29/12/2024
Y a-t-il un malus pour une voiture d’occasion ?
Le malus d’une voiture d’occasion ne s’applique que si le véhicule a été acheté à l’étranger. S’il est immatriculé en France, il n’y sera pas soumis.
Le malus d’une voiture d’occasion ne s’applique que si le véhicule a été acheté à l’étranger. Un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France n’est donc pas soumis au malus écologique. Généralement, ce malus est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule et surtout de son taux d’émission de CO₂. Voici un guide pour tout comprendre sur l’éco taxe 2024 pour les véhicules d’occasion.
C'est quoi le malus ?
Selon Selectra, le transport routier représentait 32 % des émissions de CO₂ en 2022, soit une hausse de 5 % par rapport à 2021.
Le malus écologique est une taxe appliquée aux véhicules neufs et d'occasion en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone (CO₂). Son but est de décourager l'achat de voitures polluantes et d'encourager l'achat de véhicules plus respectueux de l'environnement.
Le montant de cette taxe carbone voiture varie selon le niveau d'émission de CO₂ de la carte grise : plus les émissions sont élevées, plus le malus est important.
Il y a deux cas à distinguer :
Le malus sur un véhicule d’occasion acheté en France
Si le véhicule est acheté en France et immatriculé selon la réglementation SIV française, aucun malus CO₂ ne s’applique lors de l’achat. Depuis le 1er janvier 2021, le malus écologique pour les voitures d’occasion achetées en France a été supprimé. De même, la taxe sur les véhicules polluants (taxe CO₂) n’est plus applicable pour ces véhicules.
L’écotaxe sur un véhicule importé
Pour les véhicules d’occasion achetés à l’étranger, l’éco taxe 2024 est toujours applicable. La législation française exige que les malus soient calculés lors de la première immatriculation du véhicule en France, ainsi, seuls les véhicules neufs et les véhicules d’occasion provenant de l’étranger sont concernés par ce malus.
Les véhicules automoteurs spécialisés (VASP) et les voitures destinées aux personnes en situation de handicap ne sont pas soumis à la taxe carbone de voiture d’occasion.
Quel malus pour une voiture d'occasion en 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2024, le malus écologique a été augmenté. Désormais, il s’applique aux véhicules émettant 118 grammes de CO₂ par kilomètre ou plus, contre 123 grammes auparavant.
Montants du malus 2024 occasion acheté à l’étranger :
- 50 € de taxe sur voiture pour 118 grammes de CO₂/km ;
- 1 074 € dès 141 grammes de CO₂/km ;
60 000 € si les émissions dépassent 193 grammes de CO₂/km.
Découvrez les malus pour les voitures d'occasions
Voici le tableau récapitulatif des montants du malus pour l'année 2024 concernant l'achat d'une voiture d'occasion à l'étranger, en fonction des émissions de CO₂ par kilomètre :
Emissions de CO₂ (g/km)
- Jusqu'à 118 grammes de CO₂/km
- À partir de 141 grammes de CO₂/km
- Plus de 193 grammes de CO₂/km
Montant du malus (€)
- 50 €
- 1 074 €
- 60 000 €
Pour les véhicules dont les émissions se situent entre ces seuils, le malus automobile augmente de manière progressive et proportionnelle.
Les montants du malus voiture sont fixés par l’État et peuvent être révisés chaque année pour atteindre les objectifs environnementaux. En 2024, le législateur a supprimé le plafond de la taxe écologique. Le montant peut désormais dépasser 50 % du prix TTC du véhicule concerné.
Ces changements visent à encourager l’achat de véhicules moins polluants et à soutenir les objectifs de protection de l’environnement.
Comment calculer le malus sur un véhicule d'occasion importé ?
Le calcul du malus écologique peut varier selon les pays ou les régions. Les autorités fiscales utilisent des barèmes spécifiques basés sur les émissions de CO₂ du véhicule pour déterminer le montant exact du malus. En général, plus un véhicule émet de CO₂, plus le malus sera élevé.
Pour connaître le montant précis du malus, vous pouvez consulter les sites web des autorités fiscales de votre pays ou utiliser des simulateurs en ligne dédiés au malus écologique. Ces outils vous permettront d’effectuer le calcul du malus écologique d’un véhicule d’occasion étranger, en fonction de sa marque, de son modèle, de son année de fabrication et de ses émissions de CO₂.
Quand payer un malus sur un véhicule d’occasion ?
Véhicules neufs non immatriculés
Lors de l’achat d’une voiture neuve, le malus écologique est généralement inclus dans le prix et réglé par le concessionnaire. Ainsi, si vous achetez une voiture d’occasion qui n’a jamais été immatriculée, vous n’aurez pas à payer de malus supplémentaire, car il a déjà été pris en compte lors de la vente initiale.
Véhicules d’occasion déjà immatriculés
Si vous achetez une voiture d’occasion déjà immatriculée, vous ne serez pas redevable d’un malus supplémentaire, sauf si les règles fiscales ont changé depuis sa première immatriculation.
Vous devez vérifier auprès des autorités fiscales locales pour être informé des éventuelles modifications réglementaires pouvant vous concerner. Les normes environnementales et les lois locales peuvent influencer ces taxes, il est donc important de bien se renseigner.
Comment payer le malus écologique sur un véhicule d’occasion ?
