Le crédit voiture occasion à taux zéro

Si vous aussi vous souhaitez vous engager et vous mobiliser pour des déplacements plus propres, ce guide du  crédit voiture occasion taux zéro vous concerne. En effet, si vous souhaitez changer votre voiture pour une voiture hybride ou électrique, ou si vous préférez transformer votre voiture diesel ou essence en électrique, c'est possible et plus facile. 

Depuis la loi "climat et résilience", l'État facilite l'achat de véhicules propres par les particuliers et le  retrofit. Ainsi, obtenir un crédit pour une voiture occasion à taux zéro  devient possible. heycar vous explique tout : les conditions (statut, revenus, résidence), les véhicules éligibles, les démarches à effectuer. 

Pourquoi s'orienter vers le crédit voiture occasion à taux zéro ?

L'achat d'un véhicule propre demeure un investissement très important. L'offre en véhicules d'occasion électriques et/ou hybrides est pour l'instant limitée, même si, logiquement, elle devrait s'accroître au fil du temps. Acheter une voiture propre est donc un engagement financier qui pèse lourd sur le budget des foyers. Pourtant, tout le monde aimerait rouler plus propre. Les crédits auto occasion classiques comme ceux proposés par les établissements bancaires ne correspondent pas à l'effort financier induit pour l'achat d'un véhicule propre. Ils n'encouragent pas l'acquisition de voitures non polluantes. 

Quel taux pour un crédit voiture d'occasion ?

Les taux des crédits accordés aux particuliers pour l'achat d'une voiture d'occasion dépendent de plusieurs éléments :

• choix de la banque, banque personnelle ou pas ;
• montant de l'apport ;
• prix du véhicule ;
• durée du crédit.

La plupart des banques et établissements de crédit proposent des crédits dont les taux s'échelonnent entre 5 et 11 %. Les meilleurs taux peuvent être inférieurs à 4%. 

Le crédit voiture occasion à taux zéro : qu'est-ce que c'est ? 

L'État s'engage fortement dans la transition énergétique dans plusieurs domaines. Les transports sont un domaine particulièrement ciblé afin de diminuer drastiquement les émissions de CO2, responsables du réchauffement climatique. Transformer le parc automobile des voitures des particuliers est un des enjeux en cours et des années à venir.  L'État utilise plusieurs leviers, lois et dispositifs pour atteindre ses objectifs en matière environnementale, comme la prime de conversion. Le crédit voiture occasion taux zéro en fait aussi partie.  

Il s'agit d'un dispositif initié par l'État dès 2021. L'État encourage et soutient ainsi le remplacement des voitures polluantes par l'achat de voitures moins polluantes. En 2023, avec la loi du 22 août 2021 nommée "climat et résilience", le crédit voiture occasion taux zéro devient le prêt à taux zéro mobilité PTZ-m. 

Le dispositif a démarré le 1ᵉʳ janvier 2023 pour l'achat de voitures moins polluantes. En plus de l'achat d'un véhicule hybride ou électrique, le crédit voiture occasion taux zéro s'étend à la transformation d'un véhicule thermique en véhicule électrique⁣. Toutes les informations utiles (éligibilité, conditions, montant...) se trouvent dans le Décret n° 2022-615 du 22 avril 2022.

Quelle est la durée du dispositif crédit voiture occasion à taux zéro ? 

Le prêt à taux zéro mobilité mis en place le 1ᵉʳ janvier 2023 était au départ une expérimentation dont la durée était fixée à deux années. La loi de finance de 2024 porte ce dispositif à trois années et le prolonge jusqu'au 31 décembre 2025.

Quelles sont les conditions d'obtention du crédit voiture occasion à taux zéro ? 

Plusieurs éléments conditionnent l'obtention d'un crédit voiture occasion taux zéro, comme : 

• le statut de l'acheteur ;
• les conditions de ressources ;
• le lieu d'habitation ;
• le type de véhicules concernés.

Ces conditions s'additionnent. Elles sont relativement restrictives, mais non rédhibitoires.⁣.

 À qui s'adresse le crédit voiture occasion à taux zéro ? 

 Le dispositif concerne les personnes physiques ou morales, c'est-à-dire les particuliers ou les sociétés. Cependant, le prêt à taux zéro mobilité PTZ-m concerne uniquement les micro-entreprises.  Le dernier avis d'imposition est pris en compte pour la prise en charge du prêt à taux zéro mobilité PTZ-m. Pour un emprunteur particulier, le revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à 14 089 euros par part pour être éligible au crédit. Pour une microentreprise, ce sont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel du précédent exercice comptable qui sont étudiés. Ils doivent être inférieurs ou égaux à 2 millions d’euros.

Le crédit voiture d'occasion à taux zéro : habiter dans une zone à faibles émissions ZFE-m 

Pour bénéficier du crédit voiture occasion taux zéro il faut habiter dans, ou à proximité d' une des zones à faibles émissions ZFE-m. Il est possible de bénéficier du  crédit voiture occasion taux zéro même si on ne réside pas dans ces zones. Le fait de travailler dans, ou à proximité d' une des zones à faibles émissions ZFE-m est valable. Il s'agit de territoires dans lesquels la circulation est réglementée, les véhicules les plus polluants peuvent y avoir un accès restreint et être interdits de circuler. 

