Comment faire une carte grise pour une voiture d'occasion ?

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion. Les papiers administratifs sont signés et les démarches avec le vendeur sont terminées. Vous rentrez chez vous au volant de votre nouvelle voiture, qui est peut-être d'ailleurs votre première voiture. Mais une question se pose : comment faire la carte grise pour une voiture d'occasion ? Ce n’est pas très compliqué ; il ne faut plus se rendre, depuis quelques années, à la préfecture, tout se passe en ligne. Nous allons vous expliquer les démarches à suivre et comment faire une carte grise pour une voiture d'occasion.

Qu’est-ce que la carte grise ?

La carte grise, qu’on appelle désormais le certificat d’immatriculation, est en fait la carte d’identité de votre véhicule. C’est elle qui autorise la voiture à rouler. Elle comprend toute une série de renseignements très précis sur le véhicule. Concernant celui-ci, elle comporte :

• le numéro d’immatriculation ;
• les caractéristiques du véhicule ;
• sa conformité ;
• la date de sa première immatriculation.

Elle donne aussi différentes informations sur le propriétaire, et lorsque celui-ci change, il faut alors faire un changement de carte grise. Il faut aussi refaire une carte grise en cas de déménagement.

Le certificat d’immatriculation, tel qu’on l’appelle depuis le 15 avril 2009, a évolué dans son aspect : il n’est plus tout à fait gris, mais plutôt un peu orangé, et certaines rubriques ont disparu par rapport à l’ancienne. D’autres éléments, en revanche, sont apparus pour renforcer sa sécurisation. C’est l’Imprimerie Nationale qui l’imprime. Il est envoyé au nouveau propriétaire sous pli sécurisé et remis contre signature.

Le numéro d’immatriculation est, lui, définitif et ne change pas à la vente de la voiture. Il a la forme ZZ-123-ZZ et reste le même pendant toute la durée de vie du véhicule.

L’acte de vente : un document important

Souvenez-vous de l’étape qui a lieu juste avant la demande de la carte grise : lorsque vous avez acheté votre voiture et que vous avez signé l’acte de vente. Après avoir vérifié toutes les informations qui ont été transmises par le vendeur, vous avez dû signer le Cerfa 15776*01 ou 02 ; c'est le document qui atteste que vous êtes bien devenu le nouveau propriétaire de la voiture.

Ce document est obligatoire pour faire votre demande de carte grise. Vous devrez l'utiliser avec son numéro de code que l’ancien propriétaire a dû vous transmettre, dans un délai d'un mois maximum.

Auprès de qui faire la démarche ?

Vous avez trois possibilités pour faire votre demande de certificat d’immatriculation. Sachez d’abord que depuis 2017, on ne se rend plus en préfecture pour faire cette démarche, elle se fait en ligne. En revanche, si vous ne disposez pas du matériel nécessaire (ordinateur scanner), la préfecture met à votre disposition un espace numérique.

Le site de l’ANTS

Si vous vous sentez capable de faire la démarche vous-même, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) et suivre pas à pas les différentes étapes. L’ANTS est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

Un site internet habilité par le ministère de l’Intérieur

Il existe sur Internet des sites habilités par le ministère de l’Intérieur qui vous permettent de faire la demande de carte grise sans problème. À chaque étape, la plateforme vous offre un accompagnement sur mesure afin d'obtenir votre carte grise plus facilement et plus rapidement.

Un professionnel de l’automobile

Si vous ne vous sentez pas capable de faire ces démarches par Internet, vous avez la possibilité d'avoir recours à un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur (garagiste, loueur, professionnel dans le commerce de l’automobile).

Les documents nécessaires

Quelle que soit la formule choisie, vous devez fournir un certain nombre de papiers administratifs. Ces documents sont obligatoires.

Documents à fournir pour une voiture d’occasion achetée en France

C’est le cas le plus courant. Vous devrez scanner les documents suivants afin de pouvoir les envoyer lors de votre demande. Il vous faut :

• le formulaire Cerfa 15776 : c’est le certificat de cession qui a été rempli et signé par le vendeur et que vous avez signé ;
• le code de cession que vous a remis le vendeur ;
• le formulaire Cerfa 13750 : c’est le document officiel que vous devez remplir pour faire votre demande de carte grise ;
• la carte grise du véhicule que vous venez d’acheter : elle doit être barrée, avec la mention "vendu" ou "cédé" et la date (jour, mois et année) et l’heure à laquelle a été fait l’acte de vente (pour éviter tout litige) plus la signature de l’ancien propriétaire ;
• l’attestation du contrôle technique, si la voiture a plus de quatre ans ; celui-ci doit avoir été fait il y a moins de six mois, dans le cas contraire, vous devrez refaire vous-même un contrôle technique à vos frais ;
• un justificatif de domicile datant de moins de six mois ;
• une pièce d’identité.

Vous devez également renseigner tout ce qui concerne le titulaire du véhicule, c’est-à-dire votre nom et vos prénoms, votre sexe, votre date et votre lieu de naissance, votre numéro de téléphone et votre adresse mail.

