Assurer une voiture d’occasion, de quel délai dispose-t-on ?

Lors de l'achat d'une voiture de seconde main (voire plus), se pose la question de savoir de combien de temps pour assurer une voiture d’occasion on dispose ? Il faut savoir que conduire un véhicule automobile sans assurance est interdit en France, et qu'aucune exception n’est faite à cette règle. Cela signifie que lorsque vous prenez possession d’un véhicule, vous devez souscrire une assurance voiture avant d’effectuer vos premiers kilomètres. Combien de temps pour assurer une voiture d’occasion ? On vous explique tout...

Quel délai pour assurer une voiture d’occasion ? Que dit la réglementation ?

En France, conduire sans assurance constitue une infraction. La loi n°58-208 du 27 février 1958 et le Code des Assurances imposent que tout véhicule terrestre à moteur circulant sur le territoire français soit immédiatement assuré (à minima au tiers) dès sa mise en circulation. Les risques encourus en cas de défaut d’assurance se révèlent largement supérieurs au coût de l’amende prévue pour ce type d'infraction. 

Que risque-t-on en cas de défaut d’assurance voiture ?

Depuis le 1er janvier 2019, la lutte contre la conduite sans assurance auto s’est durcie. Les forces de l’ordre disposent aujourd’hui de l’accès au FVA (Fichier des véhicules assurés). En conséquence, lors d’un contrôle, la police ou la gendarmerie sont en capacité de vérifier si votre véhicule est bien assuré. Dans un avenir plus ou moins proche, des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation seront mis en service et capables de détecter les véhicules non assurés.

Lors d’un contrôle routier, l’automobiliste roulant sans assurance est passible d’une amende forfaitaire de 500 € pouvant être réduite à 400 € si le règlement intervient dans les 15 jours. Après 45 jours, l’amende est majorée à 1 000 €. S’il y a récidive, le conducteur encourt d’autres peines comme la confiscation du véhicule.

Par ailleurs, en cas d’accident responsable le conducteur devra prendre à sa charge tous les dégâts occasionnés, matériels et corporels. C’est la raison pour laquelle il est recommandé d’assurer votre nouveau véhicule dès que vous commencez à l’utiliser. En conséquence, avant de procéder à l'achat d’une automobile d’occasion, pensez en amont à souscrire un contrat d’assurance voiture pour ramener votre nouveau véhicule chez vous. Il est important de préciser que l’acheteur d’une voiture peut circuler jusqu’à minuit le jour de la vente en étant protégé par les garanties souscrites par le vendeur du véhicule. Toutefois vous ignorez les garanties qui ont été précédemment souscrites par le vendeur, ce qui peut constituer un risque en cas de sinistre.

Rouler sans assurance après l’achat du véhicule, même sur une courte durée, peut être lourd de conséquence en cas de contrôle routier ou d’accident. Vous vous exposez dans ce cas à des problèmes financiers et juridiques importants. Pour rouler en toute sécurité, n’attendez pas, assurez votre véhicule dès que vous en devenez propriétaire.

Combien de temps pour assurer une voiture d’occasion qui ne roule pas encore ?

Vous avez profité d'une bonne affaire en achetant une voiture d’occasion pour votre enfant dans l’attente de sa réussite au permis de conduire ? La voiture devra donc attendre bien sagement chez vous, dans un garage, l’obtention de ce précieux sésame. Dans ce cas aussi, le défaut d’assurance s’avère risqué. En effet, si la voiture prend feu pour une raison quelconque causant des dégâts chez vous ou auprès de tiers, vous serez responsable des dégâts et ne percevrez aucune indemnisation. De même si le véhicule non assuré est volé à votre domicile, vous n’obtiendrez aucun dédommagement. Cela peut être pour vous fortement préjudiciable s’il s’agit d’une voiture récente à valeur marchande importante. 

