Guide complet des papiers pour la vente d'une voiture d’occasion

Ça y est, vous êtes certain de vouloir vous séparer de votre automobile et vous êtes enfin décidé à la vendre ? Fabuleux ! En revanche, avant de sauter le pas, prenez bien le temps de connaître l’ensemble des papiers utiles à la vente de votre voiture d’occasion. Ainsi vous assurez - tant pour vous que pour le futur acquéreur - une transaction sécurisée et conforme à la loi. Dans ce guide, nous vous partageons la liste des papiers indispensables à la vente de votre voiture d’occasion et nous vous livrons des conseils pour céder votre véhicule en toute confiance et dans les règles de l’art.

La liste des documents nécessaires à la vente de votre voiture d’occasion

Lors de la vente d’une automobile de seconde main, vous avez obligation de disposer de tous les documents permettant de garantir une transaction conforme et sécurisée. Ici, nous vous détaillons chacun des documents requis pour la vente de votre voiture d’occasion. Nous vous expliquons également leur importance et la manière de les obtenir.

Le certificat de situation administrative (non-opposition et non-gage) comme premier papier de vente pour une voiture d'occasion

Le certificat de non-gage - également connu sous le nom de certificat de situation administrative - est un document officiel qui atteste qu’aucune charge financière (gage) ou d'opposition (interdiction de vente) n’est inscrite sur le véhicule. Ce document est indispensable pour la cession de votre automobile, car il assure à l’acheteur que le véhicule peut être vendu librement.La procédure d’obtention de ce certificat de situation ne vous prendra que 5 minutes. Voici comment effectuer la démarche en ligne en seulement 3 étapes.

• Rendez-vous sur le site officiel du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) mis à disposition par le gouvernement.
• Remplissez le formulaire web en indiquant la plaque d’immatriculation de votre automobile. Vous aurez donc besoin du certificat d’immatriculation pour mentionner la date de la première mise en circulation de votre auto et la date de l’édition de votre certificat d'immatriculation actuel. Votre identité vous sera également demandée pour justifier que vous êtes bien le propriétaire de la voiture.
• Téléchargez le certificat de non-gage directement depuis le site du gouvernement ou recevez-le par courrier.

Le second papier de vente pour une voiture d'occasion : le contrôle technique à jour

La fiche de contrôle technique est une inspection périodique obligatoire qui vise à vérifier l’état général et la sécurité du véhicule. Pour une vente, le contrôle technique doit être réalisé moins de six mois avant la date de cession et doit obligatoirement être remis à l’acheteur.Les éléments vérifiés par les centres de contrôle techniques automobiles comprennent :

• l’administratif et tous les documents légaux rattachés à votre auto (carte d’immatriculation, conformité avec le numéro de série frappé à froid sur le châssis, sur la plaque du constructeur ou sur le système informatique pour les automobiles les plus récentes) ;
• le système de freinage (disques et plaquettes de frein);
• la direction (boîtier, volant);
• la visibilité (état du pare-brise et des rétroviseurs) ;
• les éclairages et la signalisation (phares, dispositifs réfléchissants, équipements électriques et électroniques) ;
• la structure du véhicule et sa carrosserie en général ;
• le châssis et ses composants ;
• les essieux, les pneus, la suspension et les roues ;
• le niveau de nuisances sonores et le seuil de pollution ;
• tout autre élément indispensable à la sécurité de votre automobile (ceintures, klaxon, etc.)

Au besoin, nous vous recommandons de lire cet article : « Quand faire le contrôle technique d'une voiture d'occasion ? ».

Bon à savoir : vous pouvez toujours revendre un véhicule dont le contrôle technique est favorable - c’est-à-dire sans défaut ou avec des défaillances mineures. Le cas est un petit peu plus particulier pour des défaillances majeures, mais la vente est légalement possible !

• Les défaillances mineures n'impliquent pas de contre-visite obligatoire : la vente de votre automobile est autorisée dans les 6 mois.
• Les défaillances majeures ne vous empêchent pas de vendre votre voiture, mais la cession devra se faire dans un délai de deux mois.
• En cas de défaillance critique, votre contrôle technique ne devient valable que le jour de la visite au centre. Dès le lendemain (donc à partir de minuit), le véhicule devient interdit de circulation et la vente à un particulier est alors prohibée. Trois choix s’offrent alors à vous : revendre votre auto à un professionnel, la mettre à la casse ou bien passer par la case réparation pour faire disparaître toute défaillance critique et pour que la vente à un particulier redevienne légalement possible, même s’il reste des défaillances majeures.

