Quelle est la démarche à suivre pour la vente d’un véhicule d’occasion ?

Si nombre de conducteurs sont attachés à leur automobile, l'achat d'un nouveau modèle signifie souvent le moment des adieux. En la circonstance, beaucoup choisissent de vendre leur ancien véhicule auprès d'un particulier ou d'un professionnel. Bien connaître la démarche pour la vente de véhicule en occasion apparaît crucial pour ne pas contrevenir à la loi. Plusieurs documents doivent être fournis à l'occasion, parmi lesquels le certificat de cession ainsi que le certificat de situation. Il est également bon de s'informer sur les différentes options disponibles pour vendre son automobile. Vous souhaitez vous séparer de votre vieille voiture mais craignez de commettre un impair quant à la procédure à respecter ? Notre guide vous explique la démarche pour la vente de véhicule en occasion.

Vente d'un véhicule d’occasion : quelques chiffres et tendances

Selon le cabinet d'analyse Autoways, expert dans le secteur de l'automobile, pas moins de quatre automobiles sur cinq vendues au cours de l'année 2021 étaient des modèles de seconde main. C'est dire si le marché de l'occasion a le vent en poupe. Plusieurs raisons contribuent à expliquer un tel engouement. La première d'entre elles concerne la rapide perte de valeur d'une voiture neuve. Celle-ci est estimée entre 15 et 30 % de son prix d'achat. 

Opter pour une automobile d'occasion s'avère donc avantageux pour différents points. On estime que, par rapport à l'acquisition d'un modèle neuf, les économies réalisées atteignent les 50 % par le biais de la décote. Les ventes de voitures d'occasion sont, pour les deux tiers voire les trois quarts des cas, réalisées entre des particuliers. Que vous optiez pour cette solution ou que vous souhaitiez vendre votre voiture via une plateforme spécialisée, plusieurs formalités doivent être respectées.

Comment procéder pour revendre sa voiture ?

Connaître les différentes façons de céder son ancienne voiture à un autre conducteur s'avère impératif pour entamer la procédure de vente d'un véhicule d'occasion. L'option retenue dépendra essentiellement de vos besoins, du temps à votre disposition, ou encore de l'urgence que requiert la situation. Voici quelques-unes des possibilités qui s'offrent à vous :

• La reprise de votre automobile par un professionnel : c'est incontestablement l'alternative la plus simple, la plus sûre et la plus rapide. Pour vous simplifier la vie, rendez-vous sur une plateforme en ligne spécialisée dans la vente de voitures d'occasion, telle que heycar. En quelques clics, vous pouvez estimer gratuitement la valeur de votre auto. De plus, vous bénéficiez de solides garanties, dont un paiement sécurisé sous les 48 h.
• Le dépôt-vente : il s'effectue au sein d'un garage pratiquant la vente de véhicules de seconde main. Si l'option semble intéressante, elle peut se révéler coûteuse. Le vendeur doit notamment s'acquitter d'une commission souvent fort onéreuse.
• Les sites dédiés aux petites annonces : assidûment fréquentés et se voulant généralistes, ils offrent une bonne visibilité à votre véhicule. Par ce biais, vous êtes assuré de recevoir nombre de demandes. Toutefois, il est recommandé de faire attention au profil de l'acheteur pour ne pas être dupé. En outre, vérifier le bien-fondé de chaque demande s'avère chronophage et fastidieux.

Vente d'un véhicule d'occasion : quelles sont les conditions à remplir ?

Avant de vous interroger sur la nature des formalités pour un véhicule d'occasion à vendre, vérifiez au préalable que vous satisfaites aux impératifs requis pour cela. Vous devez notamment répondre aux critères suivants :

• Être le propriétaire du véhicule : la carte grise doit être établie à vos nom et prénom.
• Être à jour pour l'adressage : indiquez le changement d'adresse sur votre carte grise si vous avez déménagé depuis la création de cette dernière ;
• Procéder à un contrôle technique : la démarche est nécessaire si votre automobile affiche plus de 4 années au compteur. Le contrôle doit dater de moins de 6 mois et ne pas faire l'objet d'une contre-visite.

