parle de défaillance mineure si les défauts constatés n’ont aucune conséquence sur la sécurité du conducteur, sur la voiture et sur l’environnement.

Une défaillance devient majeure lorsqu’elle est susceptible de compromettre la sécurité du véhicule, de son conducteur ou des autres usagers de la route. C’est aussi le cas si les défauts observés peuvent produire un sérieux impact sur l’environnement. Enfin, la défaillance est critique si elle comporte un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou si ce défaut présente une conséquence grave pour l’environnement. Il s’agit, par exemple, des défauts de conformité pouvant provoquer une rupture inopinée du système de freinage. 

Une fois qu’il aura examiné les résultats, le contrôleur dresse un PV avec la mention correspondante : 

• Favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique ;

• Défavorable (S) s'il y a au moins une défaillance majeure ;

• Défavorable (R) s'il y a au moins une défaillance critique.

En cas de résultat favorable

Lorsque le résultat au contrôle technique est favorable, vous n’avez pas de contre-visite à effectuer. Votre contrôle est alors valable pour deux ans, et cela, peu importe qu’il y ait ensuite une modification de l’immatriculation de la voiture. Toutefois, il convient de passer périodiquement au garage pour faire réviser votre auto et vous assurer qu’elle ne présente aucun signe de défaillance.

En cas de résultat défavorable pour défaillance majeure

En cas de défaillance majeure, votre contrôle est valide pour une durée de deux mois à compter de la date du PV dressé par le contrôleur. Vous devez alors faire réparer les dommages observés et passer une contre-visite. Celle-ci peut se faire dans un autre centre technique, à votre convenance. La contre-visite permet au contrôleur de vérifier que les défaillances précédemment relevées ont été entièrement corrigées. 

Si c’est le cas, il émet un avis favorable dont la validité sera de deux ans à compter de la date du premier contrôle défavorable. Par exemple, si vous obtenez un avis défavorable le 9 mars 2024 et que vous passez une contre-visite le 14 avril 2024 avec avis favorable, votre contrôle sera alors valide jusqu’au 9 mars 2026. 

En cas de résultat défavorable pour défaillance critique

Dans le cas où le contrôle technique relève une défaillance critique, sa validité est limitée au même jour. Autrement dit, vous n’avez pas de contrôle technique valable tant qu’une contre-visite ne sera pas réalisée. En revanche, vous disposez toujours d’un délai de deux mois pour effectuer la contre-visite après réparation des défaillances observées. Une fois que le contrôleur émet un avis favorable, la validité de votre contrôle est de deux ans à compter de la date du premier contrôle défavorable. 

Qu’est-ce-que le PV de contrôle technique ?

Tout contrôle technique est sanctionné par un procès-verbal qui mentionne plusieurs points et constitue une preuve pour le propriétaire ou le conducteur de la voiture. Cela peut servir, par exemple, pour l’assurance ou pour la police en cas de contrôle. Le PV indique plusieurs éléments, comme la nature de la démarche : s’il s’agit d’un contrôle technique périodique ou d’une contre-visite. Le contrôleur prend également le soin d’y faire figurer la date, ainsi que le résultat du contrôle (A, S ou R). 

Par ailleurs, le PV de contrôle technique indique des renseignements utiles sur le centre et sur le contrôleur ayant examiné votre véhicule. Vous y trouverez aussi la limite de validité du contrôle, la nature du prochain examen (contrôle ou contre-visite) et le détail des différentes défaillances. Ces dernières peuvent être mentionnées avec leurs niveaux de gravité (mineures, majeures ou critiques). Il faut noter que si vous égarez votre PV de contrôle technique, vous pouvez toujours demander un duplicata et une attestation auprès du centre. 

Où peut-on réaliser un contrôle technique ?