Dans tous les cas, l’ensemble de ces éléments sera visible sur la fiche de contrôle technique. Quoi qu’il advienne, nous vous conseillons de les mentionner à l'acquéreur afin d'éviter toute complication.

Le troisième papier de vente pour une voiture d'occasion : le certificat de cession (Cerfa n°15776*02)

Le certificat de cession d’une auto d’occasion - autrement nommé Cerfa n°15776*02 - fait partie des documents qui officialisent le transfert de propriété du véhicule de l’ancien propriétaire (vous) vers le nouvel acquéreur (votre futur acheteur). Ce papier doit impérativement être rempli par les deux parties le jour de la vente, car il scelle définitivement la cession du véhicule et fait œuvre de preuve légale.Pour vous faire une idée, voici quelques précisions sur les informations requises au sein de ce papier pour la vente de votre voiture d’occasion :

• mentionner l’identité et les coordonnées des deux parties (vendeur et futur propriétaire) ;
• indiquer les caractéristiques et l’identification du véhicule (marque de l’automobile, son kilométrage, son immatriculation, etc.) ;
• annoncer la date et l’heure de la cession (indispensable pour vous couvrir si le nouvel acquéreur se fait flasher au radar sur son chemin du retour par exemple) ;
• inscrire la signature de la personne qui cède son véhicule ainsi que celle de l’acheteur.

Conseil : gardez très précieusement une copie de ce certificat de cession dans vos dossiers administratifs personnels et effectuez obligatoirement la déclaration de cession en ligne dans les 15 jours qui suivent la vente.

Pour de plus amples informations sur ce document, nous vous invitons à lire l'article suivant : « Comment remplir un certificat de cession d’un véhicule d’occasion ? ».

Juridiquement, chacun de ces papiers a de la valeur pour la vente de votre voiture d’occasion. En omettre ne serait-ce qu’un seul revient à délibérément prendre le risque qu’aucune vente ne soit valable légalement. Alors, assurez-vous de les avoir tous préparés et complétés avant le jour J, cela vous épargnera - tant pour vous que pour l’acheteur - tout retard ou problème durant (et après) la transaction.

Le processus de vente de votre voiture détaillé étape par étape

La phase préparation de votre véhicule d’occasion

Avant de mettre votre voiture sur le marché, veillez à la préparer correctement. Cette étape ne s’improvise pas et inclut notamment :

• le nettoyage intérieur et extérieur (cela peut vous paraître évident, mais il n’est pas inutile de rappeler qu’une voiture propre et d'apparence soignée est beaucoup plus attrayante pour les acheteurs potentiels) ;
• les réparations diverses et variées (les petits défauts comme les rayures ou les bosses peuvent être retapés pour améliorer l’apparence générale du véhicule) ;
• la documentation technique (rassemblez tous les documents relatifs à l’entretien de votre véhicule - notamment le manuel constructeur, si vous l’avez encore - et préparez dans votre dossier toutes les factures et preuves de réparations que vous avez effectuées).

L’évaluation du prix

Là encore, prenez le temps de vous renseigner. Le but n’est pas de sous-estimer le prix de votre auto (et de prendre le risque de perdre de l’argent) ni de la surestimer (et de peiner à lui trouver un acheteur). Alors voici les conseils que nous pouvons vous apporter pour déterminer le juste prix de vente de votre auto de seconde main.

• Consultez les cotes automobiles : utilisez des ressources en ligne pour évaluer la valeur actuelle de votre voiture (l'Argus, par exemple).
• Prenez - objectivement - en compte l’état de votre véhicule : aucune surprise, l’âge, le kilométrage et l’état général influencent le prix final de votre voiture.
• Enfin, soyez réaliste : fixez un prix suffisamment compétitif pour attirer les acheteurs, mais ne soyez pas trop gourmand (au-dessus des prix du marché et de sa valeur réelle, vous prenez le risque de faire fuir tout acquéreur potentiel).

