Que savoir sur la déduction d’impôt sur l’achat d'une voiture d’occasion ?

Vous envisagez d'acheter une voiture et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d'une déduction d'impôts pour l'achat de votre voiture d'occasion ? Vous n'êtes pas le seul. 

En effet, l'achat d'un véhicule représente un investissement important, qui peut peser sur votre budget. Heureusement, il existe des dispositifs fiscaux qui vous permettent de réduire votre impôt sur le revenu, à condition de respecter certaines conditions. 

Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu'il faut savoir sur la déduction d'impôt sur l'achat de voitures d'occasion, les critères à remplir, les modalités de calcul et les démarches à effectuer. Suivez le guide !

Les voitures d'occasion : des opportunités à saisir !

Les voitures d'occasion sont des véhicules qui ont déjà été utilisés par un ou plusieurs propriétaires, et qui sont mis en vente sur le marché secondaire. Il en existe en plusieurs variétés, de tous les âges, de toutes les marques, de toutes les catégories et de tous les prix. Quelles que soient vos préférences, vous pouvez ainsi trouver la voiture qui vous correspond, que ce soit une citadine, une berline, un SUV, un monospace, un utilitaire ou même une sportive !

Ces véhicules de seconde main présentent de nombreux avantages, qui peuvent vous convaincre de franchir le pas.

Faire de bonnes affaires 

En général, les voitures d'occasion sont vendues à des prix réduits par rapport à ceux des voitures neuves, ce qui vous permet de réaliser des économies. Vous pouvez ainsi accéder à des modèles de qualité, qui ont peu servi, sont bien entretenus et disposent encore de la garantie constructeur. De plus, il vous est possible de profiter des promotions, des remises ou des reprises proposées par les vendeurs, pouvant faire baisser le prix du véhicule.

Vous pourrez ainsi trouver des modèles récents, bien équipés et peu kilométrés, à des prix attractifs. En plus de cela, vous économisez sur les frais d'immatriculation, d'assurance et de révision, qui sont généralement plus faibles pour les véhicules d'occasion.

Éviter la décote

Les voitures neuves perdent rapidement de la valeur, dès qu'elles sortent de chez le concessionnaire. Cette dévaluation peut être estimée à hauteur de 15 à 25 % de sa valeur dès la première année, et de 50 à 60 % au bout de quatre à cinq ans. En se procurant une voiture d'occasion, vous évitez cette décote, et vous préservez votre capital. Vous pouvez donc la revendre plus facilement, à un prix plus intéressant, si vous souhaitez changer de véhicule.

Bénéficier d'un choix plus large

Les voitures reconditionnées offrent un choix plus large que les modèles neufs souvent limités aux modèles les plus récents. C'est ainsi que vous pouvez accéder à des modèles plus anciens qui ne sont plus disponibles à la vente ou dont les caractéristiques sont particulières. Vous pouvez également comparer les offres de différents vendeurs, qu'ils soient professionnels ou particuliers, et négocier le prix du véhicule.

Préserver l'environnement

En plus des avantages énumérés ci-dessus, acheter une voiture d'occasion vous permet de réduire votre impact écologique, en évitant la fabrication d'un nouveau véhicule qui nécessite beaucoup de ressources naturelles et d'énergie.

Cette voiture d'occasion peut vous faire bénéficier d'un avantage fiscal, si vous choisissez un modèle qui respecte les normes environnementales les plus strictes, c'est-à-dire, qui émet moins de 118 grammes de CO2 par kilomètre. Il s'agit de la déduction d'impôt sur l'achat des voitures d'occasion, qui vous permet de déduire de votre revenu imposable, une partie du prix d'achat du véhicule dans la limite réglementaire par véhicule et par foyer fiscal. 

Cette mesure vous incite au choix d'un véhicule moins polluant et plus économe en énergie, ce qui est bénéfique pour l'environnement et pour votre portefeuille. Par ailleurs, vous pouvez également cumuler cette déduction avec le bonus écologique, qui est une prime versée par l'État pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion émettant moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre. Vous pouvez ainsi bénéficier d'un double avantage fiscal, qui peut atteindre jusqu'à 30 000 euros pour les voitures électriques.

Acheter une voiture d'occasion est donc une bonne idée, à condition de respecter certains principes d'achat, qui vous permettront de réaliser une bonne affaire en toute sécurité.

Qu'est-ce que la déduction d'impôt sur l'achat d’une voiture d'occasion ?

