Tout savoir sur le malus écologique : une taxe additionnelle incontournable

Dans un objectif de réduction de la pollution atmosphérique, le gouvernement a souhaité taxer les véhicules les plus polluants. Ainsi, depuis 2009, les voitures émettant une certaine quantité de rejet de CO2 par kilomètre doivent s’acquitter d’une écotaxe établie selon un calcul malus écologique. De quoi s'agit-il exactement et quelle est la méthode de calcul du malus écologique ? Le point sur le sujet...

Qu’est-ce que le malus écologique d’une voiture ?

En France, on appelle malus écologique une taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme. Il convient de préciser que seule compte la date de l’immatriculation et non la date d’achat ou de commande de la voiture. 

Lorsqu'un particulier achète ou loue un véhicule en France, il est redevable d’une taxe additionnelle sur le certificat d’immatriculation plus connue sous le nom de « malus écologique ». Cette taxe est appliquée dès lors que la voiture présente un taux d’émission de CO²/km supérieur à un certain seuil. 

En effet, cette écotaxe se base sur le taux d’émission de CO2 du véhicule considéré comme responsable du réchauffement climatique. Cet impôt vise à inciter l’achat de véhicules moins polluants. Plus la voiture est décrétée polluante, plus la taxe est élevée. 

Le malus CO2, à payer obligatoirement lors de l'immatriculation du véhicule, vous est ensuite remboursé (sur votre demande et si vous êtes éligible), avant le 31 décembre de la 2e année suivant l'immatriculation. Le dossier de remboursement est effectué via le formulaire de demande de remboursement des taxes malus CO2, complété et signé (#1710-SD).

Qui est concerné par le malus écologique ?

Le malus écologique appliqué lors de la première immatriculation du véhicule sur le sol français diffère en fonction de 2 situations :

Le véhicule neuf est réceptionné dans l’Union européenne

Dans ce cas, il est imposé en fonction de ses émissions de CO2. Sont en effet taxés les véhicules de tourisme émettant plus de 117 grammes de dioxyde de carbone au kilomètre (barème 2024).

Qu'est-ce-que la réception communautaire ?

La réception communautaire est un constat qui permet d’attester que le véhicule satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation. Cela concerne aussi bien les véhicules neufs achetés ou loués dans le cadre d’une location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA) pour une durée minimum de 2 ans. On reconnaît un véhicule qui fait l’objet d’une réception communautaire au niveau de la rubrique « K » de la carte grise. Un numéro de réception est indiqué permettant d’identifier notamment dans quel pays membre de l’UE a été délivrée la réception.

Ainsi, le malus écologique appliqué lors de la première immatriculation du véhicule sur le sol français, concerne selon le cas : 

• Ceux qui sont mentionnés « VP » sur la carte grise peuvent transporter jusqu’à 9 personnes dont le conducteur.
• Les véhicules dont la carte grise porte la mention « CTTE » c’est-à-dire tous les véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes destinés au transport de personnes.
• Les pick-up d’au moins 5 places assises.

Comment mesure-t-on le niveau d’émission de CO2 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire ?

Un barème est établi en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par le véhicule au kilomètre. Les montants 2024 sont progressifs. Ils vont de 50 euros pour une émission constatée de 118 g de CO2/km jusqu’à 60 000 euros pour un rejet de 193 g de CO2/km.

La réception du véhicule se fait hors UE

Un véhicule ne répondant pas aux normes exigées par l’Union européenne n’a donc pas fait l’objet d’une réception communautaire. Dans ce cas, la taxation est calculée sur la base de la puissance administrative du véhicule (CV). Les différents montants du malus écologique sont alors établis comme suit :

• Inférieur à 4 CV : gratuit
• 4 CV : 1 000 euros
• 5 CV : 3 250 euros
• 6 CV : 5 000 euros
• 7 CV : 6 750 euros
• 8 CV : 10 750 euros
• 9 CV : 15 750 euros
• 10 CV : 22 500 euros
• 11 CV : 28 500 euros
• 12 CV : 35 500 euros
• 13 CV : 43 250 euros
• 14 CV : 52 000 euros
• 15 CV et plus : 60 000 euros

À noter : depuis le 1er janvier 2024, le malus n’est plus plafonné à 50% du prix d'achat de la voiture.

Les véhicules exonérés du malus écologique

Cette écotaxe ne concerne pas toutes les voitures. En effet, dans certaines situations, le malus écologique n'est pas appliqué. C'est par exemple le cas pour :

• Les véhicules accessibles en fauteuil roulant. Il faut que le véhicule soit aménagé pour répondre aux besoins de mobilité du titulaire de la carte grise ou qu'un de ses enfants à charge mineur possède une carte d'invalidité.
• Les véhicules appartenant à une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » (CMI) portant la mention « invalidité », porteuse d’une carte d’invalidité militaire ainsi que tout conducteur ayant un enfant mineur ou à charge détenteur d’une CMI portant la mention « invalidité »
• Les véhicules fonctionnant exclusivement à partir d'une source d'énergie telle que l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
• Les véhicules fonctionnant au bioéthanol (E85)
• Les véhicules appartenant à des familles nombreuses. Pour cela, le foyer doit être composé d'au moins 3 enfants à charge et être éligible à des allocations familiales. 

Quid du malus écologique pour les voitures d’occasion ?