En conséquence, même si le véhicule n’est pas encore utilisé, il est vivement conseillé de souscrire une assurance offrant des garanties minimum. Contactez votre assureur qui vous recommandera de supprimer de nombreuses garanties qui feront baisser le coût de vos mensualités. Certaines options comme le remorquage ou l’assurance en cas de panne deviendront en effet inutiles sur un véhicule qui ne roule pas.

Assurance d’une voiture qui ne roule pas : des exceptions à la règle

Comme nous venons de le voir, vous devez assurer, même au minimum, une voiture qui ne roule pas. La seule exception à la règle concerne les véhicules qui ne sont pas en état de rouler, achetés en l’état pour être réparés par exemple. La jurisprudence considère que dans certains cas une voiture ne risque plus de causer des dommages. Pour vous soustraire à l’obligation d’assurance, certaines conditions doivent donc être respectées : 

• La batterie doit être enlevée ;
• Le réservoir de carburant doit être retiré ou vidé ;
• Les roues du véhicule ne doivent pas toucher le sol.

Ce qu’il faut retenir

Vous avez très récemment acheté une voiture d’occasion pour remplacer votre ancien véhicule ? Après un changement de voiture, vous devez être couvert(e) comme vous l’étiez précédemment. Plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Vous souhaitez transférer le contrat d’assurance de votre ancien véhicule sur votre nouvel achat.
• Vous désirez souscrire une nouvelle assurance auprès d’un autre assureur et résilier la précédente.
• Vous n’avez pas encore pris votre décision en matière d’assurance : optez pour une assurance auto provisoire le temps de choisir l’une des 2 options ci-dessus.

Vous souhaitez garder la même compagnie d’assurance

Si l’assurance de votre ancienne voiture vous donnait entière satisfaction, vous pouvez tout simplement transférer votre précédent contrat vers votre nouveau véhicule. Il suffit de prévenir votre assureur du changement de véhicule. 

C’est le moment de revoir les clauses du contrat avec pourquoi pas un changement d’options en fonction du véhicule. Si vous avez par exemple craqué pour une voiture de luxe d’occasion, dotée d’équipement coûteux, il peut être judicieux d’opter pour une assurance auto au tiers complétée de garanties supplémentaires qui couvriront le vol et/ou l’incendie de manière optimale. De même, si vous pensez rouler moins qu’avant, n’hésitez pas à souscrire un contrat « petit rouleur » qui allègera le montant de votre prime d’assurance. 

Une fois informé de votre changement de véhicule, votre assureur recalculera votre prime d’assurance auto qu’il adaptera à votre nouvelle situation. Selon le nouveau véhicule acquis, le changement peut entraîner une modification de votre prime annuelle, à la hausse comme à la baisse. Il établira un avenant à votre contrat qui donnera lieu à une nouvelle carte verte. 

Vous désirez changer de compagnie d’assurance

Votre précédent contrat a plus d’un an ? La loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 vous permet de résilier votre contrat à tout moment sans justifier votre décision. La résiliation se fait sans pénalités et sans frais sitôt la première échéance annuelle passée. 

Votre précédent contrat a moins d’un an ? La loi vous permet de résilier votre assurance voiture avant la date d’échéance de votre contrat dès lors que vous changez de véhicule. Pour cela, vous devez juste prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant la date de la vente du véhicule. Il sera mis fin au contrat à cette même date. Pour les contrats révocables à tout moment après un an, la résiliation prend effet un mois après la réception de la notification par l’assureur. Pendant ce laps de temps, votre ancienne assurance vous couvre.

Profitez de l’acquisition d’un nouveau véhicule pour faire le point sur les garanties dont vous avez besoin, en tenant compte des caractéristiques de votre voiture et de l’utilisation que vous comptez en faire. Pour vous aider dans votre recherche de la meilleure assurance, adaptée à vos besoins et assortie d’un tarif intéressant, n’hésitez pas à utiliser un comparatif en ligne. Cet outil s’avère très utile pour effectuer une simulation, mettre en concurrence les offres du marché et obtenir plusieurs devis d’assurance voiture.