Enfin, vous devez certifier sur l’honneur que vous êtes en possession d’un permis de conduire qui correspond à la catégorie du véhicule et que vous avez souscrit une assurance.

Documents à fournir pour un véhicule acheté à l’étranger

Si vous avez acheté un véhicule d’occasion à l’étranger, dans l’Union européenne ou non, vous devez fournir certains documents supplémentaires :

une attestation qui certifie que le contrôle technique a été effectué au sein de l’Union européenne, même si l’achat a été réalisé hors UE.

Si l’achat a été réalisé hors Union européenne :

• un quitus fiscal ou le certificat 846A ;
• un justificatif technique de conformité.

Faire sa demande de carte grise sur le site de l’ANTS

Maintenant que vous avez réuni tous les papiers nécessaires, vous vous demandez certainement comment faire une carte grise pour votre voiture d'occasion sur le site de l’ANTS. Voici étape par étape la marche à suivre. Vous allez voir, ce n’est pas si compliqué.

Pour commencer, vous devez ouvrir un compte sur le site de l’ANTS. Vous pouvez aussi vous connecter via le site de France Connect.

Une fois que vous êtes sur le site, procédez de cette manière :

• cliquez sur "Nouvelle demande" ;
• allez dans la rubrique Immatriculation ;
• sélectionnez "Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion" ;
• cliquez sur "Je commence la demande" ;
• remplissez le formulaire ;
• vérifiez le récapitulatif ;
• validez.

On vous demande ensuite de joindre toutes les pièces justificatives que vous avez dû scanner auparavant.

Vous n’avez plus qu’à régler les taxes par carte bancaire et télécharger la carte grise provisoire. Votre carte grise provisoire vous permet de circuler avec votre nouvelle voiture pendant un mois, en attendant que la nouvelle arrive. S’il ne manque pas de pièces à votre dossier, vous la recevrez dans un délai de sept jours ouvrés.

Faire sa demande de carte grise sur un site prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur

En vous rendant sur ce genre de site, de la même façon que précédemment, vous allez devoir remplir le formulaire en ligne, fournir les pièces justificatives demandées, et payer par carte bleue. Veillez à sélectionner soigneusement le site pour éviter toute possibilité d'arnaque. Vous devez vérifier que le site choisi est digne de confiance. Pour info, Carte-Grise.org, CarteGriseMinute.fr ou Service-CarteGrise.fr sont des sites sérieux. Ils sont agréés et habilités par le ministère de l'Intérieur et le Trésor public.

Faire sa demande de carte grise avec un professionnel de l’automobile

Si vous choisissez cette solution, vous devez mandater le professionnel avec le Cerfa 13757. Le professionnel va ensuite :

• enregistrer votre demande d’immatriculation avec les pièces justificatives demandées ;
• éditer un certificat provisoire d’immatriculation.

Le professionnel, en plus du coût de la carte grise, va vous facturer la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

Qu’est-ce que le code de cession ?

Le code de cession est un élément important de la démarche. Il vous est demandé lorsque vous réalisez votre demande sur le site de l’ANTS. Ce code a dû vous être remis par le vendeur, au moment où vous avez signé l’acte de vente. Il est valable 15 jours. Si toutefois le vendeur ne vous l’a pas remis, ou si vous l’avez perdu, vous pouvez répondre non à la question : "Avez-vous le code de cession ?" et donner à la place le numéro d’immatriculation du véhicule et la date d’immatriculation que vous trouverez sur l’ancienne carte grise. Si vous faites faire la demande par un professionnel, il n’aura pas besoin de ce code.

Le coût d’une carte grise pour un véhicule d’occasion

Vous vous demandez peut-être combien va vous coûter la carte grise de votre nouveau véhicule d’occasion ? Vous pouvez avoir la réponse en allant sur un simulateur sur Internet. Le portail service-public.fr vous en propose un. Mais nous allons vous expliquer en détail de quoi est composé ce prix.

Le coût d’une carte grise n’est pas fixe, il dépend de plusieurs critères :

• la puissance fiscale du véhicule : elle définit la taxe régionale qui est fixée par le Conseil général et qui est revue annuellement ;
• le genre de véhicule : une moto, une voiture, un camion ; le coût d’une carte grise pour une moto est divisé par deux ;
• le type de véhicule : certaines régions exonèrent le coût de la carte grise pour les voitures électriques ;
• l’âge du véhicule : il part de la première immatriculation ; si le véhicule a plus de dix ans, le tarif de la carte grise est divisé par deux ;

Pour obtenir le prix de votre carte grise, il faut additionner :

• la taxe régionale qui est l’élément principal ; elle varie en fonction du lieu de résidence de propriétaire du véhicule : c’est le taux unitaire du cheval fiscal définit par la région, multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule ; elle va de 27 euros pour la Corse à 51 euros pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• la taxe de formation professionnelle : elle ne concerne que les véhicules utilitaires ;
• la taxe sur les véhicules polluants : tous les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 119 g/km émis sont pénalisés par un malus écologique ;
• la taxe de gestion de dossier qui est fixe : 11 euros
• la redevance d’acheminement de carte grise qui est de 2,76 euros.