29/12/2024
Tout savoir sur le bonus écologique en 2025
Alors que l'année 2024 se conclut par une croissance modeste sur les ventes de voitures électriques, les changements autour du bonus écologique pourraient aggraver la situation. En effet, il devient moins attrayant à cause de réduction significative. En cause, un budget en baisse, passant de 1,5 milliard à un milliard. En parallèle, la fin de la prime à la conversion est une autre mauvaise nouvelle pour l'écologie. Seule consolation pour les automobilistes, le leasing social a été reconduit pour le second semestre 2025. Dans ce cas, bonus ecologie 2025 qu'en est-il ? Découvrez les détails dans les lignes qui suivent.
L'évolution du bonus écologique au fil des années
Bonus ecologie 2025 qu'en est-il ?
Avant de répondre à cette question, il est important de définir ce terme. Il faisait partie des mesures adoptées par l'exécutif lors du Grenelle de l'environnement en 2007. Quelques mois plus tard, cette mesure était en vigueur.
Les conditions d'éligibilité au bonus écologique ont évolué au fil des années. À titre d'exemple, il concernait certains hybrides et les véhicules non diésel dont l'émission se situe en dessous de 60 g en 2016.
En 2021, les voitures électriques connaissent un gain de popularité important. Elles bénéficient du bonus écologique de 6000 euros contre 7000 l'année précédente. Les propriétaires d'une hybride rechargeable pouvaient prétendre à une aide de 1 000 euros.
Alors que les mesures durcissent, les constructeurs doivent repenser leur chaîne d'approvisionnement. C'est surtout le cas après l'introduction du score environnemental. Ce dernier est calculé à partir du cycle de vie du véhicule avant sa sortie d'usine. Ainsi, il prend en compte les différentes étapes de production, de l'assemblage et du transport.
Dans ce contexte, les constructeurs chinois pourraient être pénalisés. Pour cause, la plupart des usines dans ce pays utilisent encore des centrales à charbon comme source d'électricité.
Les conditions d'obtention du bonus écologique
Les conditions d'obtention du bonus écologique en 2025 ont peu changé. Le premier critère est que les bénéficiaires doivent être majeurs et domiciliés en France. Le second critère concerne l'acte d'achat. À noter que vous touchez la prime même pour une location longue durée.
Pour ce qui est du véhicule, celui-ci doit fonctionner à 100 % avec l'électricité ou l'hydrogène. En tant que modèle neuf, il affiche moins de 6 000 km au compteur. Par ailleurs, il s'agit de sa première immatriculation en France.
Les changements qui entrent en vigueur plutôt que prévu
Bonus écologique 2025 qu'en est-il ?
Si les automobilistes voulaient profiter des avantages de cette mesure, il fallait valider leur commande avant la fin du mois de novembre 2024. De plus, la livraison devait se faire avant le 14 février 2025.
Si auparavant, l'entrée en vigueur du décret du bonus écologique était en début d'année. Cette fois, le gouvernement a préféré avancer la date au 2 décembre 2024. Ce décret apporte de nombreux changements, à commencer par la réduction du montant du bonus écologique.
Par conséquent, les barèmes ont nettement évolué par rapport à 2024 :
- La prime est réduite à 4000 euros pour les ménages dont les revenus fiscaux de référence (RFR) sont en dessous de 16 300 euros. On parle des 5 premiers déciles qui touchaient encore 7 000 euros en 2024.
- Elle passe à 3 000 euros pour les personnes dont le RFR se situe entre 16 301 et 26 200 euros, soit les déciles 6 à 8.
- Pour les déciles 8 à 10, soit un RFR supérieur à 26 200 euros par an, le bonus s'élève à 2 000 euros.
Les conditions d'obtention du bonus écologique 2025 n'ont pas changé. Votre achat doit toujours être en dessous de 47 000 euros. Votre voiture électrique doit également avoir un bon score environnemental et être fabriquée en Europe.
Un autre changement notable concerne l'exclusion des véhicules utilitaires électriques. Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous n'obtiendrez plus de bonus. Il en est de même pour les deux et trois roues électriques. Si vous prévoyez d'acheter un modèle comme la Citroën Ami, attendez-vous à payer le prix en totalité.