La déduction d'impôt est un avantage fiscal qui vous permet de déduire de votre revenu imposable une partie du prix d'achat d'un véhicule d'occasion. Il s'agit d'une mesure incitative qui vise à favoriser le renouvellement du parc automobile français, en encourageant l'acquisition de véhicules moins polluants et plus économes en énergie.

Elle s'applique uniquement aux véhicules qui respectent les normes environnementales les plus strictes. Il peut s'agir de voitures hybrides, électriques, à hydrogène ou fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'E85. Les véhicules diesel ou essence sont exclus du dispositif, sauf s'ils sont équipés d'un dispositif de conversion au bioéthanol homologué.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la déduction d'impôt sur l'achat de votre voiture d'occasion ?

Pour bénéficier de la déduction d'impôt sur l'achat de votre voiture d'occasion, vous devez :

• Etre domicilié fiscalement en France et être soumis à l'impôt sur le revenu ;
• Acheter un véhicule d'occasion qui respecte les normes environnementales les plus strictes. Celui-ci doit être immatriculé pour la première fois en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse. De plus, il doit être acquis auprès d'un professionnel de l'automobile ou d'un particulier qui l'a acheté neuf ou d'occasion auprès d'un professionnel ;
• Utiliser le véhicule pour vos besoins personnels ou professionnels, à l'exclusion de toute activité de location, et le conserver pendant au moins six mois à compter de la date d'achat ;
• Conserver la facture d'achat du véhicule. Celle-ci doit mentionner le prix TTC, le type de moteur, la date de première mise en circulation et le numéro d'immatriculation du véhicule ;
• Remplir le formulaire 2042 C pro, disponible sur le site des impôts. Vous devez déclarer le montant de la déduction d'impôt sur votre déclaration de revenus de l'année d'achat du véhicule, en indiquant le numéro d'immatriculation, la date d'achat, le prix d'achat et le taux d'émission de CO2 du véhicule. Veuillez aussi joindre à votre déclaration une copie de la facture d'achat du véhicule et du certificat de conformité attestant du respect des normes environnementales.

Comment calculer la déduction d'impôt pour l'achat de votre voiture d'occasion ?

Depuis 2020, le calcul de la déduction fiscale, aussi bien pour les véhicules neufs que pour ceux de seconde main, s'obtient à partir de la formule suivante : 120 % - (0,5 % x coef. carb x CO2/km), avec coef. carb représentant la valeur du coefficient du type de carburant, qui est de :

• 1 pour les voitures à moteur diesel ;
• 0,90 pour moteur fonctionnant au gaz naturel de puissance fiscale < 12 CV ;
• 0,95 pour les autres voitures (LPG, biocarburant, essence, etc.).

Par exemple, si vous achetez une voiture essence d'occasion qui émet 120 grammes de CO2 par kilomètre, vous pouvez déduire de votre revenu imposable le taux suivant :

La déduction d'impôt sur l'achat de votre voiture d'occasion est : 120 % - (0,5 % x 0,95 x 120) = 63 %

Ce taux obtenu est alors multiplié par le prix d'acquisition du véhicule et par la proportion d'usage professionnel ou personnel dont vous en faites. De manière pratique, si vous achetez une voiture d'occasion à 12 000 euros et que vous vous en servez à 80 % pour vos activités professionnelles, la déduction fiscale sera de : 12 000 x 63 % x 80 % = 6 048 euros.

Toutefois, cette déduction d'impôt est plafonnée à 100 % par véhicule. Ainsi, si vous achetez une voiture hybride rechargeable qui émet 22 grammes de CO2 par kilomètre, avec une batterie permettant un ratio favorable de 0,5 kWh/100 kg, la déductibilité est de :

120 % - (0,5 % x 0,95 x 20) = 110,5

Puisque la déduction ne peut excéder les 100 %, il sera donc maintenu à 100.

Cas pratique : la revente anticipée du véhicule

Sophie est une indépendante qui travaille à Lyon. Elle décide d'acheter une voiture d'occasion pour se rendre à ses rendez-vous professionnels et pour ses déplacements personnels. Elle choisit une voiture hybride qui émet 90 grammes de CO2 par kilomètre pour un prix de 15 000 euros. Elle est obtenue auprès d'un particulier qui lui fournit la facture d'achat et le certificat de conformité.

Sophie bénéficie d'une réduction fiscale qui lui permet de déduire de son revenu imposable une partie du prix d'achat du véhicule. Elle calcule le montant de la déduction selon la formule suivante : prix d'achat du véhicule x (120 % - (0,5% x coefficient x CO2/km)).