La plupart des zones à faibles émissions ZFE-m correspondent aux grandes métropoles. Leur liste est précisée sur plusieurs sites, comme celui du Ministère de l'Environnement. Au 1ᵉʳ août 2023, il existait 12 ZFE, mais elles seront plus nombreuses dans les mois à venir. Leur nombre devrait atteindre 42 en 2025.Les Zones à Faibles Émissions de CO2 actuelles sont : 

• Clermont Auvergne Métropole
• Eurométropole de Strasbourg
• Métropole de Lyon
• Grand Reims Communauté Urbaine
• Grenoble Alpes Métropole
• Métropole du Grand Paris
• Métropole de Rouen-Normandie
• Métropole Aix-Marseille Provence
• Métropole Nice Côte d'Azur
• Montpellier Méditerranée Métropole
• Saint-Etienne Métropole
• Toulouse Métropole

Attention, les zones à faibles émissions ZFE-m ne recouvrent pas la totalité des surfaces des métropoles. Les communes et voies concernées, et celles qui en sont exclues, sont précisées pour chaque zone. Ainsi, pour profiter du crédit voiture occasion taux zéro il faut résider ou travailler dans un de ces territoires. Cela restreint le nombre de bénéficiaires, mais ces zones vont se multiplier. 

Quels sont les véhicules éligibles au crédit voiture occasion taux zéro ? 

Un crédit voiture occasion à taux zéro pour l'achat 

Le prêt à taux zéro mobilité PTZ-m s'applique à l'achat ou à la location de longue durée ou avec option d'achat dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans. Les véhicules éligibles au prêt à taux zéro mobilité PTZ-m sont les voitures particulières ou les camionnettes, neuves ou d'occasion. Les voitures et les camionnettes doivent avoir un poids inférieur à 2,6 tonnes. Leurs émissions doivent être inférieures ou égales à 50g de CO2/km. 

Le crédit pour voiture occasion à taux zéro pour la transformation d'un véhicule existant 

La transformation d'une voiture thermique en voiture électrique est aussi appelée retrofit. Elle est autorisée, sous conditions, depuis l'année 2020 pour réduire les émissions de CO2 de son véhicule. Le crédit voiture occasion taux zéro peut s'appliquer à la transformation d'un véhicule à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique à batterie ou pile à combustible répondant au même critère de poids.

Quelles sont les démarches pour bénéficier du crédit voiture occasion à taux zéro ? 

Les établissements de crédit et les sociétés de financement sont autorisés à consentir des crédits pour voiture occasion à taux zéro. Lorsque vous choisissez votre véhicule chez votre concessionnaire, celui-ci peut vous proposer un partenaire financier auprès duquel vous pouvez contracter le crédit. Vous pouvez aussi vous diriger vers un établissement dont vous êtes client, si celui-ci est habilité par l'État à allouer des crédits à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride. 

Montant et durée du prêt à taux zéro

Le coût d'acquisition ou de location de la voiture doit être inférieur ou égal à 47 000 euros. Le coût d'acquisition ou de location de la camionnette doit être inférieur à 60 000 euros. La durée du prêt ne peut excéder quatre-vingt-quatre mois. 

Une autre solution : le crédit auto à taux zéro 

Si vous ne remplissez pas strictement les conditions imposées par le prêt à taux zéro mobilité PTZ-m et si vous désirez faire l'acquisition d'un véhicule propre, tout en ayant besoin d'un crédit, une autre possibilité s'offre à vous. Il s'agit du crédit auto à taux zéro. Les conditions sont beaucoup plus souples que le dispositif de l'État. Par exemple, le lieu de résidence n'est plus une contrainte. 

Ce crédit auto à taux zéro s'applique aussi aux voitures d'occasion. Il est proposé directement par les concessionnaires automobiles.  Attention, il existe d'autres offres intitulées également prêt à taux zéro, il ne faut cependant pas les confondre. Il s'agit souvent d'offres promotionnelles proposées par les concessionnaires ou les constructeurs dont la durée est limitée et qui s'appliquent à une liste de véhicules très précise, avec souvent un apport demandé important. 

Ainsi, acheter une voiture peu polluante est maintenant encouragé par plusieurs dispositifs initiés par l'État. Même si les conditions d'accès au prêt à taux zéro mobilité PTZ-m restent sélectives en raison notamment du lieu de résidence ou de travail, le crédit à taux zéro des concessionnaires est une solution qui peut être envisagée par plus d'automobilistes. Le dispositif prêt à taux zéro mobilité PTZ-m est une expérimentation et, en 2025, un premier bilan sera réalisé par le Ministère des Transports et le Ministère de l'Économie. Il évaluera la réelle utilisation de ce dispositif, le nombre de crédits alloués, les effets ou encore les bénéfices du  crédit pour voiture d'occasion à taux zéro.  Si vous avez l'intention de changer de véhicule, ne tardez donc pas, on ignore si le dispositif sera maintenu, supprimé ou mieux renforcé.