La déclaration de cession en ligne

Après avoir procédé aux vérifications susdites, vient le temps de se séparer de votre véhicule. La déclaration de cession d'un véhicule d'occasion en ligne constitue une étape cruciale pour vendre une voiture en bonne et due forme. La cession d'une automobile se décline en plusieurs phases :

• La déclaration en ligne : le temps où il fallait envoyer un courrier ou se rendre en préfecture est désormais révolu. Les formalités relatives à la cession de véhicule s'accomplissent désormais en ligne via le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
• La création d'un compte utilisateur : vous êtes invité à renseigner plusieurs éléments vous concernant, dont votre nom et votre adresse.
• La clôture de l'enregistrement : après avoir rempli la déclaration, vous avez la possibilité de télécharger ou d'imprimer le certificat de situation administrative et le code de cession.

Démarche pour une vente de véhicule d’occasion : quels sont les documents obligatoires à remettre ?

Vous vous demandez comment vendre une voiture en occasion ? Dans cette perspective, il semble primordial de connaître les pièces justificatives que vous devez obligatoirement fournir à l'acheteur.

Le certificat de cession

Parmi les documents pour la vente de véhicule en occasion requis, le certificat de cession doit impérativement être du nombre. Il s'agit du formulaire Cerfa 15776*01. Vous pouvez le télécharger sur le site Service-Public.fr ou de l'ANTS. Il est aussi possible de le demander auprès de votre mairie, de la préfecture ou de la gendarmerie. Le certificat de cession doit être complété par le vendeur et l'acquéreur le jour de la transaction. Il consiste en un descriptif minutieux de l'automobile. Sont notamment détaillés la marque, le type de véhicule, le nombre de kilomètres, la carrosserie ainsi que la puissance. Le vendeur et l'acheteur conservent chacun une version (l'exemplaire numéro 1 pour l'ancien propriétaire et l'exemplaire numéro 2 pour l'acquéreur) du document signé. Il fait ainsi office de contrat. La date ainsi que l'heure de la vente doivent impérativement être écrites. La validation de la déclaration de cession doit être effective dans les 15 jours suivant la signature du contrat de cession.

Le code de cession

Il est obtenu après avoir procédé à la déclaration de cession en ligne sur le site de l'ANTS. Il est composé d'une suite de lettres et de chiffres. Sa durée de validité est de 15 jours. Le vendeur doit le remettre au nouveau propriétaire de la voiture. Le code de cession est indispensable pour qu'il puisse établir la carte grise à son nom.

Le certificat d'immatriculation (ou carte grise)

Il constitue la carte d'identité de la voiture. La procédure concernant la carte grise pour une vente d’une voiture d'occasion est stricte. Une fois que l'acheteur et le vendeur de la voiture d'occasion sont tombés d'accord, le certificat d'immatriculation de cette dernière doit être barré. Il faut aussi que figure la mention suivante : "vendue le...", suivie de la date à laquelle s'est déroulée la transaction. Pour les cartes grises établies avant l'année 2004, il est nécessaire de couper le coin situé en haut à droite. La partie supérieure des modèles récents dispose de toutes les mentions dédiées à la vente. L'acheteur conserve le coupon détachable. Sur ce dernier doivent être inscrites ses coordonnées ainsi que la signature du vendeur. Pour davantage de sécurité, pensez à ajouter l'horaire de la vente. De cette façon, si l'acheteur commet une infraction au code de la route, vous aurez la preuve que vous n'étiez pas au volant à ce moment-là.

Le certificat de situation administrative

Aussi connu sous le nom de déclaration de non-gage, il fait partie des formalités obligatoires pour la vente d'une automobile d'occasion. Vous pouvez obtenir un certificat de cession en en faisant la demande auprès de votre préfecture ou en vous rendant sur le site internet du ministère de l'Intérieur. Le document suivant joue un rôle essentiel. Il atteste que la vente de la voiture n'est pas empêchée par un organisme tiers (tel que le fisc, une société de crédit, etc.) ou un service administratif. Il permet à l'acheteur et au vendeur de conclure la transaction en toute sérénité.

Le procès-verbal du contrôle technique

La loi stipule que tout véhicule d'occasion âgé de 4 ans ou plus doit avoir fait l'objet d'un contrôle technique récent avant d'être vendu. Le dernier en date doit remonter à moins de 6 mois. Lorsque la personne qui a acheté votre voiture fera sa demande de carte grise, le procès-verbal du contrôle technique doit impérativement être valable. Un automobiliste qui fait l'acquisition d'une automobile d'occasion sans contrôler au préalable cet aspect s'expose à de sérieux risques. Il aura notamment beaucoup de mal à procéder à l'annulation de la vente si un défaut est constaté.