Déduction impôt = 15 000 x (120% - (0,5% x 0,95 x 90)) = 11 595 euros. Cette réduction sera donc de 11 595 euros.

Sophie déclare le montant sur sa déclaration de revenus de l'année d'achat du véhicule, en indiquant le numéro d'immatriculation, la date d'achat, le prix d'achat et le taux d'émission de CO2 du véhicule. Elle joint aussi à sa déclaration, une copie de la facture d'achat du véhicule et du certificat de conformité.

Quelques mois plus tard, Sophie reçoit une proposition de collaboration avec une entreprise basée à Paris, qui lui offre de prendre en charge ses frais de transport. Elle décide alors de revendre son véhicule, qu'elle n'a utilisé que pendant cinq mois. Elle trouve un acheteur qui lui propose 13 000 euros pour le véhicule. Une offre qu'elle accepte et rédige un contrat de vente qu'elle signe avec l'acheteur. Elle lui remet également le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, barré et signé, avec la mention « vendu le » suivie de la date et de l'heure de la vente.

En revendant son véhicule avant le délai de six mois, Sophie perd le droit à la déduction d'impôt sur l'achat de sa voiture d'occasion dont elle a bénéficié et devra donc la rembourser, soit 11 595 euros, au fisc. Elle doit également déclarer la revente du véhicule sur sa déclaration de revenus de l'année de la revente, en indiquant le montant du remboursement effectué.

Sophie a donc commis une erreur qui lui coûte cher, puisqu'elle doit, en plus, rembourser l'indemnité perçue, sans compter les intérêts de retard et les pénalités éventuelles. Elle aurait dû conserver son véhicule pendant au moins six mois ou le revendre à un prix plus élevé afin d'amortir le coût de la déduction fiscale.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la déduction d'impôt sur l'achat d'une voiture d'occasion ?

La déduction d'impôt pour l'achat de votre voiture présente plusieurs avantages et inconvénients qu'il est important de connaître avant d'acquérir votre voiture.

Les avantages

• Elle vous permet de réduire votre impôt sur le revenu, en fonction du prix d'achat et du niveau d'émission de CO2 de votre véhicule. Plus votre véhicule est écologique, plus vous pouvez déduire un montant important de votre revenu imposable ;
• Elle vous incite à choisir un véhicule d'occasion moins polluant et plus économe en énergie, ce qui est bénéfique pour l'environnement et pour votre portefeuille. En effet, vous pouvez réaliser des économies sur le coût d'achat, d'entretien et du carburant de votre véhicule ;
• Elle est cumulable avec le bonus écologique, qui est une prime versée par l'État pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion émettant moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre. Vous pouvez ainsi bénéficier d'un double avantage fiscal, qui peut atteindre jusqu'à 30 000 euros pour les voitures électriques.

Les inconvénients

• La déduction fiscale est soumise à des conditions strictes qui limitent le choix des véhicules éligibles. Vous devez acheter un véhicule d'occasion qui respecte les normes environnementales les plus strictes, c'est-à-dire qui émet moins de 118 grammes de CO2 par kilomètre. Les véhicules diesel ou essence sont exclus du dispositif, sauf s'ils sont équipés d'un dispositif de conversion au bioéthanol homologué ;
• Elle est plafonnée par véhicule et par foyer fiscal, ce qui peut être insuffisant pour couvrir le coût d'achat d'un véhicule d'occasion écologique. Par exemple, si vous achetez une voiture électrique d'occasion qui coûte 47 000 euros, vous ne pourrez déduire qu'une partie de votre revenu imposable ;
• Elle est soumise à un délai de conservation de six mois vous obligeant à garder votre voiture pendant cette période, à compter de la date d'achat. Si elle est revendue avant ce délai, vous devrez rembourser le montant déduit dont vous avez bénéficié.

Les questions fréquentes sur la déduction d'impôt sur l'achat d'une voiture d'occasion

Quelle est la différence entre la déduction d'impôt sur l'achat d’une voiture d'occasion et le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

La déduction d'impôt sur l'achat de la voiture d'occasion et le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sont deux dispositifs fiscaux distincts, qui visent à encourager les ménages à adopter des comportements plus respectueux de l'environnement.

Le premier dispositif vous permet de déduire de votre revenu imposable une partie du prix d'achat d'un véhicule d'occasion qui respecte les normes environnementales les plus strictes, c'est-à-dire qui émet moins de 118 grammes de CO2 par kilomètre. Elle s'applique uniquement aux véhicules qui sont utilisés pour vos besoins personnels ou professionnels, à l'exclusion de toute activité de location.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) vous permet de bénéficier d'un remboursement de 30 % des dépenses que vous engagez pour réaliser des travaux d'amélioration énergétique de votre résidence principale, comme l'isolation, le chauffage, la ventilation ou les énergies renouvelables. Il s'applique uniquement aux logements achevés depuis plus de deux ans et occupés par vous-même ou par un locataire.