Pour les experts, il fallait s'attendre à ces changements drastiques, car les conditions d'éligibilité à cette prime se durcissent d'année en année. La mise en place du score environnemental en est la preuve. Cela signifie que même si vous achetez une voiture 100 % électrique, votre éligibilité au bonus écologique n'est pas automatique.
Cette nouvelle ne réjouit pas les constructeurs, car les voitures électriques ont profité du bonus écologique pour soutenir leur croissance. En 2023, elles représentaient 17 % des ventes de voitures neuves en France. Pour la première fois, les véhicules électriques dépassent le diésel en termes de vente. Ainsi, les constructeurs craignent l'inversement de cette tendance en 2025.
Les changements majeurs pour 2025
L'année 2025 arrive avec son lot de changements pour les adeptes de la mobilité verte. Ci-après les principales mesures qui seront mises en place :
Une prime pour le rétrofit
Avant avril 2020, le rétrofit était considéré comme illégal sur le sol français. Il s'agit de remplacer le moteur thermique du véhicule par une motorisation électrique. Pourtant, certains automobilistes n'ont pas attendu ce décret pour procéder à cette transformation.
À noter que cette pratique est très réglementée. À cet effet, le rétrofit concerne uniquement les voitures âgées de 5 ans ou plus, avec une motorisation essence ou diésel. Les propriétaires de deux et trois roues peuvent aussi en bénéficier à condition que le véhicule ait trois ans ou plus. Toutefois, ce dispositif exclut les voitures de collection et les véhicules agricoles.
En 2025, ci-après les nouvelles règles qui s'appliquent à cette catégorie :
- Le montant du bonus écologique ne dépasse pas les 5 000 euros ;
- Le dispositif cible les foyers les plus modestes avec un revenu inférieur à 13 600 euros ;
- L'aide se limite à 1500 euros pour les déciles supérieurs.
Fin de la prime à la conversion
Appelée aussi « prime à la casse », elle n'est plus reconduite en 2025. Pourtant, le dispositif existe depuis 2015 et visait à enlever de la circulation les véhicules anciens, notamment diésel.
Pour ce faire, l'État accordait une prime aux automobilistes qui achetaient un nouveau véhicule. En échange, ces derniers mettent à la casse leur véhicule polluant. Jusqu'en 2024, il était possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion.
Il fallait s'attendre à cette suppression de la prime étant donné que les conditions concernant l'obtention de cette prime se sont durcies ces dernières années. Parmi les changements notables figure l'entrée en vigueur du nouveau cycle d'homologation WLTP en 2019. Celui-ci proposait une nouvelle méthode de calcul du taux de rejet de CO2.
Dès 2021, un nouveau décret bouleverse la motorisation thermique. En effet, les voitures Crit'Air 2 n'étaient plus éligibles à la prime. Ainsi, cette mesure mettait fin aux véhicules diésel neufs.
En 2023, les législateurs ajoutent un nouveau critère dans la définition de la prime : celui du revenu fiscal des ménages. Au début de l'année 2024, elle ne concernait plus que les véhicules qui sont aussi éligibles au bonus écologique. Pourtant, le budget alloué à la prime à la conversion est relativement faible par rapport aux autres postes de dépenses. En effet, il s'élevait à 150 millions d'euros.
Leasing social reconduit
Pour contrebalancer la fin de la prime à la conversion, le gouvernement reconduit le leasing social. Pourtant, le dispositif constitue un sujet houleux dans les hautes sphères. Pour cause, il coûte cher, sachant que le montant total des aides peut atteindre 13 000 euros en 2024, dont 7000 euros de bonus écologique.
Lancé en 2024, le dispositif a rencontré un vif succès. L'Etat prévoyait la signature de 20 000 à 25 000 contrats au départ, un seuil atteint en seulement un mois. Par conséquent, il était contraint de prolonger le dépôt des dossiers. Néanmoins, le dispositif est suspendu dès le mois de février lorsque le nombre de dossiers atteint 90 000.
Alors que les experts s'attendaient à ce que le leasing social connaisse le même sort que la prime à la conversion, il n'en est rien. Ce dispositif est reconduit, sauf que le gouvernement entend cette fois respecter son budget.