Les documents facultatifs pour une vente de voiture en occasion

Bien que non obligatoire, la remise de plusieurs documents exposant l'état de la voiture d'occasion en vente est recommandée. L'objectif est d'éviter toute déconvenue et de prévenir les litiges éventuels opposant l'acheteur au vendeur.

Le carnet d'entretien du véhicule

Avant d'acheter votre automobile d'occasion, l'acheteur peut demander à consulter son carnet d'entretien. Il s'agit de vérifier que la voiture a fait l'objet de contrôles réguliers au cours de son existence. Si vous n'avez pas l'obligation de fournir un tel document, vous témoignez toutefois de votre bonne foi en le présentant. Le futur possesseur de véhicule étant rassuré, le déroulement de l'achat sera facilité.

La notice du constructeur

La pièce suivante comporte maintes informations utiles pour le nouveau propriétaire de la voiture. Elle le renseigne notamment sur les préconisations relatives à l'entretien du véhicule, sur le fonctionnement de l'ordinateur de bord, sur le gonflage des pneumatiques, etc. L'obtention d'un tel document est toujours appréciée des acheteurs.

Le rapport HistoVec

Il est accessible via le site internet HistoVec géré par le ministère de l'Intérieur. On peut le définir comme l'historique complet du véhicule. L'acheteur sera ainsi informé sur la date de sa première mise en circulation, sur les différents changements de propriétaires, sur la situation administrative de la voiture (si elle a fait l'objet d'un vol, par exemple), etc.

Peut-on annuler la vente d'un véhicule d'occasion ?

Il existe une procédure pour l'annulation de la vente d'une voiture d'occasion. Si le rachat a été confié à un professionnel, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours, soumis à certaines conditions. Il faut notamment qu'un crédit à la consommation ait été souscrit pour acquérir la voiture. Dans le cas où la vente a eu lieu entre particuliers, aucun délai de rétractation n'est prévu. La transaction peut toutefois être annulée si l'acheteur parvient à prouver un vice caché sur le véhicule. Il dispose alors de deux années pour demander l'annulation de la vente. La procédure peut aussi être envisagée si le vendeur s'est comporté de manière frauduleuse. 

Le terme juridique employé dans ce contexte est celui de dol. Parmi les exemples les plus fréquemment rencontrés, mentionnons la falsification du carnet d'entretien ainsi que celle du compteur kilométrique. L'acheteur doit se manifester dans les cinq ans pour invalider la vente. Une démarche d'annulation à l'amiable peut être tentée. Sinon, une action judiciaire devra être déclenchée avec l'intervention d'un expert.

Questions fréquemment posées

Comment vendre une voiture d'occasion en ligne ?

La plateforme heycar permet de vendre son véhicule par Internet rapidement et simplement. Un outil en ligne est proposé pour effectuer une estimation immédiate, gratuite et sans engagement. Pour obtenir le résultat le plus fiable possible, vous êtes invité à fournir divers renseignements, parmi lesquels le numéro de plaque d'immatriculation, la marque de voiture, etc. Vous pouvez ensuite vendre directement votre automobile depuis votre domicile par le biais du service de reprise à distance de heycar.

Faut-il prévenir son assureur pour la vente d'un véhicule en occasion ?

Une fois votre voiture vendue à un autre conducteur, il est temps de résilier votre contrat d'assurance. La procédure ne peut être accomplie par anticipation. Vous devez vous acquitter de la démarche au plus tôt le jour de la signature du certificat de cession. Pour ce faire, envoyez à votre assureur un courrier recommandé de résiliation avec accusé de réception.

Où faire ses démarches en ligne pour vendre une automobile d'occasion ?

Si vous souhaitez accomplir par vos soins les démarches pour vendre une auto d'occasion, rendez-vous sur le site de l'ANTS. Vous avez également la possibilité de déclarer la cession de votre véhicule depuis votre smartphone avec l'application Simplimmat.gouv. Sinon, pensez à solliciter les services d'un professionnel agréé et possédant une habilitation du ministère de L'intérieur.