Le contrôle technique se réalise dans n’importe quel centre agréé pour ce type d’examen. Il vous suffit de lancer une recherche en ligne pour trouver un centre proche de vous et disposé à vous recevoir dans le délai qui vous arrange. Pensez donc à commencer votre recherche bien avant l’expiration du délai de votre contrôle actuel. Le jour de l’examen, il vous sera demandé l’original du certificat d’immatriculation du véhicule. 

Les frais liés au contrôle technique varient suivant les centres, mais aussi, selon le type de voiture : essence, diesel, gaz, hybride ou électrique. N’hésitez pas à vous renseigner pour avoir une idée du tarif proposé. Vous pouvez aussi contacter le centre à l’avance pour échanger avec un contrôleur et convenir d’un rendez-vous. 

Quels sont les risques si vous roulez sans contrôle technique ?

Le contrôle technique de votre voiture a expiré ou tend à expirer ? Faites au mieux pour le renouveler et éviter ainsi plusieurs désagréments. D’un point de vue légal, le défaut de contrôle technique valide est sanctionné par une amende dont le montant peut grimper jusqu’à 750 euros. Il est vrai qu’en pratique, le contrevenant paie une amende forfaitaire estimée à 135 euros, mais cela représente tout de même une dépense imprévue. 

Par ailleurs, selon la situation, les forces de police ou de gendarmerie peuvent décider d’immobiliser le véhicule. C’est l’hypothèse dans laquelle la voiture concernée est impliquée dans un accident de circulation. Cette situation peut aussi se présenter lorsque le conducteur commet une infraction et fait ensuite l’objet d’un contrôle. En cas d’immobilisation, le certificat d’immatriculation du conducteur est retenu. Il dispose alors d’un délai de sept jours pour passer le contrôle technique. S’il obtient un résultat favorable, il peut alors présenter le PV du contrôle pour récupérer sa carte grise. 

Enfin, notez que votre véhicule peut être placé en fourrière si vous roulez sans contrôle technique de manière répétée. C’est aussi le cas si vous manquez de faire réparer les défaillances constatées lors d’un contrôle et que vous faites ensuite l’objet d’un contrôle de police. 

Question fréquemment posées

Combien de fois une voiture d’occasion doit-elle passer au contrôle technique ?

Il est légitime de se demander quand faire le contrôle technique d'une voiture d'occasion. Tant que votre voiture reçoit un avis favorable, le contrôle technique doit être réalisé tous les deux ans. En cas d’avis défavorable, vous devez faire réparer la voiture et passer une contre-visite. Si la contre-visite est favorable, votre contrôle sera de nouveau valable pour deux ans. 

Le contrôle technique est-il obligatoire avant la vente d’un véhicule d’occasion ?

Si vous comptez vendre un véhicule d’occasion, il est nécessaire de réaliser un contrôle d’avant-vente. Cette démarche est obligatoire pour tout véhicule de plus de quatre ans. Si l’auto est recalée au contrôle avec un avis négatif, l’acheteur peut toutefois décider de l’acquérir et se charger des réparations. Il devra ensuite réaliser une contre-visite pour obtenir un avis favorable. 

Combien de temps puis-je rouler sans contrôle technique ?

Il n’existe pas de délai de tolérance pour défaut de contrôle technique. Si vous êtes sujet à un contrôle routier alors que votre contrôle technique a expiré, vous encourez une amende et éventuellement une sanction administrative. Par conséquent, il est préférable de renouveler votre contrôle technique avant le délai marqué sur le certificat d’immatriculation ou sur le PV délivré par le contrôleur.

Quels sont les résultats possibles au contrôle technique ?

Un contrôle technique peut se solder par un résultat favorable (A), défavorable pour défaillance majeure (S) ou défavorable pour défaillance critique (R). Dans les deux derniers cas, le propriétaire est tenu de faire réparer son auto et de passer une contre-visite. Une fois qu’il obtient un avis favorable à la contre-visite, son contrôle technique est alors valide pour une période de deux ans.