Avant le 1er janvier 2021, tout véhicule d’occasion supérieur à 10 chevaux fiscaux et mis en circulation pour la première fois après le 1er juin 2004, était taxé d’un malus écologique dénommé taxe CO2 dite « taxe additionnelle ». Elle affectait essentiellement les véhicules les plus puissants mis en circulation à partir du 1er juin 2004. Les véhicules impactés étaient ceux dotés de moteur diesel, essence et même hybride, puisque ce dernier utilise aussi du pétrole dans sa double version. La taxe CO2 était calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule à moteur, à savoir : 

• Entre 10 et 11 CV : 100 euros
• Entre 12 et 14 CV : 300 euros
• Plus de 14 CV : 1.000 euros

Cette taxe bénéficiait toutefois d’un abattement d’un dixième par année entamée. Le malus venait s’ajouter au prix de la carte grise et s’appliquait lors de l’immatriculation du véhicule. De même, un malus allant jusqu’à 8 000 euros était appliqué sur les voitures puissantes de plus de 36 CV.

Depuis le 1er janvier 2021, les taxes écologiques en général, dont la taxe CO2 faisait partie, ont été supprimées pour les véhicules d’occasion de plus de 10 CV, achetés en France. Cette mesure d'abrogation s’inscrit dans le cadre de la réforme du malus écologique instaurée par l’article 55 de la loi de finances 2021.

Les méthodes de calcul du malus écologique

Depuis le 1er mars 2020, le malus écologique tient compte des émissions de CO2 des voitures selon le protocole WLTP (Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure). Cette homologation en vigueur pour les nouveaux modèles de véhicules est le résultat d’une série de tests effectués en laboratoire sur des bancs à rouleaux. Elle ne sert pas seulement à calculer la consommation et les rejets d’un véhicule, mais aussi à l'homologuer en autorisant son arrivée sur le marché. En conséquence, tous les véhicules neufs doivent désormais être homologués via la procédure WLTP. Si la voiture n’est pas aux normes, elle ne peut quitter l'usine et doit être adaptée. 

À noter que ces mesures sont plus strictes que celles de l’ancien protocole NEDC qui n’est plus en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Les conditions du protocole WLTP

Le test WLTP se révèle plus long et plus proche des situations de conduite que l’ancien test NEDC. Il couvre un maximum de conditions réelles de conduite comme :

• La simulation en conduite urbaine
• La simulation en conduite extra-urbaine
• La simulation en conduite mixte
• Une durée de test de 30 minutes pour une distance parcourue de 23 km
• Une vitesse moyenne de 47 km/h
• Une vitesse maximum de 131 km/h
• La prise en compte des équipements en option dans le véhicule qui impactent directement sur la consommation du système électrique et sur le poids du modèle.

En ce qui concerne les voitures électriques, non émettrices de CO2, le principe est le même, mais ne demande pas vraiment de calcul. Les tests à vitesses variables se répètent jusqu’à ce que la batterie s’épuise ce qui permet de déterminer ainsi son niveau de consommation et son autonomie.

À noter que certains paramètres ne peuvent pas être reproduits en laboratoire. C'est le cas notamment du style de conduite. Un même véhicule ne consomme pas le même niveau de carburant ou de batterie selon le comportement du conducteur au regard de sa manière de conduire, nerveuse ou au contraire calme. 

Les protocole RDE

Pour plus de précision, il existe une procédure complémentaire dénommée « test RDE » (Real Driving Emission). Ce procédé, effectué en situation réelle, permet de compléter les calculs de rejet de CO2 et, plus généralement, de mesurer les rejets de particules fines et d’oxyde d’azote (NOx). À la différence du test WLTP réalisé en laboratoire, le RDE est pratiqué sur la voie publique, en milieu urbain, hors agglomération puis sur autoroute. Il dure entre 90 et 120 minutes à une vitesse adaptée au lieu du test.

Comment éviter de payer le malus écologique ?

Si vous ne rentrez pas dans la catégorie des conducteurs exonérés du malus écologique (personne à mobilité réduite, famille nombreuse…), vous pouvez éviter de supporter cette écotaxe. Il existe pour cela plusieurs solutions : 

Acheter un véhicule d’occasion

En France, le malus écologique n’étant dû que pour une première immatriculation, seul l'achat d'un véhicule de seconde main vous exonère de l’écotaxe.

Privilégier un véhicule écologique

Les personnes qui affectionnent les voitures puissantes devront se tourner vers les modèles électriques qui présentent de bonnes accélérations malgré les sensations différentes souvent constatées par les conducteurs. Vous pouvez également profiter du bonus écologique cumulable avec la prime à la casse. 

 Questions fréquemment posées

Le malus écologique est-il appliqué sur les véhicules importés ? 

La réponse est oui. Effectivement, les véhicules importés sont eux aussi soumis au malus écologique. Les voitures d’occasion ou neuves achetées à l’étranger, comme en Allemagne par exemple, bénéficient toutefois d’une remise en fonction de l’année de la première immatriculation.

Est-ce que le malus s'applique sur les voitures d'occasion ?

Non. Les véhicules d'occasion ne sont pas concernés par le malus écologique CO2, sauf dans le cas d'un achat à l'étranger. En effet, les malus sont calculés au moment de la première immatriculation en France.

Comment connaître le niveau d'émission de CO2 d'un véhicule neuf ?

Avant d'acheter un véhicule neuf, il est important de connaître sa tranche de malus de référence qui correspond au montant d'émission de CO2 rejeté. Ce dernier figure sur le certificat d'immatriculation à côté de de la case dédiée à la puissance fiscale. Le degré d'émission des véhicules est également consultable sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ou à l’aide du simulateur de l’administration, sur service-public.fr.