Guide pour importer une voiture de Belgique vers la France

La Belgique possède un marché de l'occasion en pleine expansion, profitant des livraisons de voitures neuves après la crise sanitaire. À cet effet, le prix moyen des véhicules de seconde main était de 15 000 euros avant la pandémie. Celui-ci a augmenté entre 20 000 et 25 000 euros après 2020. Néanmoins, les experts constatent un retour progressif à la normale. Il y a plus d'offres sur le marché, ce qui fait légèrement baisser le prix des automobiles. Ce large choix constitue un argument de taille pour les acheteurs en France. Ainsi, il est tentant de chercher au-delà des frontières, sachant que les pays voisins proposent des prix intéressants. Si cette option vous tente, découvrez comment importer une voiture de Belgique.

Pourquoi importer une voiture de Belgique ?

Avant de répondre à la question « comment importer une voiture de Belgique », intéressons-nous au marché de l'occasion belge qui est en pleine croissance. L'engouement des Belges pour les véhicules d'occasion s'explique par une hausse du prix des versions neuves.

Les acheteurs, plus prudents, préfèrent réduire leur budget. Dans ce contexte, les voitures électriques se démarquent avec une croissance de 90 % sur le premier semestre 2024 par rapport à la même période en 2023.

Un autre fait intéressant sur le marché d'occasion belge concerne la baisse des prix à hauteur de 8 % par rapport à l'année précédente. L'essence reste la motorisation la plus demandée des acheteurs (54 %), tandis que le diesel recule progressivement avec 31 % des ventes.

À noter que le marché de l'occasion belge est surtout dominé par les grandes marques allemandes. Au premier semestre 2024, Volkswagen, BMW ainsi que Mercedes dominent les ventes.

Dans ce contexte, la Belgique est idéale si vous désirez importer des modèles de prestiges pour un coût plus abordable que dans l'Hexagone. C'est le cas de :

• la Classe C ou E de Mercedes,
• les Audi A6 ou Q7,
• les Mercedes X5 et Série 3.

Ainsi, la Belgique brille par son marché de l'occasion en pleine expansion et son large choix de stocks de voitures abordables. C'est une occasion de réaliser de bonnes affaires grâce à une différence de prix pouvant atteindre les 25 % malgré le coût d'importation.

De plus, vous y trouverez des déclinaisons ou des finitions de modèles qui n'existent pas en France. Ceci s'explique par le fait que les constructeurs s'adaptent aux attentes de leurs acheteurs dans chaque pays.

Quels sont les documents nécessaires pour importer une voiture de Belgique ?

Vous avez trouvé le véhicule qui vous convient, mais vous ne savez pas comment importer une voiture de Belgique ? Comme pour une transaction en France, vous devez exiger les documents nécessaires à l'acquisition de l'automobile.

Le vendeur belge, qu'il soit un particulier ou un professionnel, doit vous fournir les éléments suivants :

• La carte grise ou le certificat d'immatriculation.
• Le certificat de contrôle technique : celui-ci doit avoir au moins 6 mois. En l'absence de ce document, vous ne pourrez pas effectuer la procédure pour immatriculer un véhicule importé de Belgique en France. À noter que le contrôle technique en Belgique est considéré comme l'un des plus rigoureux en Europe. Par conséquent, les risques de contre-visite dans l'Hexagone sont minimes.
• Le certificat de cession ou le contrat de vente. Il est conseillé d'utiliser le Cerfa n°15776 pour la cession de véhicule, car il facilite les démarches d'immatriculation en France,
• Le certificat de conformité du constructeur (COC) : qui prouve que l'automobile est homologuée à circuler dans l'Union européenne (UE). L'acheteur doit en principe vous remettre ce document. Si ce n'est pas le cas, vous devez en faire la demande auprès du constructeur.