Il a même trouvé une astuce pour faire face à la coupe budgétaire. Le dispositif sera financé par le certificat d'économie d'énergie. À noter que ce fonds est alimenté par les fournisseurs d'énergie, ce qui empêche l'État de puiser dans sa caisse.
Ainsi, le leasing social revient au cours du second semestre 2025. Compte tenu du succès de l'année dernière, il n'est pas sûr que le dispositif soit ouvert jusqu'à la fin de l'année. Au gouvernement, son porte-parole a même lancé qu'il espère que l'ouverture des candidatures dure plus de trois semaines.
Au niveau du critère, rappelons ce qui était en vigueur en 2024. Pour bénéficier du leasing social, vous devriez avoir un RFR inférieur à 15 400 euros par an. Concernant le second critère, votre lieu de travail doit se trouver à plus de 15 km.
Pour 2025, reste à savoir si ces conditions seront maintenues ou changeront. Au ministère des transports, de l'industrie et de l'énergie, on parle déjà d'une diminution du financement de l'Etat et une hausse des loyers.
Budget réduit à un milliard d'euros en 2025
Le gouvernement ne s'en cache pas, il veut limiter les dépenses dans le verdissement du parc automobile français. En 2023, le bonus écologique à lui seul disposait d'un budget de 1,7 milliard d'euros. Cette enveloppe est passée à 1,5 en 2024 pour finalement descendre à 1 milliard. À noter que ce budget comprend aussi le leasing social.
En enlevant les autres dispositifs, il ne reste plus que 700 millions destinés au bonus écologique, soit une réduction de moitié par rapport à 2024. L'État revoit également sa copie en matière de dépassement de budget, car il n'est plus possible de dépasser les 700 millions. Ainsi, ce dispositif reste en vigueur en 2025 tant qu'il entre dans ce budget. Si ce montant est atteint, les automobilistes ne pourront plus en bénéficier même s'ils sont éligibles.
Le gouvernement prévoit aussi d'allouer 300 millions d'euros aux « certificats d'économie d'énergie ». Dans cette optique, les fournisseurs d'énergie doivent financer des actions en faveur d'une énergie verte et durable en tant que pollueurs.
Renforcement des exigences envers les constructeurs chinois
Le gouvernement entend privilégier les marques européennes par rapport aux marques étrangères. Dans ce contexte, il ambitionne de changer le terme « assemblage » dans le décret par « fabrication ».
Les exigences existantes permettaient déjà à l'État de ne pas financer les voitures en provenance d'Amérique ou d'Asie. L'objectif est de rendre les modèles français et européens plus attrayants malgré des offres bon marché venant de Chine.
De son côté, l'Union européenne prévoit déjà d'instaurer des taxes compensatoires aux véhicules chinois en réponse à la concurrence déloyale de la Chine. En effet, ce pays aurait financé massivement son secteur automobile.
Néanmoins, les constructeurs chinois ne comptent pas accepter facilement ces mesures, car ils savent que la France constitue le marché le plus porteur en Europe. Ils étudient déjà des manières de contourner ces règlements.
Pour contrecarrer la Chine, la France a prévu de revoir le score environnemental. Si cette révision passe, le score ne tient plus compte de l'assemblage, mais de la fabrication. D'après l'exécutif, cela permet de toujours mettre en avant le travail local. À noter que le terme « fabrication » fait référence à la peinture de la caisse, la tôlerie et l'emboutissage.
Dès l'entrée en vigueur de ce décret, les constructeurs doivent présenter les justificatifs de fabrication des autos en Europe. Rappelons que les acheteurs qui ont passé commande avant l'entrée en vigueur du texte bénéficient toujours des anciennes conditions du dispositif.
Les questions fréquemment posées
Le bonus écologique est prolongé jusqu'en 2027. Une autre prolongation est même envisageable après cette date. Toutefois, il faut s'attendre à un durcissement des exigences et une baisse de la prime au fil des années.
Si le bonus diminue, le malus voit son plafond révisé à 70 000 euros. Pourtant le seuil de déclenchement a été revu à la baisse. Dans ce sens, vous payez le malus à partir d'une émission de 193 g/km.
Si vous souhaitez toucher la prime plusieurs fois, il faut acheter une voiture dans chaque catégorie. Vous pouvez aussi renouveler votre demande au bout de 3 ans.