À noter : pour vous faciliter la tâche, la plupart des assureurs vous proposent d’effectuer les formalités de résiliation à votre place.

L’assurance temporaire, une solution pratique dans certains cas

Vous souhaitez attendre pour choisir l’assurance de votre nouvelle voiture d’occasion et désirez savoir combien de temps pour assurer une voiture d’occasion ? Vous pouvez aussi opter pour une assurance temporaire qui vous couvre sur une courte période. Vous avez ainsi le temps de faire votre choix, à tête reposée, au regard des garanties dont vous avez réellement besoin et de finaliser une souscription pérenne.

Qu’est-ce-qu’une assurance auto temporaire ?

Comme son nom l’indique, une assurance véhicule temporaire est une assurance de courte durée, destinée aux automobilistes qui ne souhaitent pas être assurés sur une année entière. Elle offre les garanties de base et protège le propriétaire de la voiture des mêmes risques qu’une couverture au tiers. C’est l’assurance idéale pour réaliser une transition avant d’assurer votre nouveau véhicule d’occasion.

D’une manière générale, elle assure le conducteur sur période allant de 1 à 90 jours. Certaines conditions sont liées à la souscription comme : 

• Avoir au minimum 21 ans.
• Posséder un minimum d’expérience de conduite.
• Posséder le permis depuis au moins 2 ans.

Les différentes formes d’assurances automobile temporaires comme solution d’attente

On dénombre plusieurs assurances auto temporaires allant d’une couverture journalière à mensuelle sur plusieurs mois. Si vous souhaitez prendre votre temps pour trouver la couverture exactement adaptée à vos besoins, vous avez le choix entre 3 types d’assurance auto temporaire :

• L’assurance auto à la journée qui vous permet de ramener chez vous, une voiture d’occasion récemment achetée.
• L’assurance auto temporaire à la semaine qui vous laisse quelques jours pour couvrir vos déplacements le temps de souscrire une assurance voiture qui vous convienne.
• L’assurance auto mensuelle, une assurance temporaire qui vous autorise à conduire votre véhicule d’occasion en France mais aussi en Europe. Si vous choisissez une assurance temporaire mensuelle ou plus, il est conseillé de souscrire à des garanties supplémentaires.

Quelle assurance voiture choisir pour une voiture d’occasion

Avant de vous décider sur le choix du véhicule d’occasion que vous achèterez, commencez en amont par vous renseigner sur les différents types d’assurance proposées par les compagnies. Choisir le bon type de couverture dépend de divers facteurs tels que :

• La valeur de la voiture ;
• Votre historique de conduite ;
• Vos besoins en matière de couverture ;
• L’estimation du nombre de kilomètres qui seront parcourus par an.
• Votre budget.

Voici pour vous aider à choisir, quelques options courantes : 

La responsabilité civile ou assurance auto au tiers

La loi n° 58-208 de 1958 stipule que tout détenteur d’un véhicule à moteur est tenu de souscrire une garantie responsabilité civile afin de circuler légalement en France. Cette option, souvent la moins chère, couvre les dommages matériels et corporels commis par l’assuré à une tierce personne mais ne couvre pas ceux causés à sa propre voiture.

L’assurance au tiers étendu

En plus de la responsabilité civile, cette option peut couvrir certains risques tels que le vol, l'incendie, les dommages causés par le vandalisme, et parfois même les bris de glace.

L’assurance tous risques

Elle offre la couverture la plus complète. En plus des dommages causés à autrui, elle couvre également ceux de votre propre véhicule, même en cas d'accident où vous êtes responsable. Cette formule est à privilégier si votre voiture d’occasion est un modèle très récent et bénéficie d’une côte élevée.

Les couvertures supplémentaires

Vous pouvez également souscrire à des options supplémentaires telles que l'assistance dépannage, la protection juridique, ou une garantie contre la dépréciation.