Si vous importez une voiture d’occasion qui n’a jamais été enregistrée en France ou si vous achetez un véhicule neuf, vous devez payer le malus écologique.
La procédure est simple. Pour les voitures neuves, ce malus écologique est généralement inclus dans le prix d’achat. Pour le malus sur voiture d’occasion achetée à l’étranger, la taxe est calculée directement lors de votre demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Vous la paierez en même temps que les autres taxes liées à la carte grise.
Vous devrez effectuer les démarches nécessaires sur le site de l’ANTS. Après vous être connecté et avoir choisi la démarche appropriée, vous devrez fournir les documents et informations concernant le véhicule. Le site calculera automatiquement le montant des taxes à payer. Il ne vous restera plus qu’à régler la somme due en ligne.
Y a-t-il une exonération du malus écologique ?
Il existe des situations où le montant du malus peut être réduit. Voici les trois principales :
- enfants à charge : pour chaque enfant à partir du troisième, le taux de CO₂ diminue de 20 grammes par kilomètre pour un seul véhicule de cinq places ou plus par foyer. De plus, un cheval fiscal peut être déduit par enfant ;
- véhicules au superéthanol E85 : les voitures utilisant le superéthanol E85 bénéficient d’une réduction de 40 % sur les émissions de CO₂. Cette réduction est valable seulement si les émissions ne dépassent pas 250 grammes par kilomètre ;
- transformation de véhicules : si un véhicule est transformé (par exemple, convertir une utilitaire en voiture de tourisme) au moins six mois après sa première immatriculation, une réduction de 10 % du malus s’applique.
Ces réductions permettent de diminuer le malus écologique dans ces cas spécifiques.
Comment minimiser l’impact du malus écologique pour un véhicule d’occasion ?
Choisissez une voiture d'occasion avec peu d'émissions de CO₂
Quand vous achetez une voiture d'occasion, préférez les modèles qui émettent peu de CO₂. Ces véhicules auront un malus écologique plus bas, voire pas de malus, ce qui réduira le coût total de votre achat.
Optez pour des véhicules hybrides ou électriques
Les voitures hybrides et électriques bénéficient souvent de réductions ou d'exemptions de malus écologique. En choisissant un modèle hybride ou électrique, vous aidez l'environnement et pouvez diminuer ou éviter le malus.
Informez-vous sur les lois locales
Les règles concernant le malus écologique occasion peuvent changer selon le pays ou la région. Il est important de connaître les lois locales pour savoir si vous pouvez bénéficier d'exemptions, connaître les seuils d'émissions et les montants applicables. Cela vous aidera à faire un choix éclairé lors de l'achat d'une voiture d'occasion.
Intégrez le malus CO₂ dans votre budget
Lorsque vous préparez votre budget pour une voiture d'occasion, pensez à inclure le malus écologique potentiel. En prenant en compte cette taxe carbone pour voiture d’occasion dès le départ, vous éviterez les surprises et pourrez acheter en toute tranquillité.Quelles sont les taxes applicables à l’achat d’un véhicule d’occasion ?
Même si le malus CO₂ ne s’applique pas aux voitures d’occasion achetées en France, d’autres frais et taxes devront être payés.
Vous devez prendre en compte toutes les taxes qui composent le prix de la carte grise :
- taxe régionale : elle dépend de la puissance fiscale du véhicule et du prix des chevaux fiscaux dans votre région d’immatriculation ;
- taxe sur les véhicules polluants : Cette taxe s’applique si le véhicule est considéré comme polluant ;
- taxe de formation professionnelle : elle concerne uniquement les véhicules d’occasion utilisés à des fins professionnelles ;
- taxe fixe : aussi appelée taxe de gestion, elle est d’un montant forfaitaire de 11 € ;
- redevance d’acheminement : cette redevance est fixée à 2,76 €.
En tenant compte de toutes ces taxes, vous pourrez estimer le coût total de votre carte grise.
Questions fréquemment posées
Si vous avez un accident et que vous en êtes entièrement responsable, votre coefficient augmente de 25 %. Pour revenir à votre coefficient initial, il vous faudra cinq ans sans autre accident.Si vous êtes partiellement responsable de l’accident, votre coefficient augmente de 12,5 %. Dans ce cas, il vous faudra deux ans sans nouvel accident pour retrouver votre coefficient de départ.
Changer de véhicule ou d’assureur n’affecte pas la récupération de votre bonus. En effet, le bonus/malus est lié au conducteur, et non au véhicule ou à la compagnie d’assurance.
Le malus écologique est une taxe imposée lors de l’immatriculation d’un véhicule, calculée en fonction de ses émissions de CO₂. En revanche, la taxe CO₂ peut prendre en compte d’autres critères environnementaux et s’appliquer dans différentes situations, comme le contrôle technique.
Le malus écologique d’une voiture d’occasion en 2024 sera déterminé par les émissions de CO₂ du véhicule et les barèmes en vigueur cette année-là. Consultez les sites des autorités fiscales compétentes pour obtenir des informations à jour.
En général, la taxe véhicules polluants ne s'applique pas aux voitures d’occasion déjà immatriculées. En revanche, il y a bien une écotaxe sur un véhicule importé.
Pour éviter le malus écologique, il est recommandé d'acheter un véhicule moins polluant. La voiture choisie doit émettre moins de 118 g de CO₂ par kilomètre pour ne pas être soumise à cette taxe.