Au-delà du bon déroulement de la transaction, ces documents sont indispensables afin de réaliser la procédure pour immatriculer un véhicule importé de Belgique en France. N'hésitez pas à demander le certificat d'installation du GPL si le véhicule en est équipé.

Dans certains cas, il arrive que les documents soient en néerlandais en raison de la région d'origine du vendeur. Dans ce cas, vous devez faire appel à un traducteur agréé, sinon vous ne pourrez pas effectuer l'immatriculation en France.

Ce prestataire assermenté traduit les informations dans la carte grise à l'identique. Le document final doit mentionner les éléments suivants :

• L'indication « certifiée conforme à l'original » ;
• L'identité du traducteur, le tribunal dont il dépend, son cachet et sa signature ;
• Le numéro de la traduction et la date de sa réalisation.

Comment rapatrier votre voiture importée de Belgique ?

Vous avez trois options pour importer une voiture d'occasion belge en France :

Transporter le véhicule sur un camion

Le rapatriement sur un camion-plateau représente la solution la plus avantageuse d'un point de vue financier. C'est surtout le cas si la distance jusqu'au lieu de livraison n'est pas longue sachant que les entreprises qui proposent ce type de prestation calculent leur tarif au forfait kilométrique.

Dans le cas d'une voiture de collection, envisagez un camion fermé pour sécuriser le chargement. Cependant, cette option engendre un surcoût. Le camion est également intéressant si vous avez acheté votre automobile auprès d'un concessionnaire belge. En effet, celui-ci peut accorder des remises sur le rapatriement.

Chercher soi-même la voiture

Si vous habitez dans des villes loin de la frontière belge comme Montpellier ou Marseille, le camion n'est plus une option intéressante. La meilleure solution est d'aller chercher l'auto en Belgique afin d'optimiser le coût d'importation.

Toutefois, cela implique d'avoir des plaques de transit de Belgique. En effet, la plaque rouge sur fond blanc revient à son propriétaire lorsque la transaction est conclue. Pour conduire le véhicule jusqu'en France, vous devez demander une plaque temporaire auprès de la DIV (Direction pour l'immatriculation des véhicules).

La plaque de transit belge est facile à reconnaître, puisqu'elle commence toujours par les lettres XA. Des autocollants indiquent sa durée de validité. Entre autres, elle dure généralement 30 jours. Ce délai passe à 4 mois pour les voitures exonérées de TVA. Ainsi, vous pouvez rouler en France jusqu'à l'expiration de la plaque.

Combien coûte l'importation d'une voiture de Belgique ?

Vous avez peut-être choisi d'importer une voiture de Belgique en raison des prix avantageux. Cela dit, vous devez prendre en compte les différents coûts liés à cette transaction. S'ils dépassent largement la différence de prix, cela n'en vaut plus la peine.

Importer une voiture neuve

Dans le cas d'une automobile neuve, la différence est minime. Vous payez la TVA de 20 % au moment de la demande du quitus fiscal en France, même si vous avez déjà effectué cette opération en Belgique. Cependant, les entreprises peuvent demander le remboursement en Belgique sous certaines conditions.

À noter qu'une voiture qui a circulé depuis moins de 6 mois ou roulé moins de 6 000 km est considérée comme neuve. Si l'auto répond à l'une de ces deux conditions, vous devez vous acquitter de la TVA.

Importer une voiture d'occasion

Dans le cas d'un véhicule de seconde main, vous ne réglez plus de TVA en France. Vous êtes également exonéré de frais de douane, sachant que la Belgique fait partie de l'UE. Toutefois, il faut faire attention au malus écologique. Ce dernier s'applique aux véhicules pour leur première immatriculation en France. Son montant dépend de deux facteurs :

• L'année de mise en circulation de votre voiture.
• L'émission de CO2 du véhicule.