Les deux dispositifs sont cumulables, à condition de respecter les conditions d'éligibilité de chacun. Par exemple, vous pouvez bénéficier de la réduction fiscale sur votre voiture d'occasion si vous achetez une voiture électrique d'occasion et du crédit d'impôt pour la transition énergétique si vous installez une borne de recharge pour votre véhicule à votre domicile.

Comment savoir si un véhicule est éligible à la déduction d'impôt ?

Pour savoir si votre véhicule d'occasion est éligible à la déduction d'impôt, vous devez vérifier son taux d'émission de CO2. Celui-ci figure sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule et doit être inférieur ou égal à 118 grammes par kilomètre pour que le véhicule soit éligible.

Vous pouvez également consulter le site internet de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il publie chaque année un guide des véhicules neufs propres dans lequel sont recensés les modèles en règle avec les normes environnementales. Vous y trouverez des informations sur le type de motorisation, le niveau d'émission de CO2, le bonus écologique et la réduction sur l'impôt liée à chaque modèle.

Quels sont les risques et les précautions à prendre lors de l'achat d'un véhicule d'occasion ?

L'achat d'un véhicule d'occasion présente des risques et des précautions à prendre, que vous bénéficiez ou non d'un avantage fiscal. En effet, vous devez vous assurer que le véhicule que vous achetez est en bon état, qu'il n'a pas été volé, accidenté ou trafiqué, et qu'il correspond à la description qui vous a été faite.

Pour éviter les mauvaises surprises, vous devez :

• Vérifier l'identité et la fiabilité du vendeur, qu'il s'agisse d'un professionnel ou d'un particulier. Demandez à voir sa pièce d'identité, son justificatif de domicile, son extrait Kbis s'il s'agit d'une entreprise, et consulter les avis des clients s'il dispose d'un site internet ou d'une page sur les réseaux sociaux ;
• Inspecter l'historique du véhicule, en demandant au vendeur de vous fournir le certificat de situation administrative (non-gage), le procès-verbal du contrôle technique, le carnet d'entretien, les factures des réparations effectuées et le rapport d'expertise s'il y en a un. Vous pouvez aussi consulter le site internet Histovec. Ce dernier vous permet d'accéder gratuitement à l'historique d'un véhicule à partir de son numéro d'immatriculation ;
• Observer l'état du véhicule, en l’inspectant minutieusement, à l'intérieur comme à l'extérieur, et en l'essayant sur différents types de routes. Vous pouvez vous faire accompagner d'un ami ou d'un professionnel qui s'y connaît en mécanique, ou faire appel à un expert indépendant qui vous donnera un avis objectif sur le véhicule ;
• Négocier le prix du véhicule en tenant compte de son état, de son kilométrage, de sa cote sur le marché, et des éventuels frais à prévoir. Renseignez-vous sur la valeur du véhicule en consultant des sites spécialisés, comme La Centrale, L'Argus ou Auto Plus ;
• Rédiger un contrat de vente, en mentionnant les informations essentielles, comme l'identité des parties, la description du véhicule, le prix, la date, le lieu, et les signatures. Veillez à établir un certificat de cession attestant du transfert de propriété du véhicule et le remettre au vendeur. Par ailleurs, pensez à demander au vendeur de vous remettre le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, barré et signé, avec la mention « vendu le » suivie de la date et de l'heure de la vente.

En observant ces recommandations, vous pourrez acheter un véhicule d'occasion en toute sécurité et profiter d'un abattement fiscal complet si vous remplissez les conditions requises.

L'achat d'un véhicule d'occasion peut vous permettre de bénéficier d'une déduction fiscale, à condition de choisir un modèle qui respecte les normes environnementales les plus strictes et de remplir certaines conditions obligatoires. Il s'agit d'une mesure incitative qui vise à favoriser le renouvellement du parc automobile français, en encourageant l'acquisition de véhicules éco-responsables. Elle est cumulable avec le bonus écologique. Par ailleurs, cette opération présente des risques et des précautions à prendre, que vous devez connaître avant de vous lancer. Toutefois, le contrôle de la qualité, de l'origine et du parcours du véhicule doit être assuré par vos soins, tout comme l'identité et la fiabilité du vendeur.