Les annonces de vente en ligne et les visites

Le rapport d’Autoscout24 montre que, pour le mois d’octobre 2023, la France a enregistré 478 523 transactions de voitures d’occasion, soit une augmentation de 7,8 % par rapport à octobre 2022. Alors, nul doute que la manière dont vous présentez votre voiture peut faire toute la différence. Nous vous proposons quelques solutions, à vous de choisir celle(s) qui vous convien(nen)t le mieux.

• Les annonces en ligne : publiez votre offre sur des sites spécialisés avec des photos de bonne qualité et une description détaillée de votre auto.
• Les réseaux sociaux : pourquoi ne pas utiliser votre réseau pour atteindre plus d’acheteurs potentiels ? Qui sait, l’une de vos connaissances - plus ou moins proche - pourrait justement être en pleine recherche et être intéressée ?
• Les visites et les essais du véhicule : soyez flexible et disponible pour inspirer confiance au potentiel acheteur.

La potentielle négociation du prix par un futur acquéreur

La négociation est une étape délicate - pour ne pas dire inévitable - où il vous faudra tous deux trouver un terrain d’entente.

• Soyez préparé : comme nous vous l’avons mentionné précédemment, connaissez la valeur exacte de votre voiture et fixez-vous un prix plancher en dessous duquel vous savez que vous perdez de l'argent - et donc que vous ne la céderez pas. Restez ferme, mais courtois sur ce point. Ne baissez pas votre prix trop rapidement. Si vous êtes sûr de votre chiffre et de la réalité du marché, vous trouverez forcément preneur à votre voiture.
• Écoutez l’acheteur : anticipez et comprenez ses objections pour mieux y répondre (par exemple dans le cas d’une défaillance majeure ou bien d’une petite réparation qui peut être à prévoir - même sans défaillance sur le contrôle technique). Soyez honnête et transparent pour inspirer confiance à votre potentiel acheteur et vous éviter des problèmes.

La signature des documents

Vous vous êtes mis d’accord sur un prix de vente ? Le futur acquéreur a essayé le véhicule et est tombé sous son charme ? Bravo ! Vous êtes sur le point de finaliser la vente. Le moment tant attendu est arrivé, mais soyez rigoureux sur le profil de votre acheteur.

• Vérifiez l’identité de l'intéressé : assurez-vous que l’acheteur est bien celui qu’il prétend être. Vous pourrez d’ailleurs très subtilement accomplir cette démarche de sûreté lorsque vous remplirez les papiers de vente de votre voiture d'occasion.
• Signez le certificat de cession : remplissez le document ensemble et assurez-vous que tout est en ordre. Ce justificatif légal doit être édité deux fois afin que chacun en conserve un exemplaire.
• Informez les autorités : en ligne, déclarez la vente de votre auto via le site de l’ANTS. En tant que vendeur, vous disposez de quinze jours pour le faire.

C’est une certitude. En suivant minutieusement toutes ces étapes, vous maximisez vos chances de vendre votre véhicule rapidement.

Questions fréquemment posées

Quel est le premier document à obtenir avant de vendre ma voiture ?

Le tout premier document à posséder avant d’envisager une vente est le certificat de non-gage. Ce document officiel prouve que le véhicule n’est pas soumis à un gage ou à une saisie et qu’il peut être vendu librement. Vous pouvez l’obtenir gratuitement en ligne en fournissant le numéro d’immatriculation du véhicule et quelques informations personnelles.

Dois-je fournir un contrôle technique pour vendre ma voiture ?

Oui, le contrôle technique est obligatoire pour la vente d’une voiture de plus de quatre ans. Il doit être réalisé moins de six mois avant la date de la vente. Ce document atteste de la bonne condition sur route de votre véhicule et de la sécurité de celui-ci. Ce papier doit être présenté à l’acheteur au moment de la transaction.

Quelles démarches dois-je effectuer après la vente de ma voiture ?

Après la cession de votre voiture, vous devez :

• remettre un exemplaire du Cerfa n°15776*02 à l’acheteur ; 
• déclarer la vente sur le site de l’ANTS ;
• informer votre assureur du changement de propriétaire et annuler votre assurance auto ;
• conserver une copie de tous les documents relatifs à la vente pour votre propre dossier.