Ce malus concerne les véhicules ayant moins de 10 ans, sachant qu'une exonération de 10 % s'applique pour chaque année écoulée. Prenons l'exemple d'une Audi Q5 2.0 TFSI 252 S tronic 7 quattro année 2017, dont l'émission de CO2 est de 154 g/km. Ci-après le calcul à réaliser :

• Tapez dans votre moteur de recherche « malus 2018 » si elle a été mise en circulation cette année ;
•  Trouvez la ligne qui correspond à son émission, ici c'est 2 940 euros ;
• Déduisez 70 % de ce montant, correspondant aux sept années d'ancienneté, et vous obtenez le montant du malus à 882 euros.

À noter que si le véhicule est mis en circulation le 1er novembre 2018, il aura une année d'ancienneté dès le 2 novembre.

Les autres frais à considérer

Rappelons que si le vendeur ne vous remet pas le certificat de conformité, il vous incombe d'entamer les démarches. Cela coûte entre 250 et 350 euros en fonction de la marque du véhicule.

Si vous avez également besoin d'une plaque temporaire belge, prévoyez 75 euros. Vous l'obtiendrez dans la journée si la demande a été enregistrée avant 13 heures.

Comment immatriculer une voiture importée de Belgique ?

D'après la loi, vous disposez de 30 jours pour immatriculer un véhicule importé de Belgique. À noter que la plaque temporaire est également valide pendant un mois. Alors, quel est le prix pour immatriculer votre voiture belge en France ? Vous entamez les démarches de la même manière que pour une automobile achetée en France.

Rendez-vous sur le site de l'ANTS pour réaliser votre demande. Ci-après les documents exigés à cet effet :

• Les justificatifs d'identité ;
• La carte grise belge de la voiture : qui est en deux parties pour un véhicule d'occasion ;
• Le justificatif de domicile ayant moins de six mois ;
• Le certificat de cession ou la facture dans le cas d'une voiture neuve ;
• Le contrôle technique belge ;
• La preuve de l'assurance ;
• Le permis de conduire ;
• Le quitus fiscal.

À titre d'information, le quitus fiscal est un document qui prouve que votre automobile répond aux exigences fiscales en matière d'importation en Europe. Vous pouvez en faire la demande par courriel auprès de l'administration fiscale.

Si vous habitez dans les départements suivants : Moselle, Nord, Pas-de-Calais et Bas-Rhin, la démarche est effectuée sur le site de l'ANTS. Vous y verrez l'option « immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal ». Si vous devez encore régler la TVA, cela se fait par prélèvement ou par carte bancaire.

Comment trouver une voiture à importer de Belgique ?

Vous pouvez importer une voiture d'occasion belge en France de deux manières : auprès d'un particulier ou d'un professionnel.

Traiter avec un particulier

Le procédé le plus rapide pour trouver une voiture à acheter en Belgique à un particulier consiste à consulter les sites d'annonce. Ces plateformes sont faciles à utiliser et présentent diverses offres intéressantes.

Rappelons que la Belgique applique une réglementation stricte, rendant les transactions entre particuliers plus fiables que dans les autres pays de l'UE. De plus, vous êtes exempté de TVA si vous achetez auprès d'un particulier.

Acheter chez un concessionnaire ou garagiste

Ces professionnels ont l'avantage d'avoir un plus grand stock de voitures. Vous aurez plus de chance de trouver le modèle que vous cherchez. De plus, la vente s'accompagne de services supplémentaires comme :

• la garantie,
• les démarches administratives,
• le rapatriement en France.

Néanmoins, vous devez savoir que les garanties ne sont pas toujours pertinentes, puisqu'elles ne sont plus valables au-delà de la frontière belge.

Confier la transaction à un mandataire import

Si vous avez la phobie des démarches administratives, cette option est idéale pour vous. En effet, le mandataire vous accompagne tout au long de la transaction. Il s'occupe de la demande de plaque de transit par exemple.

À noter que des professionnels français se spécialisent dans l'import de véhicules belges non loin de la frontière. Le principal avantage est la possibilité de tester le véhicule sans avoir besoin de